assur maladie 0102005.p65

James Francis Thierry

Description

La loi Douste Blazy sur l'Assurance maladie adoptée le 13 août 2004 entre enapplication. Les décrets et arrêtés déjà publiés confirment qu'il s'agit bien d'une contre-réforme accélérant une santé à deux vitesses.Réforme de la Sécu:un tissu de mensonges !La plupart des nouvelles instances (Uncam, Ce texte va d’ailleurs généraliser la pratiqueHaute autorité de santé) ont été instal- des dépassements d’honoraires non rembour-lées. Le MEDEF a repris sa place dans les sables, notamment pour les spécialistes, enconseils des caisses d’assurance mala- cas d’accès direct. Seuls ceux qui auront lesdie. Guillaume Sarkozy,vice-président du moyens financiers pourront le faire, quant auxMEDEF, a même été désigné vice-prési- autres, le passage par le médecin traitantdent de l’Uncam et de la Cnam. Ces deux allongera les délais d’attente. C’est vraiment laorganismes sont par ailleurs dirigés par Van médecine à deux vitesses qui se concrétise.Roekeghem, ex-directeur du cabinet de DousteBlazy, qui dispose de la quasi-totalité des Les spécialistes obtiennent également une re-pouvoirs. Le Gouvernement contrôle ainsi la valorisation substantielle de leurs honorairesmise en place de sa contre-réforme en faisant financée par les 672 millions d’économies réa-habilement retomber sur les partenaires so- lisées sur le dos de leurs patients. Ces revalo-ciaux la responsabilité des mesures les plus risations sont multiples et difficilement lisibles.impopulaires. Les malades auront ...

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Extrait

Laplupartdesnouvellesinstances(Uncam,

Haute autorité de santé) ont été instal-

lées.LeMEDEFareprissaplacedansles

conseils des caisses d’assurance mala-

die.GuillaumeSarkozy,vice-présidentdu

MEDEF, a même été désigné vice-prési-

dent de l’Uncam et de la Cnam. Ces deux

organismessontparailleursdirigésparVan

Roekeghem,ex-directeurducabinetdeDouste

Blazy, qui dispose de la quasi-totalité des

pouvoirs.LeGouvernementcontrôleainsila

mise en place de sa contre-réforme en faisant

habilement retomber sur les partenaires so-

ciaux la responsabilité des mesures les plus

impopulaires.

Une ordonnance douloureuse

Dèsle1erjanvier2005,lessalariés,lesretrai-

tés et les malades ont été mis à contribution

par :

- La hausse de la CSG et de la CRDS,

-L’augmentationduforfaithospitalierquiaété

porté à 14 euros (il est d’ores et déjà prévu de

le passer à 15 euros en 2006 et à 16 euros en

2007),

-Lacréationd’unforfaitobligatoireparacteet

parconsultationfixépourcommencerà1euro

(dans la limite de 50 euros par an).

Cescatégoriesvontenréalitéfairelesfraisde

lacontre-réformelibéraledugouvernement.Ce

sont elles qui supportent l’essentiel des "éco-

nomies"prévues.

Une convention médicale scélérate

Lanouvelleconventionmédicalequivientd’être

signée le 15 janvier par 3 organisations syndi-

calesdemédecins(CSMF,SML,Alliance)pré-

voit de réaliser 998 millions d’euros d’écono-

mies pour 2005, dont 455 sur les patients

atteints d’affections de longue durée (ALD)

soit6millionsdepersonnesaujourd’huiparmi

les plus gravement malades.

Fédération Sud Santé-Sociaux

"Solidaires-Unitaires-Démocratiques"

2 rue Henri Chevreau - 75020 Paris

Tel : [phone]

Fax : [phone]

Site internet : www.sud-sante.org

Paris, le 2 février 2005

La loi Douste Blazy sur l'Assurance maladie adoptée le 13 août 2004 entre en

application.Lesdécretsetarrêtésdéjàpubliésconfirmentqu'ils'agitbiend'unecontre-

réforme accélérant une santé à deux vitesses.

Ce texte va d’ailleurs généraliser la pratique

desdépassementsd’honorairesnonrembour-

sables, notamment pour les spécialistes, en

cas d’accès direct. Seuls ceux qui auront les

moyensfinancierspourrontlefaire,quantaux

autres, le passage par le médecin traitant

allongeralesdélaisd’attente.C’estvraimentla

médecine à deux vitesses qui se concrétise.

Lesspécialistesobtiennentégalementunere-

valorisationsubstantielledeleurshonoraires

financéeparles672millionsd’économiesréa-

lisées sur le dos de leurs patients. Ces revalo-

risationssontmultiplesetdifficilementlisibles.

Lesmaladesaurontdumalàseretrouverdans

le maquis des majorations remboursables ou

non.Cetteconventionvaégalementsupprimer

lemédecinréférentquiallaitdanslesensd’une

remiseencausepartielledupaiementàl’acte.

La fin de ce dispositif va entraîner la suppres-

siondutierspayantpourprèsdedeuxmillions

demalades.

Une augmentation des tarifs des

complémentaires

Faceàcesmesures,lescomplémentairessanté

(dont les mutuelles) augmentent leurs cotisa-

tions et baissent parfois leurs prestations.

Dans de nombreuses branches les patrons

cherchent à réduire leur participation dans les

contratscollectifsdeprévoyancesanté.Dans

cesconditionsonpeutêtrecertainquel’aideà

lamutualisationde150à250eurosselonl’âge

nesuffirapasàl’acquisitiond’unecomplémen-

taire pour les personnes disposant de faibles

revenus.

L’augmentationdestarifsdescomplémentai-

res est d’autant plus prévisible qu’en cours

d’année une réduction des remboursements

par la sécurité sociale pourra intervenir bruta-

lement. Un comité d’alerte est chargé de véri-

fier que les dépenses d’assurance maladie ne

dépassent pas le montant voté chaque année

Réforme de la Sécu:

un tissu de mensonges !

par le Parlement. En cas de dépassement,

l’Uncamdoitprendredesmesuresderedresse-

ment.Undécretl’autoriseàréduirelestauxde

remboursementdessoinsde5%.C’estencore

l’assuré qui va payer.

Une chasse aux arrêts de travail

Legouvernement,répondantainsiauxdeman-

des du patronat, a engagé une chasse aux

arrêts de travail. Diverses nouvelles mesures

de contrôle administratif vont intervenir. Des

sanctions sont mises en place (réduction de

moitié de l’indemnité journalière si l’arrêt de

travail ne parvient pas dans les 48 heures à la

Cpam(caisseprimaired'assurancemaladie)ou

silaprolongationd’arrêtn’estpasétablieparle

médecinayantprescritl’arrêtinitial.Lesméde-

cinscontrôleursdelaSécupourrontcontacter

l’employeur au bout de 3 mois d’arrêt, pour

étudierlesconditionsderéintégrationdusala-

riéou,sil’arrêtn’estpasjustifié,pourprocéder

à la suppression du maintien du salaire.

Sanctionner et culpabiliser l’assuré sont les

seules mesures contenues dans la loi. En re-

vanche rien n’est prévu pour agir contre les

causes des arrêts de travail (conditions de

travail,environnement,conditionsdevieetde

logement…).

Une série de mesures à venir

D’autres mesures sont programmées. Il est

notammentprévu:

•Deréduireletauxderemboursementpourles

patientsallantdirectementchezunspécialiste

(enplusdudépassementnonremboursable).

•Demettreenplaceundossiermédicalinfor-

matisé(cettedispositionsoulèvenombrede

questions sur la confidentialité des informa-

tions médicales, le droit des patients, l’inté-

grité et la sécurité des données médicales).

Une mobilisation à construire

L’UnionsyndicaleSolidaires,dèssaprésenta-

tion au printemps 2004, a considéré que la

contreréformedel’assurancemaladiedugou-

vernement était une réforme ultra-libérale qui

allait dans le sens de la privatisation et de la

marchandisation accrue de la santé.

Aujourd’huisaconcrétisationdémontrequeles

assuréssociauxsubirontlesconséquencesde

cetteremiseencausedenotresécuritésociale

solidaire. Des comités de défense de la Sécu

ontétécréésen2004,aujourd’huiàl’occasion

delasignaturedelaconventionmédicale,des

syndicatsdemédecinslibérauxethospitaliers

contestent cette réforme. Ils ont appelé à une

première manifestation le 22 janvier 2005 à

Paris et des milliers de médecins et d’usagers

ont signé un manifeste intitulé "la contre ré-

forme du système de santé : un tissu de

mensonges".

L’heure est à la convergence de tous ceux qui

refusentledéveloppementd’unesantéàdeux

vitesses.

Une autre santé est possible

Considérant que le droit à la santé est

un droit fondamental,

Sud Santé Sociaux revendique :

*L'abrogationdesordonnancesd'août2004

*Unvéritableservicepublicdesantéàmême

degarantirdessoinsdequalitéavecdansun

premiertempslasuppressiondupaiementà

l'acte

*Etendre à toute la population une même

protection sociale , revenir sur les restric-

tions de soins et assurer la gratuité des

soins

*DonnerdesmoyensauxcaissesdelaSécu

enaugmentantlapartpatronaledescotisa-

tions, en augmentant les salaires, en dépla-

fonnant les cotisations, en créant des em-

plois et en taxant les revenus du capital

*Abolir les exonérations de cotisations pa-

tronales

*Refuserdelaisserl'industriepharmaceuti-

que sous l'emprise du privé et aller vers sa

nationalisation

*Passer d'un système de soins organisé

autourdelaconsommationàunsystèmede

santé orgnisé autour de la prévention et

notamment par le développement de la mé-

decine scolaire et du travail

*Refusdudossiermédicalinformatiqueper-

sonnel et réaffirmation de l'éthique d'un

secretmédicalmédecin/patient