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• Publié par: Octey
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• Langue: Français

Extrait

Atelier A1
Les Ateliers
de la gestion
La commercialisation
des produits et services
de gestion financière.
Quels impacts de la MIF ?
Quelles suites au rapport
Delmas-Marsalet ?
29 MAI 2007ATELIER A1
1La commercialisation des produits
et services de gestion financière.
Quels impacts de la MIF ? Quelles
suites au rapport Delmas-Marsalet ?
Franck BECKER, Directeur général adjoint, AGF Asset Management ;
Président du groupe de coordination MIF, AFG
Vincent DELAUNAY, Directeur commercial, CM-CIC Asset Management ;
Président de la commission Commercialisation, AFG
Arnaud OSEREDCZUK, Responsable du département Régulation de la gestion
d’actifs, direction de la Régulation et des affaires internationales, AMF
Les débats sont animés par Alain PITHON, Responsable du pôle Régulation
et Délégué général adjoint, AFG, et Jérôme ABISSET, Directeur des affaires
juridiques, AFG.
Les ateliers de la gestion / 29 mai 2007ATELIER A1
Alain PITHON la mesure où elles ont des conséquences sur la qua-
Nous avons souhaité évoquer lité de la relation contractuelle avec le client, que ce
la directive MIF et le rapport soit lors de l’information préalable, de l’exécution du
Delmas-Marsalet pour plusieurs service ou encore dans le compte-rendu de l’opéra-
raisons. Dans ce qui constitue tion au profit du client. La directive MIF permet éga-
l’une des plus importantes ré- lement la mise en place de nouvelles obligations qui
formes des marchés financiers concernent la connaissance du client et l’évaluation 2
européens, l’effet prévisible de la MIF sur la politique du caractère approprié du service fourni à ce dernier.
commerciale des prestataires de services d’investis- Cette notion de connaissance du client est modula-
sement et sur la relation clientèle constitue l’un des ble en fonction de la qualité de ce dernier.
sujets cruciaux pour tous les acteurs : de nouvelles Ces nouvelles dispositions auront donc des consé-
garanties pour les clients, ou en tout cas, des garan- quences sur l’ensemble de la relation contractuelle.
ties plus formelles, parallèlement à la libéralisation La directive entraînera également un bouleversement
du marché des capitaux. du modèle économique, sous l’effet des règles re-
Nous nous situons également dans un contexte latives aux rémunérations incitatives sur les rétro-
français. Ainsi, Nicolas Sarkozy a décidé de convo- cessions. L’article 26 de la directive et le Règlement
quer une table-ronde réunissant les banquiers, les général de l’AMF posent la question des rémuné-
assureurs, mais également les gestionnaires d’actifs rations incitatives (inducements). Le mécanisme des
pour évoquer notamment la protection des investis- rétrocessions est indispensable à l’architecture de
seurs. Cette approche trouve son prolongement au fonctionnement de distribution des produits, mais il
niveau européen puisque la Commission européenne nous faut nous demander sous quelles conditions.
a annoncé un certain nombre d’évolutions possibles Le rapport Delmas-Marsalet a eu pour suite la mise
concernant la directive OPCVM. en place de codes de bonne conduite relatifs à la com-
mercialisation des produits financiers. Toutefois, ces
Jérôme ABISSET codes sont encore en cours d’élaboration. Ils visent à
Je ferai une courte introduc- éviter la commercialisation abusive de produits finan-
tion afin de cadrer l’objet de ciers et à mieux définir les responsabilités respectives
notre réunion. Je m’attacherai des fabricants et des distributeurs de produits.
à vous présenter les principales Des modifications à apporter à la directive OPCVM
nouveautés apparues dans la sont également prévues. Elles consistent en l’amé-
commercialisation des produits lioration des procédures de notification et en la re-
et services de la gestion financière, les impacts de fonte du prospectus de 2004 dans le sens d’une plus
la directive MIF et les suites à donner au rapport grande efficacité et d’une meilleure lisibilité.
Delmas-Marsalet.
La directive MIF se trouve désormais transposée en Alain PITHON
droit français. L’objet de cet atelier n’est pas de fournir Dans le but d’assurer à l’investisseur une meilleure
une présentation générale de cette directive. En réa- information, un conseil financier adapté et une plus
lité, j’examinerai les facteurs d’évolutions qui nous pa- grande protection, la directive MIF et le rapport Del-
raissent intéressants au regard des questions que nous mas-Marsalet contiennent plusieurs dispositions ou
avons déjà pu poser sur cette directive. En parallèle propositions en matière de commercialisation des
des aménagements relatifs à la directive subsistent des produits financiers, dont notamment la classification
impacts liés à la directive OPCVM de 1985. En outre, du client. Quelles sont les contraintes et opportuni-
le droit national et le rapport Delmas-Marsalet auront tés présentées par cette classification ?
des suites prévisibles dans les mois à venir.
La directive présente de nouvelles opportunités en Franck BECKER
termes de classification des clients. Les profession- J’évoquerai en préambule
nels doivent en effet catégoriser le client final. Ces les difficultés d’interprétations
catégories sont au nombre de trois : clients profes- concomitantes des règles de la
sionnels, clients non professionnels et contreparties MIF et des règles énoncées dans
éligibles. Ces classifications ne sont pas neutres, dans le rapport Delmas-Marsalet. La
Les ateliers de la gestion / 29 mai 2007ATELIER A1
MIF est une loi, contrairement à ce rapport. Leur ment) par un champ de classification particulière-
calendrier d’application est différent, puisque la di- ment complexe à mettre en place. Dans la mesure
errective MIF doit être opérationnelle au 1 novembre du possible, il convient de limiter les changements
2007 tandis que le rapport Delmas-Marsalet fait en- ponctuels de classification par les clients. Enfin, une
core l’objet de négociations. Le périmètre des acti- difficulté subsiste pour définir l’indicateur de réfé-
vités concernées s’avère lui aussi différent. La MIF rence adéquat pour la gestion sous mandat.
demande que la classification client soit fondée es- La classification des clients présente donc des 3
sentiellement sur le statut et les activités de la so- difficultés, bien qu’il ne s’agisse pas du seul sujet
ciété de gestion, tandis que le rapport Delmas-Mar- abordé par la MIF.
salet se réfère à la complexité du produit proposé au
client final. Enfin, deux grandes catégories d’acteurs Vincent DELAUNAY
sont préoccupées par ces deux textes. Pour leur part, Nous nous trouvons dans une
les banques s’inquiètent davantage de l’évolution du phase de normalisation au niveau
rapport Delmas-Marsalet. De leur côté, les sociétés européen, ce qui a pour consé-
de gestion doivent répondre aux normes des établis- quence la redistribution d’une
sements bancaires en termes de reporting et de clas- partie du marché. Nous avons
sification, mais doivent surtout appliquer la directive donc tout intérêt à bien com-
erMIF avant le 1 novembre 2007. prendre la MIF avec ses qualités et ses défauts.
Les clients classifiés pour les sociétés de gestion Les logiques de classification des clients ne sont
sont les clients directs des services d’investissement, pas nouvelles. Il s’agit d’une activité courante don-
c’est-à-dire ceux soumis à la gestion sous mandat, nant lieu à des approches multicritères. Cependant,
y compris les délégations de portant sur des chaque classification, si elle est rigide, risque de nous
fonds d’investissement de droit étranger. Ce point conduire à des blocages. Par exemple, il est clair que
est important à souligner pour les opérateurs qui l’intérêt des clients pour la gestion alternative n’est
commercialisent en France des OPCVM de droit pas parallèle à leur niveau de richesse : on n’a pas
étranger. Cette règle est également valable pour les besoin de plus de 1000€ pour s’intéresser au sujet.
sociétés qui proposent un service de RTO (réception- De son côté, la classification en fonction du niveau
transmission d’ordres) et pour tous les prestataires d’appétence montre que l’appétence n’est pas pour
de services d’investissement fournissant un conseil autant obligatoirement liée à la compétence des
en investissement. En revanche, la classification ne clients. Enfin, la classification selon le niveau de ris-