Comment exploiter les données Sitadel et Siclone

Developpement Construction

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DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION 150 rue Galliéni – 92100 Boulogne Billancourt - France Tél. : + 33 (0)1 46 03 59 59 – Fax : [phone] - e-mail : [e-mail] Comment exploiter les données Sitadel et Siclone ? Un nouveau système de comptabilisation des mises en chantier Au printemps 1998, le Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement a mis en place un nouveau système statistique (Sitadel, pour Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les Lo-caux), en substitution à l’ancien outil Siclone. Le recours à ce nouvel outil de gestion des données portant sur les permis de cons-truire a été justifié par la nécessité d’adopter des définitions et des nomenclatures européennes relatives à la construction et surtout par l’objectif d’être plus fidèle à l’égard de la réalité de la construction neuve. Rappelons que, schématiquement, la vie d'un projet immobilier et son suivi statistique font l'objet de 3 grandes étapes : - l'autorisation de construire, délivrée par l'autorité compétente (mairie ou Direction Départementale de l'Équipement), après que celle-ci se soit assurée que le projet n'est pas contraire aux règles d'urbanisme et à des servitudes d'intérêt général, - la mise en chantier, déclarée par le maître d'ouvrage. Lorsque, dans le cadre d'un projet immobilier important, ne sont lancées que certaines tranches de celui-ci, les mises en chantier ...

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• Publié par: Fyan
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DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION

150 rue Galliéni – 92100 Boulogne Billancourt - France

Tél. : + 33 (0)1 46 03 59 59 – Fax : [phone] - e-mail : [e-mail]

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Comment exploiter les données

Sitadel et Siclone ?

Un nouveau système de comptabilisation des mises en chantier

Au printemps 1998, le Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement a

mis en place un nouveau système statistique (

Sitadel

, pour Système d’Information et

de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les Lo-

caux), en substitution à l’ancien outil Siclone.

Le recours à ce nouvel outil de gestion des données portant sur les permis de cons-

truire a été justifié par la nécessité d’adopter des définitions et des nomenclatures

européennes relatives à la construction et surtout par l’objectif d’être plus fidèle à

l’égard de la réalité de la construction neuve.

Rappelons que, schématiquement, la vie d'un projet immobilier et son suivi statistique

font l'objet de 3 grandes étapes :

-

l'autorisation de construire

, délivrée par l'autorité compétente (mairie ou

Direction Départementale de l'Équipement), après que celle-ci se soit assurée

que le projet n'est pas contraire aux règles d'urbanisme et à des servitudes

d'intérêt général,

-

la mise en chantier

, déclarée par le maître d'ouvrage.

Lorsque, dans le cadre d'un projet immobilier important, ne sont lancées que

certaines tranches de celui-ci, les mises en chantier comptabilisées concer-

nent uniquement les logements ou surfaces non résidentielles afférentes aux

tranches lancées,

-

la déclaration de fin de chantier

.

Si les industriels et les entreprises de bâtiment suivent avec intérêt, à juste titre,

l'évolution des volumes d'autorisations, rappelons en revanche que les volumes de

mises en chantier s'avèrent les seuls représentatifs de la production réelle de locaux

ou surfaces nouvelles.

N'oublions pas que :

- il peut s'écouler de quelques mois à plusieurs années entre une autorisation

de construire et une mise en chantier effective.

Ce délai est en outre extrêmement variable selon la nature des bâtiments

construits et selon les régions,

- nombre de projets autorisés sont chaque année purement et simplement

abandonnés.

Ce taux d'abandon varie bien entendu selon la conjoncture du marché immo-

bilier et plus globalement selon la conjoncture économique.

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Dans le domaine du logement, Sitadel comptabilise désormais unique-

ment les surfaces créées

Le passage de Siclone à Sitadel a induit des

différences non négligeables dans la

comptabilisation des mises en chantier

et dont les plus significatives concernent

le

logement

.

Dans ce secteur, en effet, Sitadel, ne prend désormais plus en compte, comme le fai-

sait précédemment Siclone, les permis de construire relatifs à des projets pour les-

quels la surface créée est nulle (cas, par exemple, des restructurations d’immeubles,

des opérations de transformation de bureaux en logements, ...).

En conséquence, le système Sitadel comptabilise un nombre de logements

inférieur

de 3 à 3,5 %

aux chiffres précédemment ressortis par Siclone.

A titre d'exemple, pour les années 1994 à 1997, de l'ordre de

8 à 10 000 logements

commencés

de moins et 9 à 11 000 logements autorisés de moins ont ainsi été

comptabilisés par Sitadel, par rapport aux chiffres qui avaient été précédemment res-

sortis par Siclone

.

Une comptabilisation plus exhaustive des mises en chantier dans

le non résidentiel

Pour les

locaux à usage non résidentiel

, Sitadel, en revanche s’avère désormais

exhaustif, en comptabilisant, à la différence de Siclone,

les permis de construire

pour lesquels la surface créée est inférieure à 50 m².

Cela aboutit à comptabiliser environ

0,5 % de surface de locaux non résidentiels

supplémentaires

, soit, à titre d'exemple, pour 1997, de l’ordre de

200 000 m².

En outre, Sitadel a adopté une nouvelle nomenclature des bâtiments, conduisant à

une prise en compte différente

de certains types d’ouvrages : bâtiments de stoc-

kage agricole désormais comptés distinctement, tribunaux et bâtiments de la police

pris en compte avec les bureaux, bâtiments d’action sanitaire et sociale comptés sé-

parément de ceux de la santé, ...

Permis de construire ne signifie pas exclusivement construction

neuve

Si la majeure partie des permis de construire accordés chaque année concerne la

construction neuve, rappelons que ces derniers peuvent aussi concerner des travaux

sur des bâtiments existants, en particulier des

extensions

de bâtiments.

Ce constat explique la surface moyenne parfois modeste des surfaces autorisées ou

commencées pour différentes catégories de bâtiment.

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Statistiques sur le logement : attention à la comptabilisation des

logements ordinaires et de l'habitat en résidence

Au niveau des statistiques de la construction les plus courantes, rappelons enfin qu'il

est d'usage, pour le secteur du logement, de ne compter que les

logements ordinai-

res

et d'exclure, par conséquent,

l'habitat en résidence

ainsi que

l'habitat com-

munautaire

(foyers étudiants, résidences, hôtels, …).