20100617 ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS
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ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURScliquez sur l'adresse pour voir l'afficheDEMANDE DE PERMIS D'URBANISMEADRESSE DU BIEN :............................................................................AVENUE MILCAMPS 9ADRESSE DU BIEN :............................................................................RUE DE BRABANT 159ADRESSE DU BIEN :....................................................................... RUE VANDERLINDEN 29ADRESSE DU BIEN :..................................................... RUE NESTOR DE TIÈRE DE 58 À 60ADRESSE DU BIEN :....................................................................................... RUE ARTAN 118ADRESSE DU BIEN :..............................................................RUE DE LA CONSOLATION 74ADRESSE DU BIEN :..............................................................AVENUE DE ROODEBEEK 249ADRESSE DU BIEN :...................................................................................... RUE KESSELS 14ADRESSE DU BIEN :....................................................................RUE GÉNÉRAL EENENS 41DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENTADRESSE DU BIEN :............................................................. RUE LÉOPOLD COUROUBLE 5ADRESSE DU BIEN :....................................................................CHAUSSÉE D’HELMET 295ADRESSE DU BIEN :......................................................................... RUE DES COTEAUX 136ADRESSE DU BIEN :..................................... ...

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ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS
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DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME ADRESSE DU BIEN :............................................................................AVENUE MILCAMPS 9 ADRESSE DU BIEN :............................................................................RUE DE BRABANT 159 ADRESSE DU BIEN :....................................................................... RUE VANDERLINDEN 29 ADRESSE DU BIEN :..................................................... RUE NESTOR DE TIÈRE DE 58 À 60 ADRESSE DU BIEN :....................................................................................... RUE ARTAN 118 ADRESSE DU BIEN :.............................................................. RUE DE LA CONSOLATION 74 ADRESSE DU BIEN :.............................................................. AVENUE DE ROODEBEEK 249 ADRESSE DU BIEN :...................................................................................... RUE KESSELS 14 ADRESSE DU BIEN :.................................................................... RUE GÉNÉRAL EENENS 41
DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT ADRESSE DU BIEN :............................................................. RUE LÉOPOLD COUROUBLE 5 ADRESSE DU BIEN :.................................................................... CHAUSSÉE D’HELMET 295 ADRESSE DU BIEN :......................................................................... RUE DES COTEAUX 136 ADRESSE DU BIEN :.....................................................................................PLACE LIEDTS 17 ADRESSE DU BIEN :......................................................................... RUE DES COTEAUX 206 ADRESSE DU BIEN :..................................................................................RUE JOLLY 161-183
permis d'urbanisme/2010/172=194/009
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Avenue Milcamps 9
Identité du demandeur :
MONSIEUR AISSAOUI ISMAIL
PERMIS D'URBANISME
Objet de la demande : Nature de l’activité principale : construire une annexe, rehausser la toiture, démolir une extension, aménager une cour anglaise, effectuer des transformations structurelles intérieures, étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et le logement du 2ème vers le grenier, construire un balcon et aménager des terrasses en façade arrière d'un immeuble de 3 appartements Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Motif principal de l’enquête : Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction). Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur). L’enquête publique se déroule DU 18/06/2010 AU 02/07/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 02/07/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 16/06/2010 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER
La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE
permis d'urbanisme/2010/66=027/159
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue de Brabant 159
Identité du demandeur : S.P.R.L. ZAID MONSIEUR ZAID Objet de la demande : PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : étendre une annexe en façade arrière d'un immeuble mixte ( commerce et logement) Périmètre et zone : PRAS : en zone mixte Motif principal de l’enquête : Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) L’enquête publique se déroule DU 18/06/2010 AU 02/07/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 02/07/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 16/06/2010 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER
La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE
permis d'urbanisme/2010/188=259/029
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue Vanderlinden 29
MONSIEUR URGURLU BILAL PERMIS D'URBANISME
Identité du demandeur : Objet de la demande : Nature de l’activité principale : démolir une annexe existante et construire des nouvelles annexes en façade arrière, effectuer des modifications structurelles intérieures, transformer une maison unifamiliale en 1 appartement et 2 studios, modifier la façade avant (remplacer les châssis) Périmètre et zone : PRAS : en zone mixte Motif principal de l’enquête : Dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) Dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur) L’enquête publique se déroule DU 18/06/2010 AU 02/07/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 02/07/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 16/06/2010 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER
La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE
permis d'urbanisme/2010/190=199/058-060
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue Nestor De Tière de 58 à 60
MESSIEURS FRANCO VICTOR & ALEXANDRE PERMIS D'URBANISME
Identité du demandeur : Objet de la demande : Nature de l’activité principale : démolir et reconstruire un arrière bâtiment avec modification de volume, changer l'affectation d'un atelier en logement ( de quatre à cinq), réaliser des modifications structurelles intérieures et extérieures, démolir et reconstruire des annexes en façade arrière, réaliser une modification esthétique en façade avant. Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation Motif principal de l’enquête : Application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) Dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction). Dérogation à l'art. 23. du Règlement Communal d'Urbanisme (les arrière-bâtiments ne peuvent comporter aucun local à usage d’habitation). Dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur). Application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions). L’enquête publique se déroule DU 18/06/2010 AU 02/07/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 02/07/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 16/06/2010 Le Secrétaire communal, La Bourgmestre f.f., (s) Jacques BOUVIER (s) Cécile JODOGNE
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE permis d'urbanisme/2009/272=016/118 COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : RUE ARTAN 118 Identité du demandeur : S.P.R.L. DELICES D'ARTAN Objet de la demande : PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : modifier deux baies de fenêtres, aménager une terrasse et changer l'affectation d'une cantine d'entreprise en restaurant Périmètre et zone : PRAS : en zone mixte Motif principal de l’enquête : Application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots). L’enquête publique se déroule DU 11/06/2010 AU 25/06/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 25/06/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 09/06/2010 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER
La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE
permis d'urbanisme/2010/110=054/074
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue de la Consolation 74
S.P.R.L. HENRI HERRMANN PERMIS D'URBANISME
Identité du demandeur : Objet de la demande : Nature de l’activité principale : diviser une maison unifamiliale en 2 logements, construire des annexes aux rez-de-chaussée et 1er étage, aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du rez-de-chaussée, rehausser le mur mitoyen de droite et effectuer des transformations structurelles intérieures Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation . Motif principal de l’enquête : Dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction). L’enquête publique se déroule DU 11/06/2010 AU 25/06/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 25/06/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 09/06/2010 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER
La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE
permis d'urbanisme/2010/131=235/249
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Avenue de Roodebeek 249
Identité du demandeur :
MONSIEUR ONKUR LEVENT
PERMIS D'URBANISME
Objet de la demande : Nature de l’activité principale : construire une annexe au rez-de-chaussée, changer la destination d'un garage et de locaux de service en logement, modifier la façade arrière au rez-de-chaussée, aménager une toiture plate en terrasse, modifier l'esthétique de la façade à rue, aménager un logement supplémentaire dans les combles d'un immeuble de rapport (de 2 à 4 ) Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation et le long d’un espace structurant Motif principal de l’enquête : Dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction) Application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) Dérogation à l'art.11 du titre 1 du RRU (aménagement de la zone de recul) L’enquête publique se déroule DU 11/06/2010 AU 25/06/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 25/06/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 09/06/2010 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER
La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE permis d'urbanisme/2010/112=163/014 COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : RUE KESSELS 14
S.P.R.L. 3B INVEST PERMIS D'URBANISME
Identité du demandeur : Objet de la demande : Nature de l’activité principale : construire un immeuble de R +3 à front de voirie, démolir partiellement et rehausser les arrière bâtiments, construire des terrasses, aménager 19 emplacements de parking à l'air libre, 24 emplacements de parking en sous sol et 67 emplacements couverts pour vélos, réaffecter l'ensemble (activité de production artisanale ou industrielle, stand de tir) en un complexe intergénérationnel comprenant 39 logements, une crèche et 336 m² de bureaux Périmètre et zone : PRAS : en zone de forte mixité Motif principal de l’enquête : Dérogation à l'art.3 du titre 1 du RRU (implantation de la construction - mitoyenneté). Application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots). Dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction). Dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - lucarnes). Application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et sociaux dans lesquels plus de 200 m2 sont accessibles aux utilisations de ces équipements). Dérogation à l'art.8 du titre 1 du RRU (hauteur - constructions isolées). L’enquête publique se déroule DU 11/06/2010 AU 25/06/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 25/06/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 09/06/2010 Le Secrétaire communal, La Bourgmestre f.f., (s) Jacques BOUVIER (s) Cécile JODOGNE
permis d'urbanisme/2010/219=113/041
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE SCHAERBEEK AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue Général Eenens 41 Identité du demandeur : LE FOYER SCHAERBEEKOIS Objet de la demande : PERMIS D'URBANISME Nature de l’activité principale : démolir et reconstruire un immeuble à appartements Périmètre et zone : PRAS : en zone d'habitation et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Motif principal de l’enquête : Dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction). Dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - lucarnes). L’enquête publique se déroule DU 07/06/2010 AU 21/06/2010 La réunion de la commission de concertation est fixée au vendredi 09/07/2010 , à la maison communale - Salle du Collège. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté à l’administration communale, du lundi au vendredi le matin entre 9 et 12heures au local 1.10 – 1er étage. - le jeudi : de 16.30 à 19 heures, et le jeudi jusqu’à 20 heures (sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/244.71.13). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues au bureau 1.10 : - le lundi matin de 9 à 12 heures. Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à l'adresse suivante : Hôtel communal - Bureau 1.13 du service de l'Urbanisme - place Colignon - 1030 Bruxelles au plus tard le 21/06/2010 Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l'agent ou de la personne désigné (e) à cet effet au bureau 1.10. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne qui formule des observations ou réclamations peut demander, par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à être entendue par la Commission de Concertation. L’enquête annoncée ci-dessus résulte d’une obligation légale et n’implique pas nécessairement l’adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet. A Schaerbeek, le 04/06/2010 Le Secrétaire communal, (s) Jacques BOUVIER
La Bourgmestre f.f., (s) Cécile JODOGNE
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