C14 étude d'optimisation déchet + éco emballage

B.Chanteloup

Description

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007 Délibération n° 07.09.24 – 14/18 Lancement d’une étude d’optimisation de la collecte des déchets et demande de subventions auprès d’éco emballage L'an deux mille sept, le 24 septembre à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à l’Espace Congrès des Esselières à Villejuif, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Christian METAIRIE, sur convocation individuelle en date du 13 septembre 2007. Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Communes Présents Représentés Appelés à siéger en Y assistent remplacement de M. METAIRIE M. WEISSER Par Mme Ransay M. BREUILLER ARCUEIL Mme MAILLARD Mme RANSAY M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. FOULON Par M. Le Bouillonnec M. Evariste M. BOURDIN M. REMOND M. NAJMAN Par M. Bourdin CACHAN Mme MILLERET Par M. Najman M. DAVID Par Mme Ginestet M. BRIDEY Mme BINAUX Par Mme Chavanon-Aublanc M. ISRAEL Mme CHAVANON-AUBLANC FRESNES M. PALLIER M. THELLIER M. AIOUTZ Mme TORDJMAN-PLANAS M. PRA M. GERUS Par Mme Tordjman-Planas M. Queme GENTILLY M. SEVE M. COILBAULT Par Mme Piau Mme PIAU M. HOCHSTETTER L'HAY-LES-ROSES M. FROUIN Mme GEYL M. DELIANCOURT M. YVARS M. NICOLLE M. ROUSSEL LE KREMLIN- M. Le Guillou M. LAURENT BICETRE Mme FYOT M. GINESTET M. Lantoine Mme ...

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Extrait

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE

S E A N C E D U L U N D I 2 4 S E P T E M B R E 2 0 0 7

Conseil du 24/09/07 – C14/18

1/3

Délibération n° 07.09.24 – 14/18

Lancement d’une étude d’optimisation de la collecte des déchets et demande de subventions auprès d’éco

emballage

L'an deux mille sept, le 24 septembre à 19 heures et 15 minutes, les membres du Conseil de la Communauté

d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à l’Espace Congrès des Esselières à Villejuif, en séance plénière

ouverte par son Président, Monsieur Christian METAIRIE, sur convocation individuelle en date du 13 septembre 2007.

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

Communes

Présents

Représentés

Appelés à siéger en

remplacement de

Y assistent

ARCUEIL

M. METAIRIE

M. BREUILLER

Mme MAILLARD

Mme RANSAY

M. W EISSER

Par M m e Ransay

CACHAN

M. LE BOUILLONNEC

M. BOURDIN

M. NAJMAN

Mme HERNU

Par M . Le Bouillonnec

M. REMOND

Par M . Bourdin

Mme MILLERET

Par M . N ajm an

M. DAVID

Par M m e G inestet

M. FOULON

M . Evariste

FRESNES

M. BRIDEY

M. ISRAEL

Mme CHAVANON-AUBLANC

M. PALLIER

M. THELLIER

M. AIOUTZ

Mme BINAUX

Par M m e Chavanon-A ublanc

GENTILLY

Mme TORDJMAN-PLANAS

M. PRA

Par M m e Tordjm an-Planas

M. GERUS

M . Q uem e

L'HAY-LES-ROSES

M. SEVE

Mme PIAU

M. HOCHSTETTER

M. FROUIN

Mme GEYL

M. DELIANCOURT

M. YVARS

M. COILBAULT

Par M m e Piau

LE KREMLIN-

BICETRE

M. NICOLLE

M. LAURENT

M. GINESTET

M. ROUSSEL

M . Le G uillou

Mme FYOT

M . Lantoine

VILLEJUIF

Mme CORDILLOT

M. LE BRIS

M. DELBOS

Mme DA SILVA PEREIRA

M. DOMENC

M. BOURGOIS

M. LEPELTIER

Mme VIGNON

Par M m e Da Silva P ereira

M. PERILLAT-BOTTONET

Par M . Lepeltier

M. BAHLOUL

Par M . Le Bris

M. BONNET

Par M . D om enc

Mme COUTANT-ROLLIN

M . Bentolila

Conseil du 24/09/07 – C14/18

2/3

Etaient Absents

Communes

Conseillers Titulaires

Conseillers Suppléants

ARCUEIL

M. STAAT

M. BRETON

Mme CORREIRA

Mme GREMONT

Mme GAUDRY

CACHAN

Mme PAPAZIAN

M. SCHLOESING

Mme YOUNES

M. JACOTTIN

FRESNES

M. ATTIA

M. OUVRARD

M. SANCHEZ

M. GOASDOUE

Mme DAMANY

M. RYCHTER

GENTILLY

M. JOUBERT

M. ALLAIS

Mme TACCOLINI

M. MUGNIERY

M. DAUDET

M. AGGOUNE

L'HAY-LES-ROSES

M. CHAIA

Mme DHENAUX

M. GITLER

M. CITERNE

M. FOGLIERINI

LE KREMLIN-BICETRE

M. BOULANGER

M. DESMAREST

M. DEVAUD

M. ADVOCAT

VILLEJUIF

M. ROUSSEAU

M. COULAUDON

Mme MONCOURTOIS

M. DIRAISON

M. DEMORTIER

M. TERILTZIAN

Mme REVAULT D’ALLONES

M. HOLL

Secrétaire de Séance : M. Jean Pierre DOMENC

Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants

Titulaires présents

Titulaires représentés

Suppléants appelés

à siéger

Nombre de votants

Suppléants présents

sans voix délibérative

31

12

5

48

0

Conseil du 24/09/07 – C14/18

3/3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté

d’Agglomération Val de Bièvre ;

Vu les arrêtés n°2001/5129, 2003/1182 et 2005/2739 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;

Vu la délibération n° 05.06.13 1/25 du 13 juin 2005 du conseil communautaire modifiant les statuts de la Communauté

d’agglomération de Val de Bièvre en ajoutant au titre des compétences facultatives l’élimination et la valorisation des

déchets ménagers et assimilés ;

Vu la Délibération n° 05.11.07 – 1/9 du 7 novembre 2005 substituant la Communauté d'Agglomération de Val de

Bièvre aux villes adhérentes au syndicat intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets de la région de

Rungis (SIEVD) ;

Vu la délibération n° 05.11.07 – 2/9 du 7 novembre 2005 substituant la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre

aux villes adhérentes au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne

(SYCTOM) ;

Entendu le rapport du Président et sur sa proposition ;

Le Conseil Communautaire délibère et, à l’unanimité,

1.

Autorise Monsieur le Président à lancer une étude d’optimisation de la collecte des déchets sur l’ensemble du

territoire de l’agglomération.

2.

Sollicite auprès d’Eco emballage les subventions permettant le financement de cette étude au titre du contrat

« programme durée »signé par le SIEVD et du contrat fils « barème D » signé avec Eco emballage.

3.

Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution

des présentes.

Vote : pour 48

à Villejuif, le 1

er

octobre 2007

signé Le Président

Christian METAIRIE

La présente délibération est certifiée exécutoire,

étant transmise en Sous Préfecture le 3 octobre 2007

et ayant fait l'objet d'un affichage le 28 septembre 2007

le Président, par délégation

le Directeur Général

Thierry DUFLOT