RAPPORT DE STAGE: Evaluer en quoi le pouvoir et les compétences des maires autour du CEA de Valduc peuvent être réduits du fait du classement secret défense du site.

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RAPPORT DE STAGE

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  RAPPORT DE STAGE
 THEME Evaluer en quoi le pouvoir et les compétences des maires autour du CEA de Valduc peuvent être réduits du fait du classement secret défense du site.  
 Sous la direction de Madame BOUTELET Marguerite, Maitre de conférences en Droit Privé à l’Université de Bourgogne et de Madame SAUT Catherine, Chargée de mission de la SEIVA.    
                                  
                          
       
     DOS SANTOS BENOIT MORELIERE MARIE SYLLA ABDOULAYE Master 1 AES/AGT                                                             Année 2009/2010 
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·mercRents ieme
SOMMAIRE
·Présentation générale de la SEIVA
·Préambule  ·Introduction
·l’intérêt stratégique de l’état et l’intérêt communalPartie I : Antagonisme entre
·Partie II : Impact du secret défense sur l’exercice du pouvoir des maires
·Annexes
·ogliphraibB ei
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REMERCIEMENTS 
 Nous tenons tout d’abord à remercier le Président de la SEIVA, Monsieur Eric FINOT pour avoir accepté de nous accueillir au sein de la structure.   De même, nous souhaitons remercier Madame Catherine SAUT, chargée de mission à la SEIVA, qui a accepté de partager son bureau avec nous durant ces 10 semaines et dont les conseils et la disponibilité ne nous ont pas fait défaut et nous a également permis d’intégrer ce stage et de trouver ce thème.   Nous portons également une gratitude particulière à Madame BOUTELET Marguerite, professeur à l’Université de Bourgogne pour sa gentillesse et ses conseils avisés qui nous ont accompagnés et guidés tout au long de ce stage.   Nous remercions Elodie JANNIN, chargée de communication à la SEIVA, pour son accueil et sa sympathie.   Enfin, nous souhaitons remercier tous les maires que nous avons contactés et qui ont accepté de nous consacrer du temps et de répondre à nos diverses questions en vue de l’aboutissement de notre travail.   Pour terminer, nous souhaitons remercier Monsieur Alain CAIGNOL pour les conseils et les pistes qu’il nous a apportés durant notre stage.      
 
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PRESENTATION GENERALE 
 Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et aux énergies alternatives intervient dans quatre grands domaines: les énergies dé carbonées, la défense et la sécurité globale, les technologies pour l’information et la santé. Pour être au plus haut niveau de la recherche, le CEA compte plusieurs atouts dont une culture croisée ingénieurs-chercheurs, propice aux synergies entre recherche fondamentale et innovation technologique, des installations exceptionnelles (supercalculateur, réacteurs de recherches, grands instruments de la physique, lasers de puissance…), ainsi qu’une forte implication dans le tissu industriel et économique. Le CEA est implanté sur 10 centres répartis dans toute la France et disposait en 2009 de 15718 salariés, de 4 milliards d’euros de budget , 2,4 milliards d'euros pour les programmes civils, 1,6 milliards d'euros pour les programmes de défense, de 1 234 thésards, de 339 postdocs. Avec 120 entreprises crées depuis 1984 dans le secteur des technologies innovantes, 585 brevets prioritaires déposés, 25 laboratoires de recherche correspondants (LRC), 51 unités mixtes de recherche (UMR), 3 834 publications en 2007 dans des revues à comité de lecture ainsi que 55 accords-cadres en vigueur avec les universités et les écoles le CEA est acteur majeur de la recherche scientifique. L’objet de notre étude est l’un des dix centres du CEA, celui qui est implanté à Valduc, situé à 45 km au nord de Dijon. Sa particularité est d’être une installation nucléaire de base classée secrète par le Premier Ministre en raison de ses activités militaires en matière d’armes atomiques.  Le CEA de Valduc demeure particulièrement scrupuleux en matière de protection environnementale et veille à limiter les impacts de son activité sur l’écosystème. Les rejets du centre nucléaire restent ainsi toujours largement inférieurs aux seuils fixés par les arrêtés ministériels et de nombreuses études examinant notamment la flore sont menées par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) qui est placée sous la tutelle de cinq ministères différents. Plus de 10 000 analyses sont ainsi effectuées chaque année. Cette surveillance comprend des prélèvements atmosphériques, des prélèvements d'eau, de lait, des végétaux, à l'intérieur du centre, mais aussi à l'extérieur. Les bilans sont communiqués aux collectivités locales et sont consultables par le public. En ce qui concerne les effluents gazeux, l'arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux