Conseil municipal, comment ça marche ?

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Conseil municipal, comment ça marche ?

Extrait du Questembert, la ville, la communauté, le canton, - le site web de Paul Paboeuf

http://www.questembert-notre-cite.org/Du-cote-de-Questembert/Conseil-Municipal/Conseil-municipal-com

ment-ca-marche,432.html

Conseil municipal, comment

ça marche ?

- Du côté de Questembert -

Conseil Municipal -

Date de mise en ligne : jeudi 21 janvier 2010

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Conseil municipal, comment ça marche ?

Pour un novice qui assiste pour la première fois à un conseil municipal, la séance peut

paraître fastidieuse et assez convenue. Il en est de même pour les réunions de la communauté

de communes ou des syndicats intercommunaux. D'où l'intérêt de voir comment se prépare

un conseil municipal et à quelles règles il obéit.

Un cadre juridique précis

Depuis la loi Joxe de 1992, le maire en convoquant le conseil municipal, doit adresser aux conseillers non seulement

l'ordre du jour, mais aussi, une « note de synthèse »

qui présente chacun des sujets inscrits à l'ordre du jour. Un

délai minimum de cinq jours est prévu par les textes, le cachet de la poste faisant foi. Selon les sujets, la

présentation est plus ou moins longue. Ainsi chaque membre du conseil peut étudier les dossiers qui feront l'objet

d'une décision.

De plus, les conseillers peuvent venir en mairie consulter les documents qui pourraient les aider à se

faire une idée plus précise.

Le non-respect de cette organisation peut conduire à l'annulation de toutes les délibérations d'un conseil ; cette

mésaventure est arrivée dans une petite ville du Morbihan, quelque temps après les élections de 2008.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. A Questembert, il y a à peu près un conseil par

mois.

Un réglement intérieur voté par le conseil vient compléter les dispositions légales et organiser par exemple les prises

de parole, les commissions, les groupes de travail, ou encore les questions orales. Par exemple, certains règlements

prévoient que ces questions orales soient adressées par écrit, plusieurs jours avant la séance. A Questembert, les

questions orales sont notées en début de séance, et elles donnent lieu à un compte-rendu succinct dans le bulletin

municipal.

La préparation de l'ordre du jour

Une bonne partie des délibérations répond à des étapes formelles de projets plus complexes : le conseil valide la

construction de la salle de gymnastique. Une fois cette décision prise, le conseil sera amené à délibérer sur les

consultations pour les missions SPS, OPC, sur les demandes de subvention, sur les résultats d'appel d'offres, sur les

avenants, etc...

Selon les cas, ces délibérations sont préparées par le bureau municipal et les services municipaux, mais elles sont

souvent vues en commission d'appel d'offres et en commission finances, deux commissions formellement prévues

par la loi et composées par un vote du conseil municipal. Les élus minoritaires y sont représentés. Mais d'autres

commissions ou comités consultatifs peuvent être appelés à préparer la décision : l'office municipal des sports est

associé aux projets qui concernent le sport, le comité consultatif voirie, qui comporte des élus et des non élus,

participe à la préparation du programme voirie.

Les décisions financières

La préparation du budget est l'occasion de rassembler tous les projets de la commune, et forcément la commission

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finances se penche sur le détail des dépenses et recettes, sur la fiscalité, et sur les emprunts nécessaires aux

opérations envisagées. Une fois les propositions validées en conseil municipal, le maire est chargé de la mise en

oeuvre de ce budget, et en particulier, de la réalisation des emprunts : consultation des banques, signature des

contrats, et information du conseil. En fait, la commission des finances se réunit presque chaque mois, puisqu'il est

rare qu'il n'y ait pas des implications financières des délibérations prévues au conseil du mois.

Et le public ?

Les séances du conseil sont publiques. Les portes de la salle doivent rester ouvertes. L'ordre du jour et le

compte-rendu sont obligatoirement affichés de façon visible en mairie. Et tout citoyen peut demander copie de ces

documents en en payant le coût. Pendant la séance, le public doit rester silencieux et s'abstenir de toute

manifestation - c'est ce que prévoit la loi ! Cependant, à Questembert, une interruption de séance permet au public

de poser des questions, mais il y a peu de municipalités qui prévoient ce moment d'expression publique. D'autre

part, pour faciliter la compréhension des auditeurs, les principaux points font l'objet d'une

présentation sur écran.

Les débats du conseil sont présentés de façon succincte dans le bulletin municipal mensuel. Le compte-rendu est

aussi diffusé sur le site de la commune et il est présenté au conseil suivant pour validation par les élus.

Ainsi, l'information des conseillers, mais aussi de tous les citoyens est assurée, en tout cas pour ceux qui le

souhaitent vraiment.

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