Bahreïn. Au cours de leur procès des militants politiques affirment avoir été torturés

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• Publié par: Nushong
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Action complémentaire sur l'AU 195/10, MDE 11/010/2010 – Bahreïn

15 novembre 2010

ACTION URGENTE AU COURS DE LEUR PROCÈS, DES MILITANTS POLITIQUES AFFIRMENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS Vingt-trois militants de l'opposition placés en détention et jugés à Bahreïn ont affirmé avoir été de nouveau victimes d'actes de torture et d'autres mauvais traitements après la première audience de leur procès, qui s'est déroulée le 28 octobre. Ils avaient déclaré devant la cour avoir été torturés et maltraités en août et septembre, à la suite de leur arrestation. Selon eux, ces nouvelles violences auraient été commises pour les punir d'avoir parlé des actes de torture et des autres mauvais traitements auxquels ils avaient été soumis. Ils ne peuvent toujours que rarement s'entretenir avec leurs avocats et l'on craint pour leur sécurité en prison. Le procès de 23 militants, dont certains sont des membres éminents de la communauté chiite bahreïnite, a débuté le 28 octobre. Tous sont accusés de complot dans le but de renverser le gouvernement par des « actes terroristes » et d'autres moyens. Lors de la première audience du procès, tous les accusés ont nié les charges retenues contre eux ; la plupart ont déclaré devant la cour avoir été victimes d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements lors de leur détention préventive. Certains ont ajouté avoir été menacés la veille par des membres des forces de sécurité qui leur avaient interdit de parler devant la cour de la façon dont ils avaient été traités, sous peine d'être de nouveau torturés. Le juge chargé de l'affaire a refusé de libérer les accusés sous caution mais il a accepté une requête de la défense, qui souhaitait que ces personnes soient transférées de la prison Dry-Dock à Manama, la capitale de Bahreïn, afin de les protéger contre d'éventuelles violences aux mains des membres des forces de sécurité qui les auraient menacées. Pour l'instant, toutefois, elles sont toujours dans la même prison. Elles ont néanmoins été placées dans un autre quartier et ne sont plus à l'isolement. Leurs avocats affirment qu'ils sont rarement autorisés à s'entretenir avec leurs clients. Les 23 militants n'ont pas pu contacter leurs conseillers juridiques pendant les deux premières semaines de leur détention préventive, période durant laquelle ils affirment avoir été torturés ou maltraités ; ils n'ont pu les voir qu'au moment d'être présentés devant le procureur général, environ deux semaines après leur arrestation. Ils les ont rencontrés une deuxième fois lors de la première audience de leur procès, le 28 octobre. La deuxième audience s'est déroulée le 11 novembre. Les avocats de la défense ont déclaré devant la cour que certains parmi les accusés affirmaient avoir été de nouveau victimes de torture ou d'autres mauvais traitements après l'audience du 28 octobre. Ils auraient notamment été obligés de rester debout pendant une longue période. La troisième audience aura lieu le 25 novembre. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI- APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :  appelez les autorités bahreïnites à mener sans délai une enquête minutieuse et indépendante sur les allégations de torture et autres mauvais traitements émises par les détenus avant et après le 28 octobre ;  exhortez-les à permettre régulièrement aux 23 militants de rencontrer leurs avocats en privé et de recevoir des visites de leur famille ;  instamment de protéger ces 23 personnes contre d'éventuelles représailles à la suite de leurs allégations depriez-les torture ou autres mauvais traitements. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 DÉCEMBRE 2010 À : Premier ministreMinistre de la Justice et des Affaires Copies à : Shaikh Khalifa bin Salman Alislamiques Procureur général Khalifa ShaikhKhaled bin Ali al-Khalifa Ali Fadhul Al Buainin Office of the Prime MinisterMinistry of Justice and Islamic Public Prosecution P.O. Box 1000, al-Manama, BahreïnAffairs P.O. Box 207, al-Manama, Bahreïn Fax : [phone]P. O. Box 450, Manama, Bahreïn Fax : [phone] Formule d'appel :Your Highness, / Fax: [phone] Formule d'appel :Dear Public Monsieur le Premier ministre, Formule d'appel :Your Excellency, / Prosecutor,/ Monsieur le Procureur Monsieur le Ministre, général, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 195/10. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/005/2010/fr

15 novembre 2010

ACTION URGENTE AU COURS DE LEUR PROCÈS, DES MILITANTS POLITIQUES AFFIRMENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon les médias, 23 militants politiques, notamment des défenseurs des droits humains et des religieux chiites, ont été inculpés, fin août, de création d'une organisation illégale visant à renverser le gouvernement et à dissoudre la Constitution, d'incitation de la population à « renverser et modifier le système politique du pays », de collecte de fonds et de planification d'actes terroristes, ainsi que d'autres infractions aux termes de la loi antiterroriste bahreïnite de 2006.

Une délégation d'Amnesty International était présente lors de la première audience du procès, devant la Haute Cour criminelle à Manama,de même que des représentants des ambassades britannique, états-unienne et française, les médias et des membres des familles.Des observateurs d'Amnesty International ont eu l'occasion de s'entretenir avec les avocats et les familles des détenus quelques jours avant l'audience.

Lorsque le procès a repris, le 11 novembre, les mêmes ambassades avaient de nouveau dépêché des observateurs pour y assister. Frontline, groupe de défense des droits humains avait également envoyé une délégation. Les accusés ont comparu devant la cour le crâne rasé ; on ignore si on leur a rasé la tête en prison avec leur consentement ou, comme certains l'ont suggéré, pour les humilier.

Seuls deux des 23 militants ont pu consulter un médecin à l'extérieur de la prison afin de passer un examen médical indépendant, à la suite de leurs allégations de torture. Deux autres ont été auscultés par les mêmes médecins légistes qui les avaient examinés avant le procès et qui travaillent pour le Bureau du Procureur général. Selon les avocats, les rapports médicaux n'étaient pas concluants.

Le président du tribunal a accordé aux avocats de pouvoir s'entretenir régulièrement et en privé avec leurs clients. En revanche, il a refusé que les détenus soient de nouveau interrogés, qu'une enquête soit ouverte sur les allégations de torture et que les 23 militants bénéficient d'un examen médical indépendant.

Action complémentaire sur l'AU 195/10, MDE 11/010/2010, 15 novembre 2010