Compte rendu de la réunion d'évaluation de la prise en compte du développement durable au cours de

Roy Dabee

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ANALYSE DE LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE AU COURS DE LA REALISATION DE L’OPAH DU SIPG A L’AIDE DE LA GRILLE RST02 Compte rendu de la réunion du 10 juillet 2007 Rédaction confiée à : DABEE Roy, stagiaire EMSE Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02 Introduction : éléments de contexte La réflexion sur la relation entre activités humaines et écosystèmes n’est pas récente : elle était déjà présente chez les philosophes et poètes grecs et romains. Mais c’est seulement au cours des années 1950-1960 que la prise de conscience de la nécessité de préserver l’environnement apparaît, en relation avec d’une part, la constatation collective de la vulnérabilité de l’équilibre écologique de la planète ainsi que des dimensions finies de celle-ci, et d’autre part, l’appréhension soudaine de l’importance de l’impact potentiel des activités humaines sur l’environnement (déchets, pollution de l’air, marrées noires, accidents technologiques…). A l’époque, croissance économique et protection de la biosphère sont deux notions antinomiques, la destruction de l’environnement étant un corollaire accepté du développement. Les premières remises en cause du dogme de la croissance économique exponentielle apparaissent à la fin des années soixante avec la création du Club de Rome en 1968 - dont l’objectif est d’aider à une meilleure compréhension des ...

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   
($ ) #!#*  (+   La réflexion sur la relation entre activités humaines et écosystèmes n’est pas récente : elle était déjà présente chez les philosophes et poètes grecs et romains. Mais c’est seulement au cours des années 1950-1960 que la prise de conscience de la nécessité de préserver l’environnement apparaît, en relation avec d’une part, la constatation collective de la vulnérabilité de l’équilibre écologique de la planète ainsi que des dimensions finies de celle-ci, et d’autre part, l’appréhension soudaine de l’importance de l’impact potentiel des activités humaines sur l’environnement (déchets, pollution de l’air, marrées noires, accidents technologiques…). A l’époque, croissance économique et protection de la biosphère sont deux notions antinomiques, la destruction de l’environnement étant un corollaire accepté du développement.  Les premières remises en cause du dogme de la croissance économique exponentielle apparaissent à la fin des années soixante avec la création du Club de Rome en 1968 - dont l’objectif est d’aider à une meilleure compréhension des interactions techniques, économiques, sociales et politiques qui régissent le monde moderne - et au début des années soixante-dix avec la naissance des grandes ONG environnementalistes (WWF, Les Amis de la Terre, Greenpeace). La publication en 1972 du Rapport Meadows (réalisé à la demande du Club de Rome) marque un tournant dans la genèse du développement durable : intitulé « Halte à la croissance ! »  dans sa version française, ce document met l’accent sur l’aspect absolument incompatible entre les limites physiques déterminées de l’écosystème terrestre et la croissance économique, démographique et industrielle exponentielle.   Sensibles à la dimension internationale que prennent les questions écologiques, les Nations Unies vont dès lors se saisir de cette problématique de réconciliation entre environnement et développement en lançant un cycle de négociation international dont la première étape a été, en 1972, la tenue à Stockholm de la Conférence des Nations-Unies sur l’Environnement humain. Cet évènement va permettre une prise de conscience mondiale de la nécessité urgente de trouver des alternatives à la croissance de l’époque afin d’allier concrètement les nécessités de développement socio-économiques (revendications du Sud) et celles du respect de l’environnement (exigences des pays du Nord) [Boutaud, 2005]. Créée en 1983 à l’instigation des Nations Unies, la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (CMED) va mener sous la présidence de Gro Harlem Brundtland un travail de synthèse et d’analyse des accords et des divergences entre les différentes parties prenantes. Ce travail de concertation aboutira en 1987 à la rédaction du Rapport de la CMED intitulé Notre avenir à tous , plus généralement connu sous le nom de Rapport Brundtland, qui mettra au cœur de son discours la notion de développement durable (traduction discutée du terme anglais « sustainable development ») contribuant à la faire connaître à l’échelle planétaire. Issue d’une approche coopérative entre les différents intervenants internationaux, la définition du développement durable consacrée par ce rapport est désormais célèbre : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».   Par ailleurs, la définition du développement durable la plus communément admise aujourd’hui et largement adoptée au cours de l’élaboration des politiques et projets publics est celle postulant de traiter sur un pied d’égalité ses trois dimensions environnementale, économique et sociale. La large approbation obtenue par cette définition consensuelle du développement durable s’explique par la grande souplesse d’interprétation qu’elle laisse aux diverses parties prenantes. L’important degré de liberté donné à sa mise en application permet à chaque organisme de revendiquer que son activité s’y conforme au risque de transformer le développement durable en une notion « fourre-tout ».

 

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   D’autre part, l’article 6 de la Charte de l’Environnement, qui a fondé la Stratégie Nationale de Développement Durable, a porté au niveau constitutionnel le rôle prépondérant des politiques publiques dans la mise en oeuvre du développement durable : « Les politiques publiques doivent   promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur   de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».   Il est donc pertinent d’analyser la façon dont les politiques publiques ont encadré la complexité de mise en œuvre du développement durable ; la question de l’évaluation des résultats obtenus par ces diverses politiques se pose aujourd’hui car il s’agit d’une étape nécessaire et préalable à l’élaboration de dispositifs d’amélioration ou à la prise de mesures correctrices. De plus, l’évaluation d’un projet public, non plus par le biais d’une simple comparaison entre objectifs et résultats, mais en fonction d’un critère exogène et complexe comme le développement durable, est à l’origine de nombreux problèmes.   Dans ce cadre, l’OPAH du Pays du Gier constitue pour la délégation de la Loire de l’ANAH un outil d’appropriation territoriale du concept de développement durable. Elle a donc souhaité évaluer la capacité de ce dispositif opérationnel classique à prendre en compte cette notion transversale tout en intégrant les difficultés inhérentes à la « glocalisation » (néologisme combinant les deux termes de la globalisation et du local et illustré par la célèbre formule « Penser global, agir local ») du concept ; les enjeux majeurs de la territorialisation du développement durable sont d’une part la conciliation des logiques spatiales et intérêts locaux avec les principes globaux du concept et d’autre part l’appropriation effective de ce dernier par les acteurs présents sur le terrain gage d’une application efficace. Afin d’intégrer la pluridisciplinarité et la complexité de ce concept, le dispositif d’évaluation se doit d’être un outil multicritère. Fruit d'un travail collectif du Réseau Scientifique et Technique (RST) du Ministère de l’Equipement mené par les Centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) à la demande de la Mission Aménagement Durable de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC/MAD), la grille RST02 est, selon ses concepteurs, un outil de questionnement et d’analyse généraliste destiné à mettre en lumière les points faibles et les points forts d'un projet en regard du développement durable. Elle a permis aux porteurs locaux de l’OPAH du Gier d’analyser a posteriori le projet selon les critères du développement durable.   Ce document rapporte les principaux éléments abordés lors de la réunion qui s’est tenue à Lyon le 10 juillet 2007 et qui visait à évaluer la prise en compte du développement durable au cours de l’OPAH du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG). Les participants à cette réunion ont été : - Mme Martine BAROUX, instructrice de l’ANAH 42 ayant été chargée du suivi de la majorité des dossiers relatifs à l’OPAH du SIPG, - Mr James BESSEAS du CAL Pact de Saint-Etienne, chargé de l’animation de l’OPAH du SIPG, - Mr Fabrice RIVAT, chef de la délégation départementale de la Loire de l’ANAH,  Mr Emmanuel BOUTEFEU, chargé d’étude au Certu et concepteur de la grille - RST02, - Mr Roy DABEE,   étudiant en master de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne (EMSE) et stagiaire à l’ANAH de Saint-Etienne, - Mr Thierry DUMAS, chargé de mission qualité et innovation dans le bâtiment à la DDE de la Loire, - Mr Gérard MARQUIS, chef de la délégation régionale Rhône-Alpes de l’ANAH, - Mr Hamide ZOUAOUI, chargé de mission développement durable à la DDE de la Loire.  

 

 

 

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$, 2. Dimension sociale  2.1. liens sociaux  2.2. solidarité  2.3. identité culturelle  2.4. impact social       La circulaire relative à la procédure de l'OPAH intègre la nécessité de réalisation de diagnostics préalables du territoire de l’OPAH sur lesquels sont basés les études pré opérationnelles. Celles-ci sont de véritables études de faisabilité qui mettent en évidence les caractéristiques générales du peuplement ainsi que les besoins spécifiques en logement qui en découlent et ce pour chaque population répertoriée (personnes âgées, jeunes ménages, habitats insalubres…). Ainsi la procédure de l’OPAH du SIPG a-t-elle été conçue afin de répondre précisément aux nécessités des groupes sociaux identifiées grâce à une étude de réalisation effectuée par le CALL-PACT de la Loire entre mai et décembre 2002 sur les 20 communes du SIPG. Les thèmes prioritairement développés ont été l’adaptation de l’offre locative à la structure familiale majoritairement présente (besoin de logements de type T3 et plus) et la lutte contre les dysfonctionnements sociaux subsistants (résorption de l’habitat insalubre et vétuste, actions contre les problèmes de saturnisme et d’assainissement). L’élaboration de ce dispositif s’est faite en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat, document directeur définissant les grands enjeux en matière d’habitat.   Le projet d’OPAH est par définition un projet solidaire. A ce titre l’OPAH du Pays du Gier favorise la cohésion et l’insertion sociale en permettant un accès à un logement de bonne qualité à des populations souvent précarisées en raison notamment de leur faible solvabilité ou souffrant parfois de différents handicaps ; une aide spécifique majorée a été ainsi apportée à ces publics en grande difficulté. L’OPAH a de plus visé en priorité les logements en état d’insalubrité selon les règles de l’ANAH ou de la DDASS ainsi que ceux en état de grande vétusté qui ne répondent pas aux normes d’habitabilité. Elaboré en concertation avec les acteurs territoriaux (maires des 20 communes, ANAH…), le projet doit de plus s’articuler avec les documents locaux relatifs à l’habitat (PLH) et l’urbanisme (PLU). Le regroupement des communes en syndicat (SIPG) renforce les moyens d’actions comparativement à l’approche unilatérale d’une mairie ; de plus, de nombreux partenaires interviennent dans le cadre du subventionnement (ANAH, communes, Région Rhône-Alpes). Cette mutualisation des connaissances et des moyens de financement des travaux agit en faveur d’un aménagement équilibré et consensuel du territoire de l’opération et favorise la collaboration entre différents niveaux décisionnels.   L’OPAH du Gier respecte les modes de vie des occupants des logements réhabilités puisqu’elle prend en compte le sentiment d’appartenance à un quartier des habitants en leur laissant dans la majorité des cas la possibilité de rester dans leur habitation. Le maintien géographique permet aux habitants de ne pas rompre leurs liens socio-économiques d’intégration : ils peuvent garder les repères domestiques et professionnels de la vie quotidienne (commerces de proximité, trajet domicile-travail…). Dans le même ordre d’idée,

 

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   les transformations d’usage ne se sont pas faîtes au détriment des services ou des équipements de proximité. Un des objectifs annoncés de l’OPAH du SIPG était la préservation du patrimoine. Cette volonté a été mise en œuvre à travers un volet architectural visant à valoriser le patrimoine bâti existant et à renforcer l’identité locale ; il a consisté à instaurer des périmètres de traitement des façades sur certaines communes et à réaliser, en collaboration avec un Architecte des Bâtiments de France, des Travaux d’Intérêts Architecturaux (TIA) bénéficiant d’un déplafonnement de la subvention afin de protéger l’architecture particulière et de favoriser les opérations d’envergure sur les bâtiments de qualité. Ce projet a également travaillé indirectement à l’amélioration du cadre de vie des habitants car concomitamment à l’OPAH de nombreux projets d’aménagement urbain ont été ou sont encore conduits avec par exemple la construction d’équipements, la mise en place de programmes d’assainissement, des restructurations de quartiers dégradés notamment à Rive de Gier et Saint-Chamond, des requalifications ou des aménagements nouveaux d’espaces urbains. L’impact de l’OPAH est positif au niveau de la mixité sociale dans la mesure où elle a permis de diversifier l’offre locative afin de répondre à tous les segments de la demande tant en secteur rural qu’en fond de vallée avec notamment une dédensification des immeubles collectifs mais aussi une création de logements de qualité à loyers maîtrisés ; elle favorise ainsi l’accès au logement mais aussi améliore les conditions de vie des locataires déjà en place. Enfin, cette opération contribue à revitaliser un secteur géographique fragilisé au niveau économique et social (ancien bassin minier, zone ouvrière en difficulté…).       La procédure d’OPAH présente un format organisationnel relativement rigide qui ne permet pas de consulter directement les populations concernées afin de prendre en compte leurs observations/revendications et attentes particulières au niveau de la conception du projet. Ainsi la circulation des informations se fait de façon verticale, des responsables politiques et administratifs de l’opération vers les habitants par le biais notamment de la mise à disposition en mairie de plaquettes informatives. Donc la communication ne s’organise que dans un seul sens ce qui ne favorise pas l’appropriation de l’action par les habitants ni ne leur donne l’opportunité de se mobiliser collectivement dans le cadre de démarches citoyennes ou de s’exprimer individuellement par une prise de responsabilité.   D’un point de vue moins général, la nécessité pour les logements réhabilités de respecter un certain nombre de critères techniques de confort (distribution spatiale des pièces correspondant à un mode de vie occidental par exemple) conduit à la production de logements « standardisés » ne répondant pas toujours aux aspirations personnelles des locataires. Les propriétaires occupants sont par contre plus libres de leur aménagement.   Enfin il convient de noter pour les communes les plus peuplées du fond de vallée (Saint-Chamond et Rive de Gier), que si la proximité de la ligne de TER Lyon/Saint-Étienne constitue un pôle d’attractivité non négligeable pour les locataires, il s’agit d’un élément dont bénéficie passivement l’opération.          - Organisation avec l’animateur de l’OPAH de réunions, de débats publiques avec les habitants lors de la phase de mise en œuvre. L’organisation de débat sur le net est également envisageable. - Intégration des acteurs locaux responsables des transports en commun (trains, bus…) afin d’aménager la fréquence et les horaires de passage.

 

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   ."( #/
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"$ ( 3. Interface équitable       3.1. accessibilité assez bien 2  3.2. équité entre les générations assez bien 2  3.3. partage des richesses non 0  3.4. compensation des préjudices non 0 ensemble 1            La localisation de certains quartiers des villes de la vallée correspond à des zones où le réseau de transport en commun (SNCF notamment) permet une desserte relativement satisfaisante. De plus, il ressort de l’étude du comportement des populations en matière de lieu de travail que les déplacements pendulaires coteaux-vallée-coteaux concernent quotidiennement un nombre important d’habitants des communes des coteaux du Pilat et du Jarez (cf. étude pré opérationnelle) ce qui peut constituer une base favorable au développement du covoiturage à condition que des incitations soient mises en place ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. D’autre part, le projet intègre des exigences favorisant l’accessibilité au logement des personnes à mobilités réduite à travers des subventions majorées pour les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux d’adaptation.   L’impact financier positif de l’OPAH pour les générations futures est lié au fait que les subventions attribuées aux propriétaires leur permettent de maîtriser leurs coûts d’investissement et de limiter leur surendettement. Le choix de la rénovation des bâtiments anciens dégradés au détriment de la construction de logements neufs rend l’opération économe en terme d’occupation des sols. Enfin, l’OPAH du SIPG a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic thermique succinct dont les conclusions conditionnaient l’attribution ou non de la subvention ; ce diagnostic couplé aux nombreux conseils prodigués par les instructeurs ANAH et l’équipe d’animation en charge de l’OPAH ont favorisé les économies d’énergie fossiles du logement (approche thermique cohérente : bonne isolation de l’enveloppe + appareils de chauffage et de ventilation performants) ainsi qu’une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre.       Dans le cadre de l’OPAH du Gier et comme dans toutes les opérations à but locatif qu’elle finance, l’ANAH a incité - à travers sa politique d’attribution des subventions qui privilégie les mises aux normes totales - les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux lourds de réhabilitation complète de leurs logements ou immeubles. Un des corollaires de cette politique est la nécessité de vacance des logements durant la période de déroulement des travaux. Il n’est pas illogique de penser que ce dernier élément puisse être à l’origine d’une tentation pour les propriétaires d’exercer des pressions plus ou moins illicites sur les derniers locataires en place afin de les pousser à quitter leur logement. Bien que, dans la majorité des rénovations lourdes d’immeuble réalisées durant l’OPAH du SIPG, les logements aient été vacants depuis plusieurs années, aucune action n’a été mise en place afin de mesurer ce préjudice potentiel pour les anciens locataires.

 

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   De plus et ce contrairement à la procédure du Programme d’Intérêt Général (PIG), l’OPAH ne permet pas un aménagement du niveau des subventions afin de donner des moyens plus importants aux sous parties du territoire du SIPG les plus fragilisées.   D’autre part, la définition de l’OPAH du SIPG n’intègre pas la volonté de soutenir les filières économiques et commerciales équitables et écologiquement responsables que se soient au niveau du choix des matériaux et des procédés de construction ou de la gestion des nuisances (circulation, déchet…) occasionnées p ar le chantier.          - Etudier la chronologie des départs des locataires dans le cas de logements vacants afin de pouvoir sanctionner le cas échéant les propriétaires indélicats. - Etablir un cahier des charges visant à intégrer dans la convention d’OPAH des obligations   d’éco-construction et d’éco-gestion du chantier et pourquoi pas valoriser ces pratiques par l’octroi d’une « prime verte ». Un partenariat avec les organisations professionnelles (Fédération du BTP, CAPEB) permettrait également de former des professionnels compétents dans ce domaine. - Orienter les financements locaux sur des thématiques pas ou peu couvertes par l’ANAH.     $*$ #($/
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"$ ( 4. Dimension économique        4.1. cohérence économique bien 3  4.2. dynamique économique non 0  4.3. coût global moyen 1  4.4. impact financier moyen 1 ensemble    1,25       En ce qui concerne la dynamique économique engendrée par l’OPAH sur le territoire du SIPG, les résultats semblent plutôt positifs : en permettant de créer de l’activité pour les entreprises du bâtiment et en pérennisant - au moins sur la durée de l’OPAH - des emplois dans le secteur de la construction, le projet a stimulé la vitalité économique de la région. Il s’inscrit donc dans l’objectif de faciliter la mutation économique de ce bassin d’emploi ouvrier en difficulté. L’ANAH a investi plus de 5 millions d’euros de subventions sur quatre ans dans le cadre de l’OPAH du Gier ; compte tenu des différents taux de subvention appliqués, cette somme correspond à un montant de travaux supérieur à 20 millions d’euros. Une étude réalisée par l’ANAH de Saint-Étienne montre, en ce qui concerne les travaux d’économies d’énergie des logements subventionnés, que les deux tiers de ceux-ci ont été effectués par des artisans implantés sur le territoire même de l’opération ce qui assure une redistribution majoritairement locale de l’argent engagé au départ. Ainsi ce projet bénéficie aux activités économiques en place (entreprises du bâtiment, commerces de matériaux de construction ainsi que les circuits locaux d’approvisionnement et de distribution qui en découlent). En permettant aux locataires en place de rester dans leur logement et en rendant les logements rénovés attractifs pour de nouveaux locataires, l’opération favorise le maintien et l’installation des commerces et services de proximité notamment dans les communes des coteaux.

 

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   Organisé à l’instigation d’un syndicat intercommunal, ce projet conforte la coopération et les échanges intercommunaux et participe à la coordination des politiques économiques locales.   Sur le plan financier, le projet répond à une demande du marché local du secteur du bâtiment qui a trouvé dans l’OPAH du Gier un moyen de maintenir un niveau d’activité confortable ; il est ainsi intéressant de remarquer que de nombreux propriétaires ont été informés de la tenue d’une OPAH et des opportunités financières qu’elle offrait directement par des artisans locaux. De plus, l’OPAH a eu des effets bénéfiques sur la fiscalité locale puisqu’elle a permis un accroissement de la taxe foncière pour les communes du SIPG. Si aucune donnée n’a été collectée en ce qui concerne le bilan financier de l’opération pour les investisseurs privés, il est à noter que de nombreux propriétaires ayant investi dans cette OPAH ont souhaité s’engager avec l’ANAH dans le cadre d’une opération ultérieure ou l’avaient déjà fait lors d’un projet préalable ce qui représente un gage de l’équilibre financier que ce type d’action leur permet d’atteindre. Enfin, l’OPAH du Gier a œuvré en faveur d’une stabilisation des prix de l’immobilier sur le territoire de l’opération en instaurant à destination des propriétaires bailleurs une politique incitative de maîtrise des loyers basée notamment sur l’attribution d’avantages fiscaux. Cette opération a donc contribué à créer une norme de « qualité-coût » pour les logements locatifs de ce secteur géographique.       Si elle a permis un maintien d’emplois et d’activités dans des secteurs préexistants du bâtiment, l’OPAH du SIPG n’a pas occasionné l’émergence de nouvelles filières ni de nouveaux marchés porteurs car elle a mobilisé des techniques de construction éprouvées mais pas novatrices (exemple : pas d’isolation par l’extérieur, pas d’installation d’équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables…). Certains travaux réalisés dans le cadre de cette OPAH présentaient des aspects particuliers qui auraient nécessité la mobilisation d’entreprises spécifiquement qualifiées. Ainsi les travaux d’éradication du risque lié au Plomb impliquent la mise en œuvre de procédures particulières en matière de protection des travailleurs et de gestion des déchets de chantier ; hors, aucun artisan formé à ces méthodes n’a été sollicité.   L’analyse des coûts dont a fait l’objet l’OPAH du SIPG n’a consisté qu’en une évaluation des coûts d’investissement initiaux sans aucune étude des coûts de fonctionnement des bâtiments et logements rénovés (maintenance, entretien et exploitation). Cette analyse partielle des coûts est liée au principe de l’OPAH qui n’intègre un suivi- animation de l’opération par l’ANAH et le CALL PACT que pendant la durée de celle-ci.   D’autre part, aucune étude économique n’a été menée afin de quantifier les bénéfices réalisés réellement par les propriétaires bailleurs et d’identifier ceux qui ont investi via l’OPAH uniquement dans l’optique de générer un déficit foncier leur permettant de déduire de leurs revenus fonciers les dépenses liées aux travaux de rénovations.          - Mobiliser des entreprises formées par la FFB ou la CAPEB pour la réalisation des travaux concernant la lutte contre le saturnisme et mise en place de formations en collaboration avec ces deux organismes afin d’anticiper les besoins des futures OPAH. - Réaliser une évaluation et un suivi des coûts de fonctionnement des logements réhabilités au cours de l’OPAH.    

 

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   ."( -$"0!   

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$, 5. Interface viable  5.1. adaptabilité  5.2. précaution-prévention  5.3. responsabilisation  5.4. robustesse des choix       Sous l’impulsion et le portage politique du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (collectivité territoriale compétente) et en partenariat avec les institutions et documents locaux définissant les orientations du développement du territoire (maires des 20 communes, préfecture de la Loire, Région Rhône-Alpes, DDASS, ANAH, PLU, PLH…), cette OPAH a été élaborée afin de répondre spécifiquement aux désordres et besoins identifiés sur le territoire au cours des études pré-opérationnelles réalisées par le CALL PACT. L’opération s’articulait ainsi autour des objectifs suivants : - développement d’un parc locatif de qualité pour favoriser le renouvellement de la population en secteur rural et répondre à la demande en fond de vallée (regroupement de petits logements), - lutte contre les problèmes persistants d’insalubrité et de saturnisme, - adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées, - mise en valeur du patrimoine. La rédaction de rapports semestriels par l’équipe responsable de l’animation de l’OPAH du SIPG a été l’occasion de bilans intermédiaires ayant permis d’une part de mesurer l’état d’avancement de la réalisation des objectifs fixés initialement, mais aussi de faire émerger la nécessité de mettre en place d’autres actions afin de mieux répondre à certains enjeux ; ainsi la thématique de l’adaptation des logements au vieillissement a été renforcée en cours d’opération.   Une modulation du projet a donc pu se faire pendant sa réalisation mais le mécanisme de l’OPAH permet également une flexibilité à posteriori et un suivi sur le long terme de la démarche d’aménagement du territoire engagée dans le sens où plusieurs OPAH ayant des orientations différentes peuvent se succéder sur un même territoire. Ainsi, dans le cas du SIPG, l’OPAH étudiée fait suite à deux précédents programmes : une OPAH intercommunale associant 9 communes menée entre 1994 et 1997 et une OPAH concernant 20 communes mise en œuvre entre 1998 et 2002. L’OPAH du SIPG est donc modulable dans le temps dans la mesure où une nouvelle procédure pourra être engagée afin, d’une part de pérenniser la dynamique initiée par les précédents projets et, d’autre part de répondre aux futurs besoins du territoire en matière d’habitat ainsi qu’aux évolutions législatives.     L’OPAH du SIPG a fait appel à une procédure opérante et rigoureusement encadrée d’un point de vue réglementaire par la circulaire du 08/11/2002 relative aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et au Programme d’Intérêt Général. Les responsabilités des différentes parties prenantes, la coordination de leurs implications ainsi que les modalités de leur participation notamment financière sont des éléments qui ont été clairement énoncés avant le démarrage de l’opération. Ces engagements ont été formalisés de façon officielle par le biais de la signature de la

 

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02   convention d’OPAH par l’ensemble des intervenants. Ce document a fixé, en plus des obligations de moyens précédemment évoquées, des objectifs quantitatifs d’amélioration de logements.   Enfin, l’emploi de techniques constructives classiques et éprouvées garantit aux maîtres d’ouvrage une fiabilité dans le temps des travaux de rénovation réalisés ; de plus, le choix des matériaux qu’elles conditionnent confère au projet une viabilité économique certaine en mobilisant des filières de production/distribution bien implantées et donc moins onéreuses que les circuits émergents.        La robustesse et la crédibilité des choix de matériaux et procédés de construction utilisés pour les travaux ne se justifient que par leur large diffusion et le fait qu’ils aient fait preuve de leur durabilité par le passé. Cependant aucune donnée scientifique objective ne peut prouver que les matériaux employés sont les plus sûrs sur le plan de la santé publique et la distribution importante des produits employés favorise l’action des lobbies industriels fabricants (exemple de l’emploi massif très controversé de la laine de verre pour l’isolation des parois après un déclassement de celle-ci de la liste de l’OMS des produits potentiellement cancérigènes sous la pression des fabricants de fibres de verre).   De plus, de nombreux modes de construction et de gestion de chantier sont aujourd’hui connus pour être plus vertueux sur le plan du respect de l’environnement que ceux adoptés durant l’opération. Dans le même ordre d’idée, les technologies mises en œuvre notamment pour le chauffage et l’isolation ne sont pas les plus performantes dans l’optique de réaliser des économies d’énergie.   Enfin, il convient de noter que le critère « précaution/prévention » a été classé « hors- sujet ». Cependant, il semble incontournable pour les futures OPAH d’améliorer la prise en compte de ces deux principes tant du point de vue environnemental (matériaux de construction) que de celui de la santé publique (problème liés au plomb et au radon en particulier).           - Favoriser l’utilisation de techniques constructives respectueuses de l’environnement. - Organiser des stages de formation des artisans aux principes de la construction de bonne qualité environnementale. - Sensibiliser les élus sur ces problématiques afin qu’ils en fassent une priorité.     $*$ -$"!  

   

 

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"$ ( 6. Dimension environnementale        6.1. dynamique naturelle bien 3  6.2. gestion économe des ressources naturelles bien 3  6.3. impact sur l’environnement mal -3  6.4. pratiques environnementales non 0 75 ensemble    0,

 

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 Le développement durable au sein de l’OPAH du SIPG selon la grille RST02       En ce qui concerne la préservation du patrimoine architectural présent sur le territoire de l’opération, les parties prenantes de l’OPAH du SIPG ont affiché dès l’élaboration des objectifs initiaux la volonté d’être volontaires sur ce domaine. Ainsi le dispositif a défini une typologie d’ouvrages bâtis pouvant bénéficier d’aides spécifiques dans le cadre de Travaux d’Intérêt Architectural (TIA) générant un surcoût pour le maître d’ouvrage. Un diagnostic patrimonial préalable du Call Pact a eu pour objet d’identifier les ouvrages susceptibles de profiter de cette procédure. En pratique, la mise en application des TIA a consisté d’une part à réhabiliter les immeubles présentant des spécificités architecturales locales en concertation avec le maître d’œuvre, l’architecte des Bâtiments de France et l’ANAH et d’autre part à employer des matériaux de qualité compatibles avec le bâti ancien ainsi que des techniques de restauration, à conserver, restaurer ou restituer des éléments de finition ou de détails présentant un intérêt architectural et enfin à démolir des constructions parasitaires pour permettre au bâtiment de retrouver sa structure morphologique d’origine. Le déplafonnement de la subvention accordée pour les TIA a permis de couvrir en partie les coûts supplémentaires engendrés.    Deux des thématiques prioritairement abordées au cours de l’opération ont été la remise sur le marché de logements vacants en raison de leur vétusté et la diversification de l’offre locative proposée, l’étude de réalisation de l’OPAH ayant mis en évidence une offre locative déficiente en milieu rural et ne satisfaisant pas tous les segments de la demande en fond de vallée. Ces deux aspects de l’OPAH ont permis de réduire sensiblement la pression sur les espaces naturels ou agricoles constructibles en luttant contre le recours aux constructions neuves et aux maisons individuelles au bénéfice de l’accession dans l’ancien rénové et d’une densification démographique : le projet est donc bien économe de l’espace.    Les réhabilitations réalisées dans le cadre de l’OPAH du Gier pour le compte de propriétaires bailleurs ont abouti à la livraison de logements locatifs beaucoup plus économes en terme de consommation d’énergie primaire en particulier pour les usages de chauffage et de ventilation grâce à une approche énergétique cohérente basée sur une isolation des parois donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé et une installation d’équipements plus performants (chaudières, VMC, menuiseries extérieures). En règle générale, les travaux réalisés durant l’OPAH du SIPG ont fait passer les consommations énergétiques des logements (en kWh/m²/an) pour satisfaire les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement du niveau G au niveau E ou D du classement de la grille du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Au-delà des réductions de charges et de l’amélioration du confort qu’elles occasionnent pour les futurs locataires, ces économies d’énergie permettent aux logements de limiter leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre.       L’amélioration de la performance énergétique des habitations à but locatif générée par l’OPAH du SIPG n’est pas négligeable puisque, selon une étude menée par l’ANAH de Saint-Étienne, les travaux ont permis de diviser les consommations énergétiques conventionnelles des logements par un facteur 2 ou 3. Néanmoins face au défi global de préservation de la planète que notre société doit relever, ces résultats semblent insuffisants ; en effet, les technologies et modes de construction mis en oeuvre ne s’inscrivent pas dans l’objectif ambitieux adopté par la France d’atteindre dans le secteur du bâtiment le « facteur 4 » à l’horizon 2050 afin de stabiliser le réchauffement climatique (le facteur 4 dans le logement correspond à une consommation énergétique maximale de 50 kWh/m²/an). La maîtrise de l’énergie ainsi que l’efficacité énergétique dans les logements réhabilités au cours des OPAH sont deux points à mieux prendre en compte.

 

 

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