AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance  du mercredi 23 juin 2004
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AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 juin 2004

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DÉCENTRALISATION, NOUVELLE POLITIQUE CONTRACTUELLE ET AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS 2004 Avis présenté par M. Francis Vandeweeghe Année 2004. - N°18 NOR : C.E.S. X000030418V Lundi 28 juin 2004 MANDATURE 1999-2004 Séance des 22 et 23 juin 2004 DÉCENTRALISATION, NOUVELLE POLITIQUE CONTRACTUELLE ET AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS Avis du Conseil économique et social présenté par M. Francis Vandeweeghe au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire er(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 1 mars 2004) III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 juin 2004............... 1 Première partie - Texte adopté le 23 juin 2004............ 3 INTRODUCTION...............................................................................................7 I - LA CONTRACTUALISATION : UNE NOUVELLE PRATIQUE DE GESTION DES POLITIQUES PUBLIQUES À CONFORTER.................................................................................8 1. Un phénomène international.............................................................8 2. La contractualisation en France : une pratique qui s’inscrit dans la durée..................................... ...

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AVIS ETRAPPORTS DU CONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL 
DÉCENTRALISATION, NOUVELLE POLITIQUE CONTRACTUELLE ET AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
2004 Avis présenté par M. Francis Vandeweeghe  
 
 
 
 
Année 2004. - N°18  
 
NOR : C.E.S. X000030418V 
 
MANDATURE 1999-2004
 
Séance des 22 et 23 juin 2004
 
Lundi 28 juin 2004
DÉCENTRALISATION, NOUVELLE POLITIQUE CONTRACTUELLE ET AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
 
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Francis Vandeweeghe au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire   (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 1ermars 2004)  
 
 
 
 
III
SOMMAIRE
Pages
AVIS par le Conseil économique et social auadopté cours de sa séance du mercredi 23 juin 2004 ............... 1 
Première partie - Texte adopté le 23 juin 2004............ 3 
INTRODUCTION ...............................................................................................7 
 
I
II
III
IV
- LA CONTRACTUALISATION : UNE NOUVELLE PRATIQUE DE GESTION DES POLITIQUES PUBLIQUES À CONFORTER.................................................................................8 1. Un phénomène international.............................................................8 2. La contractualisation en France : une pratique qui s’inscrit dans la durée...........................................................................................11 3. Une pratique d’avenir à conforter...................................................14 
- FAIRE DE LA CONTRACTUALISATION UN OUTIL COHÉRENT D’AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT ET D’ATTRACTIVITÉ DU ET DES TERRITOIRES ................15 1. L’attractivité : une notion complexe et globale ..............................15 2. La cohérence, critère essentiel de la sélection des actions..............16 3. Fonds structurels et contrats de plan : concordance ou complémentarité ? ..........................................................................17 
INSCRIRE LA CONTRACTUALISATION DANS UNE -DÉMARCHE PROSPECTIVE .......................................................18 1. La prospective : un exercice difficile mais indispensable ..............18 2. La vision prospective de l’Etat .......................................................19 3. La vision prospective régionale ......................................................20 4. La vision prospective locale : pays et agglomérations....................22 5. La place des départements ..............................................................24 6. Prendre en compte la dimension européenne dans tous les documents prospectifs....................................................................25 7. Articuler prospective et contractualisation .....................................26 
- LA CONTRACTUALISATION EN TANT QU’OUTIL DE DÉCENTRALISATION ..................................................................27 1. L’impact des transferts de compétence : un problème à relativiser .......................................................................................27 2. Concrétiser la notion de région chef de file ....................................28 3. La péréquation ................................................................................29 4. Les métropoles ...............................................................................32
V
VI
IV
5. L’interrégional ................................................................................34 6. La dimension transfrontalière .........................................................35 
- DES CONTRATS PLUS SIMPLES ET PLUS EFFICACES .......36 1. Les causes de la complexité croissante...........................................36 2. La simplification : un moyen et non un objectif .............................38 3. Organiser les acteurs.......................................................................39 4. Mieux articuler la durée des contrats, des projets et des mandats ..41 5. Alléger et assouplir les procédures budgétaires..............................42 6. Le suivi et l’évaluation, des éléments indispensables à la contractualisation ...........................................................................46 7. Le soutien technique aux acteurs ....................................................48 
- LA CONTRACTUALISATION EN TANT QU’OUTIL DE DÉMOCRATISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES .........48 1. L’égalité des partenaires et la clarification des responsabilités ......49 2. L’implication des élus tout au long du processus mais aussi lisibilité vis-à-vis des citoyens .......................................................50 3. La société civile ..............................................................................50 
CONCLUSION..................................................................................................55 
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 59 
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................81 SCRUTIN............................................................................................................81 
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................83 
TABLE DES SIGLES .......................................................................................85     
 
 
 
1 
AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 juin 2004
 
 
2 
  
 
3 
Première partie Texte adopté le 23 juin 2004
 
 
 
 
4 
5
Par lettre en date du 1er mars 2004, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social sur «Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions»1. L’élaboration du projet d’avis a été confiée à la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire qui a désigné M. Francis Vandeweeghe comme rapporteur. Pour son information, la section a entendu : - M. Nicolas Jacquet, délégué à l’aménagement du territoire ; - M. Gérard Marcou, directeur du GRALE ; - M. André Rossinot, ancien ministre, maire de Nancy, président de la communauté urbaine du Grand Nancy ; Elle a également bénéficié des informations que lui ont fournies les personnalités auditionnées dans le cadre de sa réflexion sur «La clarification de la décentralisation» : - M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales ; - M. Pascal Clément, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale ; - M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; - M. René Garrec, sénateur du Calvados, président du conseil régional Basse-Normandie, président de la commission des lois du Sénat ; - M. Daniel Hoeffel, ancien ministre, sénateur du Bas-Rhin ; - M. Bertrand Landrieu, préfet de la région Ile-de-France ; - M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, président de la communauté urbaine de Lille ; - M. Florent Thibault, universitaire. La section a effectué un déplacement à Nantes où elle a pu auditionner : - M. Jean-Marc Ayrault, président de la communauté urbaine de Nantes ; - M. Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire ; - Les quatre présidents de conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) de l’Association Arc Atlantique : M. Yves Morvan, président de l’Association et président du CESR de Bretagne ; M. Marcel Cazalé, président du CESR d’Aquitaine ; M. Alain Mustière, président du CESR des Pays de la Loire ; M. Claude Roulleau, président du CESR Poitou-Charentes ;
                                                          1 du projet d’avis a été adopté au scrutin public, par 158 voix et 11 abstentions (voir le L’ensemble résultat du scrutin en annexe).
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