BFB - Commission européenne- Livre blanc « Gouvernance » -

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Bundesverband der Freien Berufe Geschäftsführung . .BFB Postfach 04 03 20 10062 Berlin Commission européenne 22.05.02 - Livre blanc « Gouvernance » - Rue de la Loi/Wetstraat 200 B – 1049 Bruxelles/Brüssel Par e-mail : sg-governance@cec.eu.int Madame, Monsieur, L’association fédérale des professions libérales (Bundesverband der Freien Berufe ou BFB) est la centrale nationale des principales organisations de professions libérales allemandes ; elle regroupe actuellement quelque 68 organisations professionnelles ainsi que 16 associations régionales. Les différentes professions sont regroupées en sociétés et organisations autonomes. Il s'agit notamment des professions de la pratique libérale dans le domaine des sciences médicales, du conseil en matière juridique, fiscal et économique, de la technique, de la science, de la pédagogie, de la psychologie, de la traduction, de la publicité et de l’art. Dans le cadre du processus de consultation, la BFB saisit l’opportunité qui lui est offerte de prendre position sur le thème cité ci-dessus. La BFB se félicite des idées développées par la Commission dans le livre blanc sur la « Gouvernance européenne » du 25.7.2001. Outre leurs connaissances Reinhardtstraße 34 10117 Berlin professionnelles, les associations et organisations de la société civile représentent Postfach 04 03 20 également un centre de convergence des diverses voix de l’expérience ; c’est la ...

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Bundesverband
der
Freien Berufe
Geschäftsführung
.
.
BFB Postfach 04 03 20 10062 Berlin
2.05.02
Reinhardtstraße 34
10117 Berlin
Postfach 04 03 20
10062 Berlin
http://www.freie-berufe.de
Deutsche Apotheker- und
in
Nr.: 0001 025 694
(BLZ 120 906 40)
Postgiroamt Köln
Kto.Nr.: 29-500
(BLZ 370 100 50)
2
Commission européenne
- Livre blanc « Gouvernance » -
Rue de la Loi/Wetstraat 200
B – 1049 Bruxelles/Brüssel
Par e-mail :
sg-governance@cec.eu.int
Madame, Monsieur,
L’association fédérale des professions libérales (Bundesverband der Freien Berufe ou
BFB) est la centrale nationale des principales organisations de professions libérales
allemandes ; elle regroupe actuellement quelque 68 organisations professionnelles
ainsi que 16 associations régionales. Les différentes professions sont regroupées en
sociétés et organisations autonomes. Il s'agit notamment des professions de la
pratique libérale dans le domaine des sciences médicales, du conseil en matière
juridique, fiscal et économique, de la technique, de la science, de la pédagogie, de la
psychologie, de la traduction, de la publicité et de l’art.
Dans le cadre du processus de consultation, la BFB saisit l’opportunité qui lui est
offerte de prendre position sur le thème cité ci-dessus.
Ärztebank, Berl
Kto.
La BFB se félicite des idées développées par la Commission dans le livre blanc sur la
« Gouvernance européenne » du 25.7.2001. Outre leurs connaissances
professionnelles, les associations et organisations de la société civile représentent
également un centre de convergence des diverses voix de l’expérience ; c’est la
raison pour laquelle il convient de leur donner, dès que possible et dans un cadre
formel et structuré, l’occasion d’accompagner de leur expertise le processus
d’élaboration des projets de lois européennes et de le stimuler par des suggestions
créatives. Dans cette optique, une grande transparence et une transmission rapide des
informations tout au long du processus législatif sont de la plus haute importance
pour permettre des prises de position précoces et éviter un prolongement inutile du
processus.
SG-2002-08599-00-00-FR-TRA-00 (DE)
/vm
À ce propos, la BFB tient à souligner explicitement que ce processus ne doit pas
venir limiter les compétences des organes de la Communauté européenne, en
particulier celles du Parlement européen. La BFB considère plutôt le processus
engagé par la Commission comme une occasion
d’accompagner
et
d’influencer avec
pertinence
le processus législatif de la Communauté européenne de façon plus
complète, plus compétente et surtout plus active que par le passé.
Il ne s’agit pas ici
d’une participation formelle au processus législatif : il s’agit de la mise en place
de procédures pertinentes et réalistes de transfert de connaissances et de savoirs
de la société civile vers le processus législatif
.
Dans ce contexte, il est tout à fait déterminant de ne pas limiter le processus de
consultation aux seules centrales européennes, mais au contraire de l’ouvrir aussi aux
associations et organisations nationales afin que les particularités correspondantes
soient représentées et explicitées. Cet aspect joue un rôle déterminant dans
l’intégration efficace et rapide des réglementations européennes dans le droit national
et l’adaptation des réglementations nationales. Les organisations et associations des
États membres, dont la représentativité est établie par le nombre d'adhérents et le rôle
tenu au sein de la société, sauront, mieux que les centrales européennes, fournir des
informations complètes et détaillées sur l’applicabilité et la pertinence de certaines
dispositions légales et ne doivent par conséquent pas être tenues à l’écart.
Les mêmes remarques peuvent en substance concerner le rôle du Comité économique
et social. Le renforcement du rôle du CES et son implication plus intensive et plus
précoce que par le passé dans le processus de décision sont naturellement très
favorablement accueillis – étant bien évidemment entendu que le CES émet des
positions indépendantes qui ne peuvent aucunement représenter les spécificités de
certaines associations professionnelles de la société civile. Dans ses avis, le CES ne
différenciera pas suffisamment les connaissances professionnelles et les exemples
pratiques des différentes associations et organisations des États membres et ne pourra
– ou ne voudra – pas disposer des exemples correspondants.
Pour maintenir le processus de consultation de la société civile dans des délais
acceptables, nous suggérons que, dans un premier temps, des prises de position
écrites soient recueillies dans un délai déterminé et que celles-ci soient ensuite –
comme la Commission l’a déjà partiellement fait avec succès – rendues accessibles à
tous. Dans un deuxième temps, il devrait encore être possible de formuler des
réactions complémentaires aux positions exprimées, afin d’affiner, de compléter,
voire de reconsidérer les argumentations. Ceci permettrait de limiter à un minimum
et aux domaines particulièrement controversés la réalisation d’auditions collectives
avec des temps de parole de deux minutes à peine, tout aussi frustrants pour les
auditeurs que pour les orateurs.
Enfin, la BFB se prononce pour que les projets de loi soient de manière générale
disponibles très rapidement dans les différentes langues officielles pour faciliter les
prises de position : la transparence est de la plus haute importance dans
l’accompagnement productif du processus législatif.
2/3
SG-2002-08599-00-00-FR-TRA-00 (DE)
/vm
Nous restons à votre disposition pour toutes questions ou informations
complémentaires. Si vous envisagez la publication de cette contribution sur votre site
web, nous vous donnons d’ores et déjà notre accord pour le faire.
Sincères salutations
RA Arno Metzler
Directeur
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