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MARCHESPUBLICSSimplifions-nousla vie avecLES AFFICHES-MONITEUR D’ALSACE ET DE LORRAINE1b rue de Bouxwiller • BP 238/R6 • 67006 STASBOURG Cedex • Tél. 03 88 21 59 79 • Fax 03 88 23 56 24M O D E D ’ E M P L O IMARCHES PUBLICSMadame, Monsieur,Comme vous le savez très certainement notre journal publiechaque semaine tous les marchés publics de la région Alsace etLorraine, mais également d’autres annonces légales (informationscadastrales, enquêtes publiques, jugements du tribunal Chambre com-merciale et civile, ventes aux enchères...) et des pages d’informationsjuridiques, financières, fiscales, économiques, locales, pratiques etculturelles.Aujourd’hui, dans le souci de vous être encore plus utile, nousvous faisons parvenir ci-joint un document intitulé “Comment répondreà un marché public sur appel d’offres ?”.Nous espérons qu’il vous aidera à renseigner les candidats auxappels d’offres et qu’il vous simplifiera ainsi la vie.Les Affiches-Moniteur : votre partenaire d’Annonces Légales auquotidien.Bien sincèrement à votre service.LES AFFICHES-MONITEUR D’ALSACE ET DE LORRAINE1b rue de Bouxwiller • BP 238/R6 • 67006 STASBOURG Cedex • Tél. 03 88 21 59 79 • Fax 03 88 23 56 24M O D E D ’ E M P L O IMARCHES PUBLICSComment répondre à un marché publicsur appel d’offres ouvert ?OBLIGATION DE PRESENTER LES OFFRESSOUS LA FORME D’UN PLIAVEC 2 ENVELOPPES INTERIEURES CACHETEESINDICATIONS SUR ENVELOPPE EXTERIEURE(A adresser par voie postale en recommandé avec ...

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Langue Français
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MARCHES P U B L I C S
Simplifions-nous la vie avec
L E SAF F I C H E S- MO N I T E U RD’ AE TD EL S A C ELO R R A I N E 1b rue de Bouxwiller • BP 238/R6 • 67006 STASBOURG Cedex • Tél. 03 88 21 59 79 • Fax 03 88 23 56 24
M O D ED ’ E M P L O I MS ARCHES PUBLIC
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez très certainement notre journal publie chaquesemaine tous les marchés publicsde la région Alsace et Lorraine, maiségalement dautres annonces légales (informations cadastrales, enquêtes publiques, jugements du tribunal Chambre com merciale et civile, ventes aux enchères...) et des pages dinformations juridiques, financières, fiscales,économiques, locales, pratiques et culturelles.
Aujourdhui, dans le souci de vousêtre encore plus utile, nous vous faisons parvenir cijoint un document intitulé“Comment répondre à un marché public sur appel d’offres ?”.
Nous espérons quil vous aideraàrenseigner les candidats aux appels doffres et quil vous simplifiera ainsi la vie.
Les AffichesMoniteur: votre partenaire dAnnonces Légales au quotidien.
Bien sincèrementàvotre service.
L E SAF F I C H E S MDO N I T E U RAE TD EL S A C ELO R R A I N E 1b rue de BouxwillerBP 238/R667006 STASBOURG CedexTél. 03 88 21 59 79Fax 03 88 23 56 24
M O D EDE M P L O I MS ARCHES PUBLIC
Comment répondre à un marché public sur appel d’offres ouvert ?
OBLIGATION DE PRESENTER LES OFFRES SOUS LA FORME DUN PLI AVEC2ENVELOPPES INTERIEURES CACHETEES
INDICATIONS SUR ENVELOPPE EXTERIEURE (A adresser par voie postale en recommandéavec accuséde réception ou
1 Nom du candidat Numéro du lot
Appel d’offres pour la réalisation de..................…… A n’ouvrir qu’en commission
Joindreàlintérieur de celleci LENSEMBLE DES PIECES EXIGEES par lacheteur public
Adresse de la collectivitéou du mandataire ’ ’
2
Joindreàlintérieur de cellelà LOFFRE DU CANDIDAT
M O D EDMARCHES
E M P L O I S PUBLIC
1 Ensemble des pièces exigées ère 1 ee par lacheteur public int
Renseignements aux pièces que lacheteur public a exigées, declaration du candidat relative : àla nature et aux conditions générales dexploita tion de lentreprise àses moyens techniques àses références aux pouvoirs de la personne habilitée pour lengager impriméDC5F (si candidatétabli en France) ou DC5E (si nonétabli en France), Volet 1 impriméDC6, Volet 2 en cas de candidatures groupées, impriméDC4.
Si lentreprise est en redressement judiciaire : copie du jugement et justification quelle est habi litéeàson activit poursuivreé pendantla durée prévisible du marché
Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 49 et 49/1 du code des marchés publics
Certificat relatif aux obligations de défense en matière de travaux publics.
Documents ou attestations figurantà larticle R 324.4 du code du travail.
Les certificats ou attestations justifiant du respect des obligations fiscales et parafiscales. Les certificats doiventêtre produits en photocopie et revêtus dune mention manuscrite datée et signée du candidat.
Je soussignéX, agissant pour le compte Monsieur de lentreprise Y, atteste sur lhonneur que la présente photocopie est conformeà loriginal.(avis de la commission centrale des marchés, référence télégramme marchés publics 187 de juilletaoût 1994).
Les certificats doiventêtreétablisàraison de la situa tion au 31 décembre de lannée précédant celle de la consultation. (Ex: pour une consultation lancée en mars 1995, les certificats doiventêtre datés de 1995 et établisàraison de la situation existant au 311294.)
er Pour les entreprises créées après le 1janvier de lan née de la date de lancement du marché, aucun certi ficat ne peutêtreétabli. Dans cette hypothèse, joindre une photocopie certi fiée conforme du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises. (Extrait dins cription au registre du commerce et des sociétés, ou pour les artisans, extrait dinscription au registre des métiers).
SIMPLIFICATION DE LA DECLARATION depuis le er 1 janvier1996 : Possibilitéde ne remplir quun“état annuel des certifi cats reçusvalable pour lannée civile et de le retourner, pour visa, après lavoir complété, signé, accompagné des certificats originaux précités, au Trésorierpayeur général du département. (ImpriméDC7, disponible chez les comptables du Trésor Public).
ère 1 e int
1
M O D EDE M P L O I MS ARCHES PUBLIC
Documentsàjoindre e en matière fiscale et parafiscale (arrêtédu 4 mai 1994 modifiéet circulaire du ministre de lIntérieur n°94/0015/C du20 mai 1994).
Pour la TVA Pour la déclaration.Attestation du receveur des impôts que la société està jourde ses déclarations (liasse modèle 3666 feuillet 3) Pour le paiement.Attestation du receveur des impôts que la société estàde ses paiements (liasse jour modèle 3666 feuillet 2).
Pour limpôt sur le revenu.(Uniquement sil sagit dune entreprise individuelle, une sociétéde personnes ou un groupement de personnes ayant choisi loption de limposition sur les revenus) : Pour les déclarations certificat du centre des impôts oùsont déposées les déclarations professionnelles de lentreprise (liasse 3666 feuillet 3). certificat du centre des impôts oùsont déposées les déclarations de revenus de lexploitant individuel ou de chaque associé(liasse 3666 feuillet 4). Pour le paiement.Attestation délivrée par la trésorerie où estpayé limpôt sur le revenu de lentrepreneur individuel ou de chaque associé(liasse 3666 feuillet 1).
Pour limpôt sur les sociétés Pour la déclaration.Attestation délivrée par le centre des impôts oùsont déposées les déclarations dimpôts sur les sociétés (liasse 3666 feuillet 3). Pour le paiement.Attestation de la trésorerie où est payélimpôt sur les sociétés (liasse 3666 feuillet 1).
Pour les autres impôts (taxe professionnelle ou taxe sur salaires)
déclaration sur lhonneur du candidat quil estàjour du paiement de ses impôts. Cette déclaration est incluse dans le formulaire normalisédéclaration du candidatou bordereau de situation P237 par la trésorerie oùest payélimpôt.
Pour les cotisations de sécuritésociale et dalloca tions familiales du régime général et pour les coti sations personnelles dallocations familiales des non salariés non agricoles.Certificat délivré par lURSSAF, attestant du paiement des cotisations (formu laire n°603955).
Pour les cotisations personnelles obligatoires das surance maladie et de maternité prévuesà lar ticle 1612/4 du code de la Sécurité Sociale. Certificat délivré parla Caisse mutuelle régionale ou par délégation, lorganisme conventionné: caisse générale de sécuritésociale (formulaire n°603955).
Pour les cotisations personnelles aux régimes obli gatoires dassurance vieillesse et dinvaliditédécès gérés par des organismes autonomes.Certificat déli vrépar les organismes de base compétents.
Pour les cotisations légales versées aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (ne concerne que les entre prises du BTP et donc que pour les marchés publics de travaux).Certificat attestant le paiement, délivrépar la Caisse des congés payés. Sauf si lentre prise assure ellemême les congés payés des salariés.
2 ème 2 e int
Act (pri CC CCT Déc Sou Tou rap
M O D EDE M P L O I MS ARCHES PUBLIC
du candidat
n
I M P O R T A N T!
Ces dispositions doiventêtre strictement respectées.
A défaut, loffre sera refusée et la seconde enveloppe intérieure ne sera pas ouverte.
POUR REPONDRE A UN MARCHE PUBLIC SUR APPEL DOFFRES RESTREINT
PREMIERE PHASE : Agrément des candidats
La candidature peutêtre transmise par tout moyen permettant de déterminer la date et lheure de sa réception. La candidature doit contenir les mêmeséléments que ceux prévus par la première enveloppe dun appel doffres ouvert.
DEUXIEME PHASE : Après admission
Remettre une offre dans une seule enveloppe, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.