Comment transformer le social en rentable
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SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSConseil d'Administration de l'EPA MasseComment rentabiliser le social !Le 9 avril 2008 s'est tenu le CA de la Masse avec pour ordre du jour:- Approbation du compte financier 2007- Affectation du résultat net comptable de l'exercice 2007- Restitution du rapport d'audit de l'IGF et de l'ISLes deux premiers points avaient fait l'objet de deux réunions d'information le 13 marsdans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d'Audit et de Vérificationdes Comptes et de la réunion de la CR..Sur la partie comptable la CAVC n'a pas pointé de dysfonctionnements graves ouimportants tant sur le fond que sur la forme.Selon l'EPA et à la lecture des chiffres, on peut croire à une "situation comptableconfortable" mais ce n'est qu'une apparence. En effet, ce "confort" n'est que la résultantedes soldes de comptes non utilisés de la programmation immobilière (pour cause de nonaboutissement de procédure d'appel d'offre).FO tient à féliciter l'ensemble des personnels de l'EPA Masse, tant au niveau centralque régional, pour la qualité de leur travail et leur investissement personnel quotidien.Cette qualité de travail est unanimement reconnue tant par les organismes de contrôle(CAVC, IS) que par les représentants des personnels au CA.La présentation du rapport de l'IGF était ensuite à l'ordre du jour. Ce rapport dans saforme synthétisée nous a ensuite été présenté par son rapporteur.il pointe de nombreux sujets ...

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SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Conseil d'Administration de l'EPA Masse
Comment rentabiliser le social !
Le 9 avril 2008 s'est tenu le CA de la Masse avec pour ordre du jour:
- Approbation du compte financier 2007
- Affectation du résultat net comptable de l'exercice 2007
- Restitution du rapport d'audit de l'IGF et de l'IS
Les deux premiers points avaient fait l'objet de deux réunions d'information le 13 mars
dans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d'Audit et de Vérification
des Comptes et de la réunion de la CR..
Sur la partie comptable la CAVC n'a pas pointé de dysfonctionnements graves ou
importants tant sur le fond que sur la forme.
Selon l'EPA et à la lecture des chiffres, on peut croire à une "situation comptable
confortable" mais ce n'est qu'une apparence. En effet, ce "confort" n'est que la résultante
des soldes de comptes non utilisés de la programmation immobilière (pour cause de non
aboutissement de procédure d'appel d'offre).
FO tient à féliciter l'ensemble des personnels de l'EPA Masse, tant au niveau central
que régional, pour la qualité de leur travail et leur investissement personnel quotidien.
Cette qualité de travail est unanimement reconnue tant par les organismes de contrôle
(CAVC, IS) que par les représentants des personnels au CA.
La présentation du rapport de l'IGF était ensuite à l'ordre du jour. Ce rapport dans sa
forme synthétisée nous a ensuite été présenté par son rapporteur.
il pointe de nombreux sujets et formule déjà des avis et propositions. A l'heure
actuelle, nous ne nous sommes pas encore approprié le rapport et nous ne pouvons vous
restituer que les grands thèmes qui en ressortent:
- Adaptation du parc insatisfaisante,
- L'organisation de l'EPA pèse sur la DGDDI,
- La situation financière de l'EPA ne permet pas d'entrevoir un avenir à long terme.
Sans vouloir être alarmiste à la vue de cette présentation, l'on ne peut que constater
que l'avenir de l'EPA est menacé.
On veut transformer le "logement social en logement rentable".
Pour FO cette vision économique est contraire à notre idée de l'objet et du but de
l'EPA.
Il est aussi évident que si l'on veut que l'EPA perdure, et que nous gardions l'héritage
de nos anciens, il va falloir le faire évoluer.
46, Rue des Petites Ecuries - 75010 PARIS  01.47.70.31.21 01.48.24.33.96
Adresse e-mail : fo.douanes@wanadoo.fr Site Internet : perso.wanadoo.fr/fodouanes/SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
FO n'est pas par principe opposé à toute évolution mais il faut qu'elle aille dans le sens
de l'amélioration du service rendu aux agents et non pas dans le sens du désengagement de
la DGDDI.
Afin de pouvoir tenter d'adapter l'EPA, quatre grands axes de travail nous ont été
proposés par le DG afin de structurer notre réflexion:
1- Statut des occupants / règlement intérieur / attribution secours de Masse / conditions
de ressources.
2- Localisation du parc / cession / occupation / réservation / conditions de gestion /
relation avec l'ALPAF.
3- Positionnement de l'EPA au sein de la DGDDI / transparence des coûts de
fonctionnement de l'EPA.
4- Refonte des décrets / statuts et textes fondateurs de l'EPA / composition du CA /
représentativité au sein du CA et des CRM.
Un calendrier prévisionnel nous a été proposé:
- Début juin: CA + mise en place du calendrier de ces groupes de travail
- Septembre: CA de préparation du budget 2009 en incluant déjà des évolutions à la
suite des préconisations du rapport.
Encore une volonté de réforme au "pas de charge" de la part de la DG!
Il est en effet paradoxal de voir que le DG nous donne à peine deux mois pour étudier le
rapport alors que lui s'en est octroyé six!!
Il n'y a aucun doute sur le fait que notre vision de cette évolution nécessaire de l'EPA et que le
calendrier imposé par la DG ne rejoigne pas les vues de cette dernière.
Pour FO, ces évolutions de l' EPA doivent être étudiées en groupe de travail en toute
sérénité et en donnant du temps au temps.
Pour FO, il y a tout lieu de redouter que la réforme envisagée n'aboutisse à un nouveau
désengagement de l'Etat s'agissant du logement social des douaniers.
Il est clair que, dans le contexte actuel, l'administration n'a d'autre objectif que de
dépouiller l'EPA Masse de tout ce qui contribue à en faire une structure spécifique en
l'éloignant de plus en plus de son éthique de solidarité originelle pour le transformer en un
service de logement ordinaire au sein duquel les préoccupations de rentabilité prendrait le pas
sur la vocation sociale de cet organisme.
La délégation FO était composée de Marie-Jeanne CATALA (Sète) et Gérald MANCELL (DNRED), titulaires au
CA Masse.
46, Rue des Petites Ecuries - 75010 PARIS  01.47.70.31.21 01.48.24.33.96
Adresse e-mail : fo.douanes@wanadoo.fr Site Internet : perso.wanadoo.fr/fodouanes/

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