Bulletin statistique vol. 8 no. 02 - Février 2010
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STATISTIQUES DE LA C.R.T. EN BREFBulletin statistique mensuel de la Commission des relations du travail, volume 8, numéro 2, février 2010erTableau 1: Sommaire des activités et des cas en inventaire du 1 au 31 janvier 2010Cas ouverts dans la période Cas terminés dans la période Inventaire à la fin de la périodeLoisMontréal* Québec* Total Montréal* Québec* Total Montréal* Québec* TotalCode du travail 171 63 234 189 154 343 1 298 604 1 902Loi sur les normes du travail 112 48 160 167 101 268 1 572 456 2 028Lois - Construction et qualification profesionnelle 53 8 48 12 2132 53Lois - Statut des artistes 006 00 60Loi - Ressources intermédiaires et RTF 37 0 37 11 0 11 93 5 98Loi - Responsable d'un service de garde 81 9Autres lois 14 7 8712 2 6 1 71 16Total 337 116 453 377 264 641 3 069 1 114 4 183Commentaire: Durant le mois de janvier dernier, il y a eu 453 nouveaux cas et 641 cas ont été terminés. Parmi les cas ouverts, 52% portent sur le Code du travail et 35% sur la Loi sur lesnormes du travail. Parmi les cas terminés, 54% portent sur le Code du travail et 42% sur la Loi sur les normes du travail. 48% des cas en inventaire en janvier portent sur la Loi sur lesnormes du travail. Enfin, il est important de noter que 38% des cas en inventaire sont inactifs, comme le démontre plus loin le tableau 7.Tableau 1A: Sommaire des activités et des cas en inventaire au cours des 12 derniers moisCas ouverts dans la période Cas terminés dans la période Inventaire à la fin ...

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STATISTIQUES DE LA C.R.T. EN BREF
Bulletin statistique mensuel de la Commission des relations du travail, volume 8, numéro 2, février 2010
erTableau 1: Sommaire des activités et des cas en inventaire du 1 au 31 janvier 2010
Cas ouverts dans la période Cas terminés dans la période Inventaire à la fin de la période
Lois
Montréal* Québec* Total Montréal* Québec* Total Montréal* Québec* Total
Code du travail 171 63 234 189 154 343 1 298 604 1 902
Loi sur les normes du travail 112 48 160 167 101 268 1 572 456 2 028
Lois - Construction et qualification profesionnelle 53 8 48 12 2132 53
Lois - Statut des artistes 006 00 60
Loi - Ressources intermédiaires et RTF 37 0 37 11 0 11 93 5 98
Loi - Responsable d'un service de garde 81 9
Autres lois 14 7 8712 2 6 1 71 16
Total 337 116 453 377 264 641 3 069 1 114 4 183
Commentaire: Durant le mois de janvier dernier, il y a eu 453 nouveaux cas et 641 cas ont été terminés. Parmi les cas ouverts, 52% portent sur le Code du travail et 35% sur la Loi sur les
normes du travail. Parmi les cas terminés, 54% portent sur le Code du travail et 42% sur la Loi sur les normes du travail. 48% des cas en inventaire en janvier portent sur la Loi sur les
normes du travail. Enfin, il est important de noter que 38% des cas en inventaire sont inactifs, comme le démontre plus loin le tableau 7.
Tableau 1A: Sommaire des activités et des cas en inventaire au cours des 12 derniers mois
Cas ouverts dans la période Cas terminés dans la période Inventaire à la fin de la période
Mois
Montréal* Québec* Total Montréal* Québec* Total Montréal* Québec* Total
Février 2009 294 149 443 325 172 497 2 870 1 383 4 253
Mars 2009 465 181 646 484 122 606 2 849 1 438 4 287
Avril 2009 675 459 4 577493 182 299 160 3 072 1 505
Mai 2009 459 140 599 301 200 501 3 232 1 443 4 675
Juin 2009 409 210 619 359 239 598 3 282 1 414 4 696
Juillet 2009 307 177 484 525 143 668 3 067 1 444 4 511
Août 2009 258 107 365 289 163 452 3 035 1 390 4 425
Septembre 2009 368 540 4 245272 96 358 182 2 919 1 326
Octobre 2009 334 191 525 325 210 535 2 924 1 308 4 232
Novembre 2009 421 164 585 408 252 660 2 936 1 219 4 155
Décembre 2009 503 164 667 412 132 544 3 027 1 256 4 283
Janvier 2010 337 116 453 377 264 641 3 069 1 114 4 183
Total 6 429 6 701 2009/01/31: 4 3264 552 1 877 4 462 2 239
Commentaire: Au cours des 12 derniers mois, il y a eu 6429 cas ouverts et 6701 cas terminés. 69% des cas ouverts et des cas terminés proviennent des régions desservies par notre
bureau de Montréal. Les dossiers des lois du secteur de la construction et de la qualification professionnelle sont inclus à partir du mois d'avril 2009. Les dossiers des lois concernant
les artistes, les services de garde et les ressources intermédiaires sont inclus à compter du mois de janvier 2010.
er
Tableau 2: Résultats des conciliations prédécisionnelles du 1 au 31 janvier 2010
Conciliations terminées TotalConciliations non
Lois terminées
par règlement % sans règlement % Nombre de cas
Code du travail 15 68,2% 7 31,8% 0 22
Loi sur les normes du travail 99 83,9% 19 16,1% 2 120
Lois - Construction et qualification
3 100,0% 0 0,0% 0 3
profesionnelle
Lois - Statut des artistes 0 0,0% 0 0,0% 0 0
Loi - Ressources intermédiaires et RTF 0 0,0% 0 0,0% 0 0
Loi - Responsable d'un service de garde 0 0,0% 0 0,0% 0 0
Autres lois 3175,0% 25,0% 0 4
Total 120 81,6% 27 18,4% 2 149
erCommentaire: Entre le 1 et le janvier 2010, il y a eu 149 conciliations prédécisionnelles 82% ont été conclues par règlement. 81% des conciliations ont porté sur des dossiersen
vertu de la Loi sur les normes du travail. Les données de ce tableau excluent les requêtes en accréditation et les demandes de révocation d'une accréditation.
Tableau 2A: Résultats des conciliations prédécisionnelles en vertu du Code du travail au cours des 12 derniers mois
Conciliations terminées TotalConciliations non
Mois
terminées
par règlement % sans règlement % Nombre de cas
Février 2009 37 71,2% 15 28,8% 0 52
Mars 2009 19 95,0% 1 5,0% 0 20
Avril 2009 45 83,3% 9 16,7% 0 54
Mai 2009 17 94,4% 1 5,6% 0 18
Juin 2009 32 84,2% 6 15,8% 0 38
Juillet 2009 15 62,5% 9 37,5% 0 24
Août 2009 11 78,6% 3 21,4% 0 14
Septembre 2009 25 65,8% 13 34,2% 0 38
Octobre 2009 28 93,3% 2 6,7% 0 30
Novembre 2009 18 90,0% 2 10,0% 222
Décembre 2009 14 51,9% 13 48,1% 0 27
Janvier 2010 15 68,2% 7 31,8% 0
Total 276 77,3% 81 22,7% 2 359
Commentaire: Depuis les 12 derniers mois, le taux de conciliations conclues par règlement dans les dossiers portant sur le Code du travail est de 77,3%, ce qui est supérieur au taux de
règlement de l'an passé à la même date pour les douze mois précédents (74,4%).
Bulletin statistique vol. 8 no. 02 - Février 2010.xls page 1 de 8 2010-02-15Bulletin statistique mensuel de la Commission des relations du travail, volume 8, numéro 2, février 2010
Tableau 2B: Résultats des conciliations prédécisionnelles en vertu de la Loi sur les normes du travail au cours des 12 derniers mois
Conciliations terminées TotalConciliations non
Mois terminées
par règlement % sans règlement % Nombre de cas
Février 2009 86 88,7% 11 11,3% 0 97
Mars 2009 112 83,0% 23 17,0% 0 135
Avril 2009 81 73,6% 29 26,4% 0 110
Mai 2009 101 82,8% 21 17,2% 0 122
Juin 2009 89 77,4% 26 22,6% 0 115
Juillet 2009 46 86,8% 7 13,2% 0 53
Août 2009 55 83,3% 11 16,7% 0 66
Septembre 2009 91 81,3% 21 18,8% 0 112
Octobre 2009 83 78,3% 23 21,7% 0 106
Novembre 2009 102 91,9% 9 8,1% 0 111
Décembre 2009 57 87,7% 8 12,3% 3 68
Janvier 2010 99 83,9% 19 16,1% 2 120
Total 1 002 82,8% 208 17,2% 5 1 215
Commentaire: Depuis les 12 derniers mois, le taux de conciliations conclues par règlement dans les dossiers portant sur la Loi sur les normes du travail est de 82,8%, ce qui est
supérieur au taux de règlement de l'an passé à la même date pour les douze mois précédents (81,6%).
Tableau 2C: Résultats des conciliations prédécisionnelles en vertu des lois du secteur de la construction et de la qualification professionnelle au cours des 12
derniers mois
Conciliations terminées TotalConciliations non
Mois
terminées
par règlement % sans règlement % Nombre de cas
Février 2009 1 33,3% 2 66,7% 0 3
Mars 2009 8 80,0% 2 20,0% 0 10
Avril 2009 4 100,0% 0 0,0% 0 4
Mai 2009 0 0,0% 0 0,0% 0 0
Juin 2009 3 100,0% 0 0,0% 0 3
Juillet 2009 7 0 0,0% 0 7
Août 2009 3 75,0% 1 25,0% 0 4
Septembre 2009 1 100,0% 0 0,0% 0 1
Octobre 2009 3 100,0% 0 0,0% 0 3
Novembre 2009 4 0 0,0% 0 4
Décembre 2009 1 50,0% 1 50,0% 0 2
Janvier 2010 3 100,0% 0 0,0% 0 3
38 86,4% 6 13,6% 0 44Total
Commentaire: Depuis les 12 derniers mois, le taux de conciliations conclues par règlement dans les dossiers portant sur les lois du secteur de la construction et de la qualification
professionnelle est de 86,4%.
er
Tableau 3: Nature des décisions rendues dans les cas terminés du 1 au 31 janvier 2010
Désistements/
Accueillies % % Rejetées %Lois Totalrèglements
Code du travail 146 42,6% 166 48,4% 31 9,0% 343
Loi sur les normes du travail 12 4,5% 236 88,1% 20 7,5% 268
Lois - Construction et qualification 2 16,7% 8 66,7% 2 16,7% 12
profesionnelle
Lois - Statut des artistes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0
Loi - Ressources intermédiaires et RTF 10 90,9% 1 9,1% 0 0,0% 11
Loi - Responsable d'un service de garde 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0
Autres lois 2 28,6% 4 57,1%1714,3%
Total 172 26,8% 415 64,7% 54 8,4% 641
erCommentaire: Du 1 au 31 janvier 2010, sur les 641 cas terminés, 43% des demandes en vertu du Code du travail ont été accueillies et 9% ont été rejetées, alors que 48% ont fait l'objet
d'un désistement ou d'un règlement. Dans le cas des demandes en vertu de la Loi sur les normes du travail, 88% ont fait l'objet d'un désistement ou d'un règlement, 5% ont été
accueillies et 8% ont été rejetées.
Tableau 3A: Nature des décisions rendues dans les cas terminés en vertu du Code du travail au cours des 12 derniers mois
Désistements/
Accueillies % % Rejetées % TotalMois règlements
Février 2009 113 39,4% 138 48,1% 36 12,5% 287
Mars 2009 150 115 35,6% 58 18,0% 32346,4%
Avril 2009 111 42,2% 126 47,9% 26 9,9% 263
Mai 2009 81 31,2% 123 47,3% 56 21,5% 260
Juin 2009 180 48,3% 120 32,2% 73 19,6% 373
Juillet 2009 330 72,2% 78 17,1% 49 10,7% 457
Août 2009 79 25,6% 170 55,2% 59 19,2% 308
Septembre 2009 145 46,8% 112 36,1% 53 17,1% 310
Octobre 2009 145 45,2% 149 46,4% 27 8,4% 321
Novembre 2009 101 22,1% 323 70,8% 32 7,0% 456
Décembre 2009 154 50,5% 124 40,7% 27 8,9% 305
Janvier 2010 146 42,6% 166 48,4% 31 9,0% 343
Total 1 735 43,3% 1 744 43,5% 527 13,2% 4 006
Commentaire: Sur l'ensemble des cas terminés au cours des 12 derniers m

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