13 Etude urbaine et sociale - 2ème ORU

(Amélie)

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Extrait

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE

SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2003


Délibération n° 03.06.30 – 13/27
Etude urbaine et sociale : Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses et Villejuif – Approbation de la convention
avec Chevilly-Larue
L'an deux mille trois, le 30 Juin à dix neuf heures dix minutes, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance
plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du
19 juin 2003.

Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants
Y assistent Communes Présents Représentés Appelés à siéger
M. BREUILLER M. BRETON
Mme MAILLARD Mme GAUDRY
ARCUEIL M. METAIRIE
M. FALLAH
M. LE BOUILLONNEC M. JACOTTIN
Mme HERNU
M. EVARISTE
CACHAN M. NAJMAN
M. REMOND
Mme MILLERET
M. DAVID
M. BRIDEY M. ISRAEL M. PALLIER
Mme CHAVANON-AUBLANC Mme BINAUX M. ATTIA
FRESNES
M. THELLIER
M. PERRIN
M/ JOUBERT Mme TORDJMAN-PLANAS M. AGGOUNE
M. PRA
GENTILLY M. ALLAIS
Mme TACCOLINI
M. QUÊME
Mme PIAU M. SEVE M. GILTER Mme GRAMONT
Mme GEYL M. COILBAULT M. CITERNE L'HAY-LES-
ROSES M. DELIANCOURT M. HOCHSTETTER
M. YVARS M. FROUIN
M. LAURENT M. NICOLLE (1) M. DEVAUD
LE M. NICOLLE (1) M. LANTOINE Mme GINESTET
KREMLIN-
M. LE GUILLOU M. MASSAT BICETRE
M. BOULANGER
Mme CORDILLOT M. LEBRIS Mme VIGNON
M. DELBOS Mme SUYRE M. BOURGOIS
M. BAHLOUL M. BILLARD Mme COUTANT-ROLLIN
VILLEJUIF M. BONNET Mme DA SILVA-PEREIRA
M. LEPELTIER M. TERILTZIAN
M. BENTOLILA
M. ROUSSEAU

(1) jusqu'au point n° 11
Conseil 30/06/03 – 13/27 1/3

Etaient Absents
Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants
M.STAAT Mme CORREIA
ARCUEIL M. WEISSER Mme GREMONT
M. BOURDIN Mme PAPAZIAN
Mme MARY
CACHAN
M. SCHLOESING
Mme YOUNES
M. SANCHEZ M. OUVRARD
FRESNES M. AIOUTZ Mme MASSET
Mme DAMANY
M. MUGNIERY
GENTILLY M. DAUDET
M. GERUS
M. CHAIA
L'HAY-LES-ROSES
Mme DHENAUX
M. DESMAREST Mme DESMARTIN
LE KREMLIN-BICETRE
Mme FYOT
M. DOMENC Mme MONCOURTOIS
M. DIRAISON
VILLEJUIF M. DEMORTIER
Mme REVAULT D'ALLONES
M. HOLL



Secrétaire de Séance : Monsieur Yves EVARISTE

Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération :
47 titulaires et 27 suppléants
Suppléants Suppléants appelés présents sans Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants à siéger voix délibérative
16 10 49 4 33
17 (1) 10 49 4 32 (1)

(1) à partir du point n° 11

Conseil 30/06/03 – 13/27 2/3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’Agglomération Val de Bièvre ;

Vu l'arrêté n° 2001/5129 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
"Val de Bièvre" – extension des compétences ;

Vu l'arrêté n° 2003/1182 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
"Val de Bièvre" ;

Vu la délibération de la communauté d'agglomération n° 01.12.19 – 10/18, déclarant d’intérêt communautaire l’étude
urbaine et sociale ayant pour objectif la présentation d’un dossier de candidature pour une deuxième opération de
renouvellement urbain en Val de Bièvre ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;

Entendu le rapport de Monsieur Jean-yves LE BOUILLONEC, Vice-Président ; rappelant que ce projet intercommunal,
dont le périmètre définitif reste à préciser, concerne des quartiers de Villejuif, les quartiers nord de l’Haÿ-les-Roses et
les quartiers nord de Chevilly-Larue, que la mission se composera d'une tranche ferme (élaboration d'un diagnostic et
élaboration du cahier des charges) suivie d'une tranche conditionnelle destinée à animer et suivre le déroulement du
marché de définition qui sera affermie si les partenaires s’accordent pour prolonger le projet. Précisant que le coût
actuel de l'étude est fixé à 129 945,4 € TTC et qu'il est nécessaire de conclure une convention avec la ville de Chevilly-
Larue afin de lui permettre d'apporter sa contribution, soit 12 959 € sur l'ensemble des deux tranches ;

Sur proposition de Madame la Présidente,


Le Conseil de Communauté délibère, et à l'unanimité,

1. Approuve les termes de la convention entre Chevilly-Larue et la communauté d’agglomération de Val de Bièvre
préparée en vue de la réalisation d’une étude urbaine et sociale sur le territoire concerné et autorise la Présidente à
la signer.
2. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes

Vote : pour 49

A Villejuif, le

La Présidente,

Claudine CORDILLOT

Conseil 30/06/03 – 13/27 3/3