Audit AFPA - CDC 23 mars 2006
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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER de l’ AFPA GUYANE "Cahier des charges" *** La connaissance exhaustive de la situation comptable et financière de l’AFPA Guyane doit permettre à la collectivité régionale de mettre en œuvre une stratégie efficiente afin d'assurer la pérennité économique et financière de ce centre de formation essentiel pour la Guyane. Rappel : Depuis la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, la loi quinquennale du 20 décembre 1993, ainsi que la loi du 25 juillet 1894, la formation professionnelle continue et l'apprentissage font partie des compétences transférées aux conseils régionaux. L'AFPA, à ce titre constitue un outil privilégié de la formation professionnelle en Guyane. Or, les difficultés rencontrées par l'AFPA depuis de nombreuses années, sur le plan financier, incitent le Conseil Régional à entamer une mission d’audit avant la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2006-2010 en vue d'une meilleure efficacité de ce centre de formation. Objectif de l’audit : L'objectif de cette mission d’audit consiste à mener une analyse complète et détaillée de la situation comptable et financière de cette association depuis 2003 jusqu'à aujourd'hui. Un travail d'analyse portant sur un diagnostic préalable débouchera sur un plan d’action en vue de stabiliser la situation organisationnelle et financière de la structure. Des préconisations relatives à ...

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Langue Français

Exrait

1
AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
de
l’ AFPA GUYANE
"Cahier des charges
"
***
La connaissance exhaustive de la situation comptable et financière de l’AFPA Guyane
doit permettre à la
collectivité régionale
de mettre en oeuvre une stratégie efficiente
afin d'assurer la pérennité économique et financière de ce centre de formation
essentiel pour la Guyane.
Rappel :
Depuis la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, la loi quinquennale du 20
décembre 1993, ainsi que la loi du 25 juillet 1894, la formation professionnelle
continue et l'apprentissage font partie des compétences transférées aux conseils
régionaux.
L'AFPA, à ce titre constitue un outil privilégié de la formation professionnelle en
Guyane.
Or, les difficultés rencontrées par l'AFPA depuis de nombreuses années,
sur le plan
financier, incitent le Conseil Régional à entamer une mission d’audit avant
la
signature d’un contrat d’objectifs et de moyens
pour la période 2006-2010 en vue
d'une meilleure efficacité de ce centre de formation.
Objectif de l’audit :
L'objectif de cette mission d’audit consiste
à mener une analyse complète et détaillée
de la situation comptable et financière de cette association depuis 2003 jusqu'à
aujourd'hui.
Un travail d'analyse portant sur un diagnostic préalable débouchera sur un plan
d’action en vue de stabiliser la situation organisationnelle et financière de la structure.
Des préconisations relatives à l’organisation générale et plus précisément portant sur
les procédures comptables et financières devront émerger et permettre la formulation
d’une stratégie globale.
2
Contenu de la mission :
Le travail sera effectué en plusieurs phases :
I –
Diagnostic de la situation financière et comptable de l’AFPA
I.1
- Analyse rétrospective
Un état des lieux exhaustif sur la situation comptable et financière de
l’AFPA
sera établi pour les 3 derniers exercices : 2003, 2004 , 2005.
Les raisons des déséquilibres éventuels seront clairement identifiées
Dans cette phase il est demandé au bureau d'études, de réaliser un audit comptable
exhaustif sur les comptes de cette association. L'auditeur pourra particulièrement
accentuer son expertise et donner des informations sur :
ƒ
l'évolution excessive des dettes et des créances entre 2003 et 2004.
ƒ
l'évolution de la trésorerie.
ƒ
l'organisation interne des services financiers
.
ƒ
Etc.
I.2 –
Analyse prospective
Après avoir effectué une photographie exhaustive des comptes, le bureau d'étude
devra
informer la Collectivité Régionale
sur la situation à venir et donc sur les
perspectives financières et comptables à court terme de l’AFPA
Guyane.
Une analyse prospective de la situation financière de l’établissement
sera élaborée à court terme dans une perspective 2006 à 2008.
A cet effet le prestataire établira un plan de charge seuil permettant à la structure de
maintenir son équilibre financier compte tenu de ses ressources actuelles. Des
contraintes organisationnelles pourront être identifiées compte tenu de cet objectif.
II
– Plan d’action et recommandations prioritaires à mettre en oeuvre
Sur la base du diagnostic préalablement établi, des recommandations seront
formulées
en
vue
d’apporter
des
actions
correctives
aux
éventuels
dysfonctionnements constatés.
Ces recommandations porteront notamment sur
l’organisation financière et comptable de la structure : à cet effet des
procédures comptables et financières devront être proposées
les actions prioritaires à mener sur le plan organisationnel en vue de
garantir un plan de charge permettant à la structure d’atteindre un équilibre financier.
Dans cette phase très opérationnelle, le bureau d'étude devra proposer les stratégies
à adopter, et leurs conditions d'application, dans le but, de remédier à la dégradation
de la santé financière de l’AFPA Guyane.
3
Budget :
Le budget pour ce travail sera inférieur à quarante mille euros (40 000 euros TTC).
Les compétences requises :
Le bureau d’études devra avoir la capacité de mettre en oeuvre, dans le champ de la
présente étude, des métiers et savoir-faire, correspondant aux critères suivants :
Excellentes connaissances comptables.
Excellentes capacités d'audits.
Bonne connaissance des DOM (département d’outre mer) et de leurs
spécificités.
Expériences de travail dans les DOM.
Références antérieures (nombreuses) d’études comptables
Le bureau d’études aura toute latitude pour proposer des méthodes d’investigation et
de travail qui lui permettront de mieux répondre aux attentes définies dans le présent
cahier des charges.
Présentation des candidats et devis :
Les consultants établiront leur proposition à partir des éléments décrits dans le
présent cahier des charges ainsi qu’à partir de leur propre savoir-faire. Les offres
seront détaillées, elles présenteront et justifieront les choix méthodologiques
proposés.
Elles expliciteront :
Le phasage des travaux.
Le type de méthode et d’outils qui sera utilisé pour chacune des phases et
leurs rendus.
Le calendrier et les délais.
Les devis devront :
Comporter les prix détaillés (nombre de jours, coût/journée de travail) pour
chacune des phases des travaux.
Indiquer le profil précis de chacun des intervenants de l’équipe constituée pour
les travaux (CV du chef de projet et des chargés d’études qui travailleront
effectivement sur l’étude).
S’exprimer en nombre de journées consultantes, selon le type de consultants
(senior, junior).
Comprendre un prix unitaire journée forfaitaire incluant les frais divers (les
charges de transport notamment).
Remise des offres :
4
La date limite de remise des offres est fixée au
10 Avril 2006
à 12h 00
au plus tard
à :
Lucie BLEZES
Directeur de la Formation et de la Qualité de la vie
Région Guyane
CAR
Route de suzini
BP 7025
97300 Cayenne
Une transmission par mail est possible à l’adresse de :
Lucie.blezes@cr-guyane.fr
Le choix définitif du bureau d’études aura lieu 12 avril 2006
Les travaux débuteront à partir du
mardi
24 avril 200.
La date limite de remise des travaux
à mi étape est fixée au 15 mai 2006
La date de fin de mission est fixée au 23
juin 2006.
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement complémentaire relatif à la procédure de l’appel d’offres
concernant cette consultation pourra être obtenu auprès de :
-
Mme MOUNSAMY Mariette
Chef du Service marchés publics
Cité Administrative Régionale
Route de Suzini
97300 Cayenne
Tel : 05.94.27 10 52
Par ailleurs les renseignements complémentaires relatifs aux éléments comptables et
financiers
concernant cette consultation pourront être obtenus auprès de :
-
Mme HUBERT Patricia
Directeur Général Adjoint
Direction de l’Administration Générale et des Finances
Cité Administrative Régionale
Route de Suzini
Tel : 05 94 27 10 62/ Fax : 05 94 27 10 64
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