Comment recruter, motiver et maintenir un personnel qualifi dans un bureau de la dette

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Fournir davantage d’informations et de transparence dans la gestion de la dette Expérience du Burkina Faso Communication de Monsieur Lucien Marie Noël BEMBAMBA, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique à la Cinquième Conférence de interrégionale sur la gestion de la dette GENEVE 2022 JUIN 2005

INTRODUCTION Il est de notoriété qu’aujourd’hui, la gestion des affaires publiques et notamment celle des deniers publics, doit se faire de plus en plus selon certaines normes. Ces normes sont contenues dans la notion de bonne gouvernance économique dont les principes sont : la transparence ; la rigueur ; la probité ; et surtout l’obligation de rendre compte. Appliqués à la gestion de la dette publique, ces principes revêtent une importance particulière. Deux considérations peuvent être illustrées : l’endettement permet de se procurer des ressources qui sont publiques et à ce titre doivent être acquises et gérées conformément aux règles prescrites en matière de gestion de deniers publics ; l’endettement engage l’avenir de toute la nation. Dans ces conditions, mal géré, il peut hypothéquer les perspectives de développement du pays. En témoigne, la crise de la dette que bons nombres de nos pays vivent aujourd’hui et qui a comme origine une mauvaise gestion de la politique d’endettement. Toutes ces considérations justifient pleinement que les principes de la bonne gouvernance économique, notamment la transparence et l’obligation de rendre compte, s’appliquent pleinement à la gestion de la dette publique. Je vais à présent vous partager l’expérience du Burkina Faso en la matière.

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J’articulerai mon propos autour de 3 volets : 1la transparence et l’information de la gestion de la dette publique dans le cadre de l’appartenance du Burkina Faso à une Union Economique et monétaire; 2la transparence et l’information de la gestion de la dette publique dans le cadre des dispositions prises au niveau national; 3les insuffisances et les perspectives d’amélioration. I Contexte de l’Union Economique et monétaire Le Burkina Faso est un paysfrancophone de l’Afrique de l’Ouest. Il appartient à l’Union Economique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) qui compte aujourd’hui (8) Etats: Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Deux principales caractéristiques de cette Union méritent d’être mises en exergue : a) Ils’agit d’une Union monétaire avec une monnaie commune, une Banque centrale commune et une politique monétaire commune. Les règles de fonctionnement en vigueur dans cette union impose une certaine rigueur, une discipline sur tout ce qui peut affecter la valeur de la monnaie, les réserves de change, l’inflation, etc…. En particulier, l’endettement public auprès de la Banque centrale et d’une façon générale du système bancaire est bien encadré et normé. Du reste depuis quelques années, les avances directes de la Banque Centrale à l’Etat ont été suspendues; b)L’Union Economique: à ce niveau nous sommes dans un processus d’intégration économique qui est centré sur le volet marché commun, met l’accent sur la convergence des politiques et des performances économiques.

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Dans ce cadre il existe un dispositif de surveillance multilatérale basée sur des critères de convergence. Parmi ces critères, figurent des indicateurs sur l’endettement aussi bien extérieur qu’intérieur. Chaque semestre, il est procédé à l’évaluation du dispositif de surveillance multilatérale et les résultats sont rendus publics. Première conclusion que l’on peut tirer de cette première partie, c’est que du fait que le Burkina Faso appartienne à une Union Economique et monétaire, il est soumis à des règles de disciplines, de transparence et d’information portant sur des domaines dont celui de la gestion de la dette publique. II Dispositif au niveau national Cette question sera abordée sous deux volets : transparence, information. aVolet transparence Il convient de rappeler que comme dans la plupart des pays, nous avons connu dans le passé des insuffisances dans les initiatives, les actes et la gestion en matière d’endettement. Ce qui a conduit à un endettement soutenu sans prise en compte des risques de viabilité, de rentabilité et de productivité des emprunts notamment en matière d’affectation des ressources. Ceci nous a amené à définir une stratégie d’endettement en 1995 qui prévoit un dispositif institutionnel et réglementaire pour mieux organiser et coordonner les actes d’endettement. Dans le domaine du cadre institutionnel, je voudrais relever deux dispositions majeures : désormais, seul le Ministre des Finances est habilité à engager financièrement l’Etat. Par le passé, chaque Ministre pouvait contracter des emprunts ;

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mise en place d’un organe de supervision de tous les actes d’emprunts aussi bien de l’Etat, de ses démembrements que des sociétés d’Etat. Cet organe est dénommé Comité National de la Dette Publique (CNDP). Son avis est requis pour tout acte d’endettement. Son avis se fonde notamment sur : •la conformité du projet, objet de l’endettement, avec les objectifs politiques, en général, mais aussi la politique sectorielle du ministère concerné ; •les conditions financières: taux de concessionnalité ; •depuis quelques temps (atteinte du point d’achèvement), impact des nouveaux emprunts sur le profil de la dette par rapport aux ratios de viabilité de la dette. En dehors de ce cadre institutionnel, nous avons mieux réglementé le processus d’endettement dans le sens de définir le rôle et la responsabilité des différents intervenants. Au niveau de la gestion proprement dite, nous avons une Direction de la Dette Publique dont l’organisation et le fonctionnement ont fait l’objet de description dans des textes, des manuels de procédures, avec un recours à l’informatisation dont le SYGADE et le DEBT PRO. Donc, il existe un cadre institutionnel et réglementaire et une organisation et des procédures mis en place pour assurer une meilleure transparence dans la gestion de la dette publique. bVolet de l’information Comme indiqué précédemment, la bonne gouvernance économique implique principalement l’obligation de rendre compte. Les principaux destinataires de ces informations sont :

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Autorités et institutions (Gouvernement, Parlement, autorités judiciaires notamment la Cour de Comptes) ; Partenaires techniques et financiers (créanciers, bailleurs de fonds,…) ; Public (citoyen) ; Marchés financiers.  Enmatière d’information, nous pouvons retenir dans notre cas, plusieurs formes : publications officielles : celles qui sont exigées par la loi, les conventions, généralement portent sur les statistiques générales (encours, service de la dette, structure), publication rapports d’activités des structures impliquées dans la gestion de la dette publique (CNDP, DDP). Ces rapports sont adressés au Gouvernement et font ensuite objet de publication. Les contenus sont variés et intègrent tous les aspects liés à l’analyse de la dette, informations de la Cour des Comptes à travers les lois de règlement. Il s’agit de rendre compte de l’exécution du budget et dans ce cadre un aspect est consacré à la gestion de la dette ; d’autres formes: diffusion sur le site web du Ministère des Finances mais sur le site du Trésor Public (www.tresor.bf), campagne de communication à travers l’organisation des conférences débats, publication à l’occasion des appels publics à l’épargne. III Perspectives d’amélioration L’actualité sur la question de la dette implique une amélioration du dispositif en matière de transparence et communication. Dans cette perspective, les axes retenus sont les suivants : Adoption d’une loi cadre portant organisation de la mobilisation des ressources. Cela répond à deux soucis majeurs :impliquer davantage le législatif, obtenir un consensus sur l’objectif de la gestion de la dette ;

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renforcement de l’évaluation et du contrôle de la structure chargée de la gestion de la dette: l’objectif étant de s’assurer de la conformité des activités et procédures avec les objectifs et les normes en la matière ; intégration de tous les financements extérieurs dans le processus budgétaire national depuis l’élaboration, l’exécution et le contrôle (la principale difficulté est que jusqu’à ce jour, nous avons des difficultés pour faire suivre l’exécution des projets sur financements extérieurs suivant les procédures nationales à travers le budget, l’handicap majeur étant la disponibilité à temps et de façon détaillée des informations au niveau de tous les acteurs de la chaîne de la dépense) ; redéfinir et clarifier le rôle des acteurs ; partenairses/créanciers fassent efforts pour fournir l’information ; notation du pays Conclusion La question de la dette est d’actualité et n’est pas seulement une affaire de spécialiste. D’ou la nécessité de promouvoir davantage la bonne gouvernance dans ce domaine en état plus transparent et surtout rendant régulièrement compte, notamment au niveau du public.

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