Audit AFPA - CDC 23 mars 2006

Aperriollat

Description

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER de l’ AFPA GUYANE "Cahier des charges" *** La connaissance exhaustive de la situation comptable et financière de l’AFPA Guyane doit permettre à la collectivité régionale de mettre en œuvre une stratégie efficiente afin d'assurer la pérennité économique et financière de ce centre de formation essentiel pour la Guyane. Rappel : Depuis la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, la loi quinquennale du 20 décembre 1993, ainsi que la loi du 25 juillet 1894, la formation professionnelle continue et l'apprentissage font partie des compétences transférées aux conseils régionaux. L'AFPA, à ce titre constitue un outil privilégié de la formation professionnelle en Guyane. Or, les difficultés rencontrées par l'AFPA depuis de nombreuses années, sur le plan financier, incitent le Conseil Régional à entamer une mission d’audit avant la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2006-2010 en vue d'une meilleure efficacité de ce centre de formation. Objectif de l’audit : L'objectif de cette mission d’audit consiste à mener une analyse complète et détaillée de la situation comptable et financière de cette association depuis 2003 jusqu'à aujourd'hui. Un travail d'analyse portant sur un diagnostic préalable débouchera sur un plan d’action en vue de stabiliser la situation organisationnelle et financière de la structure. Des préconisations relatives à ...

Informations

• Publié par: Unjio
• Nombre de lectures: 91
• Langue: Français

Extrait

1

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

de

l’ AFPA GUYANE

"Cahier des charges

"

***

La connaissance exhaustive de la situation comptable et financière de l’AFPA Guyane

doit permettre à la

collectivité régionale

de mettre en oeuvre une stratégie efficiente

afin d'assurer la pérennité économique et financière de ce centre de formation

essentiel pour la Guyane.

Rappel :

Depuis la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, la loi quinquennale du 20

décembre 1993, ainsi que la loi du 25 juillet 1894, la formation professionnelle

continue et l'apprentissage font partie des compétences transférées aux conseils

régionaux.

L'AFPA, à ce titre constitue un outil privilégié de la formation professionnelle en

Guyane.

Or, les difficultés rencontrées par l'AFPA depuis de nombreuses années,

sur le plan

financier, incitent le Conseil Régional à entamer une mission d’audit avant

la

signature d’un contrat d’objectifs et de moyens

pour la période 2006-2010 en vue

d'une meilleure efficacité de ce centre de formation.

Objectif de l’audit :

L'objectif de cette mission d’audit consiste

à mener une analyse complète et détaillée

de la situation comptable et financière de cette association depuis 2003 jusqu'à

aujourd'hui.

Un travail d'analyse portant sur un diagnostic préalable débouchera sur un plan

d’action en vue de stabiliser la situation organisationnelle et financière de la structure.

Des préconisations relatives à l’organisation générale et plus précisément portant sur

les procédures comptables et financières devront émerger et permettre la formulation

d’une stratégie globale.

2

Contenu de la mission :

Le travail sera effectué en plusieurs phases :

I –

Diagnostic de la situation financière et comptable de l’AFPA

I.1

- Analyse rétrospective

•

Un état des lieux exhaustif sur la situation comptable et financière de

l’AFPA

sera établi pour les 3 derniers exercices : 2003, 2004 , 2005.

•

Les raisons des déséquilibres éventuels seront clairement identifiées

Dans cette phase il est demandé au bureau d'études, de réaliser un audit comptable

exhaustif sur les comptes de cette association. L'auditeur pourra particulièrement

accentuer son expertise et donner des informations sur :

ƒ

l'évolution excessive des dettes et des créances entre 2003 et 2004.

ƒ

l'évolution de la trésorerie.

ƒ

l'organisation interne des services financiers

.

ƒ

Etc.

I.2 –

Analyse prospective

Après avoir effectué une photographie exhaustive des comptes, le bureau d'étude

devra

informer la Collectivité Régionale

sur la situation à venir et donc sur les

perspectives financières et comptables à court terme de l’AFPA

Guyane.

•

Une analyse prospective de la situation financière de l’établissement

sera élaborée à court terme dans une perspective 2006 à 2008.

A cet effet le prestataire établira un plan de charge seuil permettant à la structure de

maintenir son équilibre financier compte tenu de ses ressources actuelles. Des

contraintes organisationnelles pourront être identifiées compte tenu de cet objectif.

II

– Plan d’action et recommandations prioritaires à mettre en oeuvre

Sur la base du diagnostic préalablement établi, des recommandations seront

formulées

en

vue

d’apporter

des

actions

correctives

aux

éventuels

dysfonctionnements constatés.

Ces recommandations porteront notamment sur

•

l’organisation financière et comptable de la structure : à cet effet des

procédures comptables et financières devront être proposées

•

les actions prioritaires à mener sur le plan organisationnel en vue de

garantir un plan de charge permettant à la structure d’atteindre un équilibre financier.

Dans cette phase très opérationnelle, le bureau d'étude devra proposer les stratégies

à adopter, et leurs conditions d'application, dans le but, de remédier à la dégradation

de la santé financière de l’AFPA Guyane.

3

Budget :

Le budget pour ce travail sera inférieur à quarante mille euros (40 000 euros TTC).

Les compétences requises :

Le bureau d’études devra avoir la capacité de mettre en oeuvre, dans le champ de la

présente étude, des métiers et savoir-faire, correspondant aux critères suivants :

•

Excellentes connaissances comptables.

•

Excellentes capacités d'audits.

•

Bonne connaissance des DOM (département d’outre mer) et de leurs

spécificités.

•

Expériences de travail dans les DOM.

•

Références antérieures (nombreuses) d’études comptables

Le bureau d’études aura toute latitude pour proposer des méthodes d’investigation et

de travail qui lui permettront de mieux répondre aux attentes définies dans le présent

cahier des charges.

Présentation des candidats et devis :

Les consultants établiront leur proposition à partir des éléments décrits dans le

présent cahier des charges ainsi qu’à partir de leur propre savoir-faire. Les offres

seront détaillées, elles présenteront et justifieront les choix méthodologiques

proposés.

Elles expliciteront :

•

Le phasage des travaux.

•

Le type de méthode et d’outils qui sera utilisé pour chacune des phases et

leurs rendus.

•

Le calendrier et les délais.

Les devis devront :

•

Comporter les prix détaillés (nombre de jours, coût/journée de travail) pour

chacune des phases des travaux.

•

Indiquer le profil précis de chacun des intervenants de l’équipe constituée pour

les travaux (CV du chef de projet et des chargés d’études qui travailleront

effectivement sur l’étude).

•

S’exprimer en nombre de journées consultantes, selon le type de consultants

(senior, junior).

•

Comprendre un prix unitaire journée forfaitaire incluant les frais divers (les

charges de transport notamment).

Remise des offres :

4

La date limite de remise des offres est fixée au

10 Avril 2006

à 12h 00

au plus tard

à :

Lucie BLEZES

Directeur de la Formation et de la Qualité de la vie

Région Guyane

CAR

Route de suzini

BP 7025

97300 Cayenne

Une transmission par mail est possible à l’adresse de :

•

[e-mail]

Le choix définitif du bureau d’études aura lieu 12 avril 2006

Les travaux débuteront à partir du

mardi

24 avril 200.

La date limite de remise des travaux

à mi étape est fixée au 15 mai 2006

La date de fin de mission est fixée au 23

juin 2006.

Renseignements complémentaires :

Tout renseignement complémentaire relatif à la procédure de l’appel d’offres

concernant cette consultation pourra être obtenu auprès de :

-

Mme MOUNSAMY Mariette

Chef du Service marchés publics

Cité Administrative Régionale

Route de Suzini

97300 Cayenne

Tel : [phone]

Par ailleurs les renseignements complémentaires relatifs aux éléments comptables et

financiers

concernant cette consultation pourront être obtenus auprès de :

-

Mme HUBERT Patricia

Directeur Général Adjoint

Direction de l’Administration Générale et des Finances

Cité Administrative Régionale

Route de Suzini

Tel : [phone]/ Fax : [phone]

000