Comment exploiter les données Sitadel et Siclone
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Comment exploiter les données Sitadel et Siclone

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DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION 150 rue Galliéni – 92100 Boulogne Billancourt - France Tél. : + 33 (0)1 46 03 59 59 – Fax : +33 (0)1 46 03 16 03 - e-mail : info@dev-construction.com Comment exploiter les données Sitadel et Siclone ? Un nouveau système de comptabilisation des mises en chantier Au printemps 1998, le Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement a mis en place un nouveau système statistique (Sitadel, pour Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les Lo-caux), en substitution à l’ancien outil Siclone. Le recours à ce nouvel outil de gestion des données portant sur les permis de cons-truire a été justifié par la nécessité d’adopter des définitions et des nomenclatures européennes relatives à la construction et surtout par l’objectif d’être plus fidèle à l’égard de la réalité de la construction neuve. Rappelons que, schématiquement, la vie d'un projet immobilier et son suivi statistique font l'objet de 3 grandes étapes : - l'autorisation de construire, délivrée par l'autorité compétente (mairie ou Direction Départementale de l'Équipement), après que celle-ci se soit assurée que le projet n'est pas contraire aux règles d'urbanisme et à des servitudes d'intérêt général, - la mise en chantier, déclarée par le maître d'ouvrage. Lorsque, dans le cadre d'un projet immobilier important, ne sont lancées que certaines tranches de celui-ci, les mises en chantier ...

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Langue Français
DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION
150 rue Galliéni – 92100 Boulogne Billancourt - France
Tél. : + 33 (0)1 46 03 59 59 – Fax : +33 (0)1 46 03 16 03 - e-mail : info@dev-construction.com
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Comment exploiter les données
Sitadel et Siclone ?
Un nouveau système de comptabilisation des mises en chantier
Au printemps 1998, le Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement a
mis en place un nouveau système statistique (
Sitadel
, pour Système d’Information et
de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les Lo-
caux), en substitution à l’ancien outil Siclone.
Le recours à ce nouvel outil de gestion des données portant sur les permis de cons-
truire a été justifié par la nécessité d’adopter des définitions et des nomenclatures
européennes relatives à la construction et surtout par l’objectif d’être plus fidèle à
l’égard de la réalité de la construction neuve.
Rappelons que, schématiquement, la vie d'un projet immobilier et son suivi statistique
font l'objet de 3 grandes étapes :
-
l'autorisation de construire
, délivrée par l'autorité compétente (mairie ou
Direction Départementale de l'Équipement), après que celle-ci se soit assurée
que le projet n'est pas contraire aux règles d'urbanisme et à des servitudes
d'intérêt général,
-
la mise en chantier
, déclarée par le maître d'ouvrage.
Lorsque, dans le cadre d'un projet immobilier important, ne sont lancées que
certaines tranches de celui-ci, les mises en chantier comptabilisées concer-
nent uniquement les logements ou surfaces non résidentielles afférentes aux
tranches lancées,
-
la déclaration de fin de chantier
.
Si les industriels et les entreprises de bâtiment suivent avec intérêt, à juste titre,
l'évolution des volumes d'autorisations, rappelons en revanche que les volumes de
mises en chantier s'avèrent les seuls représentatifs de la production réelle de locaux
ou surfaces nouvelles.
N'oublions pas que :
- il peut s'écouler de quelques mois à plusieurs années entre une autorisation
de construire et une mise en chantier effective.
Ce délai est en outre extrêmement variable selon la nature des bâtiments
construits et selon les régions,
- nombre de projets autorisés sont chaque année purement et simplement
abandonnés.
Ce taux d'abandon varie bien entendu selon la conjoncture du marché immo-
bilier et plus globalement selon la conjoncture économique.
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Dans le domaine du logement, Sitadel comptabilise désormais unique-
ment les surfaces créées
Le passage de Siclone à Sitadel a induit des
différences non négligeables dans la
comptabilisation des mises en chantier
et dont les plus significatives concernent
le
logement
.
Dans ce secteur, en effet, Sitadel, ne prend désormais plus en compte, comme le fai-
sait précédemment Siclone, les permis de construire relatifs à des projets pour les-
quels la surface créée est nulle (cas, par exemple, des restructurations d’immeubles,
des opérations de transformation de bureaux en logements, ...).
En conséquence, le système Sitadel comptabilise un nombre de logements
inférieur
de 3 à 3,5 %
aux chiffres précédemment ressortis par Siclone.
A titre d'exemple, pour les années 1994 à 1997, de l'ordre de
8 à 10 000 logements
commencés
de moins et 9 à 11 000 logements autorisés de moins ont ainsi été
comptabilisés par Sitadel, par rapport aux chiffres qui avaient été précédemment res-
sortis par Siclone
.
Une comptabilisation plus exhaustive des mises en chantier dans
le non résidentiel
Pour les
locaux à usage non résidentiel
, Sitadel, en revanche s’avère désormais
exhaustif, en comptabilisant, à la différence de Siclone,
les permis de construire
pour lesquels la surface créée est inférieure à 50 m².
Cela aboutit à comptabiliser environ
0,5 % de surface de locaux non résidentiels
supplémentaires
, soit, à titre d'exemple, pour 1997, de l’ordre de
200 000 m².
En outre, Sitadel a adopté une nouvelle nomenclature des bâtiments, conduisant à
une prise en compte différente
de certains types d’ouvrages : bâtiments de stoc-
kage agricole désormais comptés distinctement, tribunaux et bâtiments de la police
pris en compte avec les bureaux, bâtiments d’action sanitaire et sociale comptés sé-
parément de ceux de la santé, ...
Permis de construire ne signifie pas exclusivement construction
neuve
Si la majeure partie des permis de construire accordés chaque année concerne la
construction neuve, rappelons que ces derniers peuvent aussi concerner des travaux
sur des bâtiments existants, en particulier des
extensions
de bâtiments.
Ce constat explique la surface moyenne parfois modeste des surfaces autorisées ou
commencées pour différentes catégories de bâtiment.
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Statistiques sur le logement : attention à la comptabilisation des
logements ordinaires et de l'habitat en résidence
Au niveau des statistiques de la construction les plus courantes, rappelons enfin qu'il
est d'usage, pour le secteur du logement, de ne compter que les
logements ordinai-
res
et d'exclure, par conséquent,
l'habitat en résidence
ainsi que
l'habitat com-
munautaire
(foyers étudiants, résidences, hôtels, …).