AZUR Note-d-information Long-Cours

Cathy Stratk

Informations

• Publié par: Uproi
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• Langue: Français

Extrait

Note d’Information
du contrat Long-Cours
En application des articles A 132-4 et A 132-5 du code des assurances
1° Caractéristiques
Long-Cours est un contrat individuel d’assurance sur la vie à capital variable comportant des garanties décès optionnelles. L’assureur
est la société anonyme d’assurance sur la vie MMA Vie.
Cette opération d’assurance ressort de la branche n° 22. assurances liées à des fonds d’investissement (article R 321-1 du code des assurances).
Définition contractuelle des garanties offertes
La constitution d’une épargne, par des versements libres ou programmés, exprimée en euros et/ou en unités de compte correspondant
aux supports tels que définis dans la présente note d’information. En cas de vie de l’assuré, l’assureur s’engage à ce que le souscripteur
puisse disposer de la valeur du contrat, en effectuant des rachats partiels ponctuels, des rachats partiels programmés ou un rachat total.
D’autre part, le souscripteur peut demander que la totalité de son contrat soit transformée en rente viagère, réversible ou non, ou en
annuités certaines. En cas de décès de l’assuré, l’assureur s’engage à verser un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en contrepartie
des versements effectués par le souscripteur.
Ce contrat étant à capital variable, le souscripteur supporte donc intégralement les risques de placement des sommes investies sur
les supports autres que le support en euros ; l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.
La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la
hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Date d’effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières, sous réserve de l’encaissement par l’assureur du premier
versement effectué par le souscripteur. La durée du contrat est de 8 ans à compter de la date d’effet, prorogée annuellement en l’absence
d’opposition par écrit du souscripteur 30 jours avant la date d’échéance du contrat.
Versements et frais
- Versement minimum à la souscription :
- 7 500 euros si le souscripteur choisit dès la souscription d’alimenter son contrat par des versements libres.
- 3 800 euroersements programmés et en respectant le
montant minimum annuel tel que mentionné ci-après.
- Versements libres :
À tout moment le souscripteur peut effectuer des versements libres d’un montant minimum de 1 000 euros.
- Versements programmés :
À tout moment le souscripteur peut choisir de mettre en place des versements programmés d’un montant minimum de 1 800 euros par an
selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le paiement des versements programmés se fait obligatoirement
par prélèvement automatique.
- Frais sur versements :
Frais au taux maximum de 4,95 %, prélevés en euros avant la répartition du versement entre les différents supports choisis.
Note d’InformationLong-Cours
ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
Note d’Information
Investissement sur les différents supports et dates de valeur
A - Investissement
- Avant l’expiration du délai de renonciation : le versement à la souscription et les versements libres effectués pendant ce délai sont
investis, nets de frais sur versements, sur le support Monétaire.
- Après le délai de renonciation : les versements sont directement investis, nets de frais sur versements, sur le(s) support(s) choisi(s) par
le souscripteur.
Ce choix peut être modifié lors de chaque versement.
Sans précision de la part du souscripteur, les versements libres sont répartis entre les supports selon la dernière répartition type en
vigueur.
En cas d’incertitude dans l’interprétation ou d’erreur dans la répartition entre les différents supports demandée par le souscripteur :
- le versement libre sera investi sur le support Monétaire ;
- les versements programmés seront investis selon la répartition en cours ;
jusqu’à communication à MMA Vie des informations nécessaires au traitement de sa demande sous la forme d’un document écrit, daté et
signé du souscripteur.
B - Dates de valeur
- Le versement à la souscription et les versements libres effectués pendant le délai de renonciation : l’investissement sur le support
eMonétaire est effectué le 5 jour ouvré après l’encaissement des fonds au siège de l’assureur.
eLe 30 jour suivant la date d’effet du contrat, l’assureur procède, sans frais, au transfert de la contre-valeur en euros du nombre d’unités
de compte présentes sur le support Monétaire, vers le (les) support(s) choisi(s) lors de la souscription et précisé(s) dans les conditions
particulières ou en fonction de la dernière répartition type en vigueur. Ce transfert s’opère en deux étapes :
e e* le désinvestissement du support Monétaire est effectué le 2 jour ouvré qui suit le 30 jour si ce dernier est un jour ouvré, sinon il est
reporté d’un jour ouvré ;
e* le réinvestissement sur le (les) support(s) choisi(s) est effectué le 2 jour ouvré suivant le désinvestissement.
e- Les versements libres effectués après le délai de renonciation : ils sont investis le 5 jour ouvré après l’encaissement des fonds au siège
par l’assureur.
- Les versements programmés : le prélèvement est effectué le 6 du mois et le montant du prélèvement est investi, net de frais sur
versements, le deuxième jour ouvré suivant le 6 du mois si ce dernier jour est ouvré ; sinon l’investissement est reporté d’autant de
jours que de jours non ouvrés.
Renonciation au contrat
Le souscripteur bénéficie d’un délai de 30 jours calendaires révolus, à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu, pour y
renoncer par lettre recommandé avec demande d’avis de réception adressé à MMA Vie – 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030
LE MANS cedex 9, suivant le modèle figurant ci-après :
“Monsieur le Directeur de MMA Vie,
Je soussigné .................................................................... demeurant à ............................................................................................................................................................. déclare par la
présente lettre recommandée avec avis de réception renoncer au contrat d’assurance vie (nom et numéro du contrat) proposé et demande
le remboursement des sommes versées dans les 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée. Je vous
serais obligé de bien vouloir m’en accuser réception. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de MMA Vie, l’expression de mes sentiments
distingués”.
Le souscripteur sera intégralement remboursé des sommes qu’il a versées dans le délai maximal de 30 jours calendaires révolus à
compter de la réception par MMA Vie de la lettre recommandée.
Le délai accordé au souscripteur pour exercer son droit de renonciation expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S’il expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.
Les garanties cessent à compter de la date d’envoi à l’assureur de la lettre de renonciation, le cachet de la poste faisant foi.
Présentation des supports
Chaque versement est réparti par MMA Vie, selon le choix du souscripteur, entre les différents supports proposés. Chaque support est
représentatif d’un couple risque/rentabilité matérialisé par les orientations financières décrites ci-après.
2Nature du fonds Fonds d’adossement/ Date d’agrément Classification
Support d’adossement gestionnaire financier par l’AMF(1) AMF
Sécurifrance Fonds en euros Actif général de MMA Vie sans objet sans objet
Profil Equilibre FCP (2) Boissy Profil Equilibre 02/04/1999 Diversifiés
Boissy Gestion
Profil Dynamique FCP Boissy Profil Dynamique 02/04/1999 Diversifiés
Boissy Gestion
Profil Audace FCP Boissy Profil Audace 22/09/2000 Actions
Boissy Gestion internationales
Monétaire SICAV (3) Boissy Sécurité 17/02/1998 Monétaire euro
Boissy Gestion
Moyen terme SICAV Boissy Moyen Terme 17/02/1998 Obligations et autres titres de
Boissy Gestion créances libellés en euro
Obligations SICAV Boissy Obligations 09/06/1987es titres de
Boissy Gestion o
Obligations SICAV Saint-Honoré Convertibles 24/05/2005 Diversifiée
convertibles LCF Rothschild Asset Management
Actions Françaises SICAV Boissy Actions Françaises 06/07/1999 Actions Françaises
Boissy Gestion
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