Choix prestataire etude TTIPIENTZAT et plan de financement 1-8-2007

Utilisateur 3

Informations

• Publié par: Eftou
• Nombre de lectures: 82
• Langue: Français

Extrait

Communauté de Communes IHOLDI-OZTIBARRE er Délibération du Conseil Communautaire : séance du 1août 2007 Nb de délégués : 31. Nb de délégués en exercice : 31. Nb de délégués présents : 16. Nb de délégués votants : 16. Affichage convocation : 16/07/2007. Publication de la délibération : 02/08/2007. Envoi à sous-préfecture : 02/08/2007. L'andeux mille sept, le premier août à vingt et une heures, le Conseil Communautaire de la CDC IHOLDI-OZTIBARRE, dûment convoqué le 16/07/2007 s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de LARCEVEAU, sous la présidence de Monsieur Lucien DELGUE, Président. PrésentsMarc ARRACHOU, Lucien DELGUE, Roger LANDAGARAY, M-Hélène ETCHEVERRY, Jean-Marie ASTABIE, : Yves LASCOR, Claude ARÇUBY, Bernard CACHENAUT, André SANCHEZ, M-Hélène OYHENART, Bernadette OILLARBURU, Evelyne GACHEN, Yves ONDARTS, Jean-Baptiste OTEIZA, Antoine CABANNE et Bernard ELICEITS formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) / Excusé(s) : André ETCHEBERRY, Eric ITHURRALDE, Jean Louis CASET, Christophe POUCHULU, Gérard ETCHEGOIN, Anne-José CHASSEVENT, Jean CARRICONDO, Jean-Claude ELISSEITS, Daniel OLCOMENDY, P-Michel NEGUELOUA, Nathalie SUSPERREGUI, Jean-Pierre INDABURU, Marie-Thérèse GASTELLU, Michel CURUTCHET- ETCHART et Fabrice MOLLON. Monsieur AntoineCABANNE a été élu secrétaire de séance. Objet : optimisation de l’établissement halte-garderie Ttipientzat - choix du bureau d’études. Le Président expose au Conseil Communautaire que dans sa séance du 29 mai dernier, ce dernier avait décidé de procéder à une mise en concurrence (procédure adaptée) des bureaux d’études pour lancer une étude sur les conditions de pérennisation de l’outil d’accueil actuel sur le canton, à savoir l’association halte-garderie itinérante « Ttipientzat ». Un cahier des charges avait été validé à cette occasion. Au préalable et à la demande du Conseil Général du Département, un comité de pilotage composé des divers acteurs institutionnels et autres partenaires (Conseil Général/PMI, CAF, MSA, SM Baxe Nafarroa, association Ttipientzat, association ASMAT 64, mairie de Hélette et la Communauté de Communes Iholdi-Oztibarre) s’était mis en place pour la rédaction dudit cahier des charges et pour toute réunion de travail préalable à une décision communautaire définitive. Une consultation de bureaux d’études a été lancée le 21 juin 2007 et avait fixé au 20 juillet 2007 la date limite de réception des offres. Deux bureaux d’études ont répondu à cette consultation : - IZIY« Les enfants d’abord » de Saint Grégoire (35) pour une proposition financière de 11 700 € HT, - CREHAMde Bordeaux (33) pour 19 630 € HT. Considérant l’avis motivé du comité de pilotage réuni le 25 juillet 2007 qui estime que la société CREHAM répond mieux aux attentes de cette étude par une présence sur le terrain plus importante (quantitativement) et plus directe avec les divers acteurs qu’ils soient institutionnels ou locaux (prises de contact personnalisées avec la population par exemple et non pas des tables rondes), Considérant l’avis du comité de pilotage qui estime que la réponse du bureau d’études CREHAM est scrupuleusement fidèle et en cohérence avec les exigences du cahier des charges de l’étude, Oui cet exposé et après en avoir largement délibéré, Le Conseil Communautaire,à l’unanimité, Confie laréalisation de l’étude ci-dessus définie à la société CREHAM de Bordeaux pour une prestation d’un montant de 19 630 € HT (voir proposition en annexe), Charge lePrésident de l’exécution de cette délibération et lui donne l’autorisation de signer toutes pièces s’y rapportant, SolliciteConseil Général des Pyrénées-Atlantiques, via le contrat intercommunautaire de développement Basse du  Navarre,l’aide financière maximale, soit 80 % du montant HT de l’étude, Réunion communautaire du 1/8/2007  Page1 de 2

Adopteplan de financement suivant : le - participationfinancière du Département :15 704 € - FCTVA: 3039 € - fondspropres :4 757 € TOTAL TTC:23 500 €. Précise queles crédits suffisants seront prévus dans le budget communautaire 2007 par ajout de cette nouvelle  opérationen section d’investissement. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Au registre ont signé les membres présents. Pour copie conforme. Le Président,

Réunion communautaire du 1/8/2007  Page2 de 2