Cahier des charges - Etude Stratégique sue le Libre en Tunisie
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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION Appel d’Offre National N° ……/2009REALISATION D’UNE ETUDE STRATEGIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE EN TUNISIE- Date limite de réception des demandes d’éclaircissement : ...…………………….- Dernier délai de réception des offres :- Date d’ouverture des plis techniques : Avril 20091SOMMAIREPartie I - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) .................. 03 ...........Partie II - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ............13........................Partie III- Méthodologie de dépouillement .........................................................22 .............Annexes-F ormulaires de réponses et modèles des pièces à fournir ..........26..................2Partie I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERESARTICLE PREMIER : INTRODUCTION Dans le cadre de l’exécution de l’actuel plan national dans le domaine des logiciel s libres, leMinistère des Technologies de la CommunicationM .(T.C.), envisage de réaliser une étude dontla finalité est d’élaborer un rapport descriptif de l’état des lieux du Logiciel Libre (et OpenSource) en Tunisie, d’effectuer un benchmark sur ce domaine afin de positionner la Tunisie àl'échelle internationale et de proposer de nouvelles orientations et actions à inscrire d ans le ditplan.Les divers résultats de cette étude pourront être utilisés par les bénéficiaires suivants :- le ...

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Langue Français

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REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Appel d’Offre National N° ……/2009
REALISATION D’UNE ETUDE
STRATEGIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE EN TUNISIE
- Date limite de réception des demandes d’éclaircissement :
...…………………….
- Dernier délai de réception des offres :
- Date d’ouverture des plis techniques :
Avril 2009
1SOMMAIRE
Partie I - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) .................. 03 ...........
Partie II - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ............13........................
Partie III- Méthodologie de dépouillement .........................................................22 .............
Annexes-F ormulaires de réponses et modèles des pièces à fournir ..........26..................
2Partie I :
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE PREMIER : INTRODUCTION
Dans le cadre de l’exécution de l’actuel plan national dans le domaine des logiciel s libres, le
Ministère des Technologies de la CommunicationM .(T.C.), envisage de réaliser une étude dont
la finalité est d’élaborer un rapport descriptif de l’état des lieux du Logiciel Libre (et Open
Source) en Tunisie, d’effectuer un benchmark sur ce domaine afin de positionner la Tunisie à
l'échelle internationale et de proposer de nouvelles orientations et actions à inscrire d ans le dit
plan.
Les divers résultats de cette étude pourront être utilisés par les bénéficiaires suivants :
- le Gouvernement va disposer des orientations claires pour ses actions futures en matière
de logiciels libres ;
- le secteur public va avoir une meilleure visibilité sur les partenaires privés qui offrent du
service dans le domaine du logiciel libre ;
- le secteur privé va avoir une meilleure visibilité sur les moyens et services qui lui seront
offerts en vue de l’accroissement de son niveau de productivité et de l’améliora tion de sa
compétitivité ;
- les investisseurs vont avoir une meilleure visibilité sur les opportunités d’affaires dans le
secteur du développement logiciel.
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
Les prestations objet du présent appel d'offres concernent la réalisation des actions po nctuelles
suivantes.
- faire le diagnostic de l’existant en matière de formation des ressources humain es sur les
logiciels libres et en matière d'utilisation et de production de ce type de logicie ls dans les
différentes structures publiques et privés ;
- développer et mettre en place une base de données renfermant des données co ncernant
les entreprises privées opérant dans le domaine du libre en Tunisie ;
- réaliser un benchmarking international concernant les diverses politiques et ini tiatives
gouvernementales réalisées dans le domaine du logiciel libre ;
- analyser l’actuel plan national dans le domaine des logiciels libres afin d’en dé gager les
forces et les faiblesses et le niveau de mise en œuvre atteint ;
- proposer de nouvelles orientations en la matière et une feuille de route pour mette en
œuvre ces orientations ;
- présenter les résultats définitifs de l’étude à un large public dont un groupe d’expert.
Les étapes de réalisation de ces actions et la nature des délivrables qui doivent être produits à
chacune de ces étapes sont explicitement décrites dans le cahier des clauses te chniques
particulières.
3ARTICLE 3 : DELAIS DE REALISATION
La réalisation de l’étude objet du présent appel d’offres se fera, à partir de la date d’é mission de
l’ordre de démarrage des travaux, sur une durée maxima(le0 7de) sept mois calendairehso rs
délais nécessaires pour validation des rapports et autres produits remis par le titulaire du marché.
ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES POUR SOUMISSIONNER
Le présent appel d’offres s'adresse aux sociétés tunisiennes (bureaux et cabinets d’études) ayant
une expérience dans le domaine des études ciblant les technologies de l’information et
de la communication mais également dans la réalisation et l’exploitation des enquêtes.
Peuvent participer à cet appel d’offres les sociétés ou groupement de sociétés réponda nt aux
critères explicités dans le cahier des charges des clause techniques et justifiant des conditions
requises pour assurer, dans de bonnes conditions, l’exécution du présent marché.
Dans le cas d’un groupement de sociétés, il est uexing éac te de groupement solidair e
désignant le chef de file.
ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET ORDRE DE
PRIORITE
Le marché est constitué des pièces suivantes :
1. La soumission qui constitue l'acte d'engagement ;
2. Le bordereau des prix et sous détails des prix ;
3. Le présent cahier des charges dûment signé.
ARTICLE 6 : ENVOI DE L’OFFRE TECHNIQUE
Le pli contenant l’offre technique ne doit faire aucune mention de nature à suggérer l 'identité du
soumissionnaire et doit porter la mention apparente suivante :
A NE PAS OUVRIR
Appel d'Offres n°…/2009
ETUDE STRATEGIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE EN TUNISIE
Ce pli doit être envoyé par la poste et recommandé ou par rapide poste à l'adresse suivante :
Ministère des Technologies de la Communication
Direction des Affaires Administratives et Financières
3 bis, Rue d’Angleterre – 1000 Tunis RP
Le cachet du Bureau d'Ordre Central du Ministère faisant foi. Le MTC décline toute
responsabilité concernant les offres qui seraient parvenues après la fermeture de son bureau
d’ordre central.
ARTICLE 7 : CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE
L’offre technique doit comporter obligatoirement les pièces suivantes :
1. le cautionnement provisoire en original indiquant les montants des cauti ons
provisoires conformément à l’article 14 du présent CCAP et établi selon le modè le joint
en annexe,
42. les pièces administratives énumérées de A1 à A5 conformément à l’article 08 du présent
cahier des clauses administratives particulières,
3. les pièces du dossier technique énumérées de FT0 àF T6 conformément de l’article 09
du présent cahier des clauses administratives particulières.
Sous peine de nullité de l’offre, les formulaires et les documents contenus
dans l’offre technique ne doivent contenir aucune indication sur l’offre
financière.
ARTICLE 8 : PIECES ADMINISTRATIVES A PRODUIRE
Outre le cautionnement provisoire, les soumissionnaires sont tenus de fournir, à l'appui de leur
offre technique, les pièces administratives suivantes :
A1- Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec l’admin istration
fiscale valable à la date limite de réception des off,re esn original ou copi e
certifiée conforme à l'original .
A2- Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Soecnia leor iginal ou
copie certifiée conforme à l'original .
A3- Une déclaration sur l'honneur, attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de
faillite ou de redressement judiciaire, conformément au modèle joint en annexe.
A4- Une déclaration sur l'honneur, attestant que le soumissionnaire n’a pas fait et s’engage
à ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses de do ns ou de
présents, conformément au modèle joint en annexe, en vue d’influencer sur les
différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de son exécution.
A5- L’original du présent cahier des charges dûmepnatr aphé au bas de toutes le s
pages ets igné à la dernièr epage du présent document en y apposaont cachet
humide.
ARTICLE 09 : FICHES TECHNIQUES A PRODUIRE
Les soumissionnaires devront fournir les informations suivantes dans les fiches tech niques
décrites ci-après et selon les modèles donnés en annexe.
FT0 : Récapitulation de l’offre technique
Cette fiche, qui doit également être fournie sur un support numérique en format MS-
WORD, renfermera une récapitulation de l’ensemble des informations
correspondant à l’offre technique telles que détaillées par les fiches qui suivent.
FT1 : Présentation du soumissionnaire
Cette fiche devra comprendre les informations relatives au soumissionnaire et
éventuellement celles relatives à ses partenaires.
FT2 : Références pertinentes du soumissionnaire
Cette fiche devra comprendre les références du soumissionnaire et de ses éventuels
partenaires dans le domaine dans le conseil et le service en TIC et ayant réalisé au
minimum une étude en TIC de même degré de complexité que la présente.
FT3 : Présentation de l’équipe proposée
Cette fiche devra comprendre la liste des personnes impliquées dans la réalisation de
l’étude objet du présent cahier des charges.
5FT4 : Curriculum vitae des intervenants
Cette fiche, qui doit être datée et dûment signée, est à remplir par chaque personne
faisant partie de l’équipe proposée.
FT5 : Proposition d’une planification pour l’exécution du projet
Cette fiche devra donner tous les détails sur les tâches composant les diverses étapes
de réalisation de l’étude : la durée prévisionnelle de chaque tâche, les noms des
intervenants parmi l’équipe proposée et les autres ressources qui seront affectées à
chaque tâche.
FT6 : Proposition d’une approche à suivre pour réaliser le projet
Cette fiche devra expliciter les démarches et méthodologies à adopter pour exécuter
les diverses étapes objet de la présente étude.
ARTICLE 10 : PRESENTATION DE L’OFFRE FINANCIERE
Le pli contenant l’offre financière doit porter la mention apparente suivante :
A NE PAS OUVRIR
Appel d'Offres n°…/2009
ETUDE STRATEGIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE EN TUNISIE
Ce pli doit être remis par le soumissionnaire ou son représentant à la commission d’ ouverture
des plis, et ce lors de la séance d’ouverture des plis financiers.
ARTICLE 11 : CONTENU DE L’OFFRE FINANCIERE
L’offre financière doit comporter obligatoirement les pièces suivantes, établies selon le modèle
joint en annexe et datés, signés et comportant le cachet du soumissionnaire :
• Une soumission établie suivant le modèle joint en annexe, clairement remplie, t imbrée et
dûment signée par le soumissionnaire
• Un bordereau des prix qui doit être établi, selon le modèle en annexe ( en Dinars
Tunisiens en hors taxes et toutes taxes comprises.
ARTICLE 12 : NATURE ET FORME DES PRIX DU MARCHE
Les soumissionnaires doivent remplir en chiffres et en lettres les prix figurant dans les
bordereaux des prix. Les prix seront libellés en dinars tunisiens comme suit : Prix HTV A, Taux
TVA, et Prix TTC
Les offres de prix s'entendent fermes et non révisables pendant la durée de l’exé cution du
marché.
ARTICLE 13 : VALIDITE DES OFFRES
Du seul fait de la présentation de son offre, le soumissionnaire est lié par celle-ci pour une
période deq uatre vingt (90) jouràs compter du jour suivant la date limite fixée p our la
réception des offres.
6ARTICLE 14 : CAUTION PROVISOIRE
La soumission doit être accompagnée d'un cautionnement bancaire provisoire à join dre au
dossier administratif faute de quoi toute l'offre sera rejetée d'office.
Le montant forfaitaire, du cautionnement provisoire est fixéDe uxà Milles (2000) Dinars
tunisiens.
Le cautionnement provisoire doit être établi conformément au modèle en annexe et pay able à la
première demande écrite sans aucune démarche de la part du M.T.C. Ce cautionneme nt doit être
établi auprès d'une Banque installée en Tunisie et soumis au droit tunisien. Il sera v alable durant
quatre-vingt dix (90) jours après le jour suivant de la date de remise des offres.
Le cautionnement provisoire sera restitué au soumissionnaire dont l'offre n'est pas retenu e après
le choix du titulaire du marché, et ce, compte tenu du délai de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera restitué au titulaire du marché après constituti on du
cautionnement définitif, et ce dans un délavii ndegt (20) jour sà partir de la notification du
marché.
Le cautionnement provisoire sera mis en paiement de plein droit au profit du M.T.C, notamment
si le soumissionnaire retenu renonce à son offre durant le délai de sa validité ou s’il ne remet p as
la caution définitive conformément aux documents du marché ou s’il refuse de signer le marché ;
et ce, en dédommagement partiel nonobstant tout recours judiciaire, aux fins de faire supporter
au titulaire du marché tous les dommages subis par le M.T.C (retard, perturbations, etc.).
ARTICLE 15 : OUVERTURE DES PLIS
La commission d'ouverture des plis se réunit, une première fois pour ouvrir les e nveloppes
contenant l’offre technique, et une deuxième fois pour ouvrir les enveloppes contena nt l’offre
financière.
a) Ouverture des plis techniques
La séance d’ouverture des plis techniques ne sera pas une séance publique.
Lors de cette première séance, la commission d'ouverture des plis vérifiera l’existence et la
validité de la caution provisoire et des documents administratifs exigés. La com mission
vérifiera également l’existence des documents correspondant à l’offre technique.
La dite commission peut, le cas échéant, inviter expressément les soumission naires à
fournir les documents manquants exigés, y compris les pièces administrative s, pour
compléter leurs offres dans le délai prescrit, par voie postale ou directement au Bureau
d'Ordre Central du M.T.C. sous peine d'élimination de leurs offres.
La non présentation du cautionnement provisoire et de tout document
exigé par le cahier des clauses techniques particulières constitue un
motif de rejet d'office.
b) Ouverture des plis financiers
Les soumissionnaires dont les offres techniques ont été acceptées, seront invi tés, par
lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve fixant la date, l’heure et le lieu de
la séance d’ouverture des plis financiers, à remettre directement à la com mission
d’ouverture des plis leurs offres financières, et ce dix (10) jours ouvrables avant sa tenue.
7La commission d’ouverture des plis se réunit alors en séance publique pour la réception et
l’ouverture des plis contenant les offres financières remis directement par les
soumissionnaires ou leurs représentants.
Lors de cette séance publique, la commission d’ouverture des plis annonce à voix audible
et claire les noms des soumissionnaires, les montants des offres ainsi que les rabais
consentis.
ARTICLE 16 : EVALUATION DES OFFRES
Le dépouillement des offres techniques et financières sera réalisé par une commis sion de
dépouillement désignée par le MTC à cet effet. Il se fera selon la méthodologie arrêté e dans la
troisième partie du présent document.
Le rapport de dépouillement technique est soumis obligatoirement à l’avis préalabl e de la
commission des marchés compétente avant d’inviter les soumissionnaires, dont les offre s seront
déclarées acceptables, à remettre leurs offres financières conformément aux disposit ions du
cahier des clauses administratives particulières.
Le rapport de dépouillement financier est également soumis obligatoirement à l’avis préa lable de
la commission des marchés compétente avant de déclarer l’attribution du marché et inviter à
l’occasion le soumissionnaire retenu à contracter le marché relatif au présent appel d’offres.
ARTICLE 17 – ATTRIBUTION DU MARCHE
Le soumissionnaire retenue sera celui dont l’offre technico-financière qui a obtenu la note
générale la plus élevée. En cas d’égalité, l’offre retenue sera celle qui a obtenu une m eilleure note
technique.
Le calcul de cette note est spécifié dans la 3ème partie du présent document c onsacrée à
l’explicitation de la méthodologie de dépouillement qui sera adoptée.
ARTICLE 18 : ANNULATION DE L'APPEL D'OFFRES
Le M.T.C se réserve le droit d'annuler sans préavis le présent appel d'offres en to talité ou en
partie avant l’adjudication du marché, sans, de ce fait, encourir une responsabilité que lconque vis
à vis du ou des soumissionnaires concernés, ni être tenu d'informer ces derniers des raisons de sa
décision.
ARTICLE 19 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le soumissionnaire retenu doit fournir, dans les vingt (20) joursq ui suivent la notification du
marché, un cautionnement définitif égal à trois pour cent (3%) du montant total du marché.
Ce cautionnement définitif doit être valable pendant toute la durée d'exécution du marc hé et ce,
à partir du jour suivant la date de notification de la commande. Il sera restitué a u titulaire du
marché dansu n délai maximum de quatre (4) m oiàs compter de la date de réce ption
définitive des prestations objet du marché.
Passé le délai devi ngt (20) jours mentionnés plus haut, le non dépôt de cautionnement définitif
sera considéré comme une défaillance implicite du fournisseur retenu. Dans ces condi tions, la
caution provisoire sera retenue par le M.T.C.
8ARTICLE 20 : COMITE DE SUIVI ET DE VALIDATION
Pour veiller à la bonne exécution des prestations objet du présent cahier des charges, un comité
de suivi et de validation sera désigné par le M.T.C. Il aura, entre autres, pour tâches de :
• Etudier toutes les propositions émanant du titulaire du marché,
• Valider les divers documents établis par le titulaire du marché,
• Approuver le contenu des bases de données conçues et développées par le tit ulaire du
marché.
ARTICLE 21 : SUIVI DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le suivi de l’exécution du projet se fera à l’occasion de réunions périodiques auxqu els seront
présents un représentant mandaté du titulaire du marché, le chef de projet et les m embres du
comité de suivi et de validation du MTC.
L’ordre du jour et les travaux réalisés lors de chaque réunion seront consignuéns pdraoncsè s
verbal d’avancement de l’exécution du projetq ui sera signé conjointement par l’ensem ble
des présents à la dite réunion.
ARTICLE 22 : VALIDATION DES DELIVRABLES
La demande de validation des délivrables produits par le titulaire du marché inte rviendra
systématiquement dans un délai qdeu inze (15) jours au maximu mà partir de la date de leur
remise au bureau d’ordre central du M.T.C.
En cas d’insuffisances et anomalies constatées et signalées par écrit par le comité de suivi et de
validation, le titulaire du marché sera tenu de faire dans les plus brefs délais, et au maximum
dans un délai dequ inze 1( 5) jour,s les corrections qui lui sont demandées et de les so umettre
de nouveau à validation par le dit comité.
La validation définitive d’un ou plusieurs délivrables donne lieu à l’établissement d’u n
procès verbal écrit et dûment signé par les membres du comité de suivi et de validation.
ARTICLE 23 : CONFIDENTIALITE DE L’ETUDE
Le titulaire du marché doit se porter garant que les différentes informations relati ves à la
présente étude resteront strictement confidentielles et que tout document ou rapport se ra remis
via le bureau d’ordre central du M.T.C.
Le titulaire du marché s’engage solennellement à ne pas rendre publique et à ne divulguer
aucune information de quelque nature que ce soit se rapportant aux travaux défin is par la
présente étude ou dont ils auraient eu connaissance à l’occasion de la réalisation de cette étude.
ARTICLE 24 : PROPRIETE DES DELIVRABLES
Tous les documents et toutes les bases de données produits par le titulaire du marché en
exécution de la présente étude seront la propriété exclusive du M.T.C.
Le titulaire du marché ne peut les distribuer, les diffuser, ou les communiquer sous quelque
forme que ce soit sans le consentement préalable et écrit du M.T.C.
9ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée à la fin des travaux et ce après validation de l’ensemble
des délivrables et la présentation des résultats définitifs de l’étude lors d’un atelier org anisé à cet
effet par le M.T.C.
La réception définitive sera constatée par un procès verbal dûment signé par le M. T.C.
et le titulaire du marché.
ARTICLE 26 : REGLEMENT DES PRESTATIONS
Les paiements relatifs à l'exécution du présent marché seront effectués, au compte courant
bancaire du le titulaire du marché et dont le numéro (RIB) sera donné par écrit pa r ce dernier,
sur production d’une facture et des procès verbaux d’avancement de l’exécution du march é et de
validation de délivrables.
Le payement des prestations peut être échelonné selon l’avancement des travaux comme précisé
ci-dessous :
Taux
Après validation définitive des délivrables de la 1ère étape 30%
Après validation définitive des délivrables de la 2ème étape 20%
Après validation définitive des délivrables de la 3ème étape 30%
Après validation définitive des délivrables de la 4ème étape 10%
A la réception définitive des travaux 10%
Lors de la facturation, le titulaire du marché est tenu de déposer au Bureau Central du M.T.C.
une facture établie en quatre (04) exemplaires et présentant séparément la valeur hors TVA des
prestations, le taux et le montant des taxes et la valeur globale toutes taxes comprises TTC.
ARTICLE 27 : AVANCE
Le titulaire du marché bénéficiera d'une avance dont le montant et égale à 20% du mo ntant total
du marché.
Cette avance ne sera donnée que si le titulaire du marché :
 Présente une demande expresse pour bénéficier de l'avance,
 Présente préalablement une caution personnelle et solidaire par une banque agrée pour
garantir le remboursement de la totalité du montant de l'avance à la première dem ande
du MTC.
Les montants dus au titre de l'avance, sont remboursés par déduction, selon le m ême taux
d'avance, sur les sommes dues à titre d'acompte ou de paiement pour solde.
Le MTC donne main levée de cautionnement afférent à l'avance proportionnellemen t aux
montants remboursés au titre de cette avance.
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