Constitution du 3 septembre 1791

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Constitution du 3 septembre 1791Constitution du 3 septembre 1791Anonyme Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791)L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principesqu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions quiblessaient la liberté et l'égalité des droits.- Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctionsd'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres,dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, niaucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuvesde noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autresupériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.- Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.- Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucunprivilège, ni exception au droit commun de tous les Français.- Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.- La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui seraitcontraire aux droits naturels ou à la Constitution.Sommaire1 TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par laConstitution2 TITRE II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens3 TITRE III - Des pouvoirs ...

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Extrait

C C o o n n s s t t i i t t u u t t i i o o n n     d d u u     3 3     s s e e p p t t e e m m b b r r e e     1 1 7 7 9 9 1 1 Anonyme   Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 (placée ensuite en tête de la Constitution de 1791) L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. - Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. - Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. - Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. - La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. Sommaire 1 TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution 2 TITRE II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens 3 TITRE III - Des pouvoirs publics 4 CHA 4. P 1 I   TR S E e   c P tio R n E   M p I r E e R m   i -  è D re E .   L - '   A N S o S m E b M re B   L d É e E s   N re A p T r I é O s N e A nt L a E n   t L s. É   G B I a S s L e A s  TI d V e E  la représentation. 4 4 . . 3 2    Se S c e ti c o ti n o  I n I.    - A III. s   se -  mbl A é s e s s e  p m ri b m lé a e ir s e   s.  é N le o c m to i r n a a l t e io s. n    de N s  o é m le in ct a e ti u o r n s   . des représentants. 4.4 Section IV. - Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales 4.5 Section V. - Réunion des représentants en Assemblée nationale législative. 5 CHA 5. P 1 I   T S R e E c   t I i I  o -  n  D p E re  L m A i   è R re O .  Y -  A D U e T  l É a  ,  R D o E y   a L u A té     R e É t d G u E  r N oi C . E ET DES MINISTRES 5.2 Section II. - De la Régence. 5.3 Section III. - De la famille du roi. 5.4 Section IV. - Des ministres. 6 CHA 6. P 1 I   T S R e E c   t I i II o  - n     D pr E e  L m ' i E è X re E .  R -  C P I o C u E v   o D ir U s    e P t  O fo U n V ct O io IR n   s L  d É e G  l I ' S A L s A se TI m F blée nationale législative. 6.2 Section II. - Tenue des séances et forme de délibérer. 6.3 Section III. - De la sanction royale. 7 CHA 6. P 4 I   T S R e E c   t I i V o   n -   I D V. E     -  L' R E el X at E io R n C s I   C du E     C D o U r   p P s  O lé U g V is O la I t R if     E av X e É c  C le U  r T o I i F . 7.1 Section première. - De la promulgation des lois.

7.2 Section II. - De l'administration intérieure. 7.3 Section III. - Des relations extérieures. 8 CHAPITRE V - DU POUVOIR JUDICIAIRE 9 TITRE IV - De la force publique 10 TITRE V - Des contributions publiques 11 TITRE VI - Des rapports de la Nation française avec les Nations étrangères 12 TITRE VII - De la révision des décrets constitutionnels 13 Voir aussi 14 Contexte historique 15 Liens externes TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution La Constitution garantit, comme droits naturels et civils : 1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ; La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement. Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société. La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la Nation, et sont dans tous les temps à sa disposition. La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution, à la Patrie et aux lois. Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume. TITRE II - De la division du royaume, et de l'état

muayoR el snad ecnedisér ruel éxif tno ,regnarté erèp nu'd ecnarF ne sén ,iuq xueC ; siaçnarf erèp nu'd ecnarF ne sén tnos iuq xueC : siaçnarf sneyotic tnoS  .2 elcitrA .snotnac ne tcirtsid euqahc ,stcirtsid ne tnemetrapéd euqahc ,stnemetrapéd siort-tgniv -ertauq ne éubirtsid tse eriotirret nos : elbisividni te nu tse emuayoR eL .1 elcitrA sneyotic sed taté'l ed te ,emuayor ud noisivid al eD - II ERTIT Article 2. - La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. .ecicrexe'l reubirtta ne's tuep en ,udividni nucua in ,elpuep ud noitces enucua ; noitaN al à tneitrappa ellE .elbitpircserpmi te elbanéilani ,elbisividni ,enu tse éteniarevuoS aL - .1 elcitrA scilbup sriovuop seD - III ERTIT .siol sel rap seéxif tnores ,larénég têrétni'l ruop seéugéléd été tnorua ruel iuq sellec ed euq selapicinum tnat ,snoitcnof sed ecicrexe'l snad ervius ed sunet tnores xuapicinum sreiciffo sel euq selgèr seL  .01 elcitrA .tatE'l ed larénég têrétni'l à sevitaler snoitcnof seuqleuq xuapicinum sreiciffo xua éugéléd ertê arruop lI - .enummoc al ed serèilucitrap seriaffa sel rerég ed ségrahc tnos ,xuapicinum sreiciffO'd ertit el suos ,iuq xue ertne'd xuec ,iol al rap seénimretéd semrof sel tnavius ,spmet à erilé'd tiord el tno ,enummoc euqahc tnesopmoc iuq sneyotic seL  .9 elcitrA .enummoc euqahc ed tnemessidnorra'l ed eudneté'l rexif arruop fitalsigél riovuoP eL - .senummoC sel tnemrof ,sengapmac sed eriotirret ud stnemessidnorra sniatrec ed snad te selliv sel snad snoinuér sruel ed tnessian iuq selacol snoitaler sed troppar el suos sérédisnoc siaçnarf sneyotic seL  .8 elcitrA .setca sel tnorevresnoc te tnorvecer ne iuq scilbup sreiciffo sel arengiséd li te ; sétatsnoc tnores sècéd te segairam ,secnassian sel leuqel rap edom el ,noitcnitsid snas ,stnatibah sel suot ruop arilbaté fitalsigél riovuoP eL - .livic tartnoc emmoc euq egairam el erèdisnoc en iol aL  .7 elcitrA .xueigiler xuœv sed tiaregixe iuq uo ,ecnassian ed snoitcnitsid sed tios ,esselbon ed sevuerp sed tios ,tiaresoppus iuq erègnarté noitaroproc etuot à uo regnarté eirelavehc ed erdro tuot à noitailiffa'l raP °4 ; itnaéna sap tse'n tnemeguj el euq tnat ,ecamutnoc ed tnemeguj nu raP °3 ; étilibahér sap tse'n énmadnoc el euq tnat ,euqivic noitadargéd al tnetropme iuq seniep xua noitanmadnoc al raP °2 ; regnarté syap ne noitasilarutan al raP °1 : drep es siaçnarf neyotic ed étilauq aL  .6 elcitrA .1971 te 0971 ,9871 seénna xua etnautitsnoc elanoitan eélbmessA'l rap eétércéd ,emuayoR ud noitutitsnoC al riovuop nom tuot ed rinetniam ed te ior ua te iol al à noitaN al à elèdif ertê'd eruj eJ : tse euqivic tnemres eL  .5 elcitrA .euqivic tnemres el retêrp y'd te ecnarF ne elicimod nos rexif ed euq snoitidnoc sertua snas ,noitasilarutan ed etca nu regnarté nu à rennod ,setnatropmi snoitarédisnoc sed ruop ,arruop fitalsigél riovuoP eL .4 elcitrA .euqivic tnemres el étêrp tno sli's te ,ecremmoc ed uo erutlucirga'd tnemessilbaté nu émrof uo ,esiaçnarF enu ésuopé uo selbuemmi sed siuqca ,ertuo ne ,tno y sli's ,emuayoR el snad unitnoc elicimod ed sna qnic sèrpa ,siaçnarf sneyotic tnenneived ,ecnarF ne tnedisér ,sregnarté stnerap ed emuayoR ud sroh sén ,iuq xueC .3 elcitrA .euqivic tnemres el tnetêrp te ecnarF ne reruemed tnenneiv ,noigiler ed esuac ruop séirtapxe esiaçnarF enu'd uo siaçnarF nu'd ,tios ec euq érged euqleuq à ,tnadnecsed te ,regnarté syap ne sén ,iuq xuec nifnE ; euqivic tnemres el étêrp tno te ecnarF ne rilbaté's sunev tnos ,siaçnarf erèp nu'd regnarté syap ne sén ,iuq xueC ; e