Une politique agricole commune pour les années 90
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Une politique agricole commune pour les années 90

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Périodique 5/1989 UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POUR LES ANNÉES 90 DOCUMENTATION EUROPÉENNE Dans la même collection L'éducation des enfants des travailleurs migrants dans la Communauté européenne (épuisé) La protection des travailleurs au sein des entreprises multinationales lépuisé) lx' commerce extérieur de la Communauté européenne /épuisé) La formation des enseignants dans la Communauté européenne lépuisé) Entraves techniques: la Communauté européenne ouvre les frontières lépuisé) IJ Communauté européenne et les pays en voie de développementUn rôle accru dans l'entreprise pour le travailleur européen lépuisé) Le consommateur dans la Communauté européenne lépuisé) 2} années de relations extérieures de la Communauté européenne lépuisé!

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

Périodique 5/1989
UNE POLITIQUE
AGRICOLE
COMMUNE
POUR LES ANNÉES 90
DOCUMENTATION EUROPÉENNE Dans la même collection
L'éducation des enfants des travailleurs migrants dans la Communauté européenne (épuisé)
La protection des travailleurs au sein des entreprises multinationales lépuisé)
lx' commerce extérieur de la Communauté européenne /épuisé)
La formation des enseignants dans la Communauté européenne lépuisé)
Entraves techniques: la Communauté européenne ouvre les frontières lépuisé)
IJ Communauté européenne et les pays en voie de développement
Un rôle accru dans l'entreprise pour le travailleur européen lépuisé)
Le consommateur dans la Communauté européenne lépuisé)
2} années de relations extérieures de la Communauté européenne lépuisé!
lx- deuxième élargissement de la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté européenne et ses régions ¡troisième édition)
L'action de la Communauté européenne dans le secteur culturel lépuisé)
Laée et la formation professionnelle
L'union économique et monétaire européenne /troisième édition) lépuisé)
La libre circulation des personnes dans la Communauté européenne lépuisé)
Une politique de l'éducation pour l'Europe (deuxième édition) lépuisé)
lii stratégie industrielle de la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté européenne et le problème de l'énergie ¡troisième édition) lépuisé)
La politique sociale de laé européenne ¡deuxième édition)
L'union douanière /troisième édition) lépuisé)
lit politique des transports de la Communauté européenne /deuxième édition) lépuisé)
lx's femmes dans la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté et son ordre juridique /deuxième édition) /épuisé)
L'économie île laé européenne édition) lépuisé)
La politique de la pêche de la Communauté européenne lépuisé)
La Communauté européenne et le bassin méditerranéen
La sécurité nucléaire dans laée lépuisé)
le budget de la Communauté européenne /quatrième édition)lépuisé)
L'ABC du droit communautaire (deuxième édition) lépuisé)
Ix's Européens vus par eux-mêmes — Regards sur l'opinion publique des Européens
île ll)77 à I'>S6 ¡deuxième édition) lépuisé)
La Cour de justice de la Communauté européenne (quatrième édition) lépuisé)
L'unification européenne — Création et développement ¡deuxième édition)lépuisé)
l;i Communautée et l'environnement ¡troisième édition)
l.'écu ¡deuxième edition)
lx vin dans la Communauté européenne ¡deuxième édition)
la politique de recherche et de développement technologique
de la Communauté européenne /troisième édition)
Isuitt'(7Î ? paçt' decomcnim'i
Service auteur:
Division IX/E-5 «coordination et préparation des publications» Une politique agricole commune
pour les années 90
(cinquième édition)
Manuscrit terminé en juillet 198(). Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92­826­0631­7 Una politica agraria común para los años noventa
DA ISBN 92­826­0632­5 En Fælles Landbrugspolitik for 1990'erne
DE ISBN 92­826­0633­3 Eine gemeinsame Agrarpolitik für die neunziger Jahre
GR ISBN 92­8260634­1 Κοινή γεωργική πολιτική για τη δεκαετία του 1990
ΕΝ ISBN 92-826-0635-Χ Α common agricultural policy for the 1990s
ITN 92-826-0637-6 Una politica agraria comune per gli anni '90
NL ISBN 92-826-0638-4 Een gemeenschappelijk landbouwbeleid voor de jaren negentig
PTN 92-826-0639-2 Uma politica agricola comum para os anos noventa
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. 1989
ISBN 92 826­0636­8
N" de catalogue: CB 55­89­358­FR­C
Θ CECA­CEE­CEEA. Bruxelles ■ Luxembourg. 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in the ÍK of Germany Sommaire
Introduction: un nouvel environnement pour l'agriculture et la politique agricole 5
A —L'agriculture dans une Europe sans frontières: la perspective de 19925
Β — Une agriculture européenne en mutation 6
II — Une politique agricole commune—Pourquoietlaquelle?9
A —Arguments en faveurd'unepolitiqueagricole commune9
1. Pourquoi une politiqueagricole?9
2. Une politique agricole commune: la meilleure voie 12
3. La mise en place de la politiqueagricolecommune14
4. Des principes clairs 16
5. Lerôledespolitiquesagricoles nationales17
■ Politiquedesprixetdesmarchés18
1. Les principales organisations de marché 18
2. Un modèle classique:l'organisationdumarché des céréales 20
3. Un volet particulier:lesprixagricoles21
4. Un mécanisme correcteur:lesmontantscompensatoiresmonétaires24
C — Une nouvelle dimension:lapolitiquedesstructures agricoles26
1. L'agriculture communautaire: une véritable mosaïque 26
2. De la coordination des politiques nationalesàunepolitique commune des structures
agricoles 27
3. Modernisation, rajeunissement, formation:lesdirectives sociostructurelles28
4.Programmesrégionaux et mesures prioritaires30
5.Desobjectifsambitieux, de modestes résultats32
D—Apolitiquecommune, caisse commune: le FEOGA 34
1.Lasolidaritéfinancière: un principefondamentaldelaCommunauté35
2.Lefinancement de la politiquedesmarchésetdesprix:la section «garantie»36
3.Let de la estructurelle:lasection«orientation»37
4.L'évolutiondes dépenses agricoles38
IM Communauté et les échanges agricoles mondiaux39
Une participation active aux échanges internationaux 39
Pour des échanges à l'échelle mondiale:lapolitiquecommerciale agricole 42
3. Un partenaire loyal dans les échangesmondiaux44
4. Ouvrir nos marchés au tiers monde: uneformed'aideau développement45
Négociations commerciales au GATT: unenouvellechance pour les échanges agricoles
mondiaux 47F — L· cadre institutionnel: qui décide quoi? 49
1. Les institutions de laCommunauté49
2. Processus de décisionetactesjuridiques50
3. La procédure du comitédegestion:lagestioncourante de la politique agricole commune51
4. Un exemple type: lesnégociationsdeprixagricoles52
III — La réforme de la politique agricolecommune55
A —Pourquoi la réforme? 55
Le problème central: les excédentsagricoles55
Un déséquilibre grave: des dépenses s à la hausse ­ ■ des revenus de production
à la baisse 58
Des tensions internationales croissantes 60
Des problèmes non résolus, de nouveaux défis 62
La réforme de la politique des marchés et des prix 64
Du livre vert de la Commission aux décisions de réforme 65
Un cas d'espèce: la réglementation des quotas laitiers 67
68 3. Une politique des prix restrictive
70 4. Renforcer la responsabilité des producteurs vis­à­vis du marché
73 5. Une nouvelle voie: le gel des terres, Intensification et la reconversion
74 6. Une discipline budgétaire renforcée
76 Le démantèlement des anciens stocks
77 Un premier bilan intermédiaire
C — Aides ciblées et mesures de politique structurelle 78
1. Une politique à la mesuredespetitsproducteurs78
2. Les aides directes au revenuconstituent­ellesune prise en charge sociale desagricul­
teurs? 79
3.Unealternative pour les agriculteursâgés:leprogramme de retraite anticipée80
4.Nouvelles priorités de la politique des structures agricoles 81
5.Unemeilleure organisation des producteurs82
IV—Perspectivesd'avenir83
L'agriculture en tant que secteur économique 83
Uneintégration renforcéedespolitiquescommunautaires: la réforme des fonds structurels84
Un avenir pour le monderural85
L'agriculture protège­t­ellelessitesoudétruit­ellel'environnement?88
Qualité et diversité: la demandeendenréesalimentaires90
L'industrie et la biotechnologieconstituent­ellesdenouveaux marchés?91
Bibliographie 93 I — Introduction: un nouvel environnement
pour l'agriculture et la politique agricole
A — L'agriculture dans une Europe sans frontières:
la perspective de 1992
L'agriculture et la politique agricole ont longtemps joué un rôle pilote dans Γ unification
européenne. La e agricole a été Γ un des premiers domaines dans lesquels les États
membres ont transféré une partie de leur souveraineté en faveur de la Communauté, ce
qui a permis d'élaborer des règles du jeu uniformes et applicables à tous. Les avantages
qu'offrait un marché commun sans frontières nationales ont été reconnus très tôt dans
l'agriculture. Toutefois, l'objectif de 1992 — à savoir la création d'un véritable marché
intérieur dans lequel puissent circuler librement les marchandises, les services, les per­
sonnes et les capitaux — place l'Europe verte devant de nouveaux défis.
Cela concerne l'élimination des entraves aux échanges qui résultent, pour les produits
agricoles, des montants compensatoires monétaires, de certaines mesures phytosani­
taires, ainsi que des disparités existant, entre États membres, dans le domaine de la fisca­
lité. Il s'agit, par ailleurs, de l'aménagement de la politique agricole commune en vue
d'éliminer les dispositions pouvant entraver le processus d'intégration de l'agriculture sur
le plan communautaire et de favoriser, ainsi, une utilisation plus équilibrée et rationnelle
des ressources humaines, des ressources naturelles ainsi que des capitaux engagés dans
le secteur agricole.
Au cours des 25 dernières années, l'agriculture européenne s'est profondément modifiée.
Dans de nombreux États membres et de nombreuses régions, l'agriculture traditionnelle
est devenue un secteur économique moderne, étroitement lié à l'industrie des produits
intermédiaires et transformés — une évolution qui doit se poursuivre dans les années à
venir si l'agriculture veut mettre toutes les chances de son côté.
Cependant, la production de denrées alimentaires et de matières premières agricoles n'est
qu'un aspect de l'Europe verte. Dans de larges zones de la Communauté, l'agriculture
demeure un facteur fondamental pour le maintien de structures économiques et sociales
équilibrées et de conditions naturelles saines. C'est précisément dans les États membres
et les régions économiquement les moins développées que le secteur agricole joue encore
un rôle essentiel dans l'équilibre rural.
5 Si la Communauté veut demeurer soudée et améliorer les conditions de vie sociale et éco­
nomique des régions peu développées, il faut que l'espace rural reçoive de nouvelles
impulsions qui lui permettent de se développer non seulement au niveau agricole, mais
aussi d'une manière plus générale. Il faut des alternatives économiques pour la création
de nouveaux emplois et de nouvelles sources de revenus, afin de poursuivre l'évolution
des structures agricoles et parvenir ainsi à un développement équilibré de l'ensemble des
régions rurales.
Β — Une agriculture européenne en mutation
Peu de secteurs économiques ont évolué aussi rapidement et aussi fondamentalement que
l'agriculture européenne. En 1960, dans la Communauté des Six, 15,2 millions de per­
sonnes étaient occupées dans l'agriculture. En 1987, elles n'étaient plus que 5.2 millions,
c'est­à­dire le tiers. Depuis l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, l'actuelle Commu­
nauté des Douze compte un peu plus de 10 millions de personnes occupées dans l'agricul­
ture. Cela représente un peu plus de 8 % de la population active, mais il existe de grandes
différences entre les États membres: alors qu'en Grèce près de 30 % de toutes les per­
sonnes actives sont encore occupées dans le secteur agricole, cette part est inférieure à
5 % dans des pays tels que la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg, la Belgi­
que, le Royaume­Uni ou les Pays­Bas.
Jusqu'en 1973 les départs se sont produits à un rythme accéléré. L'expansion des secteurs
industriels et des services a permis de créer les emplois nécessaires à la réintégration des
personnes quittant l'agriculture. Depuis le milieu des années 70. les départs se sont nette­
ment ralentis, passant progressivement d'environ 4.5 % à moins de 2 %.
Parallèlement à l'émigration des personnes occupées dans le secteur de l'agriculture, le
nombre des exploitations agricoles a considérablement diminué. Alors qu'en 1960 le e de fermes était de 6.4 millions dans la Communauté des Six. il n'était plus que
de 4.8 millions vingt ans plus tard. De 1960 à 1986. la superficie moyenne des exploita­
tions est passée de 12 ha à un peu moins de 20 ha. Dans la Communauté des Douze, la
superficie moyenne des exploitations n'est cependant que de 9 ha. du fait qu'il existe
d'énormes différences entre les États membres: si les paysans grecs et portugais doivent
se contenter de moins de 5 ha. les exploitations agricoles du Royaume­Uni atteignent une
taille moyenne de 65 ha.
L'exode rural a entraîné une diminution très sensible du nombre des exploitations avec,
comme conséquence, l'agrandissement et la spécialisation des structures actuelles. Les
agriculteurs concentrent leurs activités de plus en plus sur un petit nombre de secteurs
de production pour lesquels les conditions naturelles et les possibilités d'écoulement des Données structurelles de l'agriculture européenne en 1986
D GR ü F IKL 1 L NL Ρ UK EUR 12 Caractéristiques Unités Β DK
Superficie agricole
1412 2 823 12 000 5 741 27 213 31418 5 676 17 445 128 2 025 4 532 18612 129 023 utilisée (SAU) Mio ha
Valeur de la production
— 179 789 Mio écus 5 391 6 701 26 859 7 887 20 356 41062 3815 33 964 164 14 162 19 429 finale de l'agriculture
Part de e
— 5,0 16,6 6,1 3,7 10,2 5,0 2,6 4,2 1,8 3,5 dans le PIB % 2,5 1,8
Emploi dans l'agriculture,
la chasse, la sylviculture
2 242 6,5 248 890 619 10 104 1000 103 178 1 348 1026 1 742 1 536 168 et la pêche
Part dans l'emploi
4,0 4,8 21,9 2,6 8,3 2,9 6,8 5,3 28,5 16,1 7,3 15,8 10,9 civil total %
Nombre des exploitations
1057 220 2 801 4 136 769 258 8 947 1000 98 92 740 952 1 818 agricoles
Superficie agricole
utilisée par exploitation
12,9 27,0 22,7 5,6 28,6 14,9 4,3 65,1 8,9 (moyenne) ha 14,1 30,7 16,0 4,3 produits offrent de meilleures chances de réussite. L'investissement en machines, bâti­
ments et équipements a connu une forte augmentation: le double jeu du progrès tech­
nique et de la spécialisation accrue a permis d'augmenter le volume de la production.
L'agriculteur d'aujourd'hui emploie beaucoup plus d'engrais, de produits phytosanitai-
res, de semences de grande qualité et d'aliments concentrés qu'autrefois. Les augmenta­
tions de production enregistrées au cours des vingt dernières années doivent être attri­
buées en premier lieu à l'augmentation des rendements, et non à l'extension des surfaces
exploitées. On doit souligner qu'entre 1973 et 1986 la superficie cultivée en céréales dans
la Communauté a diminué de plus de 3 %, mais, comme les rendements à l'hectare ont
augmenté, la production s'est accrue de 27 %. Le tableau ci-après présente les données
essentielles de l'agriculture européenne.