CCAP Etude WEb 2.

Description

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI ---- DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES (DGE) ---- Service des Technologies et de la Société de l’Information (STSI) ---- 12, rue Villiot – 75512 PARIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N° 1 DU 08/07/2008 Etude Web 2.0 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture d'une étude sur le Web 2.0 ARTICLE 2 : FORME DU MARCHE Le présent marché est conclu à la suite d’une procédure adaptée en application des articles 28-II et 40-II du code des marchés publics. ARTICLE 3 : DUREE - DELAIS Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. ARTICLE 4 : LES DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : • L’acte d’engagement ; • Le présent cahier des clauses administratives particulières ; • Le cahier des clauses techniques particulières n° 01 du 22/05/2008 • La proposition du candidat ; • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés CCAG/PInt approuvé par le décret n° 78-1306 du 26/12/1978 ARTICLE 5 : CONDITIONS D’EXECUTION Les travaux et livrables attendus sont réalisés conformément au cahier des clauses techniques particulières. Ils seront livrés au format papier et au format électronique. L’adresse de livraison des versions papier du rapport est : Ministère de ...

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Extrait

1

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

----

DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES (DGE)

----

Service des Technologies et de la Société de l’Information (STSI)

----

12, rue Villiot – 75512 PARIS

C

AHIER DES

C

LAUSES

A

DMINISTRATIVES

P

ARTICULIERES N

°

1

DU

08/07/2008

Etude Web 2.0

A

RTICLE

1 :

OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une étude sur le Web 2.0

A

RTICLE

2 :

FORME DU MARCHE

Le présent marché est conclu à la suite d’une procédure adaptée en application des articles 28-II

et 40-II du code des marchés publics.

A

RTICLE

3 :

DUREE

-

DELAIS

Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.

A

RTICLE

4 :

LES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de

priorité décroissante :

•

L’acte d’engagement ;

•

Le présent cahier des clauses administratives particulières ;

•

Le cahier des clauses techniques particulières n° 01 du 22/05/2008

•

La proposition du candidat ;

•

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés CCAG/PInt approuvé par

le décret n° 78-1306 du 26/12/1978

A

RTICLE

5 :

CONDITIONS D

’

EXECUTION

Les travaux et livrables attendus sont réalisés conformément au cahier des clauses techniques

particulières. Ils seront livrés au format papier et au format électronique. L’adresse de livraison des

versions papier du rapport est :

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

Le Bervil – DGE 3/STSI/SDRM

12, rue Villiot

75572 PARIS CEDEX 12

2

A

RTICLE

6 :

CRITERES DE SELECTION

o

la valeur technique de la proposition qui sera appréciée en fonction :

o

de la présentation de l'information dont dispose le candidat relative au sujet traité,

notamment l'évolution du secteur, les principaux acteurs et les marchés concernés ;

o

de la méthodologie mise en oeuvre qui devra apporter la preuve qu'elle est adaptée à la

problématique ;

o

la capacité du candidat à réaliser cette étude, qui sera appréciée en fonction :

o

des références du candidat dans ces domaines ;

o

de l’expérience et du profil des personnes que le prestataire fera intervenir ;

o

le prix

La pondération appliquée à ces trois critères sera de 50/30/20

A

RTICLE

7

:

DELAIS DE REPONSE

•

au plus tard le

25 août 2008 à 17 h 00.

•

Validité des offres :

•

sous pli ou par porteur adressé à :

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

Le Bervil – DGE 3/STSI/SDRM

12, rue VILLIOT

75572 PARIS CEDEX 12

Chargé de Mission : Thierry TRIOMPHE

Tél : [phone]

Fax : [phone]

A

RTICLE

8 :

MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX

Le marché est établi à prix ferme et forfaitaire. Le prix comprend toutes les charges fiscales,

parafiscales ou autres frappant la prestation. Il comprend également les frais d’envoi des rapports.

Chaque offre devra justifier très précisément les moyens mis en oeuvre pour parvenir à la qualité

souhaitée.

A

RTICLE

9 :

PROPRIETE DE L

’

ETUDE

L’État est propriétaire des résultats obtenus dans le cadre du présent marché et peut les utiliser, avec

l’accord du titulaire, dans des publications à vocation externe.

A

RTICLE

10

:

MODALITES DE REGLEMENT

Les prestations ouvrent droit à des acomptes dans la limite de 65 % en un ou plusieurs

versements. Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original et deux copies portant,

outre les mentions légales, les indications suivantes :

•

le nom et l’adresse du créancier ;

•

le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement ;

•

le numéro et la date de notification du marché ;

•

le taux et le montant de la TVA ;

•

le montant total de la prestation ;

•

la date de la facture

Les factures devront être adressées à Madame Sonia Génini (Ministère de l’Economie, de

l’Industrie et de l’Emploi, DGE/STSI/MEF – 12, Rue Villiot 75572 PARIS CEDEX 12) par tout

moyen permettant d’en donner date certaine de réception.

3

A

RTICLE

11 :

MODALITES DE PAIEMENT

Une avance forfaitaire de 5%. Son remboursement interviendra par précompte sur le montant du

solde.

Un ou plusieurs versements intermédiaires à hauteur de 65 % sur présentation d’un compte-rendu

d’avancement

Le solde à hauteur de 30 % sur présentation du rapport final.

A

RTICLE

12 :

DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX

Aucune