Cartes et élections : la construction des circonscriptions électorales aux États-Unis, entre égalité et équité - article ; n°3 ; vol.21, pg 483-499

Yves Boquet

Description

Espace, populations, sociétés - Année 2003 - Volume 21 - Numéro 3 - Pages 483-499
Le redécoupage décennal des circonscriptions électorales américaines est l'occasion de litiges juridiques qui sont aujourd'hui centrés sur la représentation des minorités ethniques. L'outil informatique permet de construire des districts spécifiquement conçus pour Noirs ou Hispaniques, mais les formes aberrantes qu'on peut leur donner conduisent la Cour Suprême à en invalider un nombre croissant. Cet article examine les principales décisions de justice relatives aux découpages électoraux et décrit plusieurs cas précis.
Maps and Elections : The Construction of Electoral Districts in the USA.
Decennal census-led redistricting in the United States is the occasion for court actions focused nowadays on the political representation of ethnic minorities. Computer tools make possible the building of districts specifically tailored for Blacks or Hispanics, but blatant racial gerrymandering is now rejected by the US Supreme Court. This paper examines the most relevant judicial decisions and describes several local cases.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ESPACE-_POPULATIONS-_SOCIETES
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Yves Boquet
Cartes et élections : la construction des circonscriptions
électorales aux États-Unis, entre égalité et équité
In: Espace, populations, sociétés, 2003-3. Populations, élections, territoires. pp. 483-499.
Résumé
Le redécoupage décennal des circonscriptions électorales américaines est l'occasion de litiges juridiques qui sont aujourd'hui
centrés sur la représentation des minorités ethniques. L'outil informatique permet de construire des districts spécifiquement
conçus pour Noirs ou Hispaniques, mais les formes aberrantes qu'on peut leur donner conduisent la Cour Suprême à en
invalider un nombre croissant. Cet article examine les principales décisions de justice relatives aux découpages électoraux et
décrit plusieurs cas précis.
Abstract
Maps and Elections : The Construction of Electoral Districts in the USA.
Decennal census-led redistricting in the United States is the occasion for court actions focused nowadays on the political
representation of ethnic minorities. Computer tools make possible the building of districts specifically tailored for Blacks or
Hispanics, but blatant racial gerrymandering is now rejected by the US Supreme Court. This paper examines the most relevant
judicial decisions and describes several local cases.
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Boquet Yves. Cartes et élections : la construction des circonscriptions électorales aux États-Unis, entre égalité et équité. In:
Espace, populations, sociétés, 2003-3. Populations, élections, territoires. pp. 483-499.
doi : 10.3406/espos.2003.2101
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/espos_0755-7809_2003_num_21_3_2101AI IONS. SOCII-:
Yves BOQUET Université de Bourgogne
Département de Géographie
Campus Universitaire
2, Boulevard Gabriel
21000 Dijon
Yves.Boquet@ u-bourgogne.fr
Cartes et élections :
la construction des
circonscriptions électorales
aux États-Unis, entre égalité
et équité
té des élus en place et peut aisément devenir Durant des parlementaires l'été 2003, la démocrates fuite vers l'Oklahoma de l'As
une opération politicienne, mais il constitue
semblée législative du Texas - puis celle des en même temps un effort d'ajustement à de
Sénateurs vers le Nouveau-Mexique - a blo nouvelles réalités socio-démographiques et
qué l'adoption du nouveau découpage de une tentative d'optimisation du processus
circonscriptions électorales au Congrès pro démocratique (Chignier-Riboulon, 1997 ;
posé par le gouverneur républicain. Cet inci Ghorra-Gobin, 1997). Dans le cas américain
dent reflète l'importance de l'élaboration intervient la donnée essentielle de la repré
des territoires politiques dans un pays aux sentation politique des minorités ethniques.
profondes mutations démographiques. Le L'importance donnée aux identités collec
tives des différentes composantes ethno- cas texan est exemplaire, du fait de la
raciales de la société composite des États- convergence de plusieurs dynamiques
démographiques : exode rural vidant inexo Unis rejaillit inévitablement sur le processus
rablement l'ouest de l'État, forte croissance de découpage politique, aboutissant à des
métropolitaine du triangle San Antonio- efforts considérables pour garantir, dans le
Dallas-Houston, redistribution de populat cadre des dispositions constitutionnelles,
ion au sein des grandes agglomérations, une représentation convenable (fair repre
hispanisation depuis la frontière mexicaine, sentation) des "minorités", en particulier
migrations de la Rustbelt vers la Sunbelt, noires et hispaniques, tant au niveau fédéral
arrivée d'immigrants asiatiques... Il y a là de (élection des Représentants au Congrès de
quoi bouleverser les données du jeu poli Washington) que local (parlements des
tique par une transformation accélérée des États) ou micro-local (assemblées de comt
structures de l'électorat. és, conseils municipaux).
Tout découpage électoral est objet de polé Après avoir rappelé les aspects constitution
miques puisqu'il remet en cause la nels et juridiques du découpage électoral 484
aux États-Unis et montré le glissement pro querons deux cas emblématiques avant
gressif de pratiques purement politiciennes d'aborder le rôle des géographes et de leurs
aux enjeux de société reflétant le rôle poli outils techniques.
tique croissant des "minorités", nous
1. LE CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DES DÉCOUPAGES
ÉLECTORAUX
1. 1. Les sièges au Congrès federal legislature should be an exact port
La Constitution des Etats-Unis (art. 1, rait, in miniature, of the people at large, as
sect. 2) prévoit l'élection au Congrès d'un it should think, feel, reason, and act like
nombre de Représentants de chaque État de them".
l'Union proportionnel à leur population, Entre 1816 et 1826, vingt-deux États ado
déterminée par un recensement décennal. Si ptèrent le principe d'une représentation par
les deux Sénateurs fédéraux de chaque État districts parlementaires, qui fut refusé à trois
sont à l'origine désignés par leurs reprises par la Chambre des Représentants
Assemblées législatives (jusqu'au 17eme malgré l'accord du Sénat fédéral. En effet,
amendement, qui en 1913 confie cette tâche nombre d'élus estimaient que la déterminat
ion des modalités électorales était du ressort aux électeurs eux-mêmes), la constitution
fédérale de 1787 ne fixe aucune règle sur la des États fédérés et non du gouvernement
façon de procéder pour le mode d'élection fédéral. Beaucoup pensaient qu'un Représ
des Représentants au Congrès. entant, comme un Sénateur, pouvait mieux
En 1789, lors des premières élections à la défendre les intérêts de son État à
Chambre fédérale des Représentants, cinq Washington en n'étant pas seulement l'élu
États choisirent un système de districts élec d'un micro-territoire. Enfin, le poids même
des élus "at-large" (le tiers de la Chambre toraux, six envoyèrent des élus représentant
tout l'État ("at-large representatives") et des Représentants) était suffisant pour blo
deux (Géorgie, Maryland) utilisèrent une quer cette réforme du système électoral.
combinaison des deux systèmes. Pendant un La réaction à une réforme en Alabama
demi-siècle, les États de faible superficie impulsa une évolution décisive. En 1841, cet
enverront des Représentants "at-large" et État décidait de passer d'un système par dis
les grands - où l'élu avait du mal à couvrir tricts à un système d'élus "at-large", entraî
un vaste territoire dans les conditions de nant un triomphe du parti démocrate qui
mobilité de l'époque - des représentants de ravit les cinq sièges attribués à l'Alabama.
districts spécifiques. L'inconvénient du sys Le parti Whig, grand perdant du scrutin,
tème était d'assurer aux petits États des dénonça ce virage comme une tentative
d'imposition du système "at-large" au délégations parlementaires où la voix du
parti vaincu était absente au Congrès. Cet niveau national, qui pourrait conduire à des
inconvénient cependant compensé par blocs électoraux massifs en provenance des
une politique de vote en bloc qui permettait plus grands États. Garrett Davis,
aux petits États de s'affirmer et de défendre Représentant du Kentucky, après un calcul
leurs intérêts face aux grands États aux délé rapide, montra que Massachusetts, New
gations parlementaires plus hétérogènes. On York, Pennsylvanie, Ohio et Indiana ri
pouvait aussi craindre une confiscation du squaient de contrôler à leur guise la vie poli
pouvoir par les grands centres urbains au tique américaine en cas d'adoption générale
détriment des espaces ruraux moins peuplés, du système "at-large". En 1842, les États
dont les intérêts et l'électorat étaient cons utilisant ce système n'étaient pourtant que 7
idérablement différents. De grands noms sur 26, mais la démonstration Whig poussa
comme John Adams, le deuxiè