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Exrait

 
  Directives concernant la gestion des conflits dintérêts dans le cadre d activités ou de fonctions publiques exercées en dehors des rapports de travail  du 17 octobre 2005    La direction de l'EPFL,  Vu l’art. 6 de l’Ordonnance sur le Corps professoral des EPF (RS 172.220.113.40)1  Vu l’article 532 et 563 de l’Ordonnance du personnel des EPF (O. pers.) (RS 172.220.113)  arrête .  Préambule  Les interactions des professeurs et des collaborateurs de l’EPFL avec l’industrie, l’économie et d’autres institutions sont profitables, aussi bien pour l’enseignement que pour la recherche. Afin de prévenir et de gérer des conflits d’intérêts qui peuvent surgir à l’occasion de ces interactions et de s’assurer que de telles activités ne sont pas en contradiction avec les responsabilités des individus vis-à-vis de l’EPFL, la Direction souhaite fixer par les présentes directives des principes et des règles dans le but de protéger l’intérêt des employés, de l’EPFL et des tiers.                                                   1 Art. 6 Activités extérieures à l’EPF  1 Letddsr eaepsvxr aopiafle.ecrttsisvs,i etéuprso su prpr eoafuuevtseasnnitto  naqnvueoelil r ecese nl ael ne nuerd  epshroooitrp sr pe adnse o lameu,u  rpdsoé turrria mlpepeuonrrt t psdr oedspe r eot rbclaiovgmaaitlpi toean vsee tc d sélocEuosPu llFee, nutrn  odptreao mlprmeu rersne tsr apeponpn osqratubsai lliidttéeé   e   2 Ils r une activité extérieure à l’EP todtoailv pelnuts  odbtuenneir j louaruntoérei shaetibodno dmua pdraéirsei dpeonut r duen l eEmPpFl opi oàu rp leeixne rtceemps. F exigeant au  3 Ils doivent obtenir l’autorisation du président de l’EPF pour siéger dans un conseil d’administration ou à la direction d’une entreprise. L’autorisation leur est accordée lors qu’aucun intérêt de l’EPF ne s’y oppose.  4 Si pleosu rp ruonfee sascetuivrist ér ercéomuurennétr éàe  deexst érreisesuoreu rcà els EdPeF l, EilsP Fd, otievlelenst  dqéude odmu mmaagteérr ilelE dPeF .l aLbeosr adtoeiurex  oEuP lFe  ésdeiccrtéetnatr ilaets,  dispositions nécessaires. 2 Art. 53 des tâches   Accomplissement  Les collaborateurs sont tenus d’accomplir les tâches spécifiées dans leur contrat de travail de manière chioémrapréctheinqtuee se t etr edsep soen smaoblnet,r edr el osyea ucxo entf ocromoepré raautixf s dairveeccti lveeusr sd ce ollleèngtureesp.r ise et à celles de leurs supérieurs 3 Art. 56 Activités exercées en dehors r travail (art. 23 LPers) des apports de  1 Todutees  aEctPivFi téo uo ul ufon ndcteios ni npsutibtluitqsu ed ee xreercchéeer cphar unné cceosllsaitborateur en dehors de ses rapportsm deé ttravail avecs tleu nuen  e conflit dintérêt potentiel ou si le travail du collaborateure  riusnqeu ea udteo rsiseanti roens sdeu ntsire.r vice copent sil exi  2 En cas de doute, les collaborateurs informent leurs supérieurs hiérarchiques.  
 
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