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USS Union syndicale suisse www.uss.ch L’assurance-maladie en chantier Deux piliers : l’interlocuteur/interlocutrice personnel de santé et la réduction des primes La politique de la santé est un gigantesque chantier permanent chantier. Et l’architecte en chef, sur le point de partir à la retraite, n’est pas le seul à avoir perdu toute vision d’ensemble. Pour l’Union syndicale suisse, les piliers qui doivent maintenant être érigés vont de soi : le modèle de l’interlocuteur/interlocutrice personnel de santé (IPS) doit ga-rantir l’accès aux soins et limiter les coûts et la réduction des primes doit être améliorée. Christina Werder, secrétaire centrale de l’USS À grand fracas, le Conseil fédéral avait annoncé au printemps 2009 des « mesures pour endiguer l’évolution des coûts ». Ce projet de loi, d’une durée limitée à trois ans, devait avoir le caractère d’une mesure urgente. Hélas, durant la session d’automne des Cham-bres fédérales, il est apparu qu’il n’en serait rien, puisque la commission compétente du Conseil des États a reporté sa discussion de détail. Évolution des coûts : beaucoup de fumée, mais pas de feu En revanche, le Conseil national a débattu du projet. Mais ce qu’il a décidé lors de sa session d’automne est inacceptable. En premier lieu, malgré l’augmentation massive des primes en 2010, il ne veut pas entendre parler de subsides supplémentaires pour leur ré-duction. Et ce ne sont pas seulement les propositions syndicales d’augmenter ...

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USS Union syndicale suisse

www.uss.ch

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L’assurance-maladie en chantier

Deux piliers : l’interlocuteur/interlocutrice

personnel de santé et la réduction des primes

La politique de la santé est un gigantesque chantier permanent chantier. Et l’architecte

en chef, sur le point de partir à la retraite, n’est pas le seul à avoir perdu toute vision

d’ensemble. Pour l’Union syndicale suisse, les piliers qui doivent maintenant être érigés

vont de soi : le modèle de l’interlocuteur/interlocutrice personnel de santé (IPS) doit ga-

rantir l’accès aux soins et limiter les coûts et la réduction des primes doit être améliorée.

Christina Werder, secrétaire centrale de l’USS

À grand fracas, le Conseil fédéral avait annoncé au printemps 2009 des « mesures pour

endiguer l’évolution des coûts ». Ce projet de loi, d’une durée limitée à trois ans, devait

avoir le caractère d’une mesure urgente. Hélas, durant la session d’automne des Cham-

bres fédérales, il est apparu qu’il n’en serait rien, puisque la commission compétente du

Conseil des États a reporté sa discussion de détail.

Évolution des coûts : beaucoup de fumée, mais pas de feu

En revanche, le Conseil national a débattu du projet. Mais ce qu’il a décidé lors de sa

session d’automne est inacceptable. En premier lieu, malgré l’augmentation massive des

primes en 2010, il ne veut pas entendre parler de subsides supplémentaires pour leur ré-

duction. Et ce ne sont pas seulement les propositions syndicales d’augmenter ces derniers

afin de parvenir à une compensation complète pour les bas et moyens revenus qui ont été

repoussées, car même le petit emplâtre du Conseil fédéral, 200 millions des subsides en

plus, n’a pas trouvé grâce devant le National. Le refus de la proposition gouvernementale

d’introduire une taxe de consultation – un « ticket modérateur » ! - de 30 francs est en

revanche positif. Mais les assuré(e)s passeront tout de même à la caisse d’une autre ma-

nière puisque tous les adultes hospitalisés devront payer un forfait journalier dont le mon-

tant sera fixé par le Conseil fédéral. En cas d’hospitalisation de longue durée, cela pour-

rait rapidement représenter plusieurs centaines de francs. Une limite supérieure devrait au

moins être fixée d’urgence ; ce que le Conseil national a refusé de faire, comme il a re-

poussé la proposition d’inscrire dans la loi le plafonnement actuel à 700 francs de la

quote-part. Le fait que l’industrie pharmaceutique ait réussi une fois de plus à étouffer

toute mesure sérieuse concernant les prix des médicaments s’accorde bien avec ce tableau

de l’accroissement des charges supportées unilatéralement par les malades.

Le Conseil des États discutera du projet durant la session d’hiver. Même si ce dernier

devait alors être approuvé par le parlement, il n’aurait pas d’influence sur les primes

2010. Du coup, ces nombreuses mises à feu n’auront fait que beaucoup de fumée.

Réseaux de soins intégrés : les cantons doivent garantir la qualité

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Trois autres projets seront prochainement discutés par le parlement

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: le Managed Care

(soins intégrés), la liberté de contracter et la participation aux coûts. Le Managed Care est

le plus important. La commission compétente du Conseil national en discutera durant le

premier trimestre 2010. Le Conseil des États a déjà approuvé des dispositions qui permet-

tent aux assureurs d’introduire des modèles de Managed Care. Mais ceux-ci auraient tou-

tefois pour effet d’accroître le pouvoir des caisses et, simultanément, de mettre en péril la

qualité des soins primaires. Les associations professionnelles et de spécialistes de la santé

ont

en

conséquence

développé,

avec

l’USS

et

le

ssp,

le

modèle

de

l’interlocuteur/interlocutrice personnel de santé (IPS) et l’ont intégré aux débats de la

commission du Conseil national. Ce modèle garantit les soins primaires dans la médecine

familiale, coordonne de manière optimale les prestations de soins et attribue aux cantons

la responsabilité de mettre en place un réseau national d’IPS. Une correction dans ce sens

du système de Managed Care modèle Conseil des États est donc non seulement urgente et

nécessaire, mais aussi possible.

Davantage de fonds pour les réductions de primes

L’augmentation des primes en 2010 va toucher de manière très sensible de nombreux

ménages. La revendication de l’USS est claire : des réductions de primes supplémentaires

sont nécessaires. Lors de l’introduction de la loi sur l’assurance-maladie, en 1991, le

Conseil fédéral a défini quelle devait être la charge maximale due aux primes des caisses,

à savoir : pas plus de huit pour cent du revenu imposable. Pour la plupart des ménages,

cette charge dépasse ce seuil, même en tenant compte des réductions de primes. En

d’autres termes : la réduction des primes n’atteint pas son objectif social. Correctif de

prime antisociale par tête, la réduction n’a jamais été utilisée de manière satisfaisante.

C’est la raison pour laquelle il faut l’améliorer massivement.

uss-infos 12 / 09

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. Les projets sur la liberté de contracter et la participation aux coûts seront traités par la commission du

Conseil national avec celui du Managed Care et devraient voir leur sort dépendre fortement du résultat

des débats sur ce dernier.