Coopération avec les Pays Tiers et les Organisations Internationales. Dossier d'information 1997

Directorate-General For Research And Innovation

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

COMMISSION
EUROPÉENNE
SCIENCE
RECHERCHE
DÉVELOPPEMENT
Information pratique et Programmes
Coopération
avec les Pays
Tiers et les
Organisations
Internationales
Partie C
Coopération Scientifique
et Technologique avec les
Pays en Développement
Dossier d'information 1997 t . t
Ce dossier d'information contient les documents suivants
1. Brochuren générale
2. Programme de travail INCO-DC
3. Appels à des propositions 1997.
4. Formulaires de candidature
5. Codes-pays ISO et taux de change en ECU
6. Manuel d'évaluation des propositions
• Le contrat modèle peut être obtenu à partir du site suivant:
http://europa.eu.int/en/comm/dg12/modelc.html
• Des informations sur les autres programmes ouverts aux Pays Tiers
peuvent être obtenus sur le site suivant:
http://europa.eu.int/en/comm/dg12/particip.html COMMISSION
EUROPÉENNE
SCIENCE
RECHERCHE
"LOPPEMENT
Information pratique et Programmes
Coopération
avec les Pays
Tiers et les
Organisations
Internationales
Partie C
Coopération Scientifique
et Technologique avec les
Pays en Développement
Information générale 1997 COMMISSION
EUROPÉENNE
SCIENCE
RECHERCHE
DÉVELOPPEMENT
Cooperation avec
les Pays Tiers et
les Organisations
Internationales
Partie C
Coopération Scientifique
et Technologique avec
les Pays en Développement
INCO - DC
Information générale
Edition 1997 Table des matteres
Chapitres
CALENDRIER INDICATIF
Le quatrième Programme-Cadre (1994-1998) 6 INTRODUCTION
INCO, un programme spécifique de RDTdansledomaine
de la coopération avec les pays tiers etlesorganisations
internationales 8
Principesetobjectifs 10 COOPERATION SCIENTIFIQUE
Domainestechniques / Thèmes de recherche11 ET TECHNIQUE AVEC
Mise en oeuvre 13
LES PAYS EN
DEVELOPPEMENT :
INCO-DC
14 dans les Etats membres PEUT PARTICIPER? Θ QUI
dans les autres pays 14
Conditions d'éligibilité 16 0 QUELS SONT LES CRITÈRES
Critères pour l'évaluation scientifique 17 POUR L'ÉVALUATION DES
PROPOSITIONS?
Les fiches de renseignements administratifs 19 O COMMENT PREPARER ET
La description de la proposition 19 REDIGER UNE PROPOSITION
Date limite 11 O COMMENT SOUMETTRE
Expédition 23 UNE PROPOSITION
Formulaire d'accusé de réception 24
i^ ■ EVALUATION ET SELECTION Θ
DES PROPOSITIONS Procédures générales 26 CONTRATS -PROCEDURES O
Contrats typesapplicablesauxactivités de RDT:
ET PRINCIPES
principesfondamentauxetconditions spécifiques32
Bases de donnéesetservices42INFORMATION ET Θ Personnes à contacteràlaCommission Européenne 44
ASSISTANCE s à r dans les pays européens 46
Personnes à contacter dans les pays en développement:
Amérique Latine 50
Asie54
Méditerranée57
Afrique59
Caraïbes­Pacifique ­ Océan Indien64
Annexe 1
Information supplémentaire sur le Secteur 2.1
Technologie de l'information
Annexe 2
Actions de «keep­in­touch»
Annexe 3
Information sur les unités opérationnelles (Task Forces) Remarque préliminaire
L'information générale contenue dans cette brochure se
réfère au programme spécifique de coopération avec les
pays tiers et organisations internationales (INCO) du
quatrième Programme Cadre dans sa partie applicable aux
pays en développement.
Les pages 6 et 7 donnent un aperçu général du 4ème
Programme Cadre.
Les pages 8 et 9 donnent un aperçu général sur le
programme spécifique de coopération avec les pays tiers
et les organisations internationales (INCO).
Le reste de la brochure est dévolue à la partie de
INCO applicable aux pays en développement (INCO-
DC).
Pour avoir une compréhension optimale de INCO-DC une
lecture attentive du programme de travail est aussi nécessaire.
Avant la préparation d'une proposition, l'appel de
propositions en cours doit aussi être lu avec beaucoup
d'attention.
Des efforts ont été réalisés afin de rendre ce texte le plus
clair possible. Si toutefois vous nécessitiez d'autres
informations vous trouverez les numéros de téléphone et
de fax dans la rubrique «Points de contact à la Commission
européenne» page 44 destinée à cet usage. Calendrier indicatif
INCO-DC
DATE ACTIVITE
Publication de l'appel de propositions 15 mars 1997
11 septembre 1997 (12.00 heure locale) Date limite de dépôt des
propositions à la Commission ou
d'envoi par courrier
25 septembre 1997 (12.00 heure locale) Date limite à laquelle les propositions
doivent être parvenues à la
Commission, y compris celles
transmises par courrier postées
avant le 11 septembre 1997
Février 1998 Résultats de l'évaluation aux
soumissionnaires
Mars 1998 Début de négociations des contrats
Juin 1998 Première date du début du contrat Introduction
Depuis la ratification du traité sur l'Union européenne (ELI), LE QUATRIEME
toutes les activités communautaires dans le domaine de la PROGRAMME-CADRE (1994-1998)
recherche, du développement technologique et de la
VUE GENERALE démonstration sont intégrées dans le programme-cadre.
Le quatrième Ρrogramine-Cadre a été adopté le 26 avril 1994.
Il s'étend sur cinq ans (1994-1998) et est doté d'un budget
de 13.1 milliards d ecus.
Le quatrième Programme-Cadre comporte 4 actions et divers
programmes spécifiques de RDT dans les domaines suivants:
Montant Domaine
en millions d'écus (MECU)
Action 1,1)
Programmes de RDT et de démonstration 10 686
I. Technologies de l'information et
des communications 3 626
898 1. Télématique
671 2. Technologies des communications
2 057 3. s de l'information
II. Technologies industrielles 2 115
4. Technologiesindustriellesettechnologies
des matériaux1 818
5. Mesures etessais307
III. Environnement /150
6. Environnement et climat 907
7. Sciences et technologies marines 243
IV. Sciences et technologies du vivant 1 674