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2009.10.15 STATUTS Etude 3

De
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« LES AMI(e)S DU LYCÉE AMIRAL DE GRASSE S T A T U T S ARTICLE 1 - FORMATION 1.1 - Fondée initialement pour la célébration du centenaire du lycée « Amiral de Grasse », l’Association regroupe les adhérents aux présents statuts conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 1.2 – L’Association a pour titre : « LES AMI(e)S DU LYCÉE AMIRAL DE GRASSE » . 1.3 – Elle inclut évidemment, celles et ceux qui ont fréquenté l’établissement avant 1969, qu’ils avaient coutume d’appeler « le Bahut ». 1.4 – L’Association est ci-après dénommée « A.L.A.G. ». ARTICLE 2 - OBJET « A.L.A.G.. » a pour but : 2.1 – de resserrer les liens d’estime et de fraternité entre toutes les Personnes ayant fréquenté ou fréquentant l’établissement, à quelque titre que ce soit (Elèves, Professeurs, Personnels d’éducation, d’administration et technique, Surveillants, Parents d’élèves), 2.2 – de maintenir la mémoire de l’établissement, de regrouper tous documents utiles pour son histoire, quels qu’en soient la nature et le support, 2.3 – de favoriser les liens et les rencontres entre élèves anciens et actuels, 2.4 – de promouvoir et de valoriser l’image de l’établissement, 2.5 – d’encourager la réussite des élèves. ARTICLE 3 - LIMITES 3.1 - « A.L.A.G.. » s’inscrit dans le principe de laïcité, conformément aux dispositions de l’Article 2 de la Constitution de la République française. 3.2 - Aucun de ses membres ne peut se prévaloir ...
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« LES AMI(e)S DU LYCÉE AMIRAL DE GRASSE ARTICLE 1-FORMATION1.1 -Amiral de Grasse», Fondéeinitialement pour la célébration du centenaire du lycée « l’Association regroupe les adhérents aux présents statuts conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.1.2 –L’Association a pour titre :« LES AMI(e)S DU LYCÉE AMIRAL DE GRASSE ». 1.3 –Elle inclut évidemment, celles et ceux qui ont fréquenté l’établissement avant 1969, qu’ils avaient coutume d’appeler « le Bahut ».1.4 –L’Association est ci-après dénommée « A.L.A.G. ». ARTICLE 2 -OBJET « A.L.A.G.. »a pour but : 2.1 – deresserrer les liens d’estime et de fraternité entre toutes les Personnes ayant fréquenté ou fréquentant l’établissement, à quelque titre que ce soit (Elèves, Professeurs, Personnels d’éducation, d’administration et technique, Surveillants, Parents d’élèves), 2.2 –de maintenir la mémoire de l’établissement, de regrouper tous documents utiles pour son histoire, quels qu’en soient la nature et le support, 2.3 –de favoriser les liens et les rencontres entre élèves anciens et actuels, 2.4 –de promouvoir et de valoriser l’image de l’établissement, 2.5 –d’encourager la réussite des élèves. ARTICLE 3 -LIMITES3.1 -« A.L.A.G.. » s’inscritdans le principe de laïcité, conformément aux dispositions de l’Article 2 de la Constitution de la République française. 3.2 -Aucun de ses membres ne peut se prévaloir d’un titre ou d’une fonction dans « A.L.A.G.. »pour solliciter un mandat politique, ni faire référence à sa qualité de membre dans les discours et écrits se rapportant à une éventuelle candidature politique locale ou départementale. 3.3 -En-dehors des membres du Bureau, nul ne pourra s’exprimer au nom de « A.L.A.G.. »s’il n’en a reçu mandat exprès. 3.4 - « A.L.A.G.. »s’interdit toute immixtion dans l’activité de l’établissement et dans l’activité professionnelle du personnel enseignant de l’établissement et des services de l’éducation qui concourent à la vie de l’établissement. ARTICLE 4-SIEGE SOCIAL4.1 - Lesiège social est situé à GRASSE (Alpes-Maritimes) – Lycée «Amiral de Grasse» - 20 Avenue Sainte-Lorette. 4.2 -Il pourra être déplacé à l’intérieur de la Commune, sur simple décision du Conseil d’administration. ARTICLE 5-DUREE5.1 -est illimitée.Le durée de « A.L.A.G.. » 1 - Page/ 5 -
ARTICLE 6 -COMPOSITION« A.L.A.G.. »se compose de: 6.1- Membres actifs ou adhérents : sont de plein droit les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. 6.2 -membre d’honneur» par l’assemblée générale, surMembres d'honneur: sont nommés « proposition du Conseil d’administration, les personnes ayant rendu des services éminents à l’établissement ouà « A.L.A.G.. ». Ils ne sont pas tenus de payer decotisation. 6.3: sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entréeMembres bienfaiteurs -d’un montant au moins égal à 10 fois la cotisationde l’année en cours. 6.4- Membres de droit : sont membres de droit, - le Proviseur en exercice du lycée, ou son représentant ; - le Maire de la Commune de Grasse, ou son représentant ; - les élèves inscrits au Lycée Amiral de Grasse pendant leur scolarité. 6.5A.L.A.G.. »dont «aura souhaité –: sont membres associés les personnesMembres associés bénéficier de la collaboration en raison de leur compétence ou de leur notoriété en rapport avec son objet social. 6.6cotisation.- Les membres de droit et les membres associés, ne sont pas tenus de payer de ARTICLE 7 -ADMISSIONPour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre. ARTICLE 8 -DEMISSION - RADIATION -EXCLUSIONLa qualité de membre de« A.L.A.G.. »se perd : 8.1- par démission, 8.2- par décès, 8.3– par radiation sur décision du Conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, 8.4- pour violation des présents Statuts, 8.5– pour attitudes et actes contraires à l’honneur (intempérance habituelle, inconduite ou immoralité), même non suivis de condamnations par les tribunaux. 8.6Pour les motifs 8.3 à 8.5, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le – bureau pour fournir des explications, avant toute décision. ARTICLE 9 –CONSEIL d’ADMINISTRATION9.1- «A.L.A.G.. »est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres élus pour 4 ans parmi les membres. 9.2Le conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié (au premier renouvellement, les membres -sortants sont désignés par le sort). 9.3 -En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. 9.4- Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. ARTICLE 10 -BUREAU10.1- Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : ·Un Président, ·Un ou plusieurs vice-présidents, ·Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint, ·Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint. 10.2- Le Bureau est élu pour un an. 10.3 -Ses membres sont rééligibles.
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10.4 - LeBureau se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président, ou à la demande du quart, au moins, de ses membres. 10.5 -Le Bureau peut se faire assister, en tant que de besoin, de tous avis ou compétences sur des sujets qu’il juge opportun d’étudier. 10.6 –Le Bureau peut proposer au Conseil d’administration toutes initiatives pouvant contribuer à la bonne marche de « A.L.A.G.. »et à son rayonnement par une bonne application des présents statuts ; il exécute les décisions du Conseil d’administration. ARTICLE 11 -Gratuité du mandat11.1 -Les membres de «A.L.A.G.. »ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Seuls les frais de déplacements peuvent être remboursés. ARTICLE 12 -d’administrationPouvoirs du Conseil12.1 -Le Conseil d’administration est chargé de la Direction de « A.L.A.G.. ». Il oriente et coordonne la gestion des membres du Bureau ; il a le droit et le devoir de se faire rendre compte de leurs actes. 12.2 –Il peut attribuer une tâche précise, ponctuellement ou durablement, à toute personne qui devra en faire un compte rendu circonstancié devant le Conseil d’administration à la fin de son mandat, ou en cours d’exécution si l’une ou l’autre des parties le désire. ARTICLE 13 -Réunion du conseil d'administration :13.1- Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du quart de ses membres. 13.2; en cas de partage, la voix du président estLes décisions sont prises à la majorité des voix -prépondérante. 13.3Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’administration; les procès-verbaux sont -signés par le Président et le Secrétaire-général, puis collés sur un registre, coté et paraphé par le Président. 13.4 -Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). ARTICLE 14 -Rôle des membres du Bureau14.1 -Le Président représente « A.L.A.G.. » dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de «A.L.A.G.. »,tant en défense qu’en demande. En cas d’absence prolongée, ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président, ou à défaut par un membre du Conseil d’administrationdésigné par celui-ci.Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions statutaires, le Président est le Responsable de « A.L.A.G.. ». Il est membre de droit de toutes les Commissions, groupes de travail et autres rassemblements au sein de « A.L.A.G.. »; il les préside quand il y assiste. Il ordonnance préalablement au paiement toute dépense d’un montant supérieur à 5 cotisations individuelles annuelles, ainsi que tout mouvement sur les comptes d’épargne. Il représente de droit « A.L.A.G.. » dans toutes les manifestations où celle-ci est invitée. Il peut se faire suppléer par un membre du Bureau, ou à défaut par un membre du Conseil d’administration. Il présente le rapport moral devant l’Assemblée Générale. 14.2 -Le Secrétaire met en œuvre les décisions du Bureau. Il rédige les procès-verbaux qu’ilsigne avec le Président, après leur approbation par l’instance concernée ; il lescolle sur un registre, coté et paraphé par le Président. Il est chargé de la correspondance, des convocations et des archives de « A.L.A.G.. ». Il a pour mission de présenter aux Assemblées générales le rapport d’activité de «A.L.A.G.. », approuvé par le Conseil d’administration. Il organise la vie administrative de « A.L.A.G.. », en étroite relation avec le Président et le Trésorier.
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Il tient le registre matricule, sur lequel sont inscrits les membres de l’association, avec indication de la date de leur admission, de la date de leur radiation (avec indication du motif), de leur catégorie d’appartenance (telle que définie à l’article 6 des présents Statuts). er Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la Loi du 1Juillet 1901 sur les Associations. Il peut être secondé par un Secrétaire-adjoint. 14.3 -Le Trésorier assure, avec le Président, la co-responsabilité de la vie financière de « A.L.A.G.. ». Il fait fonctionner les comptes de « A.L.A.G.. »,sous sa seule signature, sous réserve des dispositions qui précèdent. Tout mouvement de fonds au sein de «A.L.A.G.. »relève de sa compétence, et fait l’objet d’une écriture comptable à laquelle est associée une pièce comptable. Il s’interdit l’usage d’une caisse, les fonds devant impérativement transiter par le Compte courant postal ou le compte bancaire de « A.L.A.G.. ». Il informerégulièrement le Bureau de sa gestion. Il présente chaque année à l’Assemblée générale, au nom du Conseil d’administration à qui il les aura préalablement soumisle compte d’exploitation, le bilan de l’exercice civil écoulé et un projet de budget pour l’exercice civil suivant. Il présente également les modalités de remboursement des frais de déplacement. Il tient le registre d’inventaire des Biens et matériels de l’Association, ainsi que le tableau de leurs amortissements. Il se met à la dispositiondes Vérificateurs aux comptes, avant l’Assemblée générale et chaque fois qu’ils en expriment le désir, ou selon les nécessités, tient à leur disposition tous les documents comptables et pièces justificatives indispensables à l’accomplissement de leur mission. Il peut être secondé par un Trésorier-adjoint. ARTICLE 15:Assemblée générale15.1 -L’Assemblée générale de « A.L.A.G.. » se compose de tous ses membres de l'association à quel que titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une foispar an, à tout endroit fixé par le Conseil d’administration, à la date fixée par celui-ci. 15.2 -Chaque membre a droit à une voix. 15.3 -Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration. 15.4 -L’Assemblée générale,présidée par le Président, entend les rapports du Conseil, délibère sur la situation morale, sur la gestion et l’activité et sur la vie financière de «A.L.A.G.. », ainsi que sur les questions à l’ordre du jour arrêtées par le Conseil d’administration. 15.5 -L’Assemblée générale procède au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Elle désigne de un à trois Vérificateurs aux comptes, choisis hors duConseil d’administration. 15.6 -Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration, ou à la requête d’un quart au moins des membres de «A.L.A.G.. ». Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans le délai d’un mois qui suit la demande adressée au Conseil d’administration. ARTICLE 16:Ressources16.1 -Les ressources de « A.L.A.G.. », se composent : ·16.11 - des cotisations de ses membres, ·et des subventions qui peuvent lui être accordés,16.12 - des dons, manuel ou pas, ·16.13 - du revenu éventuel de ses biens et des valeurs de toute nature, ·16.14 - de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. ARTICLE 17 –Vérificateur(s) aux comptes17.1 –La mission du(des) vérificateur(s) aux comptes consiste dans la vérification : ·17.11 - de l’enregistrement des opérations dans un registre de comptabilité, ·17.12 - de la régularité et de la sincérité du compte d’exploitation et du bilan, ·17.13 - de la tenue effective des registres obligatoires :
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17.131 - registre spécial (Cf. Article 14.2 des présents Statuts), 17.132 - registre des procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales, 17.133 - registre matricule des membres de « A.L.A.G.. », 17.134 - registre d’inventaires des Biens et matériels et de leur tableau d’amortissement, 17.135 - de la sincérité des informations portées sur les rapports du Conseil d’administration. ARTICLE 18 -Règlement intérieur18.1 -Un Règlement intérieur, arrêté par le Conseil d’administration, et approuvé par l’Assemblée Générale, pourra préciserles conditions d’exécution des présents Statuts. ARTICLE 19:Modifications des Statuts19.1 -Toute demande de révision des Statuts ne pourra être proposée à une Assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d’administration, ou le quart au moins des membres de « A.L.A.G.. ». 19.2 -Pour la validité des délibérations de cette Assemblée générale extraordinaire, le tiers au moins des membres de «A.L.A.G.. »devra être présent. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à un mois d’intervalle, et pourra délibérer quel que soit le nombre des présents. 19.3 -Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. ARTICLE 20:Dissolution20.1 -A.L.A.G.. »ne pourra être prononcée que par une Assemblée généraleLa dissolution de « extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. 20.2 -Les convocations faites au moins trois mois à l’avance par lettre individuelle à chacun des membres. 20.3 -Le tiers, au moins, des membres de «A.L.A.G.. »devra être présent pour la validité des délibérations de cette Assemblée générale extraordinaire. 20.4 -Si ce quorum n’est pas atteint sur une première convocation, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire se tiendra à un mois d’intervalle. Elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. 20.5 -dissolution de « Lapourra être décidée qu’à la majorité des 2/3 des suffragesA.L.A.G.. » ne exprimés par les membres présents. 20.6 - Laliquidation des biens sera effectuée par une Commission de membres désignés par l’Assemblée générale extraordinaire ayant prononcé la dissolution. 20.7 -L’actif de « A.L.A.G.. » sera distribué par l’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration,à une ou plusieurs Œuvres laïques du département des Alpes-Maritimes. ARTICLE 21:Formalités21.1 -Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. ARTICLE 22:Validité des Statuts22.1 –mmmmmmLes présents Statuts ont été délibérés et adoptés par l’Assemblée Générale du jjjjjjjj deux mille neuf ; ils annulent et remplacent tou Alexandre MARTIN, Président Simon GUERIN, Trésorier Rémi KRISANAZ, Secrétaire Eléments à ajuster, après le vote des Statuts par l’A.G.
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