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Murielc

Description

« Comment déclarer ses réductions d’impôts ? » LA DECLARATION 2010 : LES FON DS 1 .J’ai souscrit aux FIP ISF OTC REGIONS avant lue in1 250 0j9 A - REDUCTION IS F : déjà déclarée au 15 juin 2009 B - REDUCTION IR : 7,5% du montant de ma souscription (droit dc’oemntprréies) que je déclare comme suit : Case FQ de ma déclaration IR n° 2042 C =n ta3n0t% ddeu mao souscription (droit d’entrée compris) non éligible à l’ISF Exemple : une souscription de 10 000 euros (u+ ro5s0 0d ee droits d’entrée) me donne droit à une réduction IR de 787,50 euros = 10 500 euros .XP o7u,r 5c%ela, je reporte les 30% des 10 500 eur os nonéligibles à l’ISF, soit 3 150 euros en casem FaQ ddéec laration n° 2042 C. C - EXONERATION D’IS F : 70% de la valeur au 31.12.2009 de mon ou mgeios nsO TqCu eR éje déclare comme suit : Case CK de ma déclaration ISF n° 2725 Colonne 12 de l’annexe 3-1 et 3-2 30% de la valeur au 31.12.2009 de mon ou mgeios nsO TpCa s Réexonéré que je déclare comme suit : Case CE de ma déclaration ISF n° 2725 Colonne 6 de l’annexe 3-1 et 3-2 Exemple : ma souscription de 10 000 euros (+ ro5s0 0d ee udroits d’entrée) valorisée au même montant le 31.12.2009 me donne droit à une exonération0 %d e d7e mon assiette ISF = 7 000 euros que jee reporten case CK et colonne 12 de l’annexe 3-1 et 3s -23. 0L0e0 euros restants sont à reporter en caest ee nC E colonne 6 de l’annexe 3-1 et ...

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« Comment déclarer ses réductions d’impôts ? » LA DECLARATION 2010 : LES FONDS 1. J’ai souscrit aux FIP ISF OTC REGIONS avant le 15 juin 2009 A - REDUCTION ISF :  déjà déclarée au 15 juin 2009 B - REDUCTION IR :  7,5% du montant de ma souscription (droit d’entrée compris) que je déclare comme suit :  Case FQ de ma déclaration IR n° 2042 C = 30% du montant de ma souscription (droit d’entrée compris) non éligible à l’ISF

Exemple : une souscription de 10 000 euros (+ 500 euros de droits d’entrée) me donne droit à une réduction IR de 787,50 euros =10 500 euros X 7,5%.Pour cela, je reporte les 30% des 10 500 euros non éligibles à l’ISF, soit 3 150 eurosen case FQ de ma déclaration n° 2042 C. C - EXONERATION D’ISF :  70% de la valeur au 31.12.2009 de mon ou mes OTC Régions que je déclare comme suit :  Case CK de ma déclaration ISF n° 2725  Colonne 12 de l’annexe 3-1 et 3-2

 30% de la valeur au 31.12.2009 de mon ou mes OTC Régions pas exonéré que je déclare comme suit :  Case CE de ma déclaration ISF n° 2725  Colonne 6 de l’annexe 3-1 et 3-2

Exemple : ma souscription de 10 000 euros (+ 500 euros de droits d’entrée) valorisée au même montant le 31.12.2009 me donne droit à une exonération de 70%de mon assiette ISF = 7 000 euros que je reporte en case CK et colonne 12 de l’annexe 3-1 et 3-2. Les 3 000 euros restantssont à reporter en case CE et en colonne 6 de l’annexe 3-1 et 3-2, car entrent dans le calcul de l’assiette ISF.

2.J’ai souscrit aux FIP ISF OTC REGIONS entre le 16 juin et le 31 décembre 2009

A - REDUCTION ISF :  35% de ma souscription (hors droit d’entrée), soit 50% des 70% du (des) FIP investi(s) en PME éligibles à l’ISF que je déclare comme suit :  Case MX de ma déclaration ISF n° 2725 = 70% du montant de ma souscription  Case MY de ma déclaration ISF n° 2725 = 50% du montant indiqué dans la case NA

Exemple :une souscription de 10000 euros (hors droit d’entrée) est investie à 70% en PME éligibles à l’ISF= 7 000 euros que je reporte en case NA de ma déclaration n° 2725 et ma réduction est de 50% de ce montant, soit 3 500 euros que je reporte en case NB de ma déclaration n° 2725

B - REDUCTION IR :

 7,5% du montant de ma souscription (droit d’entrée compris) que je déclare comme suit :  Case FQ de ma déclaration IR n° 2042 C = 30% du montant de ma souscription totale (droit d’entrée compris) non éligible à l’ISF

Exemple : une souscription de 10 000 euros (+ 500 euros de droits d’entrée) me donne droit à une réduction IR de 787,50 euros =10 500 euros X 7,5%.Pour cela, je reporte les 30% des 10 500 euros non éligibles à l’ISF, soit 3 150 eurosen case FQ de ma déclaration n° 2042 C.

C - EXONERATION D’ISF :   70%de la valeur au 31.12.2009 de mon ou mes OTC Régions que je déclare comme suit :

 Case CK de ma déclaration ISF n° 2725  Colonne 12 de l’annexe 3-1 et 3-2

 30% de la valeur au 31.12.2009 de mon ou mes OTC Régions que je déclare comme suit :  Case CE de ma déclaration ISF n° 2725  Colonne 6 de l’annexe 3-1 et 3-2

Exemple : ma souscription de 10 000 euros (+ 500 euros de droits d’entrée) me donne droit à une exonération de 70%de mon assiette ISF = 7 000 euros que je reporte en case CK et colonne 12 de l’annexe 3-1 et 3-2. Les 3 000 euros restant sont à reporter en case CE et colonne 6 de l’annexe 3-1 et 3- 2, car entrent dans le calcul de l’assiette ISF.

3.J’ai souscrit au FCPR OTC DUO 2 avant le 15 juin 2010 A - REDUCTION ISF :  45% de ma souscription (hors droit d’entrée), soit 50% des 90% du FCPR investi en PME éligibles à l’ISF que je déclare comme suit :  Case NA de ma déclaration ISF n° 2725 = 90% du montant de ma souscription  Case NB de ma déclaration ISF n° 2725 = 50% du montant indiqué dans la case NA Exemple : une souscription de 10 000 euros est investie à 90% en PME éligibles à l’ISF = 9 000 euros que je reporte en case NA de ma déclaration n° 2725 et ma réduction est de 50% de ce montant, soit 4 500 euros que je reporte en case NB de ma déclaration n° 2725

B - REDUCTION IR :  pas de réduction IR

LA DECLARATION 2010 : LE MANDAT 4.J’ai souscrit au Mandat de Gestion avant le 15 juin 2010 A - REDUCTION ISF :  75% du montant de ma souscription maximum (hors frais de dossier) que je déclare comme suit :  Case MT = montant de votre souscription  Case MU = montant de la réduction (75% X montant de votre souscription indiquée en MT).

Exemple : une souscription de 10 000 euros est investie à 100% en PME éligibles à l’ISF = 10 000 euros que je reporte en case MT de ma déclaration n° 2725 et ma réduction est de 75% de ce montant, soit 7 500 euros que je reporte en case MU de ma déclaration n° 2725 B - REDUCTION IR :  pas de réduction IR