Comment créer un équilibre entre les femmes et les hommes dans la prise de décision politique

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

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• Politics
• Sociologie, société et politique

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Extrait

Comment créer un équilibre
entre les femmes et les hommes
dans la prise de décision politique
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Emploi îx affaires sociales A la conférence organisée à Rome en 1996 sur le thème «Les femmes pour le renou­
veau de la politique et de la société», les femmes ministres de treize Etats membres
ont signé la «charte de Rome», dont le texte est publié dans le présent guide.
© Cari etti Photo Center, Roma Comment créer un équilibre
entre les femmes et les hommes
dans la prise de décision politique
Guide pour la mise en œuvre de politiques
visant à accroître la participation des femmes
à la prise de décision politique
par Monique Leijenaar
en collaboration avec le réseau européen d'experts
«Les femmes dans la prise de décision»
Version française révisée par Françoise Gaspard
Emploi & affaires sociales
Égalité des chances
Commission européenne
Direction générale «Emploi, relations industrielles
et affaires sociales»
Unité V/D.5
Manuscrit terminé en mars 1996 Monique Leijenaar est professeur de sciences politiques à l'université de Nimègue. aux Pays-Bas.
Elle s'est spécialisée dans les politiques locales, les études sur les élections et les femmes, et a
publié plusieurs articles et livres en la matière. Elle a travaillé en tant que consultante auprès du
gouvernement néerlandais et auprès d'organisations intergouvemementales. De 1992 à 1996, elle
a été la représentante néerlandaise auprès du réeseau européen d'experts «Les femmes dans la
prise de décision».
Le présent guide a été financé par la direction générale «Emploi, relations industrielles et affaires
sociales» de la Commission européenne et établi pour être utilisé à ses propres fins. Il ne
représente pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-827-9834-8
© Communautés euroaéennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy Table des matières
Introduction 5
Contexte historique
Objectif et contenu de ce guide 6
Partie I — Contexte 9
Chapitre 1 — Importance d'un équilibre entre les femmes
et les hommes: définition du problème 9
1.1. Chiffres relatifs aux femmes dans la prise
de décision politique 9
1.2. Arguments en faveur de l'équilibre femmes-
hommes dans la prise de décision politique 12
Chapitre 2 — Explication de la sous-représentation
des femmes: facteurs significatifs 17
2.1. Voie de la législation 18
2.2. Recrutement9
2.3. Sélection 22
2.4. Élection5
Conclusions7
Partie II — Outils9
Chapitre 3 — Comment créer un équilibre entre les femmes
et les hommes: instruments politiques 29
3.1. Recherche 31
3.2. Sensibilisation 34
3.3. Élargissement du pool de recrutement 38
3.4. Adaptation des procédures de sélection
au sein des partis politiques 43
3.5. Législation 47 Chapitre 4 — Approche intégrée d'équilibre entre les femmes
et les hommes: programmes politiques globaux 52
4.1. Plan politique national: contenu 53
4.2. Programme politique belge 57
4.3.ee néerlandais 58
4.4.e politique suédois 60
4.5. Actions de la Commission européenne 61
Conclusions 65
Notes 67
Annexes 71
Recommandation du Conseil du 2 décembre 1996 concernant
la participation équilibrée des femmes et des hommes
aux processus de décision 73
Charte de Rome — Les femmes pour le renouveau de la politique
et de la société9
Liste de références des textes correspondants 82
Liste des publications européennes correspondantes4 iv — Introduction
Contexte historique
Garantir la présence des femmes au sein de la prise de décision politique est un
problème tout à fait d'actualité en Europe. Dans les pays de l'Union européenne,
en 1995, le pourcentage moyen de femmes présentes au sein des parlements
(Chambre basse et Chambre haute) était de 15 % et au sein des gouvernements,
de 16 %. La représentation numérique des femmes comme la volonté d'amélio­
rer leur participation politique varient toutefois considérablement d'un pays à
l'autre. En Belgique, par exemple, une législation imposant aux partis politiques
de présenter 33 % de femmes sur les listes de candidats a été adoptée en 1994.
En Italie, une législation similaire sur les candidats aux élections locales, intro­
duite en 1993, a été déclarée inconstitutionnelle en 1995. En mars 1996, le
parlement luxembourgeois a adopté une proposition qui ouvre la voie à
l'introduction de quotas dans la Constitution afin de réaliser un équilibre entre
les femmes et les hommes de 40 à 60 %.
Dans la majorité des pays européens, les femmes ont obtenu le droit de vote
après la Première Guerre mondiale. Leur lutte pour se voir reconnaître la
citoyenneté avait duré des années en raison d'une opposition reposant princi­
palement sur l'idée que le vrai rôle de la femme était de s'occuper de sa famille.
L'accès des femmes au vote a soulevé des questions sur les conséquences
politiques du doublement de l'électorat. Depuis lors, le rôle des femmes en
politique a fait l'objet d'un débat constant. L'attitude générale envers l'intégra­
tion politique des femmes est cependant beaucoup plus positive qu'il y a
soixante-quinze ans, et, aujourd'hui, peu nombreux sont ceux qui pensent que
les femmes n'ont pas leur place en politique. Il est même largement admis
qu'une représentation non équilibrée dans la prise de décision politique reflète
un déficit pour la démocratie. Le débat actuel porte donc principalement sur la
question de savoir comment accroître la participation des femmes à la vie
politique, et non si cela doit être fait.
On retrouve également cette attitude positive dans des déclarations officielles et
des résolutions émanant d'organismes internationaux. En 1960 déjà, la conven­
tion internationale sur les droits civils et politiques déclarait: «Les Etats signatai­
res de la présente convention s'engagent à garantir l'égalité des femmes et des
hommes dans la jouissance de tous les droits civils et politiques inclus dans la
présente convention.» Au niveau européen, le Conseil de ministres a adopté la
résolution suivante, le 27 mars 1995: «Le Conseil affirme que la participation
équilibrée à la prise de décision dans toutes les sphères de la vie est une condition
importante de l'égalité entre femmes et hommes. Il est nécessaire de tout mettre
en œuvre pour produire les changements de structures et d'attitudes indispen-sables à une véritable égalité d'accès aux postes de décision entre femmes et
hommes dans les domaines politique, économique, social et culturel.»
La déclaration internationale la plus récente figure dans la plate-forme d'action
de la quatrième conférence internationale de Pékin organisée par les Nations
unies. Les gouvernements ont approuvé le texte suivant: «les gouvernements
s'engagent à réaliser l'équilibre entre les femmes et les hommes dans les
instances et commissions gouvernementales, dans les entités de l'administration
publique et dans le pouvoir judiciaire ainsi que, entre autres, à définir des
objectifs spécifiques et à mettre en œuvre des mesures visant à fortement
augmenter le nombre de femmes dans le but d'atteindre une représentation
équilibrée des femmes et des hommes» [paragraphe 190 a)] et «à prendre des
mesures invitant, y compris, le cas échéant, dans les systèmes électoraux, les
partis politiques à intégrer les femmes dans des fonctions publiques électives et
non électives dans la même proportion et aux mêmes niveaux que les hommes».
Citons, enfin, la proposition de la Commission européenne d'une recom