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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVESPARTICULIERES (C.C.A.P.)du 5 juin 2009Etude « Approche des éléments de valeur du Parc National de Port-Cros »Appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Personne Publique : PARCS NATIONAUX DE FRANCEEtablissement Public NationalChâteau La Valette – 1037, rue Jean-François Breton34 090 MONTPELLIERCCAP du 5 juin 2009 1/6C.C.A.P.SOMMAIREArticle 1 - Présentation du marché.Article 2 - Documents contractuelsArticle 3 – Responsabilité et AssuranceArticle 4 – Durée du marchéArticle 5 – Lieux d'exécutionArticle 6 – Vérification du service régulier et admissionArticle 7 – Avance forfaitaire Article 8 – PrixArticle 9 – Pénalité de retardArticle 10 – Modalité de règlement Article 11 – Intérêts moratoiresArticle 12 – Changement dans la situation du titulaire Article 13 – Résiliation du contratArticle 14 - Loi applicable – LitigesArticle 15 – Dérogation au CCAG-FCSCCAP du 5 juin 2009 2/6Article 1 - Présentation du marché1.1 - Objet Les dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernentl'étude « approche des éléments de valeur du Parc National de Port-Cros » dans les conditionsdéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) 1.2 - Type de marchéLe présent marché est un marché de services, à bons de commande, passé selon la ...

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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 5 juin 2009

Etude « Approche des éléments de valeur du Parc National de Port-Cros »

Appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Personne Publique : PARCS NATIONAUX DE FRANCE

CCAP du 5 juin 2009

Etablissement Public National Château La Valette – 1037, rue Jean-François Breton 34 090 MONTPELLIER

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Article 1 - Présentation du marché.

Article 2 - Documents contractuels

C.C.A.P. SOMMAIRE

Article 3 – Responsabilité et Assurance

Article 4 – Durée du marché

Article 5 – Lieux d'exécution

Article 6 – Vérification du service régulier et admission

Article 7 – Avance forfaitaire

Article 8 – Prix

Article 9 – Pénalité de retard

Article 10 – Modalité de règlement

Article 11 – Intérêts moratoires

Article 12 – Changement dans la situation du titulaire

Article 13 – Résiliation du contrat

Article 14 -Loi applicable – Litiges

Article 15 – Dérogation au CCAG-FCS

CCAP du 5 juin 2009

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Article 1 - Présentation du marché

1.1 - Objet

Les dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernent l'étude «approche des éléments de valeur du Parc National de Port-Cros» dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

1.2 - Type de marché

Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

1.3 – Décomposition en tranches

Le présent marché est établi en 6 tranches fermes et 7 tranches conditionnelles définies comme suit : Tranche ferme : 311 : Analyse budgétaire de l'établissement. 313 : Une enquête de fréquentation. 314 : Synthèse des données disponibles sur les activités économiques liées directement ou indirectement au parc national. 315 : Enquête auprès des entreprises 321 : Valeur sociale du parc national pour les habitants de région PACA 34 : Synthèse des différents éléments de valeur, approche de la Valeur Economique Totale. Tranche conditionnelle : 312 : Compétences pour le territoire 316 : Bilan coûts-avantages de trois activités économiques liées au parc national. 317 : Réalisation d'un bilan prospectif coût-avantage. 322 : Valeur d'image. 323 : Usages scientifiques et éducatifs. 331 : Services écologiques apportés par le territoire protégé. 332 : Services rendus par l'existence de l'établissement public.

1.4 – Variantes

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes uniquement pour proposer des méthodologiques permettant de réduire les coûts de l'étude et/ou d'améliorer la qualité Ces variantes sont présentées en sus de « l'offre de base »

1.5 - Administration contractante

améliorations des résultats.

Le marché est commandé par Parcs Nationaux de France. Le pouvoir adjudicateur est assuré par Monsieur Jean-Marie PETIT, Directeur de Parcs Nationaux de France.

1.6 - Contacts

Pour tout renseignement concernant le marché, s'adresser à : Mme Florence GILLI, 04 67 52 55 23, [e-mail] Pour tout renseignement particuliersconcernant le cahier des charges : Gilles LANDRIEU :[e-mail] et Céline MAURER :[e-mail]

1.7 - Sous-Traitance

La sous-traitance est autorisée.

Article 2 – Documents contractuels

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes ; elles prévalent les unes par rapport aux autres en fonction de leur ordre et ce en cas de contradiction entre elles :

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2.1–PiècesParticulières – L’acte d’engagement (AE) daté et signé par le prestataire, et accepté par le pouvoir adjudicateur. – Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A..P) en date du 5 juin 2009 dont l'exemplaire conservé dans les archives de Parcs Nationaux de France fait seul foi. – Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) en date du 4 juin 2009 dont l'exemplaire conservé dans les archives de Parcs Nationaux de France fait seul foi. – Le bordereau de prix général et ses variantes. 2.1 – Pièces Générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret N°77-699 du 27mai 1977 modifié, édité par la direction des journaux officiels) dans sa dernière version. Le Code des Marchés Publics (CMP – Décret N°2006-97 5 du 1er août 2006). Bien que non jointes, ces deux pièces générales sont réputées connues des soumissionnaires. Article 3 – Responsabilité et Assurance

Il est fait application de l'article 39 du CCAG-FCS. Le titulaire devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une assurance garantissant les conséquences de sa propre responsabilité civile, du fait des dommages de toute nature, corporelles, matériels et immatériels qui pourraient être causés au personnel et aux installations de l'organisme ou à des tiers, par suite de ses interventions, au plus tard à la date de livraison. La police d’assurance souscrite devra comporter une clause de non recours contre l’administration. Le titulaire s’engage à justifier de la régularité de sa situation à toute demande de l’administration, par la présentation des polices et quittances ou attestations correspondantes.

Article 4 – Durée du marché

La durée du marché est de 16 mois à compter de sa notification. Les premiers bons de commande pourront être émis dès la date de notification du marché; les suivants interviendront au fur et à mesure des besoins.

Article 5 – Lieu d'exécution

1) Lieu d’exécution : communes de Hyères (et notamment Port-Cros et Porquerolles), du Pradet, de Carqueiranne, de La Londe, de Bormes-les-Mimosa, du Lavandou, du Rayol-Canadel, de La Croix- Valmer, de Cavalaire, de Ramatuelle et de La Garde 2) Lieux de livraison : siège du Parc national de Port-Cros, Castel Sainte-Claire, Rue Sainte Claire, 83418 – Hyères Cedex; Tél : [phone] Fax : [phone] et siège de Parcs Nationaux de France, château la valette – 1037 rue Jean-François Breton - 34090 Montpellier

Article 6 – Vérification du service régulier et admission

Il est fait application des articles 19 et 21 du CCAG-FCS.

Article 7 – Avance forfaitaire

Conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut bénéficier du versement d’une avance forfaitaire. La renonciation ou non du titulaire au bénéfice de l’avance forfaitaire est indiquée dans l’acte d’engagement.

Article 8 – Prix

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées au prix forfaitaire figurant dans le bordereaux des prix.

Article 9 – Pénalité de retard

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Les dispositions de l'article 11 du CCAG Fournitures et Services s'appliquent.

9.1–Pénalitésderetarddanslesinterventionsoudélaisd'éxécution Lorsque le délai contractuel dans les interventions ou l'exécution est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée par application de la formule suivante :

P = V x R/1000

Dans laquelle :

P = montant des pénalités V = valeur pénalisée, elle est égale à la valeur de l'ensemble du marché R = nombre de jours calendaires de retard

9.2 – Pénalités de retard dans la remise des documents Sans objet

Article 10 – Modalité de règlement

Il est fait application de l'article 8 du CCAG-FCS.

Les factures afférentes au marché porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n°Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - la prestation exécutée ; - le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; - le prix des prestations accessoires ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant total des prestations exécutées ; - la date. Les factures seront envoyées à l'adresse suivante : PARCS NATIONAUX DE FRANCE Château de La Valette 1037 rue Jean-François Breton 34090 MONTPELLIER

Article 11 – Intérêts moratoires

Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au Décret N°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Article 12 – Changement dans la situation du titulaire

Tout changement de situation sociale ou dénomination sociale, de siège ou de domicile, ou compte à créditer devra être notifié, par lettre recommandée avec accusée de réception, à l'organisme. Cette notification devra être appuyée selon le cas, soit d'un nouveau relevé d'identification bancaire, soit d'un exemplaire du journal officiel d'annonces légales relatant la décision de l'assemblée générale de la société et d'une copie certifiée conforme de l'extrait dudit journal.

Article 13 - Résiliation du contrat

En complément des dispositions des articles 24 et 32 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur résilie le marché, aux torts du titulaire en cas d'inexactitude des renseignements fournis par le titulaire du marché (soit au stade de sa candidature, soit au stade de l'attribution). Dans ce cas, par dérogation à l'article 28.2 du CCAG-FCS, la résiliation du marché s'effectuera sans mise en demeure préalable. Le contrat sera résilié de plein droit à l'échéance des locations sans qu'il soit nécessaire à l'une des parties d'en informer l'autre. Le contrat pourra être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties chaque année, et ce en l'absence d'indemnité de résiliation par dérogation aux articles 24 et 31 du CCAG-FCS. La résiliation

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se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du contrat. Article 14 - Loi applicable – Litiges Le présent marché est soumis à la loi française. Le droit français est le seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Les éventuels différends seront consignés dans des procès-verbaux et seront réglés, de gré à gré, entre le titulaire et Parcs Nationaux de France. La proposition de règlement du différend sera signée par les deux parties. En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable pourra être saisi, soit par la personne responsable du marché, soit par le titulaire, conformément à l’article 131 du CMP. Article 15 – Dérogation au CCAG - FCS Aucune dérogation apportée.

Lu et accepté,

Le prestataire,

(date, cachet, signature)

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