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Description

Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004Rapport spécial n° 1/2004de la Cour des comptes européenneCLU000065FR02-04PP-FP5.ppt 1IGAENR, 6.07.2004Ordre du jour• Rôle, activités et méthodes de travail de la Cour des comptes européenne• Pourquoi un audit du 5e PC? Quelquesinformations de base...• Budget et structure du 5e PC• Objectifs et approche de l’audit• Synthèse des observations et recommandations• ConclusionCLU000065FR02-04PP-FP5.ppt 2IGAENR, 6.07.2004Rôle, activités et méthodes de travailObjectifs du contrôle de la gestion des fonds publics• Garantir l'utilisation appropriée et efficace des fonds publics (légalité et régularité de l’action administrative, bonne gestion financière)• Information des pouvoirs publics et du citoyen par la publication de rapports objectifsCLU000065FR02-04PP-FP5.ppt 3IGAENR, 6.07.2004Rôle, activités et méthodes de travailRappel de quelques données concernant la Cour des comptes européenne• Création en 1977, institution depuis 1993• Traité instituant la Communauté européenne (articles 246 à 248)• Siège: Luxembourg• Environ 760 agents provenant des 25États membres• Indépendance par rapport aux autres institutions communautaires et aux États membres• Président Juan ...

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Extrait

Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002

’ ’ Inspection générale de ladministration  de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004

CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt

Rapport spécial n° 1/2004 de la Cour des comptes européenne

IGAENR, 6.07.2004

1

Pou iouqru tidua n trav de de lail ru  aoC udBtegertstutcud ere5 u du 5e PC?Quelques ed esèhtnyS tidu ets ontivaerbsso  stetcfibOej P C  l’ae deroch app

informations de base...

des comptes européenne

• • • • • •

dntaoisnr cemoam ion

Ordre du jour

CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt

IGAENR, 6.07.2004

2

Conclus odesméth et itéstcvi,ea Rlô

Rôle, activités et méthodes de travail

Objectifs du contrôle de la gestion des fonds publics

CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt

• Garantir l'utilisation appropriée et efficace des fonds publics (légalité et régularité de l’action administrative, bonne gestion financière)

• Information des pouvoirs publics et du citoyen par la publication de rapports objectifs

IGAENR, 6.07.2004

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Rôle, activités et méthodes de travail

Rappel de quelques données concernant la Cour des comptes européenne

CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt

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Création en 1977 , institution depuis 1993 Traité instituant la Communauté européenne (articles 246 à 248) Siège: Luxembourg Environ 760 agents provenant des 25 États membres Indépendance par rapport aux autres institutions communautaires et aux États membres Président Juan Manuel Fabra Vallés

IGAENR, 6.07.2004

4

CLU000065

Rôle, activités et méthodes de travail

Depuis le 1er mai 2004: la Cour des comptes européenne composée de 25 Membres

RF02-04PP-FP5.ppt

IGAENR, 6.07.2004

5

Rôle, activités et méthodes de travail

Missions de la Cour des comptes européenne

Légalité

Contrôler toutes les recettes et dépenses de la Communauté

CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt

Régularité

Bonne Gestion Financière

‘ Déclaration d assurance (DAS)

IGAENR, 6.07.2004

6

Rôle, activités et méthodes de travail

La Cour publie les résultats de ses audits dans des rapports ou avis

Rapport annuel (y inclus déclaration d ’assurance DAS)

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Publication des ’ résultats d audit

Rapports spéciaux

IGAENR, 6.07.2004

Avis

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Rôle, activités et méthodes de travail

Méthode de contrôle de la Cour

PNAC (politiques et normes d’audit de la Cour) et manuel d’audit

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Politiques et normes d'audit Activité de contrôle continue et à l'échelle européenne (voir mondiale) Programme de travail pluriannuel (basée sur analyse de risque) Analyse de systèmes de gestion et de contrôle

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Rôle, activités et méthodes de travail

La procédure d audit suit 4 phases principales ’

CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt

Phase de planification de l audit ‘

‘ Phase de mise en œuvre de l audit

Phase de rédaction du rapport

Procédure de décharge

IGAENR, 6.07.2004

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Asne tcoieirutxrét  ai es e e prde d er Esérpetneeuq uelq9, 9rd7M e € n0240l U’ tedduegeLb 

CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt

IGAENR, 6.07.2004

* COM(2003)400 du 13.6.2003

Compensations adhésion, réserves et autres: 1,9 Mrd € (2%)

Développement  régional 30,8 Mrd € (31%)

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Politique agricole commune 45,7 Mrd € (45%)

M5dr .c ,7%8)€ (  rueite ,i  éh rétn , ntrcmaonirmene ir,e e   vn  ,niudts énergiecherche,eR )%6( € drM0,6  s:vetirastnimiadsnseéDep 8()% d €,8Mrn: 7ésioéadh

Introduction

Introduction

Rapports spéciaux dans le domaine des Politiques internes

Sous-section B.2. Actions structurelles […]*

Sous-section B.3. Formation, jeunesse, culture […] Sous-section B.4. Éner trôle de gie, con  ’ sécurité nucléaire d Euratom, environnement Sous-section B.5. Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens Sous-section B.6. Recherche et développement technologique

5 ème Programme Cadre (5e PC) Recherche et développement technologique (1998 à 2002) CLU000065FR02-04PP-FP5.ppt IGAENR, 6.07.2004

RS “Socrates” (02/2002)

RS “TEN” (prévu2005)

RS “4 ème PC - Joule/Thermie” (17/98)

RS “CCR” (10/00)

RS “Life” (11/2003)

RS “4 ème PC - FAIR” (9/99)

RS “4 ème PC - TMR” (9/01)

RS “5e PC” (1/2004)

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