Comment rguler la finance devenue folle

Lee Francis

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Comment réguler la finance devenue folle…

Tsunami financier, plus grave crise depuis 1929, événement totalement imprévisible,

épisode de folie collective, fin d’une époque, telles sont quelques-unes des expressions

employées pour tenter de décrire – et de circonscrire peut-être ! – un phénomène absolument

nouveau : une crise « systémique », donc « globale », qui touche l’ensemble du système

financier mondial. De surcroît, la récession qui l’accompagne et qu’elle aggrave aussi, n’est

pas notre futur, elle est d’ores et déjà notre présent. Les apôtres du « tout au marché », jusqu’il

y peu d’une arrogance sans bornes, ont, pour les plus malins d’entre eux, senti que le vent

tournait : ils n’ont désormais plus à la bouche que les mots « régulation » et « moralisation du

capitalisme ». Face à ce déluge de « communication », tentons simplement de comprendre et

puis de proposer…

Qu’est-ce qu’une banque ?

Inutile de remonter loin dans le passé pour répondre à la question. Il est suffisant de se

reporter à ce que disait le législateur en 1993 : « Sont définies comme établissements de

crédit, les entreprises belges ou étrangères dont l’activité consiste à recevoir du public des

dépôts d’argent ou d’autres fonds remboursables et octroyer des crédits pour leur propre

compte ». En termes plus techniques, une banque est un intermédiaire financier qui récolte

l’argent sous forme de dépôts et qui transforment ces dépôts en crédits. C’est cette possibilité

de recevoir des dépôts qui différencient les banques commerciales des banques d’affaires ou

d’investissement (ces dernières sont encore appelées holdings).

Le dépôt peut prendre différentes formes : dépôt à vue, dépôt d’épargne, dépôt à

terme. Les différents types de dépôts sont rémunérés par un taux d’intérêt déterminé, variable

en fonction de la liquidité du dépôt, i.e. la facilité avec laquelle il peut être transformé en

monnaie : ainsi, les dépôts à vue ne sont presque pas rémunérés ; les dépôts d’épargne, qui

sont des actifs « quasi-liquides », le sont davantage et ceux à terme le sont encore plus. (En

principe, plus le terme est lointain et plus l’intérêt est élevé.) Voici un tableau qui donne la

répartition des dépôts en Belgique selon chacune des formes distinguées et selon également

l’origine de ces dépôts.

Tableau 1. Répartition et origine des dépôts (millions d’euros)

Dépôts à vue

Dépôts d’épargne

Dépôts à terme

Total

Particuliers et

indépendants

26.335

107.412

16.143

149.890

Entreprises non

financières

20.194

3.119

20.253

43.566

Entreprises

financières

7.583

183

20.229

27.995

Administrations

publiques

3.970

132

2.265

6.367

Total des dépôts

de la clientèle

58.082

110.846

58.890

227.818

Source : ABB (Association Belge des Banques)

1

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de la lecture de ce tableau :

(i)

les dépôts à vue sont le fait des particuliers et dans une moindre mesure, des

entreprises ; il en va de même des dépôts d’épargne, qui sont constitués de manière

écrasante par ces mêmes particuliers ;

(ii)

les dépôts à terme, par contre, ont la faveur des entreprises (financières et non

financières), les particuliers n’y recourant que dans une moindre mesure ;

(iii)

si l’on compare le total des dépôts, soit 227.218 millions d’euros, au Produit

Intérieur Brut (au prix du marché), qui est égal à 260.744 millions d’euros, on

s’aperçoit de l’importance quantitative de ces dépôts.

Il faut cependant préciser que les banques ont beaucoup évolué lors de cette dernière

décennie, qu’elles se sont internationalisées et ont entrepris de multiples fusions et

regroupements, que la distinction entre les établissements de crédit et les holdings a eu

tendance à s’estomper au fil du temps et qu’enfin, elles se sont tournées également vers le

secteur de l’assurance. Dans ces conditions, les banques belges se sont transformées en

véritables groupes de « bancassurrance ». Ajoutons que, sur le marché belge, ces groupes

étaient (le passé est de rigueur, la crise financière étant passée par là !) au nombre de cinq, à

savoir dans l’ordre alphabétique :

•

Axa-Royale Belge (Anhyp+Ippa) ;

•

Dexia (Dexia Banque ou Crédit Communal, Artesia, Bacob, Crédit agricole, Eural,

Parfibank) ;

•

Fortis (Générale de Banque + CGER + SNCI, Banque de la Poste, Belgolaise) ;

•

KBC (Kredietbank + CERA, Centea, Crédit général, Antwerpse Diamantbank,

Krefima) ;

•

ING (ING Belgique-BBL, Caisse privée Banque, Dipo, Banque d’épargne Patriotique,

Record Bank).

Les déposants – particuliers, entreprises, etc. – prêtent à une banque leur argent. Celui-ci

va être utilisé par cette dernière pour octroyer des crédits destinés à d’autres personnes ou

sociétés. Bien entendu, la banque va verser à ces déposants un intérêt (nul ou peu s’en faut, on

l’a vu, pour les dépôts à vue ; nettement plus important pour l’épargne ou les comptes à

terme). Le taux d’intérêt payé par la banque aux déposants est appelé

taux d’intérêt

créditeur

; celui réclamé par la banque à ceux à qui elle prête de l’argent est dit

taux

d’intérêt débiteur

. La

marge bancaire

– plus prosaïquement le profit des banques – est la

différence entre taux d’intérêt créditeur et taux d’intérêt débiteur. C’est cette marge qui

permet aux banques de couvrir leurs coûts et de réaliser en plus un excédent, un profit. Il

s’ensuit – remarque extrêmement importante – que plus une banque octroie des prêts et plus

elle est susceptible d’accroître ses profits. Or, plus cette banque accorde des crédits et plus

elle doit créer de la monnaie…

La création de monnaie par les banques

La monnaie a d’abord été, historiquement un bien matériel, une marchandise telle que l’or

ou l’argent. Progressivement et selon un processus qu’il n’est pas nécessaire de retracer ici, le

métal a fait place à de simples signes de valeur, les

billets de banque

. La monnaie s’est ainsi

dématérialisée

. Lorsque le billet de banque a perdu tout lien avec l’or, sa valeur en vint à

dépendre exclusivement de la confiance qu’on lui accordait d’où le nom de

monnaie

fiducaire

(fides = confiance en latin) utilisé pour désigner l’ensemble des billets de banque, y

2

compris bien sûr les pièces de monnaie. A noter que cet ensemble est également appelé

base

monétaire

.

Cependant, de nos jours et depuis au moins un siècle et demi, la monnaie fiduciaire a été

complétée par une autre forme de monnaie, appelée

scripturale

. (Cette dénomination

s’explique par le fait que la monnaie en question résulte d’un simple jeu d’écritures tenues par

les banques commerciales.)

On la qualifie également de

monnaie de crédit

, pour des raisons

que l’on va à présent expliciter.

Les banques commerciales créent en effet de la monnaie en octroyant des crédits. Pour

bien le comprendre, considérons une économie simplifiée qui comporte une

banque centrale

(par exemple, la Banque Nationale de Belgique, la Banque de France, la Banque Centrale

européenne, etc.) disposant du privilège de l’émission des billets et des pièces, et d’une seule

banque commerciale

, pour la commodité notée X, ainsi qu’un secteur non bancaire constitué

de particuliers et d’entreprises.

Supposons alors qu’un particulier, du nom de Dupond, dispose de 10.000 euros. qu’il

décide, après mûre réflexion, d’en déposer la totalité à la banque X. Supposons aussi que cette

dernière conserve 10% de tous ses dépôts sous forme de

réserves

pour honorer d’éventuelles

demandes de remboursement. (Le taux de 10% est appelé

coefficient de réserve

.)Par

conséquent, notre banque peut donc, en bonne logique, prêter 9.000 euros à un certain

particulier – appelons-le Ducon. Ce dernier décide

illico

de déposer ces 9.000 euros sur le

compte à vue dont il dispose à la banque X. Celle-ci en conserve le dixième comme réserve

destinée à faire face à tout remboursement et accorde un prêt à un de ses clients, nommé

Durand, pour un montant de 8.100 euros. Notre Durand, client de X, redépose immédiatement

la somme dans sa chère banque, qui va à nouveau en conserver un dixième et prêter le solde à

un particulier ou une entreprise. Ce dernier ou cette dernière décide ensuite de déposer ce

montant à un guichet de X qui le prête à raison de 90% à un de ses autres clients, etc., etc.

Au total, le dépôt initial effectué par Dupond auprès de la banque X (soit 10.000 euros)

s’est accru par vagues successives :

10.000 9.000 8.900

100.000.

+

+

+

=

"

En d’autres mots, la somme de 10.000 euros est devenue, au terme du processus, 100.000

euros, ce qui signifie qu’elle a été multipliée par 10.

(On trouve le nombre de 100.000

simplement en appliquant la formule suivante : le montant final des dépôts – 100.000 euros –

est égal au produit du dépôt initial – 10.000 euros – par l’inverse du coefficient de réserve, i.e.

) Le nombre 10 est

dit être le

multiplicateur des dépôts

.

1/ 0,1 10.

=

On peut décrire ce processus de multiplication sous un angle légèrement différent. En

effet, la banque X a au départ octroyé un prêt de 9.000 euros à son client Ducon, qui a déposé

cette somme chez son banquier X. Ce dernier octroie un nouveau prêt à Durand pour un

montant de 8.100 euros, montant qui après avoir été déposé servira à accorder un nouveau

prêt de 7.290 euros et ainsi de suite. Le crédit initial de 9.000 euros devient ainsi :

9.000 8.100 7.290

90.000.

+

+

+

=

"

Au total, la somme de 9.000 a été multipliée par 10, qui représente ainsi le

multiplicateur des

crédits

. (Comme auparavant cette valeur de 10 est égale à l’inverse du coefficient de réserve,

i.e.

1/

)

0,1.

Cet exemple, quoique très simplifié, suffit cependant à montrer comment les banques

commerciales créent de la

monnaie de crédit

, de la monnaie scripturale. Un tel phénomène

3

est possible, parce que les banques en question ne conservent qu’une fraction de leurs dépôts

sous forme de billets – c’est leur

encaisse

, dit-on – et prête le solde à leurs clients, particuliers

ou entreprises.

Toujours est-il donc qu’à côté des billets et espèces, il existe une autre monnaie, dite de

crédit, créée par les banques, et dont le montant est

exactement égal à la différence entre le

total des dépôts qu’elles ont reçu et la fraction de ces dépôts qu’elles conservent comme

encaisse

. Aujourd’hui, la monnaie de crédit représente – et de très loin – la principale forme

de monnaie, ainsi que l’indique le tableau 2.

Tableau 2. Monnaie fiduciaire et dépôts dans la zone euro (milliards d’euros)

2006

2007

2008 (août)

Monnaie fiduciaire

578,4

625,8

653,7

Dépôts à vue

3107,0

3206,9

3191,0

Source : Banque Centrale européenne

Le contrôle prudentiel des banques

La création de monnaie de crédit est permise dans la mesure où les banquiers ne

conservent pas la totalité des sommes déposées dans les comptes, qui sont au contraire, pour

la plus grande partie, prêtées à leurs clients. Cette manière de procéder s’est imposée

historiquement : les banquiers se sont en effet aperçus qu’il fallait détenir une encaisse en

billets juste suffisante pour faire face aux demandes de retraits des clients. Un problème peut

toutefois surgir lorsque les retraits sont trop nombreux ou trop importants : la banque se

trouve alors dans l’incapacité de rembourser les sommes déposées et c’est la faillite avec

toutes ses conséquences à la fois pour la banque et ses déposants. Une telle issue fatale n’est

possible que parce que l’encaisse de la banque est inférieure aux crédits distribués. Cela, en

principe, tout le monde le sait, en particulier dans les milieux bancaires et financiers. Pour

preuve, cette déclaration à

L’Echo

(samedi 18/10 au lundi 20/10)

de Jean Peterbroeck, un

ancien président de la Bourse de Bruxelles : « Si une banque a des dépôts plus importants que

les crédits qu’elle octroie, elle ne connaît pas de soucis majeurs. »

Mais il y a pire encore, car si toutes les banques qui composent une économie sont

incapables de rembourser leurs clients – par exemple, parce qu’il y a une « ruée bancaire –,

alors c’est tout le système bancaire qui risque de tomber en faillite et de s’écrouler en

entraînant l’économie réelle dans sa chute. C’est ce que l’on appelle le

risque systémique

,

c’est-à-dire le risque de dislocation du système bancaire et financier et donc de l’ensemble des

paiements. Sans aller jusqu’à cette extrémité, une crise financière, même partielle, affecte de

toute façon négativement l’économie réelle.

C’est pour éviter de tels risques – spécialement le risque systémique – que tous les pays

ont les uns après les autres institué une banque centrale. Celle-ci a en premier lieu acquis le

monopole de l’émission des pièces et billets. Elle a ensuite appris à contrôler, du moins dans

certaines limites, la création de monnaie scripturale par les banques. Un des moyens afin d’y

parvenir est simple : rendre obligatoire une valeur déterminée pour le coefficient de réserve,

4

par exemple 10% ; on a en effet vu que plus ce coefficient est élevé et plus faible est la

monnaie créée par crédit bancaire.

La banque centrale peut également freiner la création de

monnaie de crédit en imposant aux banques commerciales de constituer des réserves

obligatoires déposées sur un compte central. De telles mesures relèvent de ce que l’on pourrait

appeler la

régulation macro-prudentielle

. (Notons qu’une banque centrale influence aussi la

quantité de monnaie en circulation par sa politique monétaire, notamment en faisant varier le

taux d’intérêt de référence.)

A côté de cette régulation macro-prudentielle, il en existe une autre de caractère

microéconomique. Depuis 2004, la Commission bancaire, financière et des assurances

(CBFA) est en Belgique chargée du

contrôle micro-prudentiel

des banques. Son objectif

général consiste en ce que les banques, qui disposent de fonds provenant du public, soient en

mesure de remplir leurs obligations vis-à-vis de leur clientèle. Du point de vue qui nous

intéresse ici, cet objectif se traduit essentiellement par la surveillance du niveau de solvabilité

des banques. De ce point de vue, il existe des normes recommandées par le Comité de Bâle

(Banque des Règlements internationaux), en particulier ce que l’on nomme le

ratio Cooke

établi en 1988. En gros, l’idée est que le rapport entre les fonds propres d’une banque et ses

dettes (figurant au bilan ou hors bilan) ne doit pas être inférieur à 8%. (Le ratio Cooke relevait

des accords de Bâle, dits Bâle I ; actuellement, Bâle II s’y est substitué et a mis au centre de

son dispositif prudentiel une nouvelle version du ratio, plus sévère, connue sous le nom de

ratio McDonough.)

Pour une réforme bancaire

Dans les cercles dirigeants, le mot d’ordre est actuellement de réguler le capitalisme

financier. Ce que ces dirigeants entendent par là – mis à part quelques mesures de

nationalisation partielle ou de prises de participation décidées dans la hâte – est finalement

assez nébuleux et des plus limité. En réalité, le fonctionnement d’une banque, qu’elle soit

nationalisée ou pas, est vicié à la base. Deux éléments explicatifs sont à prendre en

considération de ce point de vue :

1.

La source du profit d’une banque réside, on l’a vu, dans la différence entre les intérêts

débiteurs qu’elle fait payer sur les crédits de toute maturité qu’elle accorde et les taux

d’intérêt créditeurs, nuls en ce qui concerne les dépôts à vue. Il s’ensuit très logiquement

que plus une banque octroie de prêts et plus ses profits croîtront en conséquence. Une

banque est donc amenée à prêter toujours davantage pour maximiser sa marge

bénéficiaire.

2.

Toute crise bancaire est une crise de liquidité dans la mesure où les banques concernées

se trouvent incapables de faire face à leurs engagements par suite d’une couverture

seulement très partielle de leurs dépôts à vue par la monnaie fiduciaire qui a cours légal

(l’euro en l’occurrence) ; dans un tel système, les crises de liquidité sont potentiellement

inévitables et générées en quelque sorte de manière endogène.

Ajoutons à ces deux facteurs fondamentaux que la banque moderne, c’est-à-dire celle qui

s’est mise en place durant ces vingt-cinq dernières années, fait bien d’autres choses

qu’emprunter, prêter et gérer les système de paiements ; en particulier, elle a multiplié les

opérations telles que :

•

la bancassurance ;

•

la gestion de patrimoine (le « private banking », très rentable en général !) ;

•

les transactions sur devises et sur produits dérivés (parfois très rentables mais aussi très

risquées !), etc.

5

La caractéristique de ces différentes opérations est qu’elles ne sont pas reprises dans les bilans

comptables des banques ; elles relèvent de ce que l’on pourrait appeler le «

hors bilan

». Elles

constituent cependant une source additionnelle d’instabilité, ainsi que la récente crise du

subprime

américain le démontre à suffisance.

Si l’on veut bien tenir compte de ces trois facteurs, alors il devrait être clair

que les soi-

disant mesures de régulation ne peuvent remédier à l’instabilité foncière du système financier.

Pour paraphraser Jaurès, le capital bancaire porte en lui la crise comme la nuée l’orage. Aussi

seule une réforme profonde des structures bancaires est-elle apte à réguler le secteur et le

mettre au service du développement de l’ensemble de la société. En voici les éléments

essentiels :

1.

la fonction de gestion des dépôts à vue et celle de prêteur sont radicalement séparées, ce

qui se traduit par l’existence de deux entités bancaires complètement distinctes : les

banques de dépôt, que l’on appellera

caisses de dépôt,

d’un côté ; les banques de prêt ou

de crédit, que l’on appellera simplement

banques

, de l’autre.

2.

les caisses se limiteraient à la gestion des fonds ou dépôts qui leur sont confiés (elles

factureraient, à leur coût exact, les services rendus aux clients, comme c’est d’ailleurs le

cas aujourd’hui, fût-ce partiellement) ; il leur serait interdit d’octroyer quelque prêt que

ce soit ; pour leur part, les banques (de crédit) ne seraient pas autorisées à recevoir des

dépôts ; par contre, elles emprunteraient sur le marché et pour un terme déterminé les

capitaux qu’elles replaceraient ensuite à un terme moins long (ce qui est une pratique de

saine gestion !). En conséquence, les bilans (simplifiés) des deux institutions comparés à

celui des banques actuelles se présenteraient comme suit :

Actif

Banques

Passif

Réserves

Dépôts

Prêts

Actif

Caisses

Passif

Actif

Banques

Passif

Réserves

Dépôts

Prêts

Emprunts

6

3.

Puisque ni les caisses ni les banques ne peuvent plus créer de monnaie scripturale ou de

crédit, il revient à l’Etat d’assurer l’augmentation régulière de la masse monétaire. La

règle suivante s’appliquerait : accroître, chaque trimestre, la masse monétaire d’un

pourcentage égal à la croissance

réelle

(i.e. hors hausse des prix) du Produit Intérieur

Brut constatée lors du trimestre précédent en y ajoutant un demi pour cent d’inflation.

(Une hausse des prix modérée, c’est-à-dire de l’ordre de 2% annuellement, est en effet

un facteur de croissance équilibrée et régulière ; elle permet en quelque sorte de

« huiler » toute l’économie !) Dans cette perspective, le produit de la création monétaire

revient donc naturellement et entièrement à l’Etat.

Ajoutons que la réforme bancaire devra nécessairement s’appliquer à toutes les banques,

qu’elles soient résidentes ou étrangères, situées dans le périmètre d’un Etat déterminé, de

manière à ne pas introduire de distorsions de concurrence ; il s’ensuit que la concrétisation de

la réforme ne suppose donc nullement qu’elle soit adoptée par plusieurs pays simultanément –

un seul suffit !

Mise en oeuvre de la réforme des structures bancaires

La mise en oeuvre de la réforme bancaire doit s’opérer par étapes, mais selon la procédure

générale suivante :

1.

Chaque banque qui exerce aujourd’hui la double fonction de gestion des dépôts et

d’émettrice de prêts choisit de devenir soit une caisse de dépôts soit une banque de prêt.

2.

A la date fixée pour le démarrage de la réforme, les banques qui ont opté pour le statut

de banque de prêt cessent toute activité de gestion des dépôts qui leur ont été confiés ;

ces derniers sont transférés par leurs titulaires dans une caisse de leur choix ; quant aux

organismes qui ont choisi d’être caisse de dépôts, ils continuent à gérer leurs prêts

antérieurs, mais n’octroient plus de nouveaux crédits.

3.

Au démarrage de la réforme toujours, la Banque Centrale de Wallonie et de Bruxelles

accorde, pour le compte de la Fédération, un prêt à long terme au secteur bancaire, prêt

dont le montant est égal au

total

des dépôts à vue et des dépôts à terme de moins de trois

mois

non couverts

par la monnaie fiduciaire, i.e. l’euro. (L’inclusion des dépôts à terme

de moins de trois mois est justifiée parce que ceux-ci constituent des quasi-liquidités,

qu’il faut donc prendre en considération durant la période de

transition

; ceci implique

naturellement que ces dépôts à terme doivent eux aussi être transformés en dépôts à

vue.)

4.

Le prêt consenti est réparti entre caisses et banques de manière à que tous les dépôts

existants (à vue et à terme de moins de trois mois) soient

entièrement

couverts par une

encaisse en euros. De plus, le prêt en question est assorti d’un taux d’intérêt faible, par

exemple de l’ordre de deux pour cent et ce, au bénéfice de la Fédération.

5.

Une fois qu’un prêt octroyé antérieurement par les caisses de dépôts est intégralement

amorti, son produit est reversé à la Banque Centrale, qui peut l’utiliser en le reprêtant à

long terme aux banques de crédit de sorte que ces dernières puissent exercer au mieux

leur fonction d’octroi de prêts.

A l’issue de la période de transition, c’est-à-dire lorsque tous les crédits antérieurs à la

réforme ont été remboursés, le bilan global des deux institutions bancaires se présente comme

suit :

7

-

le passif des caisses de dépôt est égal à la somme des dépôts à vue et est exactement

contrebalancé par leur contrepartie en euros sous forme de billets, pièces et aussi

dépôts à la Banque Centrale de Wallonie et de Bruxelles ;

-

le passif des banques de crédit est constitué du montant des emprunts contractés

auprès de la Banque Centrale de Wallonie et de Bruxelles et du public ; leur actif

comprend toutes les créances qui sont la contrepartie des prêts qu’elles ont octroyés

aux particuliers et aux entreprises.

De la sorte, on a abouti à une configuration finale, dans laquelle les dépôts sont entièrement

couverts par une encaisse en euros et les crédits totalement gérés (et de manière saine e

surcroît !) par les banques de prêts.

Francis Bismans

2/12/2008

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