Comment réagir face à des difficultés agnes bricard

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Comment réagir face à des difficultés... Vous n'êtes pas seul !

Interview sonore :

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CV :

Agnès Bricard est expert-comptable-commissaire aux comptes et conseil expert-

financier évaluateur. Présidente d'honneur du Conseil régional de l'Ordre des experts-

comptables de Paris Ile-de-France, elle a participé activement à la mise en place des Centres

d'information sur la prévention (CIP). Elle est aujourd'hui Présidente-déléguée du CIP

national.

Interview :

Selon vous, quelles sont les principales causes de disparition des entreprises ?

La première cause est sans doute la

méconnaissance des dispositifs

existants en matière de

prévention des difficultés. Les chefs d'entreprise ont à leur disposition des solutions, qu'ils connaissent

très mal et qu'ils n'utilisent donc pas au moment opportun. C'est pour cette raison que les

professionnels libéraux impliqués en matière de prévention (experts-comptables-commissaires aux

comptes et avocats) se sont rapprochés des magistrats consulaires honoraires pour créer les Centres

d'information sur la prévention (CIP), et ce dès 1999.

A côté de ce manque d'information, on retrouve naturellement les

accidents de parcours

, comme

par exemple la perte d'un client important. Aucune entreprise n'est malheureusement à l'abri de ce

type de difficultés, qui peuvent cependant, pour certaines d'entre elles, être envisagées, en amont de

la création de l'entreprise, au moment de l'analyse des contraintes.

La troisième cause majeure est d'ordre

« structurel »

: une organisation trop centralisée, une prise de

décision tardive, une tendance à remettre au lendemain ce que l'on devait faire la veille, une

négligence dans le traitement des litiges, etc. Tout cela entraîne des dérives qui sont souvent lourdes

de conséquence. Mais sur ce point, il est naturellement possible d'anticiper !

Quels sont les principaux signes précurseurs de difficultés, qui doivent alerter le chef

d'entreprise ?

Les signaux annonciateurs de difficultés sont généralement envoyés par les tiers.

Tout d'abord le banquier. S'il vous appelle régulièrement avant d'accepter de payer les chèques qui se

présentent, s'il refuse d'en honorer certains, s'il menace de supprimer un découvert' il faut

naturellement vous inquiéter. Gardons à l'esprit que les relations entre les entreprises et leur banquier

doivent reposer sur la confiance. Il est inutile (voire dangereux) de faire croire à son banquier que la

situation va s'arranger, que tout ira mieux demain, s'il n'est pas possible de s'appuyer sur des

éléments objectifs. Attention à ne pas pêcher par excès d'optimisme !

Les relations avec les clients sont également révélatrices de difficultés. Si vous accumulez des retards

dans vos livraisons, si vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler des commandes, si vous perdez

des clients importants, si le délai moyen de règlements des clients augmente' Là encore il est temps

de réagir avec sérieux et professionnalisme.

Les relations avec les salariés sont également à surveiller. Un retard répété dans le versement des

salaires, la démission de salariés « clés », un fort absentéisme, une absence de créativité' tout cela

est également révélateur de difficultés.

Et je ne parle pas des relations avec le Trésor public et les organismes sociaux' Les retards dans

l'envoi des déclarations, les paiements partiels, les absences de paiement sont autant de signaux à

prendre très au sérieux.

Alors concrètement, quelle attitude doit adopter un chef d'entreprise qui rencontre ce type de

difficultés. A qui peut-il s'adresser ?

Le premier réflexe est d'effectuer, seul ou avec l'aide de son conseil (expert-comptable ou avocat) un

diagnostic de sa situation. Il trouvera sur le site

www.entrepriseprevention.com

des outils

d'autodiagnostic adaptés à la taille de son entreprise, qui recensent tous les signaux annonciateurs de

difficultés. Cela lui permettra d'appréhender le niveau réel de ses difficultés et d'identifier les solutions

susceptibles de gérer sa situation personnelle de crise.

Il trouvera par ailleurs sur ce site un ensemble de fiches pratiques sur le sujet de la prévention,

organisées autour de trois thème : l'anticipation, la détection et le traitement des difficultés.

La seconde attitude à adopter est de ne surtout pas rester isolé. Il est important qu'il parle de ses

problèmes, de vive voix, avec des professionnels. Il peut pour cela s'adresser au CIP (Centre

d'information sur la prévention) le plus proche de chez lui et demander un entretien gratuit et

confidentiel.

Qu'est-ce qu'un CIP ? Quel est son rôle ?

Les CIP sont des structures qui visent à promouvoir et développer la prévention, à tous les stades de

la vie des entreprises, afin de réduire le nombre de dépôts de bilan. Ils apportent une aide concrète

aux entrepreneurs en mettant à leur disposition une plate-forme :

- d'information, via le site

www.entrepriseprevention.com

,

- d'écoute, en leur proposant des entretiens hebdomadaires, dans le cadre des « jeudis de la

prévention »,

- d'orientation vers les dispositifs existants et particulièrement vers les procédures amiables.

Concrètement, un entrepreneur peut demander un entretien gratuit et confidentiel avec trois

professionnels de la prévention qui sont à sa disposition : un magistrat consulaire honoraire, un

expert-comptable-commissaire aux comptes et un avocat. L'entretien prend la forme d'un dialogue

permettant de cerner la nature et l'origine des difficultés et d'orienter l'entrepreneur vers une solution

de prévention adaptée à sa situation.

Quelles sont ces solutions de prévention ?

La première solution consiste, en cas de difficultés conjoncturelles de trésorerie, à engager des

négociations individuelles

, avec les fournisseurs, les banquiers, les organismes sociaux, l'Etat, la

Banque de France'

On retrouve ensuite les

négociations collectives

, telles que le Comité départemental d'examen des

difficultés de financement des entreprises (Codefi), placé sous l'autorité du Préfet, ou la Commission

des chefs de services financiers (CCSF), présidée par le Trésorier payeur général du département,

pour l'obtenir de délais de règlement importants.

Viennent alors les

procédures amiables

, conduites sous l'égide du président du tribunal de

commerce : le mandat ad hoc et la conciliation.

Enfin, si malheureusement l'entreprise se trouve en état de cessation de paiements, le CIP orientera

l'entrepreneur vers le tribunal de commerce pour l'ouverture d'une

procédure collective

: règlement

judiciaire ou liquidation judiciaire selon les cas.

En dehors de ces procédures, le CIP peut être amené tout simplement à prescrire l'intervention d'un

conseiller, un expert-comptable par exemple s'il s'avère que les difficultés ont pour origine une

absence de tenue de comptabilité. Il pourra également préconiser un arrêt d'activité à l'amiable.

Quelle solution est la plus fréquemment proposée par les CIP ?

La procédure de

mandat ad hoc

est proposée dans 35 % des cas car elle est confidentielle, simple à

mettre en 'uvre et s'adapte à de nombreuses situations. En cas de difficultés de trésorerie par

exemple, le mandataire ad-hoc, assistera le chef d'entreprise dans les négociations avec les

créanciers pour l'obtention de délais de paiement supérieurs à 18 mois. Il pourra également l'aider à

renégocier ses concours bancaires et/ou emprunts. En effet, une banque hésite souvent à négocier

seule avec le chef d'entreprise, compte tenu du risque de se voir poursuivre ultérieurement pour

soutien abusif.

Si les difficultés sont liées à une crise ponctuelle, une dissension entre associés par exemple,

l'intervention du mandataire évitera que des décisions irrémédiables soient prises tant que le litige

n'est pas solutionné.

Cette procédure présente un certain nombre d'avantages : un caractère strictement confidentiel, un

taux de réussite de 70 %, une souplesse d'utilisation et une grande simplicité puisqu'il suffit de

déposer une requête au Président du tribunal de commerce, accompagnée d'un dossier comprenant

des documents financiers et prévisionnels.

Quel est l'aboutissement de ce type de procédure ?

Trois issues sont possibles. La mission du mandataire ad-hoc peut naturellement échouer si aucune

solution n'est apportée aux problèmes de l'entreprise. Mais, dans 70 % des cas, elle aboutit à un

accord. Il peut enfin arriver que le mandat se transforme en règlement amiable (conciliation), afin

notamment que l'accord conclu entre les parties soit homologué par le Président du tribunal de

commerce.

Vous avez évoqué le Codefi. Comment se situe-t-il dans le paysage de la prévention ?

Le Codefi (Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises) est une

instance locale interministérielle compétente pour accueillir et aider les entreprises de moins de 400

salariés en difficulté.

Jusqu'à présent, le réseau des Codefi avait surtout un rôle d'observatoire. Mais le gouvernement a

souhaité renforcer son action en novembre 2004, dans le cadre de la modernisation de l'Etat, en le

dotant de nouveaux moyens :

- un secrétariat permanent, situé à la trésorerie générale de chaque département,

- des modes d'intervention multiples : diagnostic de l'entreprise, médiation auprès de ses partenaires,

réorientation, aide pour la mise en place d'un plan de restructuration ou de refinancement'

- la possibilité de mener et de financer un audit, d'octroyer, sous certaines conditions, des prêts, de

faire bénéficier l'entreprise de régimes fiscaux particuliers'

Et la Commission des chefs des services financiers (CCSF), quel est son rôle ?

Les entreprises peuvent s'adresser à la CCSF pour solliciter des aménagements portant sur des dettes fiscales et

sociales, à l'exclusion des Assedic et des caisses de retraite des salariés. Cette démarche est souvent conseillée

par leur expert-comptable ou leur avocat ou encore par un mandataire ad-hoc pour l'obtention par exemple d'un

étalement sur une période supérieure à 18 mois.

Cette multiplicité de procédures et d'organismes n'est-elle pas source de confusion et de complexité pour

les entrepreneurs ?

Non, car leurs actions sont utiles et complémentaires.

Cette multiplicité renforce l'intérêt des CIP, qui constituent pour les entrepreneurs un premier point d'accueil, de

diagnostic et d'orientation vers la bonne procédure ou le bon organisme, en fonction de chaque situation.

Comment faire pour trouver les coordonnées du CIP compétent ?

Il en existe aujourd'hui dans toutes les régions. La liste des CIP est disponible sur le site

http://www.entrepriseprevention.com

dans la

rubrique « Trouver un CIP près de chez vous ». Elle est également

accessible à partir du site de l'APCE, dans la partie qui traite des

difficultés des entreprises

.

Un projet de loi sur la sauvegarde des entreprises en difficulté est actuellement en discussion

devant le parlement. Quelles sont les principales nouveautés de ce projet ?

Plusieurs mesures méritent tout particulièrement de retenir notre attention. La première concerne les

professions libérales, qui étaient jusqu'à présent exclues des procédures amiables et collectives.

L'adoption de ce texte permettra de les faire bénéficier de ces procédures sous l'égide non pas du

Président du tribunal de commerce, mais du Président du tribunal de grande instance.

Le projet de loi institue par ailleurs une nouvelle procédure dite « de sauvegarde », qui présente

notamment comme avantage d'inscrire une réelle culture d'anticipation puisque cette procédure peut

être engagée même en l'absence de cessation des paiements immédiate. Il suffit que des difficultés

suffisantes existent pour conduire à une cessation des paiements ultérieure. Un inconvénient

cependant : l'absence de confidentialité puisqu'une mention sur l'extrait kbis informera les tiers de la

mise en place de cette procédure. En contrepartie, elle donnera lieu à la suspension des cautions

personnes physiques durant toute sa durée. C'est un avantage considérable !

Précisons également que les Tribunaux de commerce auront dorénavant la possibilité de convoquer

les entreprises (article 611-2 du code de commerce) dès lors qu'elles omettront de déposer leurs

comptes annuels au Greffe, un mois après la tenue de leur assemblée générale, après une injonction

restée sans effet.

Pour conclure cet entretien, quels conseils donneriez-vous aux nouveaux entrepreneurs pour qu'ils

mettent toutes les chances de leur côté ?

Je leur conseillerais d'

anticiper

, et ce, dès la création de leur entreprise.

En matière de prévention, il faut savoir détecter au plus tôt les difficultés, en s'aidant notamment des

outils d'autodiagnostic établis par le CIP, et traiter ces difficultés au bon moment.

Mais il faut savoir également anticiper. Pour cela, il est impératif :

- qu'ils appréhendent les principaux pièges à éviter ; à ce titre, le site de l'APCE me paraît être le point

de référence incontournable pour les créateurs et repreneurs,

- qu'ils mettent en place des tableaux de bord mensuels qui leur permettront de prendre les décisions

qui s'imposent au bon moment et de corriger leurs points faibles,

- et surtout qu'ils maîtrisent leur seuil de rentabilité afin de ne pas perdre d'argent. Ils doivent donc

connaître en permanence le montant minimal de chiffre d'affaires qu'ils doivent réaliser - compte-tenu

de leur taux de marge - pour couvrir leurs frais fixes (frais généraux, salaires, charges sociales, impôts

et taxes, dotation aux amortissements et frais financiers).

Propos recueillis par Laurence Piganeau, en février 2005