comment remplir un constat d

comment remplir un constat d'accident prêt-conseils

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??UU''UUPour remplirle constatsuivezcet exempleLes données recueillies au moyen du présent constat serviront à la gestion du sinistre déclaré. Elles serviront également à compléter l’attestation de sinistralité que l’assureur délivrera au preneur d’assurance à la fin du contrat (article 1er quater de l’AR relatif au contrat-type RC auto) et dont une copie sera remise au nouvel assureur du preneur, à la demande de cet assureur, en vue de compléter et de vérifier les informations communiquées par le preneur. Les données Les données recueillies sur ce document sont destinées à la gestion du sinistre constaté. Elles pourront être enregistrées dans le fichier RSR (risques spéciaux) du GIE Datassur dont la finalité est de permettre une correcte analyse des risques et de lutter contre la fraude à l’assurance. Toute personne justifiant de son identité a le droitpourront être enregistrées dans le fichier RSR (risques spéciaux) du GIE Dad’obtenir auprès de Datassur communication et/ou rectification tassur dont la finalité est de permettre une correcte analyse des risques et de lutter contre la fraude à l’assurance.des données la concernant. Pour exercer ce droit, la personne adresse une demande datée Toute personne justifiant de son identité a le droit d’obtenir auprés de l’assureur concerné ou,et signée accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à Datassur, service selon le cas,des fichiers, de Datassur29 ,squar communica e de tion et/ou rectificaMeeûs ...

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................... .................................... mis de conduire (dans un carr efour) Jean-Marie Ben Prénom: ............................................................... ............................... Prénom: ............................................................... ............................... 17 n’avait pas observé un signal 17 31,12,1973 10,04,1970 Date de naissance: ............................................................... ....... Date de naissance: ....... de priorité ou un feu r ouge Rue de la Station 12 Rue Royale, 1 Petit-Roeulx Adr esse: .............................. Adr esse: .............................. T otalisez le nombre de Indiquer le nombr e de cases Namur Belgique Belgique 0 1 ............................................... Pays: ................................................... ............................................... Pays: ................................................... mar quées d’une cr oix cases mar quées d’une Tél. ou e-mail: Tél. ou e-mail: croix A signer obligatoir ement par les DEUX conducteurs F 342567 Permis de conduir e n°: .............................................................. Permis de conduir e n°: .............................................................. F 243 765 Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un relevé des identités et des faits ser vant à l’accélération du r èglement B B Catégorie (A, B, ...): ............................................................... ...... Catégorie (A, B, ...): ............................................................... ...... 13. Cr oquis de l’accident au moment du c hoc 13. Permis valable jusqu’au: ........................................................... Permis valable jusqu’au: ........................................................... Préciser: 1. le tracé des voies - 2. la direction (par des flèc hes) des véhicules A, B - 3. leur position au moment du choc - 4. les signaux routiers - 5. le nom des rues (ou routes) 10. Indiquer le point de choc 10. Indiquer le point de choc Mentionnez le point de initial au véhicule A initial au véhicule B choc initial et par une flèche ( ) par une flèche ( ) l’impor tance des dégâts apparents sur les véhicules 11. Dégâts appar ents 11. Dégâts appar ents au véhicule A: au véhicule B: ........................................................... ........................................................... par e-choc par e-choc ar rièr e avant abîmé & cof fr e 14. Mes observations: 14. Mes observations: 15. Signature des conducteur s 15. ............................................................... ........................................ ............................................................... ........................................ ............................................................... ........................................ ............................................................... ........................................ ............................................................... ........................................ ............................................................... ........................................ A B Le croquis doit êtr e précis et Signalez les remarques N’oubliez pas de signer Le croquis doit être précis et r especter les proportions. particulières que vous coté. N’oubliez pas les N’oubliez pas les avez à faire pour préciser signalisations les circonstances de (panneaux, flèches, l’accident. (panneaux, fléches, ligne ligne continue ...) En cas de désaccord Identifiez les véhicules continue ...). Identifiez les avec les observations A et B véhicules A et B du conducteur de l’autre véhicule, indiquez le.