Comment manager les salariés protégés

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COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES ? Formation Jeudi 17 mars 2011 Ou Jeudi 28 avril 2011 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Objectifs : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Utilisation du crédit d’heures, entretien d’évaluation, rupture du contrat… la gestion des salariés protégés s’avère d’une redoutable complexité pour l’entreprise. Contact & Inscription : D’autant que les droits de ces salariés ne cessent d’être réaffirmés Virginie ARNOULT par le législateur et la Tél. : 01.44.69.40.66 – arnoult@ficime.fr jurisprudence. Comment éviter tout risque de discrimination syndicale ? Comment négocier sur le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ? Quels écueils éviter en cas de rupture du contrat ? COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES ? PROGRAMME : L’ETENDUE DE LA PROTECTION STATUTAIRE Qui est protégé ? Quelle est la durée d’application du statut protecteur ? Dans quel cas s’applique-t-il ? COMMENT GERER UNE CARRIERE SYNDICALE ? • Crédit d’heures Quelle est la durée du crédit d’heures ? Pour quelle utilisation ? Dépassement du crédit d’heures : qu’entend-on par « circonstance exceptionnelle » ? Quelles sont les obligations du salarié protégé ? Quel contrôle pour l’employeur ? Quelles conséquences tirer d’une utilisation abusive ? Paiement des heures de délégation : sur quelle base ? A quelles échéances ? • Evaluation des ...

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Langue Slovak
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COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES ?


Formation
Jeudi 17 mars 2011 Ou Jeudi 28 avril 2011
de 9h00 à 17h30



Intervenant : Objectifs :

Sylvain NIEL-, Avocat Associé

Cabinet FIDAL
Utilisation du crédit d’heures,
entretien d’évaluation, rupture du
contrat… la gestion des salariés

protégés s’avère d’une redoutable
complexité pour l’entreprise.
Contact & Inscription : D’autant que les droits de ces

salariés ne cessent d’être réaffirmés
Virginie ARNOULT
par le législateur et la Tél. : 01.44.69.40.66 –
arnoult@ficime.fr jurisprudence.


Comment éviter tout risque de
discrimination syndicale ?
Comment négocier sur le
déroulement de carrière des
salariés exerçant des
responsabilités syndicales ? Quels
écueils éviter en cas de rupture du
contrat ?






COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES ?

PROGRAMME :

L’ETENDUE DE LA PROTECTION STATUTAIRE
Qui est protégé ? Quelle est la durée d’application du statut protecteur ? Dans
quel cas s’applique-t-il ?

COMMENT GERER UNE CARRIERE SYNDICALE ?
• Crédit d’heures
Quelle est la durée du crédit d’heures ? Pour quelle utilisation ?
Dépassement du crédit d’heures : qu’entend-on par « circonstance
exceptionnelle » ? Quelles sont les obligations du salarié protégé ? Quel contrôle
pour l’employeur ? Quelles conséquences tirer d’une utilisation abusive ?
Paiement des heures de délégation : sur quelle base ? A quelles échéances ?

• Evaluation des représentants du personnel et fixoant ides objectifs
Peut-on mettre en place une évaluation spécifique dédiée aux salariés protégés ?
Quels critères d’évaluation retenir ? Quels objectifs fixer ? Selon quelle
proratisation ? Comment la calculer ?

• Discrimination syndicale : l’actualité de la juriusdpence

MODIFICATIONS DE CONTRAT
Modification du contrat, changement des conditions de travail que peut faire
l’employeur ?

RUPTURES DU CONTRAT : UN EXERCICE A RISQUE
• Les modes de rupture « traditionnels »
Consultation du CE, demande d’autorisation à l’inspection du travail… Quelle
procédure suivre ? Quel motif invoquer ? Quel est le contrôle de l’inspecteur du
travail ? Quel recours pour l’employeur en cas de refus ? Dans quelles conditions
la rupture d’un commun accord est-elle envisageable avec un salarié protégé ?
Sur le terrain, comment négocier une transaction.

• Prise d’acte et résiliation judiciaire
Le salarié protégé peut-il prendre acte de la rupture de son contrat ?
Peut-il demander au juge de prononcer la résiliation de son contrat ?

• Licenciement économique, PSE et reclassement : oleins tsp de vigilance.



MODALITES PRATIQUES

Date : jeudi 17 Mars 2011 ou jeudi 28 avril 2011 de 9 Heures à 17H30

Horaires : 8 h45 : accueil des stagiaires
9 h00 : début du stage
12H30 : déjeuner
14H00 : reprise du stage
17H30 : fin du stage

Lieu : Locaux de la FICIME, 43/45 Rue de Naples, 75008 PA RIS
Accès : métro ligne 3 (Villiers ou Saint Lazare)
Parkings : boulevard Malesherbes, place Bergson

Conditions : Les frais de participation sont de 510,00€ HT (Soit 609,96€ TTC )par
personne, et comprennent la formation et la remised es documents utiles, les pauses,
le déjeuner. Le coût de la formation sans déjeunere st de 488,50€ H T(soit 584,24 €
TTC ).
Toute inscription ne sera prise en compte qu’aprrèésc eption de son règlement. Au cas
où nous serions obligé de limiter les places, lens ciriptions non accompagnées de
leur règlement ne seront pas prioritaires.
La facture tenant lieu de convention de formation v ous parviendra après le stage.

Possibilité d’annulation e:n cas d’annulation d’inscription parvenue deux semaines
avant la date de début du stage, les sommes déjà versées seront intégralement
remboursées. Si l’annulation intervient moins de duex semaines avant le début du
stage, la moitié des sommes versées restera due à FICIME CONSEIL, qui se réserve le
droit d’annuler ou de reporter tout stage pour lequ el le nombre d’inscrits serait
insuffisant.

Public concerné: DRH, RRH, Directeur des relations sociales, et toutes personnes en
charge des IRP.

Pré-requis :Connaissances des instances représentatives du pers onnel présentes
dans l’entreprise.






Objectif pédagogique O:p timiser le management des salariés protégés

Nombre de participants 15: maximum

Nombre de participants maximum par entreprise ert speassion :
Dans un souci d’équilibre des échanges entre les pa rticipants et l’intervenant, il ne
peut y avoir plus de 3 personnes par entreprise. Nous contacter pour tout cas
particulier.

Moyens pédagogiques :
Chaque participant se verra remettre un support réc apitulant les règles exposées
ainsi que des documents outils utilisés pour faire les cas pratiques.

Intervenant :Maître Sylvain NIEL – Avocat Associé- Cabinet FIDA L

Contact et inscription :Virginie ARNOULT–Responsable droit social- Tél :
01.44.69.40.ar6n6o u– lt@ficime. fr

Déroulement de la formation :

Formation théorique et formation pratique
Evaluation
Questionnaire d’évaluation
Feuilles d’émargement



BULLETIN D’INSCRIPTION
A retourner à Virginie ARNOULT– FICIME CONSEIL –
Par fax au 01.44 69 40 61 ou par courrier r-u e 4d3/e 4N5a ples - 75008 PARIS
M, Mme, Mlle* - NOM : ...................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ......
Prénom : ......................... . . . . . . . . . . . . ....... . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ...............
E-mail : ........................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .............
Téléphone :
Société :. .......... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ........................... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ...............
Fonction : ........... . . . . . . . . . . . . ........................... . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ...............
*(Rayer la mention inutile)

Participera au stage de formation
Du jeudi 17 Mars 2011
Du jeudi 28 Avril 2011

Comment manager les salariés protégés ?
Participera au déjeune*r* Ne participera pas au déje*uner

Adresse de Facturation de l’entreprise ou de l’OP C :A
Nom de la société : ...................... . . . . . . . . . . . . . ........................
Nom du responsable de la facturation : .... . . . . . . . ...... . . . . . . . . .............................
Adresse de facturation : ............................. . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. . ................
N°: .............. . . . . . . . . . . . . .................... .Ru.e .:................................ ...
Code postal : ....................................... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . ........
Ville : ........................................ ............. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .
* : Le coût de la formation avec déjeuner est de 609,96 € TTC (510 € HT)
** : Le coût de la formation sans déjeuner est de 584,24 € TTC (488,50 € HT)
Merci de nous indiquer votre mode de règlem :e nt

Par chèque (à établir à l’ordre de Ficime Co nseil)
Par virement (auprès de notre service comptab ilité)
Par prise en charge par votre OPCA
FORCO □
INTERGROS □
OPCAIM/ADEFIM □
AUTRES □
(Les formalités étant à effectuer par l’entre) prise
Date : Signature du Responsable
& cachet de l’entreprise :