Rapport financier 2007 du cnrs

Agence Comptable Principale Du Cnrs

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• Publié par: salonli
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Extrait

RAPPORT FINANCIER 2007 DU CNRSCette brochure est éditée par l’Agence comptable principale du CNRS. Conception graphique : Paragramme (Paris) Mise en page : Paragramme, Bernard Dupuis et William Langlois. Imprimé par l’atelier de l’imprimé (CNRS - Délégation Paris Michel-Ange) Juillet 2008AVANT-PROPOS près une année 2006 riche en nouveautés, avec la mise en œuvre de la LOLF et la montée en puissance de l’Agence nationale A de la recherche, 2007 a été une année charnière avec la fiabilisation de l’information financière du CNRS. erLa mise en œuvre, au 1 janvier 2007, du nouveau cadre budgétaire et comptable et des systèmes d’information BFC et SIRHUS, la création simultanée, en juin, d’un comité d’audit et d’une direction de l’audit interne sont autant d’événements qui, conjugués aux efforts entrepris depuis 2005 à l’initiative de l’agence comptable principale, pour parfaire la qualité des comptes, ne peuvent que contribuer à renforcer la transparence financière et placer le CNRS au meilleur niveau. Figurant parmi les tout premiers opérateurs publics de l’État, le CNRS se doit d’être exemplaire et, dans un paysage de la recherche en pleine mutation, de montrer qu’il met tout en œuvre pour moderniser ses pratiques et tendre vers l’excellence, dans la gestion autant que dans la recherche. La décision prise par l’établissement de faire certifier ses comptes 2008 par des commissaires aux comptes témoigne de cet objectif. Le passage d’une vision comptable essentiellement tournée sur le suivi budgétaire à une approche plus ambitieuse visant à fournir une information financière fiable et sincère n’est pas sans poser de problèmes. Elle nécessite de revoir en profondeur l’approche et la culture financières de chacun, qu’il appartienne ou non à la filière comptable. Elle conduit aussi vers de nouveaux équilibres et de nouveaux comportements, fondés non plus sur la méfiance et une stricte séparation des tâches, mais sur la confiance et le partage d’ambitions communes. Pour les personnels des services financiers et comptables, l’abandon d’une logique de contrôle a priori et systématique, au profit d’un contrôle interne comptable performant et d’une approche d’auditeur interne, constitue également une révolution. En 2007, les fondations ont été jetées, le dispositif testé et les personnels formés. Il ne reste plus qu’à le mettre en œuvre dans un environnement informatique stabilisé et une organisation adaptée. Tels sont les nouveaux paris qui se présentent pour 2008. Bernard Adans Trésorier-payeur général Agent comptable principal du CNRSSOMMAIRE Le cadre réglementaire 3 1.1 Le budget 31 1.2 Du budget au compte financier 4 Le budget CNRS exécuté en 2007 6 2.1 Exécution budgétaire 2007 - ressources 62 2.2 Exécution budgétaire 2007 - dépenses 7 Les principales évolutions des principes et méthodes comptables 8 3.1 Les immobilisations corporelles 83 3.2 La prise en compte des brevets dans le bilan 9 3.3 La comptabilisation des provisions pour risques et charges et des dépréciations d’actifs 10 3.4 lisation des contrats selon la méthode dite de « l’avancement » 10 3.5 Impacts des principales évolutions des principes et méthodes comptables sur le compte de résultat et le report à nouveau 10 Les chiffres clés 11 4.1 Le résultat de l’exercice 11 4.2 Les produits 124 4.3 Les charges d’exploitation 16 4.4 Le bilan 17 Les faits marquants de l’exercice 21 5.1 La modernisation des systèmes d’information 215 5.2 La mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier 22 5.3 La réorganisation des services comptables 26 Les comptes annuels 28 6.1 Les tableaux de synthèse 286 6.2 Les méthodes et principes comptables appliqués 30 6.3 Annexe 32 Les états de synthèse réglementaires sur les comptes 2007 67 7.1 Livre 1 : le compte financier 677 7.2 Livre 2 : les documents de synthèse 67 Note 1 : sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros (M€). Note 2 : ce rapport est consultable sur le site internet du CNRS à l’adresse suivante : http://www.sg.cnrs.fr/acp/chiffres-cles/comptes-2007/default.htm CNRS2 RAPPORT FINANCIER 2007LE CADRE RÉGLEMENTAIRE1 Le CNRS est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par le décret constitutif du 24 novembre 1982. La dernière modification apportée (cf. décret n° 2007-195 du 12 février 2007) renforce les pouvoirs du président qui propose désormais à ses autorités de tutelle la nomination du directeur général. erLe CNRS devait en principe appliquer, à compter du 1 janvier 2006, le régime budgétaire, financier et comptable précisé par le décret n° 2002-252 du 22 février 2002. Toutefois, en raison de difficultés techniques liées notamment à l’obsolescence des anciennes applications de gestion, l’établissement a obtenu de ses tutelles un report d’un an, le temps de pouvoir disposer d’un système d’information adapté (BFC, pour le volet financier et comptable, et Sirhus, pour le volet ressources humaines). En conséquence, le budget 2007 du CNRS est le premier à être voté et exécuté selon les modalités prévues par le nouveau régime budgétaire, financier et comptable des EPST. LE BUDGET 1.1 1.1.1 LE NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE Afin d’améliorer la lisibilité des actions de par « groupes de disciplines », treize la communication, la valorisation de la recherche conduites par l’établissement, lignes représentant l’ensemble du domaine recherche, les échanges internationaux, etc. les dépenses du CNRS sont désormais du savoir (dont une ligne pour retracer l’in- Le troisième agrégat concerne les « fonc- présentées sous une forme matricielle terdisciplinaire) et une ligne pour retracer tions supports », c’est-à-dire l’ensemble avec, en lignes, une ventilation par desti- les « opérations scientifiques réalisées hors des activités non spécifiques à la recher- nation organisée autour de trois agrégats du CNRS » qui regroupe les personnels et che (services administratifs, administration, et, en colonnes, une répartition par nature les moyens placés hors des unités CNRS ; informatique non scientifique, immobilier, dans trois grandes catégories : les dépenses et par « groupes inter-régionaux ». action sociale). de personnel, les dépenses (de fonction- Il est toutefois précisé que seule la ventila- Enfin, une ligne « hors agrégats » complète nement et d’investissement) financées par tion par groupes de disciplines est utilisée le dispositif. Elle rassemble toutes les dota- la « subvention pour charges de service pour l’arbitrage budgétaire ; la réparti- tions qui ne peuvent être réparties par des- public » (SCSP) et les opérations d’inves- tion géographique n’ayant qu’une valeur tination lors du vote du budget, ainsi qu’une tissements programmées. indicative. réserve pour hausse des rémunérations. Le premier agrégat, qui constitue la masse Le second agrégat rassemble les « actions Les recettes, quant à elles, sont classées en financière la plus importante, regroupe les communes » à l’activité de recherche, quatre catégories : « activités scientifiques – conduites direc- à savoir les très grandes infrastructures, la « subvention pour charges de service tement par les unités de recherche » pré- l’information scientifique et technique, public ». Il s’agit d’une subvention globale sentées à la fois : l’animation scientifique et l’évaluation, versée par l’État pour financer l’activité 3courante (en fonctionnement comme recherche et de prestation de services » Enfin, il existe une ligne budgétaire consa- en investissement) de l’établissement ; (redevances pour brevets et licences, crée aux produits et charges calculés les « contrats et les soutiens fina- ressources annexes à l’activité de recher- (amortissements, provisions, les reprises lisés à l’activité de recherche » che : essais, expertises, formations, etc.) ; sur subvention d’investissement, etc.), (contrats de recherche, subventions et les « autres subventions et produits » étant précisé que cette dernière ne participe publiques ou privées reçues, etc.) ; (location de salles, produits financiers ou pas à l’équilibre budgétaire. les « produits valorisés de l’activité de exceptionnels, etc.). 1.1.2 LE VOTE DU BUDGET Le budget doit être voté en équilibre par le dans les rubriques « agrégats » et « hors du CNRS est soumis à l’approbation des conseil d’administration, le total des quatre agrégats ». Cet équilibre peut être réalisé, ministères chargés de la Recherche et du catégories de recettes devant être égal (ou le cas échéant, par augmentation ou dimi- Budget. supérieur) au total des dépenses inscrites nution du fonds de roulement. Le budget 1.1.3 L’EXÉCUTION DU BUDGET La nouvelle présentation du budget a per- la première enveloppe qui bénéficient du LES PRINCIPALES RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE mis d’assouplir très sensiblement les règles principe de fongibilité « asymétrique » (ce ET COMPTABLE APPLICABLES AU CNRSde gestion des crédits désormais répartis qui signifie que seuls des virements de cré- dans trois enveloppes limitatives. La pre- dits de cette seule enveloppe vers les deux Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 mière concerne les « dépenses de person- autres sont autorisés). modifié portant « règlement général de la nel sur emplois plafonnées », la seconde, Le rapprochement en fin d’année de l’exé- comptabilité publique » les « autres dépenses par destination rele- cution des recettes et des dépenses fait L’instruction codificatrice M9-1 vant du premier agrégat » et, la troisième, apparaître, dans le « compte financier », le « réglementation financière et comptable les « autres dépenses incluses dans les résultat budgétaire (appelée parfois « varia- des établissements publics nationaux deuxième et troisième agrégats ». tion du fonds de roulement »). Il correspond à caractère administratif » de la Direction de la comptabilité publique Les virements de crédits à