CPS ETUDE DU PLAN D ACTION LOGEMENT

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ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L’EDUCATION - FORMATION APPEL D’OFFRES OUVERT N° 05/09 (SEANCE PUBLIQUE) ETUDE DU PLAN D’ACTION LOGEMENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l’Education – Formation ETUDE DU PLAN D’ACTION LOGEMENT APPEL D’OFFRES OUVERT N°05/09 SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l’Education - Formation ENTRE La Fondation Mohammed VI de Promotion des Oeuvres Sociales de l'éducation formation représentée par son Président en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désigné ci-après par « le Maître d’Ouvrage». D'UNE PART, ET Monsieur……………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour ...

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                                                                                              ROYAUME DU MAROC  
                                               
                                              LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L’EDUCATION - FORMATION              APPEL D’OFFRES OUVERT N°05/09 (SEANCE PUBLIQUE)   ETUDE DU PLAN D’ACTION LOGEMENT          CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
  
    Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l’Education – Formation
                                                                                              
ETUDE DU PLAN D’ACTION LOGEMENT  
APPEL D’OFFRES OUVERT N°05/09 SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE)
     Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l’Education - Formation    ENTRE   La Fondation Mohammed VI de Promotion des Oeuvres Sociales de l'éducation formation représentée par son Président en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désigné ci-après par «  le Maître d’Ouvrage» .     ET   Monsieur……………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de Inscrit au registre de commerce de Affilié à la CNSS sous le N° Titulaire du compte bancaire N°  Ouvert à Et faisant élection de domicile à En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désigné ci-après par « Le consultant ».          
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :    
D'UNE PART,
 
D'AUTRE PART
                                                                                              
I – Dispositions Générales   ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE  L’objet du présent marché est la réalisation d’une étude du Plan d’Action Logement de la Fondation.  ARTICLE 2 : TEXTES GENERAUX  Le titulaire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants :  ·  Le Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG-EMO approuvé par le Décret n°2-1-2332 du 22 Rabie I 1423 (4 juin 2002) . ·  Le décret Royal N°330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique.  ·  Règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l’Education – Formation.  ·  Le Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics.   ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION – COMMENCEMENT.  Le délai d’exécution englobant l’ensemble des missions est fixé à (04) Quatre mois.  Celui-ci n’inclut pas le délai d’examen et de contrôle des études et des dossiers par le Maître d’Ouvrage. Il commence à partir du lendemain de la notification de l’ordre de service de commencer les études et prend fin le jour de dépôt du dossier définitif qui aurait reçu l’approbation du Maître d’Ouvrage.  ARTICLE 4 : CAUTIONNEMENT  En application de l'article 12 du CCAGT. :  a) Le cautionnement provisoire est fixé à (10.000,00 DHS) Dix Mille Dirhams;  b) Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour Cent) du montant du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure ;  Le cautionnement définitif de 3 % est à constituer dans les 30 jours à compter de la date de la notification de l'approbation du marché, faute de quoi, la caution provisoire sera définitivement acquise à l'Etat, conformément aux dispositions de l'article 15 du CCAGT      
                                                                                              
 ARTICLE 5 : DELAI D’APPROBATION DU MARCHE  ·  L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 79 du Règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l’Education – Formation.  ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE  Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation au titulaire par l’autorité compétente.  ARTICLE 7 : RESILIATION  Les conditions de résiliation sont celles définies par le CCAGT.  ARTICLE 8 : RECEPTION DES ETUDES  La réception du Marché sera prononcée conformément aux dispositions de l’article 49 du CCAG EMO. Les réceptions provisoire et définitive seront confondues.  ARTICLE 9 : REVISION DES PRIX  Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.  ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE  Les réceptions provisoires et définitives étant confondues, et par dérogation à l’article 48 du CCAG EMO, il ne sera pas effectué de retenue de garantie sur les paiements dus au consultant.  ARTICLE 11 : PENALITE POUR RETARD  Le montant de la pénalité pour le dépassement du délai d’exécution est fixé à un millième du montant du marché par jour calendaire de retard. Le montant total des pénalités est plafonné à 10 % du montant initial du marché.   ARTICLE 12 : MODE DE REGLEMENT  Le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire du marché dans les livres d'un établissement bancaire au Maroc.  ARTICLE 13 : REMISE DES DOCUMENTS A DES TIERS  Les documents émanant du Consultant deviendront dès leur acceptation, propriété du Maître d’Ouvrage. Aucun des documents provisoires ou définitifs constitutifs des
                                                                                              
prestations du présent marché ou qui rentrent dans le cadre des prestations du présent marché ne pourra être livré à des tiers sans autorisation préalable écrite du Maître d’Ouvrage.  ARTICLE 14 : REPRODUCTIBLES.  Le Consultant remettra au Maître d’Ouvrage, dès approbation par ce dernier de l’étude ou d’une partie de l’étude, les reproductibles de toutes les pièces du dossier de l’étude correspondant, pièces écrites et dessinées, y compris pages de garde et analogues.  La remise de tous les reproductibles (en format papier et numérique au format agréé par le MO) conditionne la réception définitive de l’étude.  ARTICLE 15 : REDACTION DES NOTES ET DES PROJETS DE PROCES VERBAUX.  Le Consultant aura la charge de dresser les projets des procès verbaux de toutes les réunions et sorties liées au projet dans les 48 heures qui suivent la tenue de ces réunions ou sorties.  De même, il aura la charge de rédiger à la demande du Maître d’Ouvrage les notes de synthèse et de présentation du projet.  ARTICLE 16 : DOCUMENTS A REMETTRE  Le consultant remettra les documents relatifs à chaque mission comme suit : 1. remise du rapport provisoire pour approbation en langue française, 2. remise du rapport définitif en langue française  ARTICLE 17 : MODALITES DE PAIEMENT  Le règlement de chacune des 4 missions s’effectuera comme suit :  · 80 % à la remise des documents définitifs.  · 20% à la réception définitive des travaux de toutes les missions.  ARTICLE 18 : DELAI D’EXAMEN PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET DELAI DE CORRECTION PAR LE CONSULTANT.   1) Le délai d’examen par le Maître d’Ouvrage des documents remis par le consultant est fixé à quinze (15) jours calendaires. 2) Délai de correction : Le consultant sera tenu, le cas échéant, d’apporter au dossier d’étude les corrections et améliorations prescrites par le Maître d’Ouvrage comme condition de leur acceptation dans un délai de quinze (15) jours.   
                                                                                              
ARTICLE 19 : NANTISSEMENT  Dans l'éventualité d'une affectation au nantissement du marché, il est précisé que :  1. La liquidation des sommes dues par le Maître d’Ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Président de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Oeuvres Sociales de l’Education Formation.  2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'Article 7 du Dahir du 28 août 1948, est Monsieur le Président de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Oeuvres Sociales de l’Education Formation.   3. Les paiements prévus au marché seront effectués par l’Agent Comptable de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Oeuvres Sociales de l’Education Formation, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire de ce marché.  En application de l’article 11 du C.C.A.G.EMO., le Maître d’Ouvrage délivrera sans frais un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former un titre de nantissement.  Les frais de timbres et d’enregistrement de cet exemplaire sont à la charge du Consultant.  ARTICLE 20 : DOMICILE DU CONSULTANT  A défaut par le Consultant d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l'Article 17 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG EMO), toutes les notifications lui seront valablement faites dans les bureaux de l’adresse indiquée sur son acte d’engagement.   ARTICLE 21 : REGLEMENT DES LITIGES  Tout litige entre le maître d’ouvrage et le titulaire est soumis aux tribunaux compétents du MAROC.   ARTICLE 22 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT  Les droits de timbres et d’enregistrement du marché seront à la charge du titulaire du marché.  ARTICLE 23 : SOUS-TRAITANCE  Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 84 du Règlement Particulier des marchés  de la Fondation précité.    
                                                                                              
ARTICLE 24 : ARRET DES ETUDES  Le Maître d’Ouvrage se réserve la faculté de dénoncer le marché à tout moment, à charge pour lui de faire connaître son intention d’y mettre fin, au moins (15) jours à l’avance et par écrit.  Les prestations réellement exécutées par le Consultant seront réglées sur la base de la décomposition des prix des sous-détails des prix ci-joint.  Si cet arrêt est motivé par une défaillance du Consultant, aucune indemnité ne sera due.  ARTICLE 25 : PROPRIETE INDUSTRIELLE  Le Consultant devra garantir le Maître d’Ouvrage contre tout recours en matière de propriété industrielle, brevets, licences, marques ou appellations déposées.  Dans le cas où le Maître d’Ouvrage sera poursuivi en cette matière, le Consultant s’engage à se substituer à lui comme défenseur, à supporter entièrement les frais de procédure, les dépenses de toutes sortes occasionnées par l’instance juridique, ainsi que les indemnités, dommages et intérêts, frais de destruction et remplacement du matériel, d’ouvrages ou parties d’ouvrages, versements transactionnels, etc.…  ARTICLE 26 : SECRET PROFESSIONNEL  Le Consultant sera soumis pour tout ce qui concerne son activité découlant du présent marché au secret professionnel dans les mêmes conditions que les agents du Maître d’Ouvrage.   ARTICLE 27 : AJOURNEMENT DE L’ETUDE  Les prestations, objet du présent marché, peuvent être ajournées ou suspendues à tout moment par ordre de service sans que le titulaire du marché puisse s’opposer à cette décision.  Le titulaire du marché n’a pas le droit de réclamer une indemnité quelque soit la durée d’ajournement prononcée.  ARTICLE 28 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL  En cas de démission d’un membre de l’équipe de projet, le Consultant est tenu d’informer le Maître d’Ouvrage à la date de sa démission et de garantir le transfert de connaissance nécessaire au remplaçant afin de ne pas perturber le bon déroulement du projet.  Ces remplacements feront l’objet d’un accord écrit préalable du Maître d’Ouvrage.  
                                                                                              
ARTICLE 29: RESPONSABILITE DU CONSULTANT  Le consultant prend la responsabilité de ses prestations conformément aux usages et coutumes de la profession de consultant et aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que les conséquences dommageables qui pourraient résulter du fait de l’exécution de ses prestations.  ARTICLE 30 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX.  Les travaux seront conduits dans toutes leurs phases en concertation étroite avec le Maître d’Ouvrage.  Des réunions de travail seront tenues hebdomadairement au siège de la Fondation, au cours desquelles les mises au points nécessaires sur les travaux en cours seront faites et les dispositions à prendre pour les travaux en cours ou à venir seront précisées.  Il incombe au Consultant de provoquer ces réunions dans le cas où le Maître d’Ouvrage ne formule pas sa demande.  Au cours de l’exécution des travaux, le Consultant ne sera en aucune façon autorisé à se substituer au Maître d’Ouvrage dans ses relations avec les tiers. Le Consultant tiendra le Maître d’Ouvrage informé des relations qu’il compte entreprendre avec des tiers pour l’accomplissement de son travail.  Au terme de chaque mission, les produits à fournir par le Consultant seront soumis à la validation du Maître d’Ouvrage.                        
                                                                                              
    
II – Termes de références  
Etude du Plan d’Action Logement Termes de références (Projet)
 I- Présentation de la Fondation
1- Création et objectifs La Fondation a été créée par la Loi n° 73-00 du 1er août 2001, BO n° 4926 du 16 août 2001, modifiée par la loi 09/05 du 14 février 2006, et ce afin de répondre aux besoins sociaux de la famille de l’enseignement, dont l’effectif est de 315 000 membres. 2- Organisation La FONDATION est une institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; elle est administrée par un Comité Directeur composé, outre son président, de 21 membres dont 7 représentants les administrations concernées, 7 représentants les organisations syndicales les plus représentatives des adhérents et de 7 personnalités représentants les secteurs financier, économique et social. Pour son fonctionnement, la structure de la Fondation est constituée de 5 directions et de 4 cellules : - Direction des prestations : chargée de la gestion et du suivi des différentes prestations ainsi que des relations avec l’ensemble des partenaires de la Fondation. - Direction des adhérents : c’est l’entité front office, chargée de l’information et du marketing opérationnel, de la gestion du réseau des cellules régionales de la Fondation ainsi que du traitement des réclamations des adhérents.  - Direction administrative et logistique  - Direction financière  - Direction de l’organisation et des systèmes d’information  - Cellule études et développement   - Cellule communication  - Cellule construction   - Cellule contrôle de gestion.   
                                                                                              
3- Prestations Les principales prestations mises en place par la Fondation sont :   AXE PRESTATIONS  Aide au logement ·  Crédits logement conventionnés et  subventionnés. ·  Rachat de crédit logement ·  Plan Epargne Logement (PEL)  Santé ·  Contrat d’assurance maladie complémentaire. ·  Contrat de transport sanitaire. Transport ·  Convention avec l’ONCF : réduction de 40%. Financement des études supérieures pour les ·  Bourse ISTIHQAQ : 500 bourses par enfants an. Pèlerinage ·  300 bourses par an. Loisirs ·  Centres d’estivage. ·  Convention avec agence de voyage (Safar Taalim). TIC (Opération nafid@) ·  Subvention internet ·  Subvention acquisition d’ordinateurs portable
 4- Présentation du Plan d’Action Logement de la Fondation (PAL) La Fondation a lancé, depuis 2003, un Plan d’Action Logement qui consiste à mettre à la disposition des adhérents des mécanismes d’aide à l’acquisition ou à la construction de leur logement principal. L’objectif est de permettre en 10 ans à 110 000 adhérents de bénéficier de ce plan d’aide. La stratégie adoptée consiste en une aide au financement permettant aux adhérents de bénéficier de crédits au logement à des conditions préférentielles, et ce grâce à une convention établie en juin 2003 entre la Fondation et les 8 principales banques de la Place. Le mécanisme d’aide repose sur deux principes : ·  La Garantie par la Fondation des crédits au logement par la mise en place d’un fonds de garantie (FOGALEF) d’un montant de 400 MDhs. Ce Fonds permet aux adhérents de bénéficier de taux d’intérêts négociés et préférentiels.  
                                                                                              
·  La subvention par la Fondation d’une partie des intérêts des crédits au logement. Dans ce cadre, deux produits sont actuellement offerts aux adhérents : a- Crédit FOGALEF normal Il s’agit du produit initial (lancé en septembre 2003) et qui permet à l’adhérent de contracter un prêt habitat selon les caractéristiques suivantes : - Le Montant subventionné est plafonné à 200 000 Dhs sur une durée maximale : 20 ans avec un taux d’intérêt conventionné diminué de 2 points pris en charge par la Fondation. - En cas de besoin, et à condition que son revenu le lui permette, l’adhérent peut contracter un deuxième prêt complémentaire, plafonné à 300 000 Dhs, au taux conventionné mais non subventionné. b- Crédit FOGALEF exceptionnel Suite à une étude d’évaluation du PAL menée avec l’assistance d’un cabinet, et en guise de soutien aux adhérents à faible revenu, la Fondation a lancé en 2006, en partenariat avec les banques, un crédit logement garanti par le fonds FOGALEF et subventionné par la Fondation: Le montant de ce crédit est plafonné à 80 000 Dhs, sur une durée maximale de 10 ans au taux d’intérêt conventionné diminué de 4 points pris en charge par la Fondation. Ce crédit ne permet pas l’accès à un crédit complémentaire. A fin 2008, le nombre de bénéficiaires du PAL a atteint 45 000 dont 570 ont contracté le crédit FOGALEF exceptionnel. Ce qui représente 41% de l’objectif global fixé à 110 000 bénéficiaires en 10 ans. D’un autre côté, et afin d’encourager les adhérents non propriétaires à l’épargne, en vue de constituer un apport personnel pour l’acquisition d’un logement, la Fondation a intégré dans la convention du 4 juin 2003 passé avec les banques, un Plan Epargne Logement , dont les caractéristiques sont les suivantes : ·  L’adhérent désirant bénéficier de cette prestation souscrit à un compte épargne au niveau de sa banque signataire de la convention.  ·  L’adhérent s’engage à épargner un montant minimal de 500 DH par mois pendant toute la durée du plan.  ·  La durée maximale du plan est de 5 ans.