Cas étude LNT présentation action E1-ONF Drôme

Naïk Faucon

Description

Un programme Lifeconstruit à partir des territoiresLIFE NATURE ET TERRITOIRES Objectifs du projet :Bilan 2005 de l ’action E1• Favoriser l ’intégration de la gestion des sitesNatura 2000 dans les politiques dedéveloppement localSEMINAIRE ATEN « Financement Natura 2000 »• Fédérer les acteurs de la gestion et de la13-14 juin 2006conservation des milieux naturels à l ’échelle deRhône AlpesLIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006 2Life Nature & Territoires c’est :• 16 sites répartis sur Rhône-Alpes,• 25 partenaires techniques,• des opérations portées et financées par des collectivitéslocales, orientées sur les thèmes de la connaissance, lestravaux de gestion de l’espace et la sensibilisation à laprise en compte du patrimoine naturel,• 4 thématiques complémentaires : la gestion de laressource en eau, le pastoralisme, la gestion forestière etl’harmonisation du tourisme rural au sein du territoire,• une durée de 4 ans• 49 actions• un budget de 2 793 814 €LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006 LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/20063 4Objectifs et moyens de l’action E1Life Nature et TerritoiresObjectifs• Analyser l’impact de Natura 2000 sur les territoires forestiers• Communiquer sur « l’impact de Natura 2000 sur l’économieAction E1 - Développer l’appui desde la gestion forestière »communes forestières au réseauNatura 2000Moyens• Analyse des outils Natura 2000• Plaquette ...

Informations

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• Langue: Français

Extrait

LIFE NATURE ET TERRITOIRES

Bilan 2005 de l ’action E1

SEMINAIRE ATEN « Financement Natura 2000 »

13-14 juin 2006

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

2

Un programme Life

construit à partir des territoires

Objectifs du projet :

Objectifs du projet :

•

Favoriser l ’intégration de la gestion des sites

Natura 2000 dans les politiques de

développement local

•

Fédérer les acteurs de la gestion et de la

conservation des milieux naturels à l ’échelle de

Rhône Alpes

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

3

Life Nature & Territoires c’est :

•

16 sites répartis sur Rhône-Alpes,

•

25 partenaires techniques,

•

des opérations portées et financées par des collectivités

locales, orientées sur les thèmes de la connaissance, les

travaux de gestion de l’espace et la sensibilisation à la

prise en compte du patrimoine naturel,

•

4 thématiques complémentaires : la

gestion de la

ressource en eau

, le

pastoralisme

, la

gestion forestière

et

l’harmonisation du tourisme rural au sein du territoire

,

•

une durée de 4 ans

•

49 actions

•

un budget de 2 793 814 €

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

4

Life Nature et Territoires

Action E1 - Développer l’appui des

communes forestières au réseau

Natura 2000

URACOFRA

DIREN

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

6

Objectifs et moyens de l’action E1

Objectifs

• Analyser l’impact de Natura 2000 sur les territoires forestiers

• Communiquer sur « l’impact de Natura 2000 sur l’économie

de la gestion forestière »

Moyens

• Analyse des outils Natura 2000

• Plaquette d’information aux élus et site internet

• Ateliers avec les élus des communes forestières

• Formation-Action à destination des gestionnaires

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

7

Planning prévisionnel

2005_1

2005_2

2005_3

2005_4

2006_1

2006_2

2006_3

2006_4

2007_1

2007_2

2007_3

2007_4

2008_1

2008_2

Analyse outils Natura 2000

*

Plaquette d’information élus

Site internet

Formation-Action élus - gestionnaires

*

: contrats natura 2000, évaluation

d’incidence, charte natura 2000,

gestion des sites....

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

8

Analyse des outils :

les contrats natura 2000

Travail 2005

- Analyse de la circulaire DNP/SDEN/2004-03 en

application de l ’art L414-3 du Code Envt :

« Pour l ’application du

Docob, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus

dans le site peuvent conclure avec l ’autorité administrative des contrats,

dénommés « contrats Natura 2000 ».

- Groupe de travail ONF - URACOFRA - DIREN

- 16 contrats natura 2000 étudiés à l ’échelle de la

région Rhône Alpes

- Travail avec les 8 DDAF et la DIREN

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

9

Analyse des outils :

les contrats natura 2000

Travail 2005

Sites et contrats étudiés

01 - A13 - FC - I,J - non abouti

07 - B1 - FD Bois Sauvage - A FH 005

26 - I 27 - FD Vercors - A FH 005

26 - I 27 - FD Vercors - K, M - non abouti

26 - D18 - FC Valdrôme - K

26 - D8 - Privé - A HE 002

42 - L13 - F Dept - B, K, non abouti

38 - I 10 - FC Séchilienne - D

38 - I24 - FD Chartreuse - G, K

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

10

Analyse des outils :

les contrats natura 2000

Travail 2005

Sites et contrats étudiés (suite)

73 - S15 - FD Bellevaux - A,B,C,G,K

73 - S15 - FC Jarsy - A,G,H,K

73 - S15 - F Dept Coutarse, A,K

73 - S41 - FC Saint Julien Montdenis - G,J,M

73 - S41 - FD Encombres - G,J

74 - H03 - FC les Houches - A,D,G,H,K,M

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

11

Site Life NT

Site CN 2000

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

12

Analyse des outils : Bilan factuel

Résultats 2005

12 contrats natura 2000

-représentant un montant total de

335 559 €,

(67111 €/an pendant 5 ans,27963 €/contrat en moyenne.)

- représentant une surface de

452 ha

travaillés,

(742 €/ha en moyenne,148 €/ha/an sur 5 ans en moyenne.)

-

5 contrats en forêt domaniale

représentent

213 112 €

pour 374 ha,

-

5 contrats en forêt communale

représentent

114 874 €

pour 67 ha,

-

1 contrat en forêt dépt.

de Savoie a été signé pour

3 879 €

et 8,15 ha.

-

1 contrat sur terrain privé

a été signé pour

3693 €

et 2,7 ha.

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

13

Analyse des outils :

Bilan factuel

Type de

mesure

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

A HE

002

A FH

005

Occurrence sur

les 12 contrats

signés

4

1

1

2

6

2

2

6

2

1

2

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

14

Analyse des outils :

Bilan analytique

- Temps moyen par contrat =

3 jours

par un spécialiste

(en présence DOCOB + Cahier des charges)

- Calage méthodologique nécessitant un

travail partenarial

entre le

propriétaire, l’animateur et le service instructeur (mode projet) +

atout des sites avec Docob

- Seulement 13 Mesures : certaines mesures des Docob sont

orphelines

- Contenu technique des mesures : seulement des mesures

exclusivement destinées à la

conservation

et/ou restauration des

habitats (pas de mesures d’aides à une gestion adaptée sauf Charte

Natura 2000 = rétribution indirecte des bonnes pratiques)

LIFE NT - Action E1 - FX Nicot - ONF Rhône Alpes - 18/05/2006

15

Analyse des outils :

Perspectives

- Nouvelles activités de gestion qui complètent les activités

traditionnelles (Charte Natura 2000)

- Chiffre d ’affaire important (335 k€ en 5 ans) + travaux mis en

oeuvre par de l ’emploi rural + en faveur de l ’environnement :

Social

Economie

Environnement

= développement durable des territoires