Cahier des charges - Etude Stratégique sue le Libre en Tunisie

Ouerghi Mohamed Saïd

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Extrait

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Appel d’Offre National N° ……/2009
REALISATION D’UNE ETUDE
STRATEGIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE EN TUNISIE
- Date limite de réception des demandes d’éclaircissement :
...…………………….
- Dernier délai de réception des offres :
- Date d’ouverture des plis techniques :
Avril 2009
1SOMMAIRE
Partie I - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) .................. 03 ...........
Partie II - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ............13........................
Partie III- Méthodologie de dépouillement .........................................................22 .............
Annexes-F ormulaires de réponses et modèles des pièces à fournir ..........26..................
2Partie I :
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE PREMIER : INTRODUCTION
Dans le cadre de l’exécution de l’actuel plan national dans le domaine des logiciel s libres, le
Ministère des Technologies de la CommunicationM .(T.C.), envisage de réaliser une étude dont
la finalité est d’élaborer un rapport descriptif de l’état des lieux du Logiciel Libre (et Open
Source) en Tunisie, d’effectuer un benchmark sur ce domaine afin de positionner la Tunisie à
l'échelle internationale et de proposer de nouvelles orientations et actions à inscrire d ans le dit
plan.
Les divers résultats de cette étude pourront être utilisés par les bénéficiaires suivants :
- le Gouvernement va disposer des orientations claires pour ses actions futures en matière
de logiciels libres ;
- le secteur public va avoir une meilleure visibilité sur les partenaires privés qui offrent du
service dans le domaine du logiciel libre ;
- le secteur privé va avoir une meilleure visibilité sur les moyens et services qui lui seront
offerts en vue de l’accroissement de son niveau de productivité et de l’améliora tion de sa
compétitivité ;
- les investisseurs vont avoir une meilleure visibilité sur les opportunités d’affaires dans le
secteur du développement logiciel.
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
Les prestations objet du présent appel d'offres concernent la réalisation des actions po nctuelles
suivantes.
- faire le diagnostic de l’existant en matière de formation des ressources humain es sur les
logiciels libres et en matière d'utilisation et de production de ce type de logicie ls dans les
différentes structures publiques et privés ;
- développer et mettre en place une base de données renfermant des données co ncernant
les entreprises privées opérant dans le domaine du libre en Tunisie ;
- réaliser un benchmarking international concernant les diverses politiques et ini tiatives
gouvernementales réalisées dans le domaine du logiciel libre ;
- analyser l’actuel plan national dans le domaine des logiciels libres afin d’en dé gager les
forces et les faiblesses et le niveau de mise en œuvre atteint ;
- proposer de nouvelles orientations en la matière et une feuille de route pour mette en
œuvre ces orientations ;
- présenter les résultats définitifs de l’étude à un large public dont un groupe d’expert.
Les étapes de réalisation de ces actions et la nature des délivrables qui doivent être produits à
chacune de ces étapes sont explicitement décrites dans le cahier des clauses te chniques
particulières.
3ARTICLE 3 : DELAIS DE REALISATION
La réalisation de l’étude objet du présent appel d’offres se fera, à partir de la date d’é mission de
l’ordre de démarrage des travaux, sur une durée maxima(le0 7de) sept mois calendairehso rs
délais nécessaires pour validation des rapports et autres produits remis par le titulaire du marché.
ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES POUR SOUMISSIONNER
Le présent appel d’offres s'adresse aux sociétés tunisiennes (bureaux et cabinets d’études) ayant
une expérience dans le domaine des études ciblant les technologies de l’information et
de la communication mais également dans la réalisation et l’exploitation des enquêtes.
Peuvent participer à cet appel d’offres les sociétés ou groupement de sociétés réponda nt aux
critères explicités dans le cahier des charges des clause techniques et justifiant des conditions
requises pour assurer, dans de bonnes conditions, l’exécution du présent marché.
Dans le cas d’un groupement de sociétés, il est uexing éac te de groupement solidair e
désignant le chef de file.
ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET ORDRE DE
PRIORITE
Le marché est constitué des pièces suivantes :
1. La soumission qui constitue l'acte d'engagement ;
2. Le bordereau des prix et sous détails des prix ;
3. Le présent cahier des charges dûment signé.
ARTICLE 6 : ENVOI DE L’OFFRE TECHNIQUE
Le pli contenant l’offre technique ne doit faire aucune mention de nature à suggérer l 'identité du
soumissionnaire et doit porter la mention apparente suivante :
A NE PAS OUVRIR
Appel d'Offres n°…/2009
ETUDE STRATEGIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE EN TUNISIE
Ce pli doit être envoyé par la poste et recommandé ou par rapide poste à l'adresse suivante :
Ministère des Technologies de la Communication
Direction des Affaires Administratives et Financières
3 bis, Rue d’Angleterre – 1000 Tunis RP
Le cachet du Bureau d'Ordre Central du Ministère faisant foi. Le MTC décline toute
responsabilité concernant les offres qui seraient parvenues après la fermeture de son bureau
d’ordre central.
ARTICLE 7 : CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE
L’offre technique doit comporter obligatoirement les pièces suivantes :
1. le cautionnement provisoire en original indiquant les montants des cauti ons
provisoires conformément à l’article 14 du présent CCAP et établi selon le modè le joint
en annexe,
42. les pièces administratives énumérées de A1 à A5 conformément à l’article 08 du présent
cahier des clauses administratives particulières,
3. les pièces du dossier technique énumérées de FT0 àF T6 conformément de l’article 09
du présent cahier des clauses administratives particulières.
Sous peine de nullité de l’offre, les formulaires et les documents contenus
dans l’offre technique ne doivent contenir aucune indication sur l’offre
financière.
ARTICLE 8 : PIECES ADMINISTRATIVES A PRODUIRE
Outre le cautionnement provisoire, les soumissionnaires sont tenus de fournir, à l'appui de leur
offre technique, les pièces administratives suivantes :
A1- Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec l’admin istration
fiscale valable à la date limite de réception des off,re esn original ou copi e
certifiée conforme à l'original .
A2- Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Soecnia leor iginal ou
copie certifiée conforme à l'original .
A3- Une déclaration sur l'honneur, attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de
faillite ou de redressement judiciaire, conformément au modèle joint en annexe.
A4- Une déclaration sur l'honneur, attestant que le soumissionnaire n’a pas fait et s’engage
à ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses de do ns ou de
présents, conformément au modèle joint en annexe, en vue d’influencer sur les
différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de son exécution.
A5- L’original du présent cahier des charges dûmepnatr aphé au bas de toutes le s
pages ets igné à la dernièr epage du présent document en y apposaont cachet
humide.
ARTICLE 09 : FICHES TECHNIQUES A PRODUIRE
Les soumissionnaires devront fournir les informations suivantes dans les fiches tech niques
décrites ci-après et selon les modèles donnés en annexe.
FT0 : Récapitulation de l’offre technique
Cette fiche, qui doit également être fournie sur un support numérique en format MS-
WORD, renfermera une récapitulation de l’ensemble des informations
correspondant à l’offre technique telles que détaillées par les fiches qui suivent.
FT1 : Présentation du soumissionnaire
Cette fiche devra comprendre les informations relatives au soumissionnaire et
éventuellement celles relatives à ses partenaires.
FT2 : Références pertinentes du soumissionnaire
Cette fiche devra comprendre les références du soumissionnaire et de ses éventuels
partenaires dans le domaine dans le conseil et le service en TIC et ayant réalisé au
minimum une étude en TIC de même degré de complexité que la présente.<