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• Publié par: Nasor
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français

Extrait

Comment enquêter

sur les cas de torture

Le Protocole d’Istanbul est le premier ensemble internationalement reconnu de

conseils destinés aux experts médicaux et juridiques et portant sur la procédure

permettant de déterminer si une personne a été victime de tortures et sur la

façon d’établir des preuves valides et indépendantes pouvant servir contre les

auteurs de torture présumés devant un tribunal. Depuis sa rédaction, le

Protocole est devenu un outil déterminant dans l’effort mondial pour éradiquer

la torture.

L’un des principaux obstacles dans la lutte contre la torture est le manque de preuves

dans les procès contre les tortionnaires présumés. La plupart des procès ne rendent pas

justice au survivant de torture car les cicatrices sur son corps et dans son esprit n’ont pas

été proprement documentées par les médecins ou utilisées par les avocats au cours du

procès. Les tortionnaires sont rarement tenus responsables de leurs crimes.

Par exemple, les chiffres montrent qu’en Turquie, l’impunité des tortionnaires est la règle

plutôt que l’exception. On estime que, depuis 1980, un million de personnes environ ont

subi des tortures en Turquie. Mais seuls quelques milliers des auteurs de ces faits ont été

condamnés. Et dans presque tous les cas, la sentence fut soit reportée, soit convertie en

amende.

En réponse à ce problème, soixante-quinze experts issus de quarante organisations

basées dans quinze pays ont rédigé le Protocole d’Istanbul. Le Protocole décrit, pour les

experts médicaux et juridiques, des procédures détaillées et pratiques sur la façon

d’identifier et de documenter les symptômes de torture de manière à ce que les résultats

puissent être utilisés comme preuves au cours de procès contre les auteurs d’actes de

torture.

A travers le projet « Prévention par la documentation », IRCT s’emploie à promouvoir

l’approbation et l’exécution du Protocole par les états. Le projet a été lancé en 2003 dans

le but de favoriser la mise en application du Protocole d’Istanbul dans cinq pays pilotes :

la Géorgie, le Mexique, le Maroc, le Sri Lanka et l’Ouganda. En 2006 une deuxième phase

ciblant l’Equateur, l’Egypte, le Kenya, la Serbie et les Philippines a été lancée.

Le projet est géré par le Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de

Torture (IRCT – The International Rehabilitation Council for Torture Victims) en

partenariat avec l’Association Médicale mondiale (AMM), la Fondation des droits humains

de Turquie (FDHT), REDRESS, Médecins pour les droits de l’homme (Physicians for

Human Rights) et un large éventail de partenaires locaux. Le projet est financé

principalement par la Commission européenne.

Le Protocole d’Istanbul permet aux experts médicaux de :

•

Réunir des preuves pertinentes, précises et fiables sur des allégations de torture

•

Aboutir à des conclusions sur la cohérence et le degré d’accord entre les

allégations de torture et les constatations médicales

•

Produire des rapports médicaux de haute qualité pour présentation aux

organismes juridiques et administratifs

Le Protocole d’Istanbul permet aux experts juridiques de :

•

Obtenir des déclarations pertinentes, précises et fiables de la part des victimes de

torture et des témoins

•

Recouvrer et préserver les preuves portant sur les actes de torture présumés et

qui faciliteront la poursuite des responsables

•

Déterminer comment, quand et où les actes de torture présumés ont eu lieu

Le Protocole a déjà eu un impact sur l’issue de procèss importants contre des

tortionnaires:

En juin 2006, l’avocate péruvienne Monica Feria a réussi à franchir, après 14 ans de lutte

contre l'Etat péruvien, une étape importante vers l’obtention de réparation au nom de

300 victimes de torture et leurs parents. A l’été 2006 , le Pérou a reconnu que des

détenus de la prison Castro Castro à Lima ont été soumis à des actes de torture pendant

et après un massacre en mai 1992 qui ont causé la mort et des blessures à des

prisonniers masculins et féminins.

Monica Feria avait préparé 564 pages de plaidoiries écrites, énonçant et démontrant que

les faits de Castro Castro équivalaient à un assaut militaire sur la prison, planifié et

ordonné par le chef d’Etat de l’époque, Alberto Fujimori. Elle avait également compilé un

document de 700 pages consignant les actes de torture qui eurent lieu dans la foulée de

l’assaut.

La documentation préparée de manière approfondie par M. Feria sur les cas de torture

ayant eu lieu à Castro Castro a été vue comme l’élément clef dans la reconnaissance

soudaine par l’Etat Péruvien après des années de démenti. Cette documentation se basait

sur les principes énoncés dans le Protocole d’Istanbul.

« La documentation de la torture d’après le Protocole d’Istanbul a été essentielle à la

reconnaissance et à la réparation finales des victimes de torture et des parents des

détenus de Castro Castro. Le Protocole m’a aidée à argumenter l’affaire que je

représentais. Il a accentué les faits que j’analysais et m’a fait mieux les comprendre. En

conséquence, j’ai opté pour la bonne approche juridique » déclare Monica Feria, elle-

même victime de la torture qui eut lieu lors du massacre de Castro Castro.

De plus amples informations sur le projet « Prévention par la documentation » sont

disponibles sur www.preventingtorture.org.

Toute question complémentaire peut être adressée à :

Susanne Kjaer

Chef de projet

E-mail : [e-mail]

Téléphone : [phone]

Le Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de Torture (IRCT – The

International Rehabilitation Council for Torture Victims) est une organisation

indépendante et internationale de professionnels de la santé travaillant à la réhabilitation

des victimes de torture et à la prévention de la torture dans le monde.

Basée au Danemark, IRCT travaille en collaboration avec un réseau global de près de 200

centres et programmes de réhabilitation à travers le monde. IRCT travaille également en

partenariat avec des gouvernements, des organisations de droits de l’homme, des

organisations professionnelles de la santé et des organisations intergouvernementales.

The International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT)

Borgergade 13 • P.O. Box 9049 • DK-1022 Copenhague K • Danemark

Tél.: [phone] • Fax [phone] • E-mail: [e-mail]