Audit financier et commissariat aux comptes

Alain Mikol

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Extrait

Chapitre 1  Les auditeurs et leurs missions Objectifs du chapitre Présenter la place de l'audit légal (contrôle légal) au sein des diverses missions d'audit, et la place de l'auditeur légal (contrôleur légal) parmi les divers acteurs de l'audit. Résumé et présentation du chapitre Le besoin de vérifier les informations financières et comptables établies par les entreprises s'est fait sentir très tôt, impliquant un contrôle des comptes : à l'origine l'audit est une vérification des comptes des entreprises. Cen'est qu'à partir des années 1970 que le motaudit est devenu à la mode en France et qu'il a dès lors été employé pour désigner des missions très différentes les unes des autres (§ 1). Aujourd'hui l'audit demeure la vérification des comptes des entreprises, sous le nom d'audit financier conduisant à la certification(§ 2).L'audit légal, également appelé contrôle légal, concerne en France la mission légale menée par le commissaire aux comptes ; il comprend une mission générale et le cas échéant des interventions définies par la loi ou le règlement.La mission générale comprend obligatoirement chaque année :  une mission d'audit financier conduisant à la certification,  des vérifications spécifiques dont la liste figure dans la loi. Si l'audit financier conduisant à la certification faitsans ambiguïté référence à une partie de l'audit légal mené par le commissaire aux comptes, l'expressionaudit financier peutnéanmoins être employée pour désigner de nombreuses autres missions d'analyse des processus comptables et des états financiers d'une entité (§ 3). L'audit n'est pas que financier. On parle aujourd'hui d'audit opérationnel pour les missions ayant pour but l'amélioration des performances (§ 4) et d'audit de la gestion pour les missions destinées à porter un jugement sur une opération de gestion ou sur la gestion des dirigeants (§ 5).De nombreux autres audits (§ 6) sont également menés par différents auditeurs internes ou externes (§ 7).

1) De la vérification des comptes aux conseils La vérification des comptes La surveillance des comptabilités existe depuis toujours, car un propriétaire prudent n'a aucune raison particulière d'accorder une confiance absolue à l'intendant qu'il a nommé pour gérer ses biens. L'empereur Charlemagne, par exemple, avait institué desmissi dominici (littéralement desenvoyés du maître) pour vérifier les comptes de ses vassaux. Depuis 1867 ce contrôle est, dans les sociétés anonymes, confié par la loi française à uncommissaire, devenucommissaire aux comptesen 1966. Article L.225218du code de commerce : "Le contrôle est exercé, dans chaque société, par un ou plusieurs commissaires aux comptes". L'audit est, à l'origine, un contrôle des états financiers publiés par les entreprises, et l'activité principale descabinets anglosaxons d'audit installés en France dès le début des années 1960 était la vérification des comptes. Eneffet,Audit vientdu latinaudire,qui signifieécouter (auditoire, auditorium, nerf auditif, etc.), et le motauditen popularisé France par les cabinets anglosaxons d'audit signifiait alors "contrôler, surveiller, inspecter, vérifier". Big Eight, Fat Four Les plus importants cabinets anglosaxons d'audit étaient au nombre de huit au début des années 1980 et étaient par conséquent désignés dans le monde entier sous l'expressionBig Eight :Arthur Andersen, Arthur Young, Coopers & Lybrand, Deloitte Haskins & Sells, Ernst & Whinney, Peat Marwick Mitchell, Price Waterhouse, Touche Ross.A la suite de fusions commencées en 1989 puis de la disparition d'Arthur Andersen à la suite du scandale Enron (2002), ils devinrent lesBig Four, dès lors qualifiés deFat Four :Deloitte & Touche, Ernst et Young, KPMG, PriceWaterhouseCoopers.

Vers le conseil

Les choses ont été simples jusque vers 1960 : audit signifiait contrôle des comptes dans un but de certification.Elles étaient simples, mais non pour autant dépourvues d'ambiguïté :

 l'appréciation des procédures de comptabilisation, étape incontournable de l'audit, conduisait à faire des recommandations pour les améliorer, donc à franchir la frontière entre le contrôle et le conseil,  certains cabinets, à l'origine cabinets d'audit, créaient des structures parallèles ayant pour rôle le conseil en stratégie ou l'optimisation fiscale,  les dirigeants d'entreprises demandaient systématiquement des conseils à leurs auditeurs : homme de confiance, homme de talent, l'auditeur devenait le conseil écouté même si sa déontologie le conduisait à ne pas se placer dans la situation de certifier des comptes qu'il aurait luimême, par ses conseils, contribué à établir. Un pas important vers le conseil est dû à l'apparition de l'informatique dans les grandes entreprises au début des années 1960 : aucun audit ne peut plus être mené sans un contrôle de l'informatique, et qui dit audit informatique dit critique, recommandation, amélioration de l'efficience, en un mot conseil et budget particulier.Peu d'années après,un pas supplémentaire est franchiavec les comptes consolidés : au début des années 1970 la grande entreprise qui veut établir des comptes consolidés trouve les compétences nécessaires chez les cabinets anglosaxons d'audit. Le motauditest à la mode Apparaissent alors en France divers qualificatifs de l'audit : audit financier, audit de conformité, audit social, audit opérationnel, audit juridique, audit d'efficacité, audit marketing, audit stratégique, audit de la production, audit informatique, audit par les risques…tout le mondefait de l'audit dans la France du début des années 1980. Certains audits ont leur nom attaché à la certification des comptes, les autres aux conseils, les autres encore pour développer des stratégies, d'autres pour juger les performances et proposer des améliorations, sans oublier que coexistent des conseils techniques (optimisation des choix fiscaux, optimisation de la gestion de la trésorerie), des conseils plus qualitatifs que techniques (conseils pour choisir de vendre tels produits plutôt que d'autres, conseils pour gérer les carrières des cadres), et des conceptions de procédés (procédés informatiques, procédés de gestion des stocks). Aucune définition du motauditvenue réglementer son usage ; son n'est utilisation se répand d'autant plus facilement au début des années 1980 qu'elle répond au vœu des professions comptables de se façonner une nouvelle image.