05 Etude d'élaboration du Plan Local de Déplacements

(Amélie)

Description

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2003 Délibération n° 03.01.27 – 5/7 Lancement de la procédure d’appel d’offres pour l’étude d’élaboration du Plan Local de Déplacements du Val de Bièvre L'an deux mille trois, le 27 janvier à dix neuf heures vingt minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace Pierre Brossolette", au Kremlin-Bicêtre, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du 16 janvier 2003. Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Y assistent Communes Présents Représentés Appelés à siéger M. BREUILLER Mme MAILLARD M. BRETON M. METAIRIE ARCUEIL M.STAAT (1) M. LE BOUILLONNEC M. BOURDIN Mme PAPAZIAN M. BLAVAT M. EVARISTE CACHAN M. NAJMAN M. REMOND Mme MILLERET M. BRIDEY M. OUVRARD Mme CHAVANON-AUBLANC M. PALLIER FRESNES M. THELLIER M. AIOUTZ M. JOUBERT Mme TACCOLINI GENTILLY Mme TORDJMAN-PLANAS M. PRA M. SEVE (2) Mme PIAU (4) M. CHAIA Mme PIAU (3) M. COILBAULT L'HAY-LES-M. HOCHSTETTER ROSES M. FROUIN Mme GEYL M. DELIANCOURT Mme FYOT M. LAURENT M. LANTOINE LE KREMLIN- M. LE GUILLOU BICETRE M. BOULANGER Mme CORDILLOT M. DELBOS Mme VIGNON M. BAHLOUL M. LEBRIS VILLEJUIF Mme DA SILVA-PEREIRA Mme SUYRE M. DOMENC M. BILLARD M. LEPELTIER (1) jusqu'au ...

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Extrait

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE

SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2003

Conseil 27/01/03

– 5/7

1/3

Délibération n° 03.01.27 – 5/7

Lancement de la procédure d’appel d’offres pour l’étude d’élaboration du Plan Local de

Déplacements du Val de Bièvre

L'an deux mille trois, le 27 janvier à dix neuf heures vingt minutes, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace Pierre Brossolette", au Kremlin-

Bicêtre, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation

individuelle en date du 16 janvier 2003.

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

Communes

Présents

Représentés

Appelés à siéger

Y assistent

ARCUEIL

M. BREUILLER

M. METAIRIE

M.STAAT (1)

Mme MAILLARD

M. BRETON

CACHAN

M. LE BOUILLONNEC

M. BLAVAT

M. EVARISTE

M. NAJMAN

M. REMOND

Mme MILLERET

M. BOURDIN

Mme PAPAZIAN

FRESNES

M. BRIDEY

Mme CHAVANON-AUBLANC

M. THELLIER

M. AIOUTZ

M. OUVRARD

M. PALLIER

GENTILLY

M. JOUBERT

Mme TORDJMAN-PLANAS

M. PRA

Mme TACCOLINI

L'HAY-LES-

ROSES

M. SEVE (2)

Mme PIAU (3)

M. COILBAULT

M. HOCHSTETTER

M. FROUIN

Mme GEYL

M. DELIANCOURT

Mme PIAU (4)

M. CHAIA

LE

KREMLIN-

BICETRE

M. LAURENT

M. LE GUILLOU

M. BOULANGER

M. LANTOINE

Mme FYOT

VILLEJUIF

Mme CORDILLOT

M. BAHLOUL

Mme DA SILVA-PEREIRA

M. DOMENC

M. LEPELTIER

M. DELBOS

M. LEBRIS

Mme SUYRE

M. BILLARD

Mme VIGNON

(1) jusqu'au point n°2 inclus

(2) jusqu'au point n°4 inclus

(3) jusqu'au point n°4 inclus

(4) à partir du point n°5

Conseil 27/01/03

– 5/7

2/3

Etaient Absents

Communes

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

ARCUEIL

M.STAAT (5)

M. WEISSER

Mme CORREIA

Mme GREMONT

CACHAN

Mme MARY

M. SCHLOESING

Mme YOUNES

FRESNES

Mme BINAUX

M.SANCHEZ

Mme MASSET

Mme DAMANY

GENTILLY

M. ALLAIS

M. MUGNIERY

M. DAUDET

M. AGGOUNE

L'HAY-LES-ROSES

M. SEVE (6)

Mme DHENAUX

M. GITLER

M. CITERNE

LE KREMLIN-BICETRE

M. NICOLLE

M.DESMAREST

Mme DESMARTIN

M. DEVAUD

VILLEJUIF

M. BONNET

M. TERILTZIAN

Mme MONCOURTOIS

M. DIRAISON

M. DEMORTIER

M. BOURGOIS

Mme REVAULT D'ALLONES

(5) à partir du point n° 3

(6) à partir du point n° 5

Secrétaire de Séance : Monsieur Michel PRA

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil d'Agglomération :

47 titulaires et 27 suppléants

Titulaires présents

Titulaires représentés

Suppléants appelés

à siéger

Nombre de votants

Suppléants

présents

sans voix

délibérative

31

(1)

8

4

39

(1)

3

30

(2)

8

4

38

(2)

3

28

(3)

9

(3)

4

37

(3)

3

(1) jusqu'au point n° 2 inclus

(2) à partir du point n°3

(3) à partir du point n°5

Conseil 27/01/03

– 5/7

3/3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté

d’agglomération Val de Bièvre ;

Vu l'arrêté n° 2001/5129 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

"Val de Bièvre" – extension des compétences ;

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;

Vu la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 ;

Vu

le plan de Déplacements d’Ile de France, approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 décembre 2000 ;

Vu la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et plus précisément son article

102, relatif aux plans locaux de déplacements ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2002-1857 du 28 mai 2002, reconnaissant le territoire de la Communauté d’Agglomération de

Val de Bièvre pertinent pour l’élaboration d’un Plan Local de Déplacements ;

Considérant les travaux du Comité Local engagés le 12 décembre 2002 ;

Rappelant la nécessité d’engager l’élaboration du Plan Local de Déplacements, dont les frais d’études ne peuvent

dépasser le montant maximum subventionnable de 1,52 € H.T. par habitant ;

Proposant à cet effet de solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs ;

Entendu le rapport de Monsieur Yann Joubert, Vice-Président, rappelant que le comité local du plan local de

déplacements du Val de Bièvre s'est réuni le 12 décembre 2002 et qu'il est proposé de lancer une procédure d’appel

d’offres ouvert pour retenir le bureau d’études qui assistera les services de la communauté dans la limite d’un plafond

de dépense de 282 000 €, et de solliciter les subventions correspondantes ;

Sur proposition de Madame la Présidente,

Le Conseil de Communauté délibère, et à l'unanimité,

1.

Décide du principe de la réalisation d’une étude pour l’élaboration du Plan Local de Déplacements du Val de Bièvre.

2.

Précise que le montant de l’étude ne peut dépasser le montant maximum subventionnable de 281 197 € hors taxe.

3.

Approuve le dossier de consultation établi à cet effet.

4.

Autorise la Présidente ou le Vice-Président délégué aux transports à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert

correspondante et, le cas échéant, toute procédure qui s’avérerait nécessaire si ledit appel d’offres devait être

déclaré infructueux par la Commission d’appel d’offres.

5.

Autorise la Présidente ou le Vice-Président délégué aux transports à signer le marché correspondant et tous les

documents y afférents.

6.

Sollicite les subventions possibles au titre des dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France,

auprès de l’Etat et du Conseil Régional.

7.

Autorise la Présidente ou toute personne habilitée par elle, à solliciter d’autres partenaires qui pourraient contribuer

financièrement à la réalisation de cette étude, notamment le Conseil Général du Val-de-Marne.

8.

Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution des présentes.

Vote : 37 Pour

A Villejuif, le

La Présidente,

Claudine CORDILLOT