Contrôle ACAM Comment bien s'y préparer - ASTREE AVOCATS [Mode de compatibilité]

Stéphane Coutin

Description

CONTRÔLE ACAMCOMMENT BIEN S’Y PREPARERRéunir ses pièces dans son classeur ACAM72, rue du Faubourg Saint - Honoré 75008 PARIS Tél : [phone] – Fax : [phone]www.astreeavocats.comPRESENTATION DE L’OUTILL’outil de contrôle que nous vous proposons peut vous permettre de mieuxappréhender un contrôle ACAM et de mieux le vivre : il vous alerte sur le périmètre du contrôle que vous allez subir il vous permet de rassembler en amont toutes les pièces que vous serez amenés àsoumettre au contrôleur. Vous n’aurez pas à les chercher ou à vous rendre compteque vous ne les avez pas. Le contrôleur les consultera dans le cadre d’uneprésentation claire et structurée qui facilitera au demeurant le contrôle etraccccourourcira peutut--être sa durééee.L’outil est un classeur virtuel que vous allez pouvoir créer réellement ounumériquement dans votre entreprise pour y rassembler sous la responsabilité d’unepersonne que vous désignerez, ou sous la vôtre, les pièces qui ont été prévues par laloi.Le contrôle vous sera signalé par l’envoi d’une lettre RAR dite « d’assujettissementau contrôle ». Vous pourrez télécharger sur le site de l’ACAM la charte du contrôleACAM qui vous expliquera vos droits en cas de contrôle.Vous pourrez vous faire assister par un avocat à toutes les phases du contrôle quiest totalement contradictoire.2PRESENTATION DE L’OUTIL1Vous devez faire l’acquisition d’un classeur d’épaisseur variable enfonction de la taille de votre structure ...

Informations

• Publié par: Chaet
• Nombre de lectures: 139
• Langue: Français

Extrait

72, rue du Faubourg Saint - Honoré 75008 PARIS Tél : [phone] – Fax : [phone] www.astreeavocats.com

. L’outil est un classeur virtuel que vous allez pouvoir créer réellement ou numériquement dans votre entreprise pour y rassembler sous la responsabilité d’une personne que vous désignerez, ou sous la vôtre, les pièces qui ont été prévues par la loi. Le contrôle vous sera signalé par l’envoi d’une lettre RAR dite « d’assujettissement au contrôle ». Vous pourrez télécharger sur le site de l’ACAM la charte du contrôle ACAM qui vous expliquera vos droits en cas de contrôle. Vous pourrez vous faire assister par un avocat à toutes les phases du contrôle qui est totalement contradictoire.

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chaque rodui vendu. Ce classeur doit être mis à jour et alimenté régulièrement et en tout cas à chaque changement de situation : départ d’un salarié; arrivée d’un nouveau; conclusion d’un nouvel accord de référencement; mise sur le marché d’un nouveau produit … Ce classeur est confié à la personne désignée comme interlocuteur ACAM dans la structure d’exercice et relève de sa responsabilité.

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a con orm

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exerc ce

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un cour e soum s

son

r gu ar e contrôle. C’est également sous toutes les réserves de l’évolution des textes et des pratiques ou des préconisations de l’ACAM que cet outil est livré et devra donc nécessairement évoluer dans l’avenir. En espérant que cet outil vous servira à y voir plus clair dans votre nouveau statut réglementé d’intermédiaire d’assurances, tout l’équipe d’ASTREE vous souhaite bon travail dans la réalisation de votre classeur ACAM.

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La procédure est contradictoire

L’Intermédiaire peut être assisté à toutes les phases de la procédure

Les pouvoirs de l’ACAM sont larges :

pouvoir d’investigation importants pouvoir de perquisition relation avec le parquet

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Mandataire d’assureur ou d’intermédiaire

Mandataire d’assureur lié

Vous devez être immatriculé au registre ORIAS. Le site de l’ORIAS:www.orias.frvous fournit toutes les instructions et formulaires requis pour réaliser rapidement votre immatriculation.

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contenues dans cette attestation soit toujours à jour et effectuez les modifications qui s’imposent auprès de l’ORIAS par lettre RAR

d’As

Cie surances

Processus Commercial

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Reporting Financier

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Société d’agence générale

Personne morale MIA MA MAL

Cie d’Assurances

Processus Commercial

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Reporting Financier

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c

Joignez toutes les attestations reçues en cas de couvertures complémentaires (seconde ligne…)

Cie d’Assurances

rPcosessu 

Commercial

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Reporting Financier

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Cie d’Assurances

Processus Commercial

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Reporting Financier

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Les salariés concernés contrats, pas les autres.

ne

sont

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ceux

qui

vendent

les

Vous insérerez dans chaque onglet les pièces nécessaires qui figurent aux pages 10 à 14. Il est rappelé que les justificatifs de capacités sont alternatifs : soit un diplôme, soit une formation, soit une expérience opérationnelle.

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