Comment enrichir la démocratie locale en Haute-Normandie

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• Publié par: Enna
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Page 1 CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE HAUTE NORMANDIE _______ SESSION PLÉNIÈRE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2006 LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE EN HAUTE-NORMANDIE Rapporteur : Jean Luc LEGER Avec le concours d’Annabelle BAILLYPage 2 DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE EN HAUTE-NORMANDIE Document provisoire – annexes en attente SOMMAIRE Remerciements _____________________________________________________________ 4 Composition du groupe de travail ______________________________________________ 5 Avis ______________________________________________________________________ 7 Déclaration des groupes Rapport ___________________________________________________________________ 8 Propos liminaires ___________________________________________________________ 8 Introduction ______________________________________________________________ 10 1°) Définitions de la démocratie locale _______________________________________________ 10 a) La pluralité des modes de participation, constitutive de l’exercice démocratique _________________ 10 i) La notion de participation __________________________________________________________ 10 ii) Le local, lieu privilégié de la participation ? ___________________________________________ 11 iii) L’apport des démarches participatives 12 iv) Les questions soulevées par les démarches participatives _________________________________ 13 b) La multiplication et l’enchevêtrement des territoires : des limites à l’exercice démocratique ?_______ 14 i) La notion de territoires_____________________________________________________________ 16 ii) L’affirmation des territoires au moyen de procédés participatifs ____________________________ 21 2°) Définitions du développement local_______________________________________________ 23 Chapitre 1 : Le Conseil de quartier, un outil au service de la relation entre élus et habitants _________________________________________________________________________ 25 A/ Une création des Conseils de quartiers antérieure à la loi démocratie de proximité _________ 25 B/ Une organisation et une composition souples des Conseils de quartiers __________________ 26 C/ Des modalités de fonctionnement divergentes _______________________________________ 27 1°) Des modalités de travail opposées_____________________________________________________ 27 a) Un fonctionnement minime - simplifié pour les Conseils de quartiers havrais 27 b) Un système complexe - à plusieurs niveaux pour les Conseils de quartiers rouennais ___________ 28 2°) Des moyens disparates _____________________________________________________________ 29 3°) Une volonté de communication partagée, mais exercée différemment _________________________ 29 D/ Le rôle des Conseils de quartier : de l’information à la concertation ? ___________________ 30 E/ Un besoin significatif de reconnaissance des Conseils de quartiers ______________________ 31Page 3 Chapitre 2 : Le Conseil de développement, un outil au service du développement local ?_ 33 A/ L’installation récente des Conseils de développement _________________________________ 35 B/ Une organisation souple et une composition diversifiée des Conseils de développement______ 36 1°) Une relative souplesse de l’organisation ________________________________________________ 36 2°) Une composition variable ___________________________________________________________ 38 C/ Un fonctionnement des Conseils de développement à géométrie variable _________________ 41 1°) La faiblesse des moyens ____________________________________________________________ 41 a) L’absence de moyens financiers ___________________________________________________ 41 b) Des moyens humains insuffisants __________________________________________________ 42 2°) Une participation difficile à estimer 43 3°) L’articulation entre le Conseil de développement et l’organe de gestion du territoire _____________ 44 a) Des relations entre le Conseil de développement et le Pays à améliorer_______________________ 45 b) Des relations entre le Conseil de développement et l’Agglomération à instaurer ? ______________ 45 4°) L’autonomie relative des Conseils de développement _____________________________________ 46 a) des perspectives d’évolution encadrées________________________________________________ 46 b) Une capacité d’auto saisine ouverte aux Conseils de développement des Pays _________________ 46 D/ La diversité des rôles des Conseils de développement _________________________________ 47 1°) Des fonctions multiples pour des effets limités ? _________________________________________ 47 a) Une implication modérée __________________________________________________________ 47 b) Un impact modéré au regard des résultats obtenus_______________________________________ 49 2°) De nombreux centres d’intérêts_______________________________________________________ 50 3°) Des Conseils de développement investis dans l’information et la communication________________ 51 4°Conseilsveloppement exclus des démarches d’évaluation des projets et /ou des contrats __ 51 5°) La prospective, plutôt appréhendée par les Conseils de développement de Pays _________________ 52 6°) Un rôle mineur en matière de formation interne et de formation des acteurs locaux ______________ 52 7°) L’articulation avec d’autres instances __________________________________________________ 52 8°) Des rôles à définir précisément 54 Liste des sigles utilisés ______________________________________________________ 55 Annexes__________________________________________________________________ 56 Bibliographie _____________________________________________________________ 57Page 4 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier tous ceux qui ont bien voulu éclairer notre réflexion et participer à nos travaux. Nos remerciements vont plus particulièrement aux personnes que nous avons auditionnées : Le 15 juin 2005, Olivier DULUCQ, Délégué général de l’Unadel (Union Nationale des acteurs et des structures de développement local) Le 20 septembre 2005, Gérard SILIGHINI, 1er Vice Président du Conseil général de l’Eure et Jean-Luc Carpentier, Directeur général adjoint des services, délégué au développement durable Le 7 décembre 2005, Bruno DEVAUX, Adjoint au Maire de Rouen, chargé de la Démocratie locale (Conseils de quartier et observatoire de la démocratie locale) et Christiane DUFRESNE, Responsable du service « démocratie locale » Le 17 novembre 2005, Jacqueline MARAIS, Adjointe au Maire du Havre, chargée de la vie des quartiers Le 26 janvier 2006, Philippe DECOUVELAERE, Président du Conseil de développement du Pays d’Avre et Iton Pierre BOURQUIN, Président du Conseil de développement du Pays de Bray Gérard HEIT, Président du Conseil de développement du « Pays » de Conches Philippe PICARD, Président du Conseil de développement du Pays Entre Seine et Bray Philippe ROSAY, Président et Mme Christine CLATOT, Responsable technique du Conseil de développement du Pays du Havre Pointe de Caux Estuaire Sylvie JOLIOT, Responsable technique du Pays des Hautes Falaises Alain DAMAMME, Président du Conseil de développement du Pays du Plateau de Caux Maritime Jean CARBON, Président du Conseil de développement et Emmanuel DU RIVAU Responsable technique du Pays Risle-Estuaire Emmanuel HYEST, Président du Conseil de développement du Pays du Vexin Normand Camille THOMIRE, Responsable technique du projet de Pays Bresles et Yères Vanessa AUDEON, Responsable technique du Centre de ressources du développement territorial de Haute-Normandie Le 7 mars 2006, Delphine CERISIER et Nathalie THOMAS, Service affaires européennes - contrat d’agglomération à la Communauté d’agglomération d’Evreux Jean Marc OLLIVIER, Rapporteur du Conseil de développement du Pays du Havre Pointe de Caux Estuaire Nous remercions également les Présidents de Conseils de développement et les agents de territoires qui ont répondu à nos sollicitations afin d’élaborer, en collaboration avec le Centre de ressources de développement territorial de Haute-Normandie, les fiches d’identités de Conseils de développement. Nous remercions enfin les membres du cabinet du CESR qui ont accompagné ce travail : Annabelle BAILLY, Chargée d’études, Viviane BEAUPERE et Marie-Jeanne LEVACHER en assistance.Page 5 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Mme Annick BENOIT Au titre du comité régional CGT de Normandie Mme Nadine BOULANGER Au titre des personnalités qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités concourent au développement de la région M. Patrick CHABERT Au titre des professions libérales M. Françis DA COSTA Au titre du mouvement des entreprises de France – MEDEF Haute-Normandie Au titre des associations de consommateurs Mme Marie-Françoise DELAHAYE représentées au sein des comités départementaux de la consommation M. Gabriel DESGROUAS Au titre de l’union professionnelle artisanale régionale de Haute-Normandie M. Michel DESNOS Au titre de l’union régionale des associations familiales de Haute-Normandie M. Jean-Louis ERNIS Au titre de l’union départementale des syndicats Force ouvrière de la Seine Maritime et de l’Eure Mme Antoinette FLOUR Au titre du comité régional de la confédération nationale des retraités et de la délégation régionale de Haute-Normandie de l’union française des retraités M. Pierre Yves GERMOND Au titre de l’union départementale des syndicats Force ouvrière de la Seine Maritime et de l’Eure M. Alain GOUSSAULT Au titre de l’union régionale des entreprises d’insertion M. Michel JACOB Au titre de la fédération régionale des coopératives agricoles de Haute-Normandie M. Emmanuel JOIN LAMBERT Au titre de la chambre régionale d’agriculture de Normandie M. Gilbert LE DORNER Au titre du comité régional CGT de NormandiePage 6 Au titre du comité régional des associations de M. Jean-Luc LÉGER, Rapporteur jeunesse et d’éducation populaire Mme Sylvie LORIN Au titre du comité régional CGT de Normandie M. Jean-Louis MAILLARD Au titre de la section de Haute-Normandie de la fédération syndicale unitaire M. Jean-Claude MALO Au titre de la confédérat