AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 17 décembre 2003

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Extrait

III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du 17 décembre 2003................. I - 1
Première partie - Texte adopté le 17 décembre 2003.. 3
INTRODUCTION...............................................................................................7
I - ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE ET EN EUROPE ET
COMPARAISONS INTERNATIONALES ...................................11
A - LA RECHERCHE ET L’INNOVATION..........................................11
B - L’EMPLOI SCIENTIFIQUE .............................................................13
C - PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES COMPARAISONS
INTERNATIONALES.......................................................................14
1. L’enseignement supérieur...............................................................14
2. L’organisation de la recherche .......................................................15
3. Le financement de la recherche publique et ses modalités .............15
4. L’évaluation de la recherche...........................................................16
5. Les relations entre la recherche et l’entreprise ...............................16
6. La valorisation de la recherche16
7. Les mobilités entre recherche publique et entreprises ....................18
8. Les carrières ...................................................................................18
II - ANALYSE ET RECOMMANDATIONS .......................................19
A - LA RECHERCHE .............................................................................19
1. Définir une véritable stratégie de la recherche, appuyée sur une
réflexion prospective......................................................................19
2. Améliorer la conduite de l’effort de recherche par l’Etat ...............21
3. Renforcer l’effort public de recherche............................................23
4. Renfefficacité des programmes européens..........................25
5. Améliorer la réactivité et la performance de la recherche
publique .........................................................................................27
6. Rénover et renforcer la culture de l’évaluation ..............................29
7. Renforcer la recherche universitaire...............................................30
8. Renferche technologique ............................................31
9. Communiquer et dialoguer davantage33
B - LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION........34
1. La valorisation de la recherche.......................................................34
C - L’EMPLOI SCIENTIFIQUE .............................................................37
1. Revaloriser les carrières dans la recherche.....................................37
2. Infléchir l’enseignement doctoral...................................................38 IV
3. Ajuster la politique et les modalités d’embauche et favoriser la
réactivité.........................................................................................39
4. Développer la mobilité ...................................................................40
5. Valoriser les richesses humaines ....................................................42
6. Faire confiance aux jeunes, libérer leur énergie .............................43
CONCLUSION..................................................................................................45
Deuxième partie - Déclaration des groupes ............... 47
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................69
SCRUTIN............................................................................................................69
DOCUMENTS ANNEXES...............................................................................71
Annexe 1 : État des lieux en France et en Europe et comparaisons
internationales ................................................................................73
Annexe 2 : Tableaux .......................................................................................119
Annexe 3 : Liste des personnalités rencontrées par le rapporteur...................123
TABLE DES SIGLES .....................................................................................125
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................129
LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................135
1

AVIS

adopté par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du 17 décembre 2003
2 3
Première partie
Texte adopté le 17 décembre 2003
4 5
Par lettre en date du 8 août 2003, Monsieur le Premier ministre a saisi le
Conseil économique et social sur « L’économie de la connaissance : la
1
recherche publique française et les entreprises ».
La préparation du projet d’avis a été confiée à la section des activités
productives, de la recherche et de la technologie qui a désigné
M. François Ailleret comme rapporteur.
Afin de parfaire son information, la section a auditionné
Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles
technologies et successivement :
- M. Alain Bravo, directeur du projet de concertation nationale de
prospective sur la recherche et l’innovation - Association nation
la recherche technique (ANRT) ;
- M. Jean Claude Lehmann, président de l’Académie des technologies ;
- M. Bernard Larrouturou, directeur général du Centre national de la
recherche scientifique (CNRS).
Et dans le cadre d’une table ronde, messieurs :
- Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral à la confédération
française démocratique du travail (CFDT) ;
- Pierre Cassagnes, représentant de la confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- François Charpentier, représentant l’union nationale des syndicats
autonomes (UNSA) ;
- Michel Doneddu, représentant la confédération générale du travail
(CGT) ;
- Jacques Fossey, représentant la confédération syndicale unitaire
(FSU) ;
- Christian Godet, représentant la confédération générale du travail
force ouvrière (CGT-FO) ;
- Michel Lamy, représentant la confédération française de
l’encadrement CGC.
Le rapporteur a, de plus, rencontré de nombreuses personnalités, dont on
trouvera la liste en annexe, qui ont bien voulu lui faire part de leurs observations
et réflexions.
La section et son rapporteur remercient l’ensemble de ces personnes pour
leur contribution à l’élaboration du projet d’avis.


1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 125 voix contre 16 et 34 abstentions
(voir le résultat du scrutin en annexe). 6 7
INTRODUCTION
L’avenir ne s’attend pas, il se prépare. Cet aphorisme s’applique aux
personnes comme aux nations. Pour ces dernières, depuis près de deux siècles, la
recherche est l’une des composantes essentielles de la préparation de l’avenir. Sa
place s’est profondément renforcée au cours des dernières décennies et nous a
fait entrer dans ce qu’il est convenu d’appeler la société de la connaissance et qui
déborde de l’économie de la connaissance, seule traitée dans cet avis.
La recherche, n’est pas une fin en soi. Elle est au service du progrès
humain, et doit être considérée avec ses finalités essentielles : repousser les
limites de la connaissance ; enrichir notre culture par l’intelligence et le savoir de
chacun ; être source de développement technologique, d’innovation et donc de
compétitivité : produits et services nouveaux, procédés de fabrication et
fonctionnement plus efficaces ; assurer le degré voulu d’indépendance nationale :
énergie, alimentation... ; maîtriser les évolutions de nos sociétés et de la planète...
Dans un monde complexe et rapidement évolutif, prévoir le futur
économique et social d’un pays est bien difficile. L’une des approches consiste à
analyser sa recherche scientifique, en qualité, en volume mais aussi sa traduction
par les entreprises en produits, services ou comportements nouveaux. On
considère en effet couramment que la moitié de la croissance du PIB d’un pays
développé résulte directement de l’effort de recherche accompli durant les quinze
dernières années. Il est, de surcroît, établi que la corrélation entre effort de
recherche et capacité à produire des richesses s’intensifie. C’est grâce à la
recherche que la productivité agricole a pu être multipliée par deux au cours des
trente dernières années (sélection des esp