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CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE » Copropriété Adresse de la Copropriété a CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE » Version Avril 2009 COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 2 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE » SOMMAIRE I. Introduction ........................................................................................................................................... 4 II. Présentation de la prestation attendue 6 II.1 PHASE 1 : Etat des lieux – Remontée d’informations – Visite de site ......... 7 II.2 PHASE 2 : Analyse et traitement des données recueillies........................................................... 9 II.3 PHASE 3 : Préconisations et programmes d’améliorations ....................... 11 II.4 OPTION : Diagnostic de performance énergétique (DPE)......................... 15 III. Modalités de réalisation .................................................................................................................... 16 III.1 Compétences et références du diagnostiqueur ........ 17 III.2 Devoirs du maître d’ouvrage ...................................................................................................... 17 III.3 Rendus et présentations ........... 18 III.4 Proposition financière ................................................................................................................ 18 III.5 ...

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Langue Français

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CAHIER DES CHARGES
« AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »











Copropriété Adresse de la Copropriété a

CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »

Version Avril 2009
COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 2 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »


SOMMAIRE



I. Introduction ........................................................................................................................................... 4
II. Présentation de la prestation attendue 6
II.1 PHASE 1 : Etat des lieux – Remontée d’informations – Visite de site ......... 7
II.2 PHASE 2 : Analyse et traitement des données recueillies........................................................... 9
II.3 PHASE 3 : Préconisations et programmes d’améliorations ....................... 11
II.4 OPTION : Diagnostic de performance énergétique (DPE)......................... 15
III. Modalités de réalisation .................................................................................................................... 16
III.1 Compétences et références du diagnostiqueur ........ 17
III.2 Devoirs du maître d’ouvrage ...................................................................................................... 17
III.3 Rendus et présentations ........... 18
III.4 Proposition financière ................................................................................................................ 18
III.5 Délais de réalisation .................. 19
III.6 Compléments de spécifications ................................................................................................. 19
III.7 Propriétés des résultats ............................... Error! Bookmark not defined.
III.8 Contrôle ....................................................... Error! Bookmark not defined.
IV. Annexes ........................................................................................................... 20
Annexe 1 : Présentation de la copropriété ........................ 21
Annexe 2 : Fiche de synthèse ADEME ............................................................................................. 23

COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 3 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »






I. Introduction
COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 4 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »
Contexte
Baisse des consommations énergétiques du patrimoine ancien et réduction des émissions
de gaz à effet de serre sont deux engagements majeurs du grenelle de l’environnement.
Dans le cadre des copropriétés, il est indispensable qu’un audit énergétique des bâtiments
soit effectué afin de définir les améliorations permettant de réduire la consommation
énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Objet du présent cahier des charges
Ce document a pour objet de traduire d’une manière précise les attentes des copropriétés
pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments, et notamment :

Le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique,
Les attentes en termes de modalités d’accompagnement éventuelles du prestataire
pour la mise en œuvre des préconisations.

Cette démarche est un préalable permettant à la copropriété, à partir d’une analyse détaillée
des données énergétiques du site et d’une proposition chiffrée d’actions (bouquet de
travaux), de décider des investissements adaptés à sa situation.

Loin d'être une analyse sommaire de la situation, le rapport doit fournir des informations et
des préconisations de travaux et/ou d’études complémentaires réalistes.

Ce document rappelle ainsi les investigations attendues et à mener ainsi que les données
minimales à restituer à la copropriété, notamment par la réalisation des phases suivantes :

Phase 1 : Etats des lieux, remontée d’informations – Visite de site

Phase 2 : Analyse et traitement des données recueillies

Phase 3 : Préconisations et programmes d’améliorations

Le contenu précis de ces phases est explicité dans la suite du document.

Remarque : Lorsque les logements sont équipés d’un chauffage individuel, un encart précise
pour chaque phase la prestation attendue en complément de la démarche générale.

Enfin, de manière à approfondir certains points spécifiques, l’audit pourra recommander des
études complémentaires.

COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 5 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »





II. Présentation de la prestation attendue
COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 6 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »

II.1 PHASE 1 : Etat des lieux – Remontée d’informations –
Visite de site

Dans cette première phase, il est demandé au prestataire de réaliser un examen détaillé de
chaque bâtiment afin d’en apporter une description précise puis de réaliser une analyse
critique approfondie en tenant compte des points suivants :


Thème Sous-thème Description
Entretien avec un échantillon représentatif des propriétaires et/ou
Discussion -
- locataires (à définir avec le conseil syndical). Le prestataire pourra faire
Echange avec les
parvenir avant l’entretien un questionnaire à l'ensemble des
résidents copropriétaires.
Nature
Vocation du/des Activité générale
bâtiments
Surfaces associées aux activités (y compris parkings éclairés et ventilés)
Représentation de la rigueur climatique: DJU, températures moyennes
annuelles/mensuelles/décadaires
Caractéristiques Site et données Exposition au soleil: favorable ou non aux équipements solaires, à
spécifiques des climatiques locales l'éclairage naturel, à la valorisation des apports solaires
locaux
Approvisionnement et ressources énergétiques: électricité, gaz, CPCU,
fioul, bois, géothermie, solaire
Zonage et
conditions réelles Utilisation et occupation réelle (durée, volumes, type de locaux)
d'utilisation
Date de construction
Description de la
Date de modifications ou extensions construction
Adéquations aux réglementations
Parois opaques : murs, planchers, toiture (nature, état, surface, etc.)
Ouvertures: nature, étanchéité des ouvrants, type de menuiserie, aspect,
facilité de manœuvre
Examen du bâti
Etanchéité: infiltrations, humidité, condensation, salpêtre, etc.
Examen des Points singuliers: coffres de volets roulants, ponts thermiques
bâtiments
Type de ventilation: naturelle, mécanique
Distribution: gaines et bouches de ventilation
Renouvellement de
l'air Utilisation et fonctionnement (modulation, multi-vitesse, etc.)
Entretien et état d'encrassement (contrat de maintenance)
Electricité (parties Description et examen des systèmes électriques (éclairage, pompes,
moteurs) communes)
COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 7 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »

Local chaufferie (emplacement, dimension, place disponible)
Stockage (état, âge, durée de vie, dispositifs de comptage, etc.)
Production de chaleur : âge, type, réparations, état, date du dernier réglage
ou changement
Evacuation des produits de combustion et autres organes
Régulation et nombre d'heures de fonctionnement, détail sur
le fonctionnement Chauffage
Mesures: périodicité et résultats des analyses de fumées,
CO2, pertes fumées, pertes annexes
Examen et Distribution par zone : type de fluide, températures départ/retour, mode
description des de distribution, caractéristiques des organes de circulation, calorifugeage,
installations sous-stations, équilibrage…
thermiques
Embouage : analyse d’eau à réaliser si non effectuée régulièrement.
Emetteurs: type d'émetteur, nombre, dimension, réglage, puissance
Régulation : organes de régulation, type de régulateur, programme horaire
Volumes d'eau consommée
Production : centralisée/décentralisée, instantanée/semi-instantanée/ à
accumulation
Eau chaude
Nombre de générateurs, marque, modèle, puissance, date de mise en sanitaire
service, température d'ECS et rendement
Stockage: capacité, adaptation aux besoins, calorifugeage, compteurs...
Sur 3 ans avec correction climatique (DJU)
Par énergie et par usage indiquer les consommations (Energie finale/
Energie Primaire)
Consommations Types de contrats

du site
Bilan financier coûts énergétiques (P1) et fluides en €HT
Bilan financier global avec primes fixes, entretien et maintenance, taxes
Ratios unitaires jugés utiles (par personne, par m²)

Remarque : le prestataire examinera avec attention les caractéristiques du bâtiment influant
sur le « Confort d’été ».
Cas du chauffage individuel (Phase 1)

Le chauffage de la copropriété étant individuel, il relève des parties privatives et peut
être différent d’un logement à un autre. La réalisation d’un état des lieux exhaustif
appartement par appartement n’étant pas envisageable, le prestataire, en justifiant la
démarche utilisée, s’attachera à :

1. Recenser les typologies de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
présents,
2. Evaluer la répartition des différents modes de chauffage et de production d’eau
chaude sanitaire dans la copropriété (pourcentage).

COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 8 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »

II.2 PHASE 2 : Analyse et traitement des données
recueillies

II.2.1. Recueil et analyse des consommations énergétiques

Les éléments recueillis lors de la visite permettent de réaliser un calcul des consommations
d’énergie par usage. Le prestataire réalisera dans tous les cas un calcul simplifié des
besoins théoriques.

Les résultats théoriques calculés et les consommations réellement facturées (au minimum
sur les 3 dernières années) doivent impérativement être comparés : les écarts seront
analysés, interprétés et commentés. Les méthodes et outils de calcul doivent être explicites :
le prestataire doit détailler les références de la méthode, le détail de chaque étape et les
hypothèses de calcul.

Déperdition par type de parois
(vitrées, opaques) et par renouvellement d’air
Forfaits apports gratuits en fonction des
orientations et ouvertures Chauffage
Calcul simplifié
Calcul (ou estimation) des rendements des besoins
énergétiques
Calcul des consommations (kWh)
ECS Calcul des besoins
Par famille d’équipement : puissance * temps
Electricité d’utilisation estimé
Calcul des émissions de CO2


Cas du chauffage individuel (Phase 2)

2Le prestataire calculera les besoins théoriques (kWh/m SHAB) de chauffage et d’eau
chaude sanitaire (ECS) à partir d’un échantillon représentatif de la copropriété (nombre de
logement type à définir au préalable avec le commanditaire).

Pour chaque cas représentatif, le prestataire calculera :
21. les consommations théoriques de chauffage et d’ECS (kWh/m SHAB) en énergie
finale (EF) et énergie primaire (EP)
2. les charges théoriques (€ TTC/an).


La consommation du (des) bâtiment(s) sera notamment représentée sous forme d’étiquette
énergie similaire à celle définie pour le Diagnostic de Performance Energétique (consommation
d'énergie et émissions de gaz à effet de serre)

COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 9 Avril 2009 CAHIER DES CHARGES « AUDIT ENERGETIQUE DE COPROPRIETE »




II.2.2. Situation énergétique globale – Tableau de synthèse

Les données de consommation seront regroupées dans un tableau de synthèse contenant a
minima les informations suivantes (tableau à disposition auprès du conseiller info énergie en
charge du dossier) :


Bâtiment(s) Référence
Energie Energie Energie Energie Emission Coût finale primaire finale primaire de CO2 (euros/an)
(kWh) (kWh) (kWh/m2) (kWh/m2) (Tonne)
Chauffage Basse
consommation
ECS (kWh/m2)
Electricité
Autres
Total 104


Remarques : le prestataire indiquera les ratios utilisés pour :

- les surfaces concernées (SHON, SHAB…)
- les facteurs de conversion des consommations en énergie primaire et en émissions
de CO2

COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT 10 Avril 2009

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