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AE Etude économique PNPC

Viod - Fgilli

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DC8MARCHÉS PUBLICSACTE D’ENGAGEMENT VARIANTES / OPTIONSLe candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option et donne les précisions ci-dessousCet acte d'engagement :correspond à la solution de base de la consultation ;prévoit une ou des variante(s).Préciser laquelle ou lesquelles :A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché DC8Etablissement : PARCS NATIONAUX DE FRANCEChâteau La Valette1037 rue Jean-François Breton34090 MONTPELLIER Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur Jean-Marie PETITDirecteur de Parcs Nationaux de FrancePouvoir adjudicateur :État : il a été nommé pouvoir adjudicateur par arrêté du (JO du ………)Etablissements publics : le signataire, Jean-Marie PETITest le représentant de l’établissement, compétent pour signer le marchéa reçu délégation de compétence, par ................................. (arrêté, décision ou délibérationde l’organe délibérant ) en date du ...........................................................Objet du marché : Etude "approche des éléments de valeur du Parc national de Port-Cros"Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code desmarchés publics : Monsieur le Directeur de Parcs nationaux de France – 04 67 52 55 23 – Château La Valette,1037 rue Jean-François Breton – 34090 MontpellierDésignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur l’Agent Comptable – Château La ...

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Publié par	Viod
Nombre de lectures	31
Langue	Slovak

Extrait

MARCHÉS PUBLICS

ACTE D’ENGAGEMENT

VARIANTES / OPTIONS Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option et donne les précisions ci-dessous

Cet acte d'engagement : correspond à la solution de base de la consultation ; prévoit une ou des variante(s). Préciser laquelle ou lesquelles :

A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Etablissement :PARCS NATIONAUX DE FRANCE Château La Valette 1037 rue Jean-François Breton 34090 MONTPELLIER

Nom, prénom, qualité du signataire du marché :

Monsieur Jean-Marie PETIT Directeur de Parcs Nationaux de France

DC8

Pouvoir adjudicateur : État : il a été nommé pouvoir adjudicateur par arrêté du(JO du ………) Etablissements publics : le signataire, Jean-Marie PETIT est le représentant de l’établissement, compétent pour signer le marché a reçu délégation de compétence, par .................................(arrêté, décision ou délibération de l’organe délibérant ) en date du ...........................................................

Objet du marché :Etude "approche des éléments de valeur du Parc national de Port-Cros"

Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics :Monsieur le Directeur de Parcs nationaux de France – 04 67 52 55 23 – Château La Valette, 1037 rue Jean-François Breton – 34090 Montpellier

Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :Monsieur l’Agent Comptable – Château La Valette, 1037 rue Jean-François Breton – 34090 Montpellier – 04 67 52 55 23

Maître d’œuvre :néant

Imputation budgétaire :

Le présent marché est passé en vertu des articles 29,33, 57, 58 et 59du code des marchés publics (décret n° er 2006-975 du 1août 2006).

AE du marché n°

page :1/8

B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire :

Adresse professionnelle et téléphone :

DC8

N°SIRET : …………………………………………………………… . Code APE : ……… ……………………………….

agissant pour mon propre compte ;

agissant pour le compte de la société(indiquer le nom et l'adresse )

agissant pour le compte de la personne publique candidate(indiquer le nom, l’adresse)

agissant en tant que mandataire du groupement solidaire

pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................

Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l'accord cadre, 1.Je m'engage, conformément aux documents susmentionnés à livrer les fournitures (1) demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous:

Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement(rayer les mentions inutiles):

Cette offre, exprimée en euros,porte :

%sur la ou les tranche(s) suivante(s) :

Montant de l’offre :

(2) Montant hors TVA..................................................................................................

(3) Taux de la TVA......................................................................................................

(2) Montant TTC

Montant (TTC) arrêté en lettres à : ....................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................... .............................................................................................................................................................................

1 () Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, créer une annexe financière. 2 () Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires. 3 () Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation. AE du marché n°page :2/6

%sur la ou les tranche(s) suivante(s) :

Montant de l’offre :

(1) Montant hors TVA..................................................................................................

(2) Taux de la TVA......................................................................................................

(1) Montant TTC...........................................................................................................

%sur la ou les tranche(s) suivante(s) :

Montant de l’offre :

(1) Montant hors TVA...................................................................................................

(2) Taux de la TVA.......................................................................................................

(1) Montant TTC...........................................................................................................

%sur la ou les tranche(s) suivante(s) :

Montant de l’offre :

(1) Montant hors TVA...................................................................................................

(2) Taux de la TVA.......................................................................................................

(1) Montant TTC...........................................................................................................

%sur la ou les tranche(s) suivante(s) :

1 () Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires. 2 () Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation. AE du marché n°page :3/6

Montant de l’offre :

(1) Montant hors TVA...................................................................................................

(2) Taux de la TVA.......................................................................................................

(1) Montant TTC...........................................................................................................

2. Compteà créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal

Compte ouvert au nom de : Etablissement : Agence : Adresse : Code Banque :……………………………………….. Code guichet : ………………………………………… N°du Compte : ………………………………………. Clé RIB : ……………………… ……………………….. Centre de chèques postaux de : ………………………………Trésor public : ………………………………..

3. Modede règlement virement

4. Délaimaximum de paiement - taux des intérêts moratoires. Le délai maximum de paiement est de30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.

5. Bénéficed’une avance : je ne renonce pas au bénéfice d’une avance je renonce au bénéfice d’une avance

Il n’est pas prévu d’avance pour les marchés inférieurs à 50 000 EUR ht et dans la mesure où le délai d’exécution est inférieur à 2 mois en application de l’article 87 du code des marchés publics.

6. Délaid’exécution Le délai d’exécution du marché est de16 moisà compter de la date de notification du marché par bon de commandes.

7. Duréede validité de l’offre L'engagement figurant au 1°me lie pour la durée devalidité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence.

AE du marché n°

, le

Le candidat (représentant habilité pour signer le marché)

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