01-2008 Réponse à la motion pour l'étude d'une fusion - mo…

Cf

Informations

• Publié par: Effo
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français

Extrait

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX
AU CONSEIL COMMUNAL




Rapport-préavis no 01-2008

Réponse à la motion de M. Jean-Pierre Maillard "pour une étude de faisabilité d'une
fusion avec d'autres communes, en priorité avec Corsier"



Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

1. Préambule

Déposée le 21 septembre 2006, la motion de M. Jean-Pierre Maillard "pour une étude de faisabilité
d'une fusion avec d'autres communes, en priorité avec Corsier" a été prise en considération par le
délibérant communal lors de sa séance du 30 octobre 2006 et renvoyée à la Municipalité.

Pour mémoire, sa conclusion avait la teneur suivante : "Je demande à notre municipalité de faire un
pas concret avec un plan d'actions qui doit viser avant tout la satisfaction des habitants d'une région
et cela, aussi bien celle des payeurs que des bénéficiaires. Et n'oublions pas que face à l'Etat, l'avenir
des communes passe par des fusions."

2. Objet du présent préavis

Le présent préavis a pour objet de répondre à la motion Maillard conformément à la Loi sur les fu-
sions de communes (LFusCom) du 7 décembre 2004, et de renseigner le Conseil communal non seu-
lement sur les mesures prises par la Municipalité, mais également sur le stade des réflexions au ni-
veau intercommunal.

3. Démarches entreprises

Donnant suite à la prise en considération de la motion, la Municipalité a pris contact, dans un premier
temps, avec son homologue de Corsier-sur-Vevey pour l'informer de son contenu.

Il faut rappeler que deux postulats à la teneur similaire étaient déposés à Corsier et Jongny et,
compte tenu des collaborations déjà en place, il a "naturellement" été décidé d'étudier la question
d'une fusion au sein des quatre communes du Cercle.

Après plusieurs séances de travail entre les syndics, pendant lesquelles il a même été évoqué la pos-
sibilité de sonder la population, la question est revenue plus formellement devant les municipalités à
l'occasion d’une séance intermunicipale du Cercle, le 4 juin 2007. -2-
A cette occasion, il a d'abord été étudié dans quelle mesure une réponse commune pourrait être
donnée aux trois initiatives déposées, indépendamment de leur forme respective. Un tour de table
des Municipalités a rapidement démontré que le principe d’une fusion n'était pas à l'ordre du jour - à
court terme du moins -, aucune unanimité ne se dégageant au sein même de chacun des exécutifs.

Des avis exprimés de part et d'autres, il a principalement été retenu un éventuel rapprochement dans
un cadre plus grand (district/région) afin d'obtenir une taille suffisamment importante pour représen-
ter un certain poids face au Canton et atteindre un potentiel d'économie suffisant s'agissant des
structures politique et administrative. Une fusion à deux ou à quatre provoquerait par ailleurs une
perte d'influence au sein des organismes intercommunaux du district dans lesquels chaque commune
est actuellement représentée par un délégué.

S'agissant du calendrier, les avis se sont rejoints sur une échéance allant au-delà de
10 ans, alors que pour ce qui concerne le sondage, il a été retenu que l'on ne pourrait pas simple-
ment demander au corps électoral "êtes-vous favorables à la fusion ?" sans préparer préalablement
un dossier fort, présentant des arguments, afin d’informer au maximum les citoyens des 4 communes

Ce sujet est revenu dans le cadre de la tribune libre du Forum des municipalités de la Riviera, organi-
sé le 20 novembre 2007 à Corseaux, pour tenter de répondre aux questions rencontrées dans le trai-
tement de certains dossiers régionaux. A cette occasion, une majorité des membres des dix exécutifs
s’est prononcée pour une fusion à dix, "les fusions à deux ou à trois n'étant que des illusions ne per-
mettant pas de répondre aux problèmes qui se posent aujourd'hui au niveau de la Riviera".

Ce sujet sera dorénavant abordé dans les séances de la Conférence des syndics de la Riviera (CSD) et
c'est dans ce sens que la Municipalité de Jongny a d'ailleurs d'ores et déjà répondu au postulat dépo-
sé par l'un de ses conseillers communaux.

4. Epilogue

Si "pour se marier, il faut être deux", il en est de même pour mener l'étude sur une fusion de com-
munes.

Il serait en effet vain d'aborder des questions concrètes touchant par exemple au nombre de munici-
paux et à leur rétribution, aux besoins en locaux administratifs, matériels, véhicules et aux incidences
sur la population - notamment en terme d'impôts - sans connaître le capital amené par chacun des
partenaires.

Une volonté absolue de part et d'autres est également impérative puisque - rappelons-le - le refus de
l'une des parties en votation populaire entraînerait l'échec de tout le projet.

Conséquence directe, la Municipalité n'est malheureusement pas en mesure de vous proposer une
action concrète allant dans le sens de la motion déposée par M. Jean-Pierre Maillard.

Par contre, elle ne manquera pas de participer activement aux discussions, cas échéant travaux, qui
seront menés de part et d'autres dans la région, avec pour souci qu'une fusion amène de réels avan-
tages tant pour les habitants du district que ceux de notre commune, que cela soit en termes de qua-
lité de vie, de réduction des coûts ou d'amélioration des prestations. -3-
Conclusions

En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de
bien vouloir prendre les décisions suivantes :


LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUX

VU le rapport-préavis no 01-2008 relatif à la motion de M. Jean-Pierre Maillard "pour une étude
de faisabilité d'une fusion avec d'autres communes, en priorité avec Corsier",
OUÏ le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour,


d é c i d e


1. de prendre acte des informations apportées dans le présent rapport-préavis,
2. d’encourager la Municipalité à rester attentive aux opportunités de fusionner au niveau du
district,
3. de considérer la motion "pour une étude de faisabilité d'une fusion avec d'autres communes,
en priorité avec Corsier" comme traitée.


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
le syndic le secrétaire



Gaston Barman Fabien Cathélaz




Adopté en Municipalité le 4 février 2008

Délégué-municipal : M. Barman, Syndic