Asile politique - 121 000 réfugiés vivent en France

Alexis Spire

Description

En 1997, en France, 21 416 personnes ont déposé une demande d'asile et 4 112 ont pu bénéficier du statut de réfugié conformément à la Convention de Genève de 1951. Au total, la France abrite 121 340 réfugiés, dont les trois quarts ont moins de 40 ans. Sur les vingt-cinq dernières années, les demandes d'asile ont fortement progressé avec un pic en 1989, avant de chuter rapidement. Dans le même temps, le nombre des reconnaissances s'infléchissait après une forte hausse au début des années soixante-dix ; leur part dans les décisions annuelles s'est stabilisée depuis 1990 autour de 20 %. Face à des évolutions semblables, les États européens ont développé ces dernières années de nouveaux statuts en marge de celui de réfugié délivré au titre de la Convention de Genève.

Sujets

• INSEE
• Niveau de vie
• Politique
• Union européenne
• Immigrés
• Histoire
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

N° 601 JUILLET 1998
Prix : 15 F
Asile politique
121 000 réfugiés vivent en France
Alexis Spire, cellule Statistiques et études sur les populations étrangères, Insee
Les deux tiers des réfugiés statutaires vien n 1997, en France, 21 416 personnes
nent du continent asiatique : 19 % sont cam
ont déposé une demande d’asile etbodgiens, 15 % vietnamiens, 13 % lankaissri-E4 112 ont pu bénéficier du statut de et 12 % laotiens. Parmi les réfugiés originai
res d’Europe, plus de la moitié sont turcs,réfugié conformément à la Convention de
les autres venant principalement de l’ex
Genève de 1951. Au total, la France abrite Yougoslavie. Seulement 11 % des réfugiés
121 340 réfugiés, dont les trois quarts ont ont une nationalité africaine, et le plus gros
contingent vient de l’ex Zaïre.moins de 40 ans. Sur les vingt cinq der
Cette population, composée de 41,4 % de
nières années, les demandes d’asile ont femmes, est majoritairement jeune. Toutes
fortement progressé avec un pic en 1989,nationalités confondues, les personnes de
moins de 40 ans représentent les troisavant de chuter rapidement. Dans le
quarts de l’ensemble des réfugiés. La part
même temps, le nombre des reconnais des réfugiés de moins de vingt ans est pas
sances s’infléchissait après une forte sée de 4,5 % en 1996 à près de 8 % en
1997. Ce rajeunissement de la populationhausse au début des années soixante
réfugiée peut s’expliquer par l’augmentation
dix ; leur part dans les décisions annuel du nombre d’enfants de réfugiés qui, à leur
les s’est stabilisée depuis 1990 autour demajorité, ont acquis ce statut dans les an
nées récentes. Enfin, la part de réfugiés très20 %. Face à des évolutions semblables,
âgés n’est pas négligeable puisque 9 % ont
les États européens ont développé ces au moins 65 ans ; 14 % des réfugiés origi
dernières années de nouveaux statuts en naires d’Europe sont dans cette tranche d’âge.
marge de celui de réfugié délivré au titre
Tendance à la baisse de la demande
de la Convention de Genève.
d’asile depuis 1989
Au 31 décembre 1997, on estimait à Le droit d’asile correspond en France à une
121 340 le nombre de réfugiés statutaires, tradition ancienne mais la volonté de maî
c’est à dire le nombre d’immigrés majeurs trise des flux migratoires en a profondément
vivant en France et dont l’état civil est géré
par l’Office français de protection des réfu Répartition des réfugiés statutaires
giés et apatrides (OFPRA). Ils représentent résidant en France pour quelques
environ 4 % de l’ensemble des étrangers ré nationalités en 1997
sidant en France.
Part dansIls sont issus de nationalités très diverses Nombre Part dans
la
de réfugiés l’ensembledont chacune ne représente qu’une faible
Nationalité population
résidant des réfugiéspart de la population étrangère titulaire d’une étrangère
en France (en %)
autorisation de séjour, à l’exception des ori (en %)
ginaires de Turquie et du continent asiati Cambodgienne 22 814 88 18,8
Vietnamienne 17 861 76 14,7que. Si la part des réfugiés parmi les Turcs
Sri Lankaise 16 023 80 13,2n’est que de 8 %, elle dépasse les trois
Laotienne 13 741 85 11,3
quarts pour les étrangers cambodgiens, viet-
Turque 12 261 8 10,1
namiens, sri lankais ou laotiens (tableau 1). Yougoslave (et ex ) 5 360 12 4,4
L’importante présence de réfugiés du Sud Zaïroise (et ex ) 5 380 29 4,4
Iranienne 3 148 20 2,6Est asiatique résulte d’un exil familial et an
Ensemblecien : tout au long des années quatre vingt,
des nationalités 121 340 4 100,0
des « procédures organisées », comme le
Lecture : 22 814 réfugiés cambodgiens vivent en France, soit 88 %
Plan d’Action Globale (PAG) en 1989, leur des étrangers de nationalité cambodgienne. lls représentent 18,8 %
garantissaient quasiment l’automaticité des de l’ensemble des réfugiés statutaires.
Sources : ministère de l’Intérieur, OFPRAreconnaissances.
˚
INSEE
PREMIEREÉvolution du nombre annuel de demandes d’asile déposées une légère reprise de la demande
et de reconnaissances de 1973 à 1997 d’asile : 21 416 personnes ont déposé
une première demande.
Dans un contexte international mar
qué par une demande d’asile toujours
en expansion, la baisse importante
des demandes depuis 1989 s’explique
par la mise en oeuvre d’une politique
comportant plusieurs volets. Tout
d’abord, entre 1988 et 1990, le raccour-
cissement des délais des procédures
a eu pour objectif de dissuader les
demandes non motivées par un ris-
que de persécution. De plus, depuis
fin 1991, le dépôt d’une demande
d’asile ne donne plus automat iquement
le droit au travail. Enfin, les étran-
gers susceptibles de demander l’asile
éprouvent plus de difficultés pour
accéder au territoire du fait des ris ques
Source : OFPRA d’amendes encourus par les transpor
teurs de personnes dépourvues de
visas. Comme le nombre d’exilés dans
le monde s’est plutôt accru, il est prob Évolution de la part de reconnaissances de 1973 à 1997
able que ces éventuels demandeurs
d’asile ont orienté leur requête vers
d’autres pays.
Le rapprochement des politiques
d’asile au niveau européen a eu d’im
portantes conséquences sur la législa
tion française : selon la convention
d’application de l’accord de Schen
gen, entrée en vigueur en France le 26
mars 1995, les préfectures peuvent re
chercher un État tiers responsable s’il
s’avère que le demandeur est passé
par un pays partie à la Convention.
Ainsi, lorsqu’on dénombre les débou
tés, on ne tient pas compte de ceux
qui, à la frontière ou en préfecture,
avaient l’intention de demander l’asile
mais n’ont pas été autorisés à déposer
de dossier.
Source : OFPRA
La part des reconnaissances
demeure faible
modifié la mise en oeuvre (cf. Pour 1989, le triplement des demandes
La croissance de la demande jusqu’encomprendre ces résultats ). d’asile trouva son origine dans de
1989, et la baisse annuelle des recon La première envolée de la demande nombreux conflits locaux qui, en Afri
naissances du statut de réfugié sed’asile entre 1974 et 1976 se produisitque (Angola, Zaïre, Ghana et Mali), au
sont traduites pour la décennie quatre au moment même où l’immigration Sri Lanka et en Haïti, avaient pris pour
vingt par la chute rapide du taux dede travail était suspendue ; elle fut le cibles les populations civiles. Des dos
reconnaissance, c’est à dire de la partrésultat de bouleversements politi siers de plus en plus complexes se
des reconnaissances parmi l’ensem-ques comme les événements du Chili sont accumulés et, à la fin des années
ble des décisions de l’année : il estet la chute de Saïgon en juillet 1975 quatre vingt, le délai d’instruction dé
passé de plus de 90 % dans les an (graphique 1). En 1979, le gouverne passait souvent plusieurs années.
nées soixante dix à environ 20 % de ment français organisa, par une politi Après un pic en 1989, le nombre de
puis 1989 ( graphique 2). Cette baisseque de quotas, l’arrivée de Vietniens,am demandes a fortement diminué pour
du taux de reconnaissance ne corres de Cambodgiens et de Laotiens qui atteindre 17 405 en 1996, soit le ni-
pond pas seulement à une augmenta bénéficièrent quasi automatiquement veau de la fin des années soixante
tion des détournements de ladu statut de réfugié. Entre 1984 et dix. L’année 1997 a été marquée par
?`procédure d’asile par des immigrants s’explique par la présence d’enfants de réfugié et n’offre pas le bénéfice
économiques ; elle résulte également de réfugiés du Laos, du Vietnam et dud’un état civil géré en France.
d’une interprétation plus restrictive Cambodge, entrés en France quel Enfin, le très faible taux de reconnais
des critères de la Convention de Ge ques années auparavant avec leurs sance concernant les Algériens traduit
n